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Procès Verbal - PV CM DU 11 JUIN 2020
Procès Verbal - PV CM DU 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV CM 04 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme,
Département
du FINISTERE
fñiii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
SEPTEMBRE
2020
Membres
en
exercice:
23
Quorum
:
12
Présents
:
20
Absents
:
3
Procurations
:
3
Votants
:
23
Le
quatre
septembre
deux-mille-vingt
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt-sept
août
deux-mille-vingt.
Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: GOYAT
Daniel,
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
LE
NAY
Robert,
PERCHOC
Laurence,
RIOU
Gilbert,
HAMON
Dominique,
GIRAULT
Alain,
LE
GUERN
Hélène,
BOUCHET
Claude,
JÉZÉQUEL
Alain,
LE
FLOCH
Marie-Agnès,
LE
FORT
François,
BODIVIT
Mylène,
HILY-RIOU
Françoise,
DUPLAT
Vincent,
LE
MOINE
Audrey,
LAVENANT
Philippe,
AUBERT
Delphine,
LE
RAY
Christophe,
Gilles
FOUQUET
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: STEPHAN
Francine
à COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
PAPE
Yvon
à BOUCHET
Claude,
HÉLAOUËT
Marie
à LAVENANT
Philippe
RH
CRE
M.
Vincent
DUPLAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AH
HHOKHONK
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2020
a été
affiché
le 13
juillet
2020
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le 12
juillet
2020.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2020.
2) ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: M.
le
Maire
Arrivée
de
M.
Gilles
FOUQUET
à
18h05.
Les
communes
de
plus
de
1000
habitants
doivent
désormais,
dans
les
six
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
établir
un
règlement
intérieur.
Son
contenu
a vocation
à fixer
les
modalités
du
fonctionnement
interne
du
Conseil,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Sur
la base
du
modèle
proposé
par
l'Association
des
Maires
de
France
a été
élaboré
un
projet
de
règlement
dont
chaque
Conseiller
a reçu
copie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
1|13 M.
le Maire
suggère
que
soit
modifié
l’article
2 ; le
texte
des
questions
orales
devra
être
adressé
en
Mairie
au
plus
tard
l’avant-veille
(et
non
la veille)
de
la séance
du
Conseil,
afin
notamment
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
répondre
aux
questions
techniques,
complexes,
etc.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-8,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2014
relative
au
régime
des
questions
orales
lors
des
séances
du
Conseil
municipal,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— ADOPTE
son
règlement
intérieur
tel
que
présenté,
avec
la modification
proposée
par
M.
le Maire;
— PRECISE
que
l’article
2 du
règlement
remplace
le régime
des
questions
orales
approuvé
le 23
avril
2014. 2.2)
Frais
de
déplacement
des
élus
Rapporteur
: M.
le Maire
En
mission,
les
Conseillers
municipaux
sont
amenés
à effectuer
des
déplacements,
avec
ou
sans
hébergement.
Il est
possible
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour,
sur
justificatifs
et
dans
les
conditions
définies
par
le Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-18-1,
R2123-22-2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2019
relatif
aux
taux
des
indemnités
de
mission,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2019
relatif
aux
taux
des
indemnités
kilométriques,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— AUTORISE
l'indemnisation
du
Maire,
des
Adjoints,
et
des
Conseillers
municipaux
aux
conditions
suivantes
:
e
Frais
de
déplacement
selon
le barème
fiscal
en
vigueur,
uniquement
pour
les
missions
au-
delà
de
40
km
aller-retour
e
Frais
de
transports
collectifs,
restauration
et
hébergement
sur
justificatifs,
dans
la limite
du
barème
en
vigueur,
uniquement
pour
les
missions
au-delà
de
40
km
aller-retour.
2.3)
Droit
à la
formation
des
élus
Rapporteur
:
M.
le
Maire
L'article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
; les
articles
suivants
en
détaillent
les
modalités
d'exercice.
L'assemblée
doit,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
délibérer
sur
le droit
à formation
des
élus
locaux
et
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la Commune
à condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la formation
soit
agréé
par
le ministre
de
l'Intérieur.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
2|13 Depuis
le 1%
janvier
2016,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
(frais
d'enseignement,
de
transport,
d'hébergement,
de
restauration...)
