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Déliberation - D2026 86 Vente du terrain d aisance cadastre AP 425 a la SCI CLAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 86 Vente du terrain d aisance cadastre AP 425 a la SCI CLAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
-
vie
LV
République
Française
-
Débércérmrerreere-meene
VALDRHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
12
mai
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
5
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à 21h40.
Étaient
présents:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-
Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
David
PETIT,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents
: Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S.
GERBANT/P.
LIME VIEILLE
;
À.
BULTHÉ/P.
GIRARDET.
Vente
du
terrain
d'aisance
cadastré
AP
425
à
la
SCI
CLAM
La
SCI
CLAM
représentée
par
M
Jacques
PAGET,
est
propriétaire
de
la
parcelle
AP
401
dans
la
zone
artisanale
des
Banardes,
au
8
rue
Gay
Lussac.
M
PAGET
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
terrain
communal
(AP
425)
afin
d'y
créer
son
accès
à
la
parcelle.
La
commission
urbanisme
et
affaires
foncières
réunie
le
26
janvier
2026
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
AP
425
de
94m?.
En
date
du
30
décembre
2025,
le
service
des
domaines
a
défini
le
prix
d'acquisition
à
30€
le
m2
soit
94m?
x
30€
=
2
820€
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- autorise
la
vente
de
la
parcelle
AP
425
à
la
SCI
CLAM
pour
un
montant
de
2
820€.
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:28
Contre
:O
Abstention
:O
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°
2026-86