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Procès Verbal - PV CM 27 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du FINISTERE
fi MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2020
Membres
en
exercice:
23
Quorum
:
12
Présents
:
21
Absents
:
2
Procurations
:
2
Votants
:
23
Le
vingt-sept
octobre
deux-mille-vingt
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
octobre
deux-mille-vingt.
Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
GOYAT
Daniel,
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
LE
NAY
Robert,
RIOU
Gilbert,
HAMON
Dominique,
GIRAULT
Alain,
LE
GUERN
Hélène,
BOUCHET
Claude,
STEPHAN
Francine,
JÉZÉQUEL
Alain,
PAPE
Yvon,
LE
FLOCH
Marie-Agnès,
LE
FORT
François,
BODIVIT
Mylène,
HILY-RIOU
Françoise,
DUPLAT
Vincent,
LAVENANT
Philippe,
AUBERT
Delphine,
HÉLAOUËT
Marie,
LE
RAY
Christophe,
Gilles
FOUQUET
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: PERCHOC
Laurence
à COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
LE
MOINE
Audrey
à GOYAT
Daniel
RARE
M.
Claude
BOUCHET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
SK
AH
AH
HRE
M.
le Maire
fait
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Samuel
PATY,
sauvagement
assassiné
devant
son
lycée
de
Conflans-Sainte-Honorine
où
il exerçait
en
tant
que
professeur
d’Histoire-Géographie.
Le
Maire
souligne
l'attachement
de
l’assemblée
à la
liberté
d'expression
et
aux
valeurs
de
la République
et
de
la France,
garantes
de
notre
liberté
à tous.
1)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
septembre
2020
a été
affiché
le 08
septembre
2020
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
04
septembre
2020.
2) ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Rapport
d'activité
2019
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activité
2019
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
119 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
d'activité
2019
établi
par
la CCPF.
2.2)
Modification
des
statuts
de
la CCPF
Rapporteur
:
M.
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
3 septembre
2020
de
modifier
ses
statuts
en
ce
début
de
mandat
afin
de
les
mettre
à
jour
pour
qu’ils
soient
conformes
à la
législation
en
vigueur.
Cela
n’entraîne
aucune
compétence
nouvelle
pour
la CCPF.
Il s'agit
essentiellement
d’une
mise
en
conformité
en
lien
avec
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16,
mais
également
par
rapport
à la
répartition
des
sièges
et
à la
composition
du
Bureau.
D'autre
part,
les
articles
concernant
les
dispositions
financières
ont
été
simplifiés.
La
procédure
de
modification
des
statuts
d’une
Communauté
de
Communes
exige
que
les
Conseils
municipaux
se
prononcent
sur
ces
modifications.
Les
nouvelles
dispositions
statutaires
figurent
en
rouge
(gras
ou
rayé)
dans
le projet
de
modification
des
statuts,
joint
en
annexe
à la
présente
délibération. Pour
information,
s'agissant
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire,
une
opposition
au
transfert
au
Président
de
l’EPCI
de
certains
de
ces
pouvoirs
a d'ores
et
déjà
été
notifiée
par
courrier
à la
Communauté
de
Communes
(cf.
lettre
ci-jointe).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la CCPF,
telle
que
présentée
en
annexe.
3) PERSONNEL 3.1)
Modification
du
tableau
des
emplois
(modification
et
création
de
postes
service
cyberespace
et
service
administratif/technique)
Rapporteur
:
M.
le Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent
pas,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
avec
avis
préalable
du
Comité
Technique,
Considérant
que
le tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
où
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
219 Considérant
qu'il
convient
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
e Le
transfert
programmé
fin
2020
des
postes
informatiques
et
de
l'équipement
du
cyberespace
vers
la nouvelle
salle
informatique
créée
dans
les
locaux
de
l’école
publique
(cf.
délibération
n°
2020-36
du
4/09/2020)
conduit
à la
suppression
du
cyberespace
et
du
poste
à temps
non
complet
de
29
h/semaine
qui
y était
affecté,
et
à la
création
d’un
poste
communication
à temps
non
complet
de
29
h en
Mairie.