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune
{montant
théorique
prévu
par
les
textes,
majorations
y compris).
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
M.
le Maire
précise
que
les
formations
privilégiées
seront
celles
en
lien
direct
avec
les
délégations
accordées,
ou
avec
l'appartenance
aux
commissions
municipales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L2123-12
et
suivants,
Considérant
que
la formation
des
élus
constitue
un
facteur
important
de
réussite
dans
leur
fonction
et
leurs
missions
ainsi
qu’une
incitation
pour
les
citoyens
à s'impliquer
dans
la vie
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— VALIDE
l'orientation
consistant
à privilégier
les
formations
des
élus
en
lien
direct
avec
leurs
délégations
ou
avec
leur
appartenance
aux
commissions
municipales
;
— CONFIRME
l'inscription
au
budget
primitif
2020,
au
compte
6535
« Frais
de
formation
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
», d’un
crédit
de
2 000
€.
2.4)
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
sur
le ramassage
et
le transport
des
algues
vertes Rapporteur
: M.
le Maire
La
Chambre
régionale
des
comptes
a communiqué
son
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
la gestion
du
ramassage
et
du
transport
des
algues
vertes
à Fouesnant,
La
Forêt
Fouesnant
et
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
sur
la période
2013-2019.
Le
rapport
a été
communiqué
dans
son
intégralité
aux
Conseillers
avec
la convocation,
et
sera
rendu
public
après
le Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R243-14
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
le courrier
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
30 juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
« algues
vertes
2013-2019
» et
de
la tenue
d’un
débat
;
— AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
correctives
recommandées
par
le rapport.
3) ENFANCE 3.1)
Crédit
d'enseignement
collectif
et
de
fournitures
scolaires
2020-2021
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
La
Commune
a choisi
d’allouer
chaque
année
scolaire
des
crédits
à l’école
publique
Encre
Marine.
En
2019,
le crédit
au
titre
du
matériel
d'enseignement
collectif
était
de
170
€ par
classe
(1190
€) et
le crédit
pour
les
dépenses
courantes
de
fournitures
scolaires
était
de
38
€ par
élève
(6118
€).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
3|]13 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— ATTRIBUE
à l’école
publique
Encre
Marine,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
un
crédit
« matériel
d'enseignement
collectif
» sur
la base
de
170
€ par
classe
et
un
crédit
« fournitures
scolaires
» sur
la base
de
38
€ par
élève.
3.2)
Participations
aux
activités
scolaires
2020-2021
, Rapporteur
:
Mme
Dominique
HAMON
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— FIXE
les
bases
et
le montant
des
participations
aux
activités
scolaires
2020/2021
comme
suit:
Prestations
Ecole
Détails
Effectifs
Participations
(2020/2021)
Piscine
L'Encre
10
séances
5 classes
(de
Marine
trimestre
1,9
GS/CP
à CM2)
(école
séances
trimestre
117
élèves
publique)
2,9
séances
Entrées:
100
%
trimestre
3
Transport:
100
%
Notre
Dame
10
séances
GS/CP,
CE1/CE2
d'Izel
Vor
(2
classes)
(école
privée)
46
élèves
Voile
scolaire
L'Encre
CM1
et
CM?2
(2
Marine
8 séances
de
Z
classes)
41
élèves
Séances:
100
%
Notre
Dame
journée
CM1/CM2
(1
Transport:
100
%
d'Izel
Vor
classe)
29
élèves
Sport
2,20
€
par
élève
L'Encre
USEP
168
élèves
369,60
€
Marine
Notre
Dame
UGSEL
97
élèves
213,40
€
d'Izel
Vor
Projets
L'Encre
26,00
€ par
élève
éducatifs
Marine
168
élèves
4 368,00
€
Notre
Dame
97
élèves
2 522,00
€
d'Izel
Vor
Forfait
sport
/
L'Encre
déplacements
Marine
Forfait
: 2 500
€
activités
Notre
Dame
par
école
d'Izel
Vor
Arbre
de
Noël
+
L'Encre
* 6,00
€
par
élève
spectacles
Marine
168
élèves
1 008,00
€
Notre
Dame
97
élèves
582,00
€
d'Izel
Vor
* En
sus
de
la participation
de
6,00
€ par
élève,
2 spectacles
de
Noël
sont
offerts
aux
enfants
des
deux
écoles
Le
forfait
« sport
et
déplacement
activités
» est
versé
en
deux
fois,
à raison
de
:
”
50
% en
début
d'année
scolaire
;
m
Le
solde
avant
la fin
de
l’année
scolaire,
au
vu
d’un
projet
et
d’un
bilan
financier
présenté
par
les
directions
des
deux
écoles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page 4113 3.3)
Convention
de
mise
à disposition
de
l’école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
d'équipement
informatique Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Le
cyberespace,
salle
informatique
située
au
Nautile,
était
traditionnellement
utilisé
pour
l'initiation
aux
outils
numériques
et
pour
les
cours
d'informatique
dispensés
aux
écoliers
des
deux
écoles
primaires
de
La
Forêt
Fouesnant.
