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Déliberation - 14 RH recrutement de personnes en contrat d apprentissage
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 RH recrutement de personnes en contrat d apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
«
Finances
»
Séance
du
13
septembre
2010
14
Ressources
humaines
- recrutement
de
personnes
en
contrat
d'apprentissage
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
‘
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
M
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose
:
La
ville
de
Creil
s'inscrit
dans
une
politique
éducative
forte
en
développant
des
actions
spécifiques,
en
étant
partenaire
de
projets
novateurs.
Afin
de
compléter
son
action,
la
ville
souhaite
contribuer
au
développement
de
l'apprentissage,
en
participant
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Véritable
tremplin
pour
l'emploi
des
jeunes,
il
offre
aux
bénéficiaires
la
possibilité
d'être
directement
recrutés
en
leur
conférant
un
statut
social
et
une
qualification.
L'apprentissage
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
une
formation
générale,
théorique
et
pratique
en
vue
d'une
qualification
professionnelle,
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l'enseignement
professionnel
ou
technologique
(CAP,
BEP,
BTS),
un
titre
d'ingénieur
ou
un
titre
répertorié.
Depuis
1992,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'apprentissage
qui
sont
des
contrats
de
travail
de
droit
privé.
L'apprentissage
est
une
forme
d'éducation
alternée.
Il
repose
sur
le
principe
de
l'alternance
entre
enseignement
théorique
en
centre
de
formation
d'apprentis
(CFA)
et
enseignement
du
métier
chez
l'employeur
avec
lequel
l'apprenti
a
signé
son
contrat.
La
rémunération
versée
à
l'apprenti
doit
prendre
en
compte,
comme
dans
le
secteur
privé,
son
âge
et
sa
progression
dans
le
cycle
de
formation.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
garantir
aux
apprentis
de
bonnes
conditions
de
travail
et
de
suivi,
le
nombre
maximum
de
contrats
d'apprentissage
qui
pourra
être
en
cours
simultanément
au
sein
des
services
de
la
ville
est
fixé
à
trois.
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L'incidence
financière
consécutive
à
ces
contrats
d'apprentissages
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle,
Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°
93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°
98-888
du
5
octobre
1998
relatif
au
développement
d'activité
pour
l'emploi
des
jeunes,
Vu
le
décret
n°
98-1310
du
31
décembre
1998
relatif
à
l'indemnité
compensatrice
forfaitaire
versée
aux
employeurs
d'apprentis, Vu
l'arrêté
du 5
juin
1979
relatif aux
cotisations
forfaitaires
de
sécurité
sociale
afférente
à
l'emploi
d'apprenti,
Vu
l'arrêté
du
27
mars
1997
(agrément
de
l'accord
du
1er
janvier
1997)
relatif
au
régime
d'assurance
chômage
applicable
aux
apprentis
du
secteur
public,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
20
septembre
2010,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
13
septembre
2010,
Considérant
la
volonté
municipale
de
recruter
des
personnes
en
contrat
d'apprentissage,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
H
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
le
recrutement
dans
les
services
municipaux
de
personnes
en
contrat
d'apprentissage.
Article
2
: de
fixer
à
trois
le
nombre
maximum
de
contrats
d'apprentissage
qui
pourront
être
en
cours
simultanément
au
sein
des
services
de
la
ville.
Article
3
: que
la
rémunération
versée
aux
apprentis
sera
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC.
Ce
pourcentage
variera
selon
l’âge
de
l'apprenti,
le
niveau
de
diplôme
préparé
et
l'ancienneté
du
contrat,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
05
OCT.
2010
-
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
17
ULL
2Ù 10
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
É
Creil,
le.22/1Ql1a
Signature
Le
Mai
Maire
Î
?
1
|
ieuaiurs
Le
Maire,
Conseiller
général
de
l'Oise
|
EE
|
SUR
www.mairie-creil.fr
PICARDIE