e La
création
d’un
emploi
à temps
plein,
à 35h/semaine,
pour
les
besoins
liés
à l’exploitation
de
la
future
salle
multifonctions
dont
l'ouverture
est
programmée
en
2021.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
e Suppression
de
l'emploi
suivant
:
& La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
à adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
à raison
de
29
heures
hebdomadaires
au
service
du
cyberespace
à compter
du
1er
décembre
2020.
e Création
des
emplois
suivants
:
& Adjoint
administratif
à adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
à raison
de
29
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C au
service
communication
à compter
du
1er
décembre
2020.
& Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C au
service
technique
à compter
du
1er
mars
2021.
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
- MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
SERVICE
CULTUREL
- SUPPRESSION
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
|
hebdomadaire
Animateur
d’adjoint
C
1
0
TNC29h
multimédia
administratif
à
adjoint
administratif principal
de
1'°
classe
SERVICE
ADMINISTRATIF
- CREATION
EN
PO]
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
|
hebdomadaire
d’adjoint
Agent
d
hi
‘fs
gen
à É
administratif
à
C
0
1
TNC29h
communication
adjoint
administratif
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
319
principal
de
1°"
classe
SERVICE
TECHNIQUE
- CREATION
GRADE(S)
CAICCORIE
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLOI
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
|
hebdomadaire
Adjoint
technique
Agent
principal
de
2ème
d'exploitation
classe
à agent
de
maitrise
principal
€
0
À
TC35h
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal.
4) LITTORAL
/
TOURISME
4.1)
Modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
Arrivée
de
M.
Gilles
FOUQUET
(19h20).
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
Par
délibération
en
date
du
28
décembre
1999,
la Commune
a institué
un
Office
municipal
de
tourisme
sous
la forme
d’un
établissement
public
industriel
et
commercial.
Station
classée
de
tourisme,
La
Forêt
Fouesnant
a conservé
son
propre
office,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 134-2
du
Code
du
tourisme.
Les
statuts
de
l'office
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2016
; il
conviendrait
de
les
modifier,
notamment
leur
article
2, afin
d'élargir
l'accès
des
représentants
des
catégories
socio-professionnelles
du
tourisme
et
des
loisirs
au
comité
de
direction
et
de
permettre
le remplacement
d’un
membre
en
cas
de
démission
ou
d’indisponibilité
définitive.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme,
Vu
l'avis
unanimement
favorable
du
Comité
directeur
de
l'Office
de
tourisme
sur
le projet
de
statuts
en
date
du
30
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Littoral
/ Tourisme
du
15
octobre
2020,
Vu
le projet
de
statuts
transmis
à tous
les
Conseillers
municipaux
(changements
en
gras),
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
l'office
municipal
de
tourisme,
telle
que
présentée
en
annexe
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4.2)
Modification
de
la
convention
d’objectifs
entre
la Commune
et
l'office
de
tourisme
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
Par
délibération
en
date
du
28
décembre
1999,
la Commune
de
La Forêt-
Fouesnant
a institué
un
Office
municipal
de
tourisme
sous
la forme
d’un
établissement
public
industriel
et
commercial.
Cet
Office
bénéficie
à l'heure
actuelle
d’un
classement
en
catégorie
Il. Il
exerce
ses
missions
conformément
aux
dispositions
des
articles
L133-1
et
suivants
et
R133-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
419 Les
missions
confiées
à l'Office
sont
précisées
par
une
convention
d'objectifs
conclue
avec
la
Commune
(délibération
du
12
juillet
2016)
pour
ce
qui
concerne
son
territoire
et
les
compétences
qui
lui
sont
propres,
et
par
une
convention
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
les
actions
et
les
moyens
mutualisés.
Il conviendrait
de
modifier
l’article
3, afin
de
formaliser
plus
précisément
et
enrichir
la politique
touristique
de
la commune
à travers
les
missions
attribuées
à l’Office.