Le
transfert
du
matériel
du
cyberespace
vers
la nouvelle
salle
informatique
en
cours
d'aménagement
au
sein
des
locaux
de
l’école
publique
permettra
aux
enfants
accueillis
dans
l'établissement
de
disposer
des
ressources
nécessaires,
conformément
à
leur
programme
éducatif.
En
ce
qui
concerne
les
écoliers
de
l’école
privée,
la municipalité
a souhaité
trouver
une
solution
équitable
permettant
à ces
enfants
de
bénéficier
dans
de
bonnes
conditions
de
ces
enseignements
devenus
au
XXIème
siècle
quasi-indispensables
à leur
réussite
future.
Les
échanges
avec
le personnel
spécialisé
et
la Directrice
de
l’école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
ont
permis
de
définir
les
besoins
et
les
modalités
de
l'intervention
communale
: 20
tablettes
(5 par
classe)
vont
être
achetées
par
la Commune
(dépense
prévue
au
budget
2020
— 8500
€ TTC),
et
mises
à disposition
du
personnel
enseignant
qui
sera
responsable
de
son
bon
fonctionnement
et
de
sa
longévité.
Un
référent
informatique
sera
nommé
par
l’école.
La
formation
des
enseignants
et
les
interventions
techniques
de
1er
niveau
seront
assurées
par
les
professeurs
animateurs
en
charge
des
usages
pédagogiques
du
numérique
à la
direction
diocésaine
de
l'Enseignement
Catholique
du
Finistère. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L442-16
du
Code
de
l'Education
autorisant
les
collectivités
territoriales
à concourir
à
l'acquisition
d'équipements
informatiques
à destination
des
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat,
si ce
concours
n'excède
pas
celui
qu'elles
apportent
aux
établissements
d'enseignement
publics
dont
elles
ont
la charge,
Vu
le contrat
d'association
à l’enseignement
public
entre
l’Etat
et
l’école
privée
Notre-Dame
d’Izel
Vor
en
date
du
1*
septembre
1992,
Vu
le budget
primitif
principal
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
25
juin
2020,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
et
social
d'apporter
à l’ensemble
des
écoliers
Forestois
un
équipement
informatique
et
des
outils
numériques
leur
offrant
la possibilité
de
trouver
leur
juste
place
dans
le monde
de
demain,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— APPROUVE
l'achat
de
20
tablettes
tactiles
;
— VALIDE
la convention
de
mise
à disposition
de
l’école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
de
ces
tablettes
;
— AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
précitée
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
5|13 3.4)
Convention
langue
bretonne
2020-2021
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Le
Département
du
Finistère
est
porteur,
en
partenariat
avec
la Direction
académique
des
services
de
l'Education
nationale,
d’un
dispositif
d'initiation
au
breton
par
une
association
habilitée
dans
les
écoles
primaires
publiques.
La
convention
précédente,
d’une
durée
de
3 ans,
arrive
à son
terme.
Malgré
des
désaccords
exprimés
par
le Conseil
départemental
sur
les
fondements
de
la répartition
des
heures
d'initiation
proposée
par
l'Inspection
académique,
le Département
propose
de
poursuivre
le financement
cette
année,
afin
de
ne
pas
obérer
le dispositif
et
de
disposer
du
temps
nécessaire
afin
d'établir
une
concertation
avec
les
parties
prenantes.
