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Procès Verbal - Procès+verbal+03+février+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+03+février+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Gaint-
on
AE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
la
Grange
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
présents
:CELLIER
Pierre-Henri,
FORTUNEL
Bernard,
FUHRMANN
Frédéric,
LECOMTE
Valérie,
LEMPEREUR
Catherine,
MASSELIS
Philippe,
SALAUN
Claire,
YANNOU
Micheline,
DE
MAGALHAES
Diane,
TOUZET
Alexandre
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à
MASSELIS
Philippe,
POINT
Sylvaine
donne
pouvoir
à
LEMPEREUR
Catherine
et
MAITRE
Mireille
donne
pouvoir
à
LECOMTE
Valérie
Absents
: IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
Le
quorum
étant
atteint,
Catherine
LEMPEREUR
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
| —
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
16
janvier
2023,
Il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Après
en
avoir
délibéré,
- VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
à
l'exception
de
la
délibération
“Acquisition
des
parcelles
B
1325
et
1330”,
Monsieur
Frédéric
FUHRMANN,
demande
de
retirer
la
phrase
suivante
:
“Demande
à
la
CCEJR
de
bien
vouloir
établir
une
veille
sur
l’éventuelle
mise
en
vente
des
parcelles
section
B
n°1325
et
n°1330
que
la
commune
pourrait
préempter.”
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
Page
116 11
—
Instauration
obligatoire
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Ce
point
est
examiné
lors
la
séance
du
conseil
municipal.
ILest
convenu
de
rechercher
les
profils
adaptés.
Il
—
3.
Désignation
d’un
délégué(e)
titulaire
et
d’un
délégué(e)
suppléant
qui
représentera
la
commune
de
Saint-Yon
au
sein
du
comité
syndical
d’'Essonne
Numérique
Après
en
avoir
délibéré,
Mr
MASSELIS
Philippe
est
élu
à
l'unanimité
délégué
titulaire
et
Mr
FUHRMANN
Frédéric
est
élu
à
l'unanimité
délégué
suppléant.
IV
—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
—
Appels
à
projets
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
créer
un
espace
de
lecture,
d'activités
et
de
jeux
dans
le
cadre
scolaire
et
périscolaire,
Considérant
les
travaux
déjà
réalisés
(toiture,
bibliothèque
scolaire,
restructuration
de
la
cour,
salle
des
enseignantes,
rangements,
.….),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Demande
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
engager
ces
travaux
à
hauteur
de
101
098,69
€
HT
Dit
que
ces
travaux
seront
engagés
et
financés
selon
le
tableau
annexé.
Plan
de
financement
et
de
réalisation
Part
DETR
communal
Date
de
,
à
sollicitée
50%
du
coût |
Date
des |
l'engagement
Dépenses
Coût
HT
50%
du
coût
HT
et
de
travaux
de
la
HT
l'intégralité
dépense
de
la
TVA
3ème
3ème
et
second
œuvre
58
205,77
29
102,89
40
744,04!
..
4ème
trimestre
. trimestres
,
3ème
et
.
3ème
,
livres
32
500,00
16
250,00
22
750,00!
4ème
trimestre
. trimestres
3ème
3ème
et
meubles
10
392,92
5
196,46
7275,04\
,.
4ème
trimestre
.
trimestres
P
age
2/6 Note
explicative
L'école
de
Saint-Yon
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
regroupement
pédagogique
réunissant
les
villages
de
Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières
et
Saint-Yon.
Un
bâtiment
scolaire
abandonné
peut
être
réhabilité
et
équipé
pour
qualifier
les
activités
proposées
aux
enfants.
Objet
de
l'opération
L'opération
vise
à
créer
un
espace
de
lecture,
d'activités
et
de
jeux
dans
le
cadre
scolaire
et
périscolaire. Les
objectifs
poursuivis
-
Créer
un
autre
espace
de
lecture
dédié
notamment
à
la
BD
afin
de
compléter
une
bibliothèque
scolaire
étroite
et
renforcer
l'incitation
à
la
lecture,
Favoriser
le
travail
en
demi-groupe
dans
le
cadre
scolaire,
Qualifier
le
temps
des
récréations
scolaires
notamment
lors
de
la
pause
méridienne
(qui
donne
lieu
à
quelques
comportements
asociaux
d'enfants),
Offrir
à
l'accueil
périscolaire
un
espace
d'activités
supplémentaire,
-__
Rénover
un
bâtiment
inutilisé
pour
le
réaffecter
à
un
service
public,
Approfondir
le
partenariat
avec
les
deux
librairies
locales
(Egly
et
Arpajon).
Durée
-
Les
travaux
doivent
se
dérouler
jusqu'à
novembre
2023.
-
L'achat
des
meubles
et
du
fonds
documentaire
est
prévu
pour
décembre
2023.
-
L'usage
ultérieur
de
la
bibliothèque
est
illimité
dans
le
temps.
Coût
prévisionnel
-
Le
coût
prévisionnel
est
de
101
098,69€
ae
pen)
ea
D
CO
D Plan
de
financement
et
de
réalisation
Coût
HT
DETR
Part
communal
Date
des
Date
de
|
sollicitée
| 50%
du
coût
HT
et
travaux
l'engagement
de
Dépenses
50%
du coût |
de l'intégralité de
la dépense
HT
la
TVA
peinture
- faux-plafond
"|
36690.08
18
345,04
25
683,06
3ème
3ème
et 4ème
sol
- isolation
- placo
trimestre
trimestres
électricité
634000!