La modification
de
l’article
5 permettra
une
augmentation
ou
une
diminution
de
la subvention
communale
en
cas
d'évolution
exceptionnelle
de
la situation
financière
de
l'office
de
tourisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme,
Vu
l'avis
unanimement
favorable
du
Comité
directeur
de
l’Office
de
tourisme
sur
le projet
de
convention
d'objectifs
en
date
du
30
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Littoral
/ Tourisme
du
15
octobre
2020,
Vu
le projet
de
convention
d'objectifs
transmis
à tous
les
Conseillers
municipaux
(changements
en
gras), Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-APPROUVE
la modification
de
la convention
d'objectifs
entre
la Commune
et
l’Office
municipal
de
tourisme,
telle
que
présentée
en
annexe
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
modifiée
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
4.3)
Demande
de
résiliation
de
la convention
relative
à une
concession
d’endigage
pour
la
protection
contre
la mer
du
sentier
piétons
aménagé
dans
le secteur
Est
de
la plage
de
Kerleven
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
Une
concession
d’endigage
(autorisation
d'effectuer
des
travaux
sur
le littoral
maritime
ou
fluvial
en
vue
de
soustraire
des
terres
à l'action
des
flots)
et
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
a
été
accordée
à la
Commune
par
convention
du
23
août
1994.
Depuis
la prise
de
compétence
GEMAPI
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
le
1°
janvier
2018,
les
digues
existantes
sont
devenues
automatiquement
de
sa
responsabilité.
En
outre,
l’objet
de
la concession
était
de
protéger
un
chemin
de
randonnée
piétons
sur
le littoral,
lui
aussi
compétence
de
la CCPF.
La
DDTM,
interrogée
à ce
sujet,
a indiqué
qu'il
lui
est
possible,
sur
demande
de
la Commune,
de
résilier
cette
convention
et
de
lui
substituer
une
"superposition
d'affectation"
avec
la CCPF
à
compter
de
2021.
Cette
dernière
a été
informée
de
cette
résiliation
et
a donné
son
accord.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
MAPTAM
de
2014
et
NOTRe
de
2015
transférant
de
façon
obligatoire
la compétence
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à partir
du
1er
janvier
2018,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
1993
demandant
une
concession
d’'endigage
au
Préfet
du
Finistère,
Vu
la concession
d’endigage
précitée,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
519 Considérant
qu’il
convient
de
clarifier
et
mettre
en
cohérence
le régime
juridique
encadrant
la
gestion
et
la responsabilité
de
l’enrochement
de
Kerleven,
en
résiliant
la concession
d’endigage
afférente, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DEMANDE
à la
Préfecture
du
Finistère
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer)
la
résiliation
de
la convention
relative
à la
concession
d’endigage
pour
la protection
contre
la mer
du
sentier
piétons
aménagé
dans
le secteur
Est
de
la plage
de
Kerleven
;
- DEMANDE
qu’une
superposition
d'affectation
ayant
le même
objet
soit
mise
en
place
concomitamment
entre
l'Etat
(DDTM)
et
la CCPF
;
- PRECISE
qu'une
régularisation
comptable
sera
demandée
à la
Direction
départementale
des
finances
publiques
afin
que
soient
remboursés
les
mandats
1369/2018
et
1293/2019,
d’un
montant
unitaire
de
197
€, au
titre
du
transfert
de
compétence
GEMAPI
à la
CCPF
le 1°
janvier
2018
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
5) TRAVAUX 5.1)
Transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
SDEF
(maintenance,
renouvellement
et
modernisation
du
parc
existant)
Rapporteur
: M.
Robert
LE
NAY
Le
réseau
d'éclairage
public
de
la Commune
fait
l’objet
d’un
contrat
de
maintenance
avec
l'entreprise
Citeos,
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2020.
Un
programme
pluriannuel
d'optimisation
de
l'éclairage
public,
avec
en
2020
près
de
78
000
€ inscrits
au
budget,
est
également
mis
en
œuvre
par
le prestataire.
L'extension
du
parc
est
de
compétence
communautaire
(« construction
des
ouvrages
d'éclairage
public
»).