54
enfants
de
maternelle
pourraient
en
bénéficier
à l’école
Encre
Marine,
pour
un
reste
à charge
communal
de
1 201,20
€ (financement
départemental
: 1800
£, régional
: 598,80
€).
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
25
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(abstention
Mme
Delphine
AUBERT),
le Conseil
municipal
:
— APPROUVE
la reconduction
du
dispositif
d'initiation
à la
langue
bretonne
à l'école
publique
« l’Encre
Marine
» dans
les
conditions
précitées,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
;
— AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
administratif
ou
comptable
concernant
ce
dispositif,
notamment
la convention
actualisée
2020/2021
avec
le Département,
annexée
à la
présente
délibération. 3.5)
Règlement
des
services
périscolaire
et
extra-scolaire
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Les
modalités
d'organisation
des
services
périscolaire
et
extra-scolaire
(garderie
du
soir
et
du
matin,
restaurant
scolaire
et
interclasse,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
nouvel
accès
Portail
Famille
pour
les
inscriptions
périscolaires
en
ligne...)
doivent
être
revues
et
mises
à jour.
Le
nouveau
règlement
sera
applicable
à compter
du
1°
septembre
2020.
Vu
le projet
de
règlement
dont
chaque
Conseiller
a reçu
copie,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
25
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— APPROUVE
le nouveau
règlement
des
services
périscolaire
et
extra-scolaire,
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2020;
— AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
s’y
rapportant.
3.6)
Subvention
exceptionnelle
« coronavirus
» OGEC
école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
L'OGEC
(organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique)
de
l’école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
constitue
le support
juridique
et
financier
de
l’établissement
; responsable
de
sa
gestion,
l'OGEC
a
alerté
la Commune
sur
les
conséquences
économiques
négatives
qu'a
provoquées
la crise
sanitaire
actuelle.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
6|13 D'importantes
dépenses
liées
à la
désinfection
des
locaux
ont
été
prises
en
charge
par
l’école,
d’un
montant
de
1542
€. Il
est
proposé
au
Conseil
de
participer
à hauteur
de
1000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
d’aide
de
M.
le Président
de
l’'OGEC
en
date
du
06
juillet
2020,
Considérant
la situation
sanitaire
exceptionnelle
et
les
difficultés
induites
par
la période
de
confinement
et
les
mesures
d'hygiène
imposées
par
le gouvernement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— ACCORDE
à l’OGEC
de
l’école
Notre-Dame
d’Izel
Vor
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ au
titre
des
dépenses
de
désinfection
engendrées
par
la pandémie
coronavirus.
4) LITTORAL
/
TOURISME
4.1)
Rapport
2019
de
la SODEFI,
délégataire
de
la concession
portuaire
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
L'article
L1411-3
du
CGCT
impose
aux
délégataires
de
services
publics
de
produire
chaque
année
un
rapport
sur
l'exécution
financière
et
technique
des
contrats
de
délégation
de
services
publics
dont
ils
sont
titulaires.
M.
GIRAULT
présente
le rapport
du
délégataire
pour
l’année
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
son
article
L1411-3,
Vu
l’article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
le rapport
2019
de
la SAEM
SODFFI,
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— PREND
acte
du
rapport
du
délégataire
2019
établi
par
la SAEM
SODEFI.
4.2)
Taxe
de
séjour
2021
Rapporteur
:
M.
Alain
GIRAULT
M.
GIRAULT
expose
à l’assemblée
les
taux
et
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
pour
toutes
les
catégories
d'hébergement
en
vertu
de
l’article
L2333-26
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
ailleurs,
il rappelle
les
principes
de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour
sur
le fondement
de
l’article
R2333-43
et
suivants,
notamment
les
obligations
incombant
aux
logeurs
en
raison
de
leur
rôle
d’intermédiaire
:
- l'affichage
du
montant
de
la taxe
- la
perception
et
la tenue
d’un
état
récapitulatif
- le
respect
des
délais
de
versement
du
produit
de
la taxe.