3170,00
4438,00|
, 3ÈME
sème et 4ème
trimestre
trimestres
chauffage
4062,51|
2031,26
2843,76|
, 5ème
sème et 4ême
trimestre
trimestres
bibliothèque bois
10806,00|
5403,00
7564,20|
, 5ème
3ème et 4ême
trimestre
trimestres
extincteurs
307,18
153,59
215,03
, 5ème
sème et 4ème
trimestre
trimestres
livres
32500,00|
16250,00
22750,00!
, 3ème
sème
et 4ème
trimestre
trimestres
chaises
223,88
111,94
156,72|
, 5ème
sème et 4ème
trimestre
trimestres
table resto
276,56
138,28
193,59!
. 3ème
3ème et 4ème
trimestre
trimestres
télévision
1 999,00
999,50
139930|
, 5ème
3ème et 4ême
trimestre
trimestres
table écolier
2523,45|
1261,73
176642|
, 3ème
sème
et 4ème
trimestre
trimestres
armoire scolaire haute
|
1115,57
557.79
780,90!
, SÈME
3ème et 4ème
trimestre
trimestres
armoire
scolaire
à
portes
757,05
378,53
529,94
3ème
3ème
et
4ème
coulissantes
trimestre
trimestres
vidéoprojecteur
499,00
249,50
349,30|
, 52e
sème et 4ème
trimestre
trimestres
bibliothèque
ouverte
une
169,75
84.88
118,83
3ème
3ème
et
4ème
étagère
trimestre
trimestres
chaise primaire réglable |
1425,30
712,65
g9771|
, 5ème
sème et 4ème
trimestre
trimestres
tableau
scolaire
gamme
782.07
391,04
547.45
3ème
3ème
et
4ème
HPE
trimestre
trimestres
chaise bureau
132,75
66,38
9293)
. 5ème
3ème et 4ème
trimestre
trimestres
3ème
3ème
et
4ème
bureau
professeur
488,54
244,27
341,98
trimestre
trimestres
Devis
détaillé
des
travaux
Voir
pièces
jointes
Attestation
de
non-commencement
de
l’opération
Page
416
5
© Voir
pièces
jointes
Document
attestant
la
situation
juridique
de
l'immeuble
Voir
pièce
jointe
Plan
de
masse
Voir
pièce
jointe
Programme
détaillé
des
travaux
Voir
pièces
jointes
V
—
Délibération
de
principe
concernant
les
parcelles
326
(crèche)
et
1711/1713
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'acquisition
de
ces
parcelles
pour
une
valeur
globale
de
120
000
€.
|
VI - Calendrier
des
manifestations
2023
AGENDA
2023
DATE
HEURE
GALETTE
DES
AINES
28
JANVIER
23
16H
EXPO
FERROVIERE
26
FEVRIER
9H
/ 17H
CARNAVAL/CHASSE
AUX
18
MARS
23
14 H
OEUFS BOURSE
PUERICULTURE
8 AVRIL.
23
JOURNEE
(demande
des
parents
d’élèves)
REUNION
PUBLIQUE
29999
NETTOYAGE
DE
PRINTEMPS.
SEPTEMBRE
10H
CEREMONIE
8 MAI
MAUCHAMPS
PIQUE
NIQUE
13
JUILLET
19H
DEJEUNER
AINES
24
SEPTEMBRE
12H
OCTOBRE
ROSE
15
OCTOBRE
10H
Page
516 AGENDA
2023
DATE
HEURE
EXPO
PHOTOS
WEEK
END
DU
11
NOVEMBRE
CEREMONIE
11
NOVEMBRE
SAINT
YON
12H
LE
BEAUJOLAIS
18
NOVEMBRE
19H
MARCHE
DE
NOEL/ARTISANS
1er
DECEMBRE
16H
LOCAUX ACCUEIL
DES
NOUVEAUX
297?
HABITANTS
/DIPLOMES
ET
NAISSANCES
Questions
diverses :
- Rapport
d'activité
de
la
CCEJR
2022
Présentation
de
l'activité
périscolaire,
maintien
à
domicile,
instruction
des
sols
et
police
muncipale
sur
l’année
2021
pour
la
commune
de
Saint-Yon.
- Point
présenté
par
M.
Fuhrmann
M.FUHRMANN
nous
indique
qu’une
sépulture
(section
3
n°19)
présente
un
danger
pour
les
visiteurs
car
les
plaques
de
béton
qui
la
ferment
sont
fissurées
et
risquent
de
céder
sous
le
poids
d'une
personne.
En
outre
ce
caveau
étant
vide
et
ayant
fait
l’objet
d'un
MEPA
en
2007,
peut
être
repris
et
conservé
par
la
commune
moyennant
la
réfection
de
la
semelle
et
la
pose
de
deux
couvre
caveau
neufs.
Le
devis
établi
par
Les
Granits
Floury
se
monte
à
600€
pour
ces
travaux.
La
séance
est
levée
à
22h30
Page
616