Il apparaît,
après
divers
échanges
avec
le Syndicat
départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
que
la Commune
aurait
avantage
à transférer
la compétence
éclairage
public
au
SDEF
en
ce
qui
concerne
la maintenance,
ainsi
que
le renouvellement
et
la modernisation
du
parc
existant.
Vu
l’article
L5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L1321-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
2.2
et
4.2
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
peut
exercer,
à la
demande
expresse
des
communes,
la compétence
éclairage
public
;
Considérant
l'intérêt,
notamment
financier,
du
transfert
au
SDEF
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
maintenance,
de
renouvellement
et
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
SDEF
(maintenance
de
l’ensemble
du
réseau,
renouvellement
et
modernisation
du
réseau
existant
— la
construction
des
ouvrages
d'éclairage
public
demeure
de
compétence
CCPF)
;
- PRECISE
que
ce
transfert
prendra
effet
le 1°
janvier
2021;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
619 5.2)
Rapport
d’activité
2019
du
SDEF
Rapporteur
:
M.
Robert
LE
NAY
Vu
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
d'activité
2019
établi
par
le SDEF.
6) FINANCES 6.1)
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:
répartition
2020
Rapporteur
:
M.
le Maire
Depuis
2012,
un
mécanisme
de
péréquation
appelé
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
prélève
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Sur
le Pays
Fouesnantais,
le prélèvement
2020
est
de
877
623
€ au
total,
dont
26
671
€ à
verser
par
La
Forêt
Fouesnant.
Comme
les
années
précédentes,
le Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
3 septembre
2020
de
ne
pas
retenir
la répartition
de
droit
commun
et
de
répartir
le prélèvement
du
FPIC
pour
l’année
2020
comme
suit
:
e 75
% à
la charge
de
la CCPF,
soit
658
217
€
e 25
% répartis
entre
les
sept
Communes
membres
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
totale
prise
en
compte),
soit
219
406
€.
Le
Conseil
communautaire
n’ayant
pas
obtenu
l’unanimité
sur
cette
question,
mais
la majorité
des
2/3,
la répartition
proposée
par
la CCPF
doit
recueillir
l'approbation
de
tous
les
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2 mois
(l’absence
de
réponse
d’un
conseil
municipal
vaut
acceptation),
à défaut
ce
serait
la répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait.
Cela
engendrerait
une
augmentation
très
sensible
des
participations
communales
(de
219
406
€ à
573
953),
notamment
celle
de
La
Forêt
Fouesnant
(de
26
671
€ à
66
288
€).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte-rendu
et
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
03
septembre
2020
relatifs
à
la répartition
2020
du
FPIC,
Vu
l'avis
préalable
de
la Commission
des
Finances
de
la CCPF
du
26
août
2020
favorable
(7 voix
pour,
1 voix
contre)
à la
répartition
proposée,
et
demandant
que
les
critères
de
répartition
du
FPIC
soient
revus
en
2021,
Considérant
qu’une
répartition
de
droit
commun
du
FPIC
serait
de
nature
à impacter
négativement
les
marges
de
manœuvre
financières
et
budgétaires
de
l’ensemble
des
communes
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(abstention
de
M.
Philippe
LAVENANT),
le Conseil
municipal:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
719 - APPROUVE,
pour
l’année
2020,
la répartition
du
FPIC
proposée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(75
% CCPF,
25
% communes
membres
en
fonction
du
nombre
d’habitants)
;
- DEMANDE
à la
CCPF
le lancement
d’une
réflexion
sur
les
critères
de
répartition
du
PFIC
qui
seront
applicables
à partir
de
2021.
Sur
demande
de
Mme
HÉLAOUËT,
M.
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
réflexions
futures
au
niveau
de
la CCPF.
6.2)
Demande
de
subvention
(programmation
2021)
au
Conseil
départemental
pour
la
restauration
de
l’église
Notre-Dame
d’Izel
Vor
Rapporteur
: M.
le Maire
La
restauration
de
l’église
classée
Notre-Dame
d’Izel
Vor
est
en
cours
; l'importance
du
programme
a impliqué
d’échelonner
les
travaux
en
plusieurs
tranches.