Quelles
sanctions
sont
prévues
pour
les
acteurs
en
cas
de
manquement
lié
à la
collecte
ou
au
reversement
de
la taxe
de
séjour
?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
7113 La loi
de
finances
pour
2019
a renforcé
les
sanctions
pour
les
manquements
suivants
:
e pour
les
préposés
à la
collecte
de
la taxe
de
séjour
au
réel
:
- omission
ou
inexactitude
constatée
dans
la déclaration
: 150
€ par
défaut
(dans
la limite
de
12
500
€ au
maximum
par
déclaration)
;
- tenue
inexacte,
incomplète
ou
retard
pour
la production
de
l’état
récapitulatif:
peine
d'amende
allant
de
750
€ à
12
500€;
- absence
de
perception
de
la taxe
sur
un
assujetti
(peine
d'amende
allant
de
750
€ à
12
500
€);
- absence
de
reversement
du
produit
de
la taxe
de
séjour
(peine
d'amende
allant
de
750
€ à
2 500
€).
e pour
les
logeurs,
hôteliers
et
propriétaires
assujettis
à la
taxe
de
séjour
forfaitaire
:
- omission
ou
inexactitude
constatée
dans
la déclaration
: 150
€ par
défaut
(dans
la limite
de
12
500
€ au
maximum
par
déclaration)
;
- absence
ou
retard
pour
la production
de
la déclaration
: peine
d'amende
allant
de
750
€ à
12
500€;
- non-acquittement
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
(peine
d'amende
allant
de
750
€ à
2 500
€).
Les
amendes
ci-dessus
sont
prononcées
par
le président
du
tribunal
judiciaire,
statuant
en
la
forme
des
référés,
sur
demande
de
la commune
ayant
institué
la taxe
de
séjour.
Le
produit
des
amendes
est
versé
à la
commune.
Vu
les
articles
L2333-26
et
suivants
et
R2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à la
taxe
de
séjour
et
à la
taxe
de
séjour
forfaitaire
;
Vu
la loi
de
finances
pour
2019
renforçant
les
sanctions
en
cas
de
manquement
lié
à la
collecte
ou
au
reversement
de
la taxe
de
séjour
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— RAPPELLE
les
modalités
suivantes
:
- période
de
perception
de
la taxe
de
séjour
: 1er
janvier
au
31
décembre
- reversement
périodique
au
régisseur
:
e date
limite
de
paiement
au
15
juin
(les
déclarations
s'effectuent
du
1er
janvier
au
31
mai)
- date
limite
de
paiement
au
15
octobre
(les
déclarations
s'effectuent
du
1er
juin
au
30
septembre) e date
limite
de
paiement
au
15
janvier
(les
déclarations
s'effectuent
du
1er
octobre
au
31
décembre) e Les
plateformes
qui
agissent
pour
le compte
de
loueurs
non
professionnels
et
qui
sont
intermédiaires
de
paiement
devront
procéder
à deux
versements
au
plus
tard
le 30
juin
et
le 31
décembre.
- le
Département
du
Finistère
perçoit
une
taxe
additionnelle
de
10
% à
la taxe
de
séjour
perçue
par
la Commune.
— FIXE
à 5
€ le
loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
;
— FIXE,
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
se
décomposant
par
catégorie
d'hébergement
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
8|13
Catégorie
d'hébergements
Tarif
par
personne
et
par
nuitée
Palaces
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
150€
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
à
:
£a
1,11
€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,85
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
0,70
€
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
0,60
€
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,60
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20€
caractéristiques
équivalentes
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
[le
taux
adopté
s'applique
par
personne
et
par
nuitée
dans
la limite
du
tarif
le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
ou,
s'il
est
inférieur
à
RULES
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes
(cf.
article
44
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
2017)].
Ports
de
plaisance
Forfait
- FIXE la taxe de séjour forfaitaire du port de
plaisance
de
la Commune
pour
2021,
selon
les
modalités
suivantes
:
e Capacité
d'accueil
maximale
452
(113
places
de
pontons
visiteurs
x 4
personnes)
+ Nombre
de
nuitées
: 365
e Tarif
: 0,20€
+ Abattement
: 40
%
° Montant=
19
797,60
€
e Versement
de
la taxe
perçue
: annuel,
au
plus
tard
le 31
décembre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
9113 5) TRAVAUX 5.1)
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la CCPF
pour
l'extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
chemin
de
Kerambriec
Rapporteur
: M.