Sur
le plan
financier,
plusieurs
partenaires
ont
été
sollicités
(DRAC,
Conseil
régional,
Conseil
départemental)
et
ont
décidé
d'accorder
des
aides
conséquentes,
ce
qui
a permis
d’alléger
considérablement
le reste
à charge
de
la Commune.
En
ce
qui
concerne
le Conseil
départemental,
son
dispositif
de
soutien
à la
conservation
du
patrimoine
a évolué
en
2018
et
les
règles
d'attribution
des
aides
ont
été
modifiées,
notamment
en
termes
de
périodicité
et
de
montant
plafond
; de
ce
fait,
la subvention
prévue
initialement
par
tranche
de
travaux,
3 x
80
000
€,
a évolué
en
deux
versements
de
120
000
€,
représentant
chacun
25
% d’une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
d’un
montant
maximum
unitaire
de
480
000
€ HT.
Le
1°"
versement
de
120
000
€ a
été
effectué.
Afin
d'optimiser
le financement
de
cette
opération,
il convient
de
solliciter
le CD29,
au
titre
de
la
programmation
2021,
pour
qu'il
octroie
une
seconde
subvention
de
120
000
£ sur
les
dépenses
restant
à verser
(au-delà
de
480
000
€ HT)
avant
l’achèvement
de
la restauration
de
l’église.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2016
approuvant
la restauration
de
l’église
Notre-Dame
d’Izel
Vor
et
son
plan
de
financement,
Considérant
l'intérêt
touristique
et
patrimonial
attaché
à la
restauration
d’un
édifice
emblématique
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
patrimoines
protégés
programmation
2021
au
taux
de
25
% des
dépenses
éligibles
(hors
1*°
enveloppe
2018
d’un
montant
de
480
000
€ HT)
;
- PRECISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l’échéancier
suivant
: fin
de
chantier
3"
trimestre
2021; - DEFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
(hors
1*°
enveloppe
2018)
| 594
572€
HT
Montant
total
des
recettes
(hors
1°
enveloppe
2018)
|
594572€
HT
Dont
subvention
Etat
(DRAC),
obtenue
(au
prorata)
197
196
€ (33,2
%)
Dont
subvention
Conseil
régional,
obtenue
(au
prorata)
73
119
€ (12,3
%)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Page
8/9
Dont
subvention
Conseil
départemental
2021,
demandée
120
000
€ (20,2
%)
Dont
autofinancement
204
257
€ (34,3
%)
TOTAL
594
572
€
- AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
7) Opposition
au
PLUi
Rapporteur
: M.
Gilbert
RIOU
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à la
loi
ALUR
du
27
mars
2014,
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
est
devenue
une
compétence
communautaire
de
droit.
Par
décisions
des
conseils
municipaux
des
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
prises
au
cours
du
1er
trimestre
2017,
cette
compétence
n'avait
pas
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Toutefois
cette
opposition
au
transfert
s'achève
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
La
loi
ALUR,
dans
son
article
136,
organise
à nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le 1er
janvier
2021,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le er
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Vu
l’article
136
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2017,
Vu
l'avis
défavorable
au
transfert
de
cette
compétence
émis
le 21
septembre
2020
par
le Bureau
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Considérant
que
le plan
local
d'urbanisme
est
le principal
document
de
planification
de
l'urbanisme
au
niveau
communal
et
revêt
à ce
titre
une
importance
majeure
pour
le visage
futur
de
La
Forêt
Fouesnant, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» vers
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
8)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
« Une
naissance,
un
arbre
» : le
Maire
indique
que
les
plantations
seront
regroupées
aux
périodes
les
plus
propices
à la
bonne
reprise
des
arbres,
et
qu’un
titre
de
parrainage
comportant
le lieu
précis
d'implantation
sera
remis
aux
parents
de
chaque
nouveau-né
(environ
20
naissances
par
an),
afin
de
symboliser
le lien
entre
l’arbre
et
l'enfant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée\à
19h55.
Le
Maire,
Daniel
GOYA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre!2020