Robert
LE
NAY
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
l'extension
du
réseau
d'assainissement
dans
ce
secteur
par
la
CCPF,
il apparaît
efficient,
pour
cette
opération,
de
réaliser
en
même
temps
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
(compétence
communale),
chemin
de
Kerambriec,
afin
de
tenter
d'optimiser
le coût
et
le chantier,
notamment
en
prévoyant
une
pose
commune
pour
ces
différents
réseaux. Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à 694
000
€ HT
(études,
travaux
et
maîtrise
d'œuvre)
; le
coût
estimé
de
la part
communale
est
de
43
000
€ HT,
travaux
et
maîtrise
d'œuvre,
pour
une
extension
de
200
mètres.
La convention
définit
les
modalités
financières
et
opérationnelles.
de
délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
à la
CCPF,
ce
qui
lui
permettra
de
lancer
et
de
suivre
l'intégralité
du
chantier.
Les
titulaires
des
marchés
seront
rémunérés
par
la CCPF
qui
se
fera
rembourser
par
la Commune
sur
la partie
des
travaux
faisant
l’objet
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
chemin
de
Kerambriec,
Considérant
l'intérêt
opérationnel
et
financier
de
confier,
eu
égard
aux
caractéristiques
de
l'opération,
la maîtrise
d'ouvrage
à la
CCPF
pour
les
travaux
de
compétence
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— APPROUVE
l'extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
chemin
de
Kerambriec
;
— VALIDE
la convention
précitée
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
— AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
6) FINANCES 6.1)
Régularisation
comptable
: suramortissement
du
compte
2804132
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Une
anomalie
comptable
datant
de
2014
doit
être
régularisée,
à la
demande
de
la Trésorerie.
Une
subvention
ayant
été
trop
amortie,
il convient
de
transférer
ce
suramortissement
de
924,30
€
en
réserve
(compte
1068).
Le
compte
2804132
« Subventions
d'équipement
versées
au
département
pour
bâtiments
et
installations
» sera
débité
de
924,30
€ et
le compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» crédité
du
même
montant,
via
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
(ne
donnant
lieu
ni à
des
prévisions
budgétaires,
ni à
l'émission
de
titres
et
de
mandats,
constatée
dans
les
seules
écritures
du
comptable
public).
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
10|13 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le budget
primitif
principal
2020,
Vu
la demande
de
régularisation
de
la Trésorerie
du
25
février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
— CORRIGE
l’anomalie
précitée
;
— AUTORISE
la Trésorerie
à effectuer
l'opération
d'ordre
non
budgétaire
permettant
de
la rectifier
(débit
du
compte
2804132
: 924,30
€ par
crédit
du
compte
1068
: 924,30
€).
6.2)
Demande
de
subvention
DSIL
part
exceptionnelle
2020
pour
la démolition
de
la salle
polyvalente
et
l'aménagement
paysager
du
site
Rapporteur
:
Mme
Laurence
PERCHOC
Le
plan
de
relance
gouvernemental
visant
à pallier
les
conséquences
économiques
négatives
de
la
crise
sanitaire
comporte
un
abondement
exceptionnel
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL),
d'un
montant
de
62,5
M€
pour
la Bretagne
dont
17,3
M€
pour
le Finistère.
La
démolition
de
la salle
polyvalente
et
l'aménagement
paysager
du
site
sont
susceptibles
d’être
éligibles
à une
subvention
pouvant
aller
jusqu’à
80
% du
montant
de
l'opération,
estimée
à 396
000
€ TIC.
Il convient
d'effectuer
une
demande
à ce
titre,
afin
que
cet
important
projet
soit
subventionné
de
façon
optimale
et
d’alléger
ainsi
le poids
financier
pour
la Commune.
La Commune
de
La Forêt
Fouesnant
dispose
aujourd’hui
d’une
salle
polyvalente
vétuste
(ancienne
conserverie)
qui
ne
répond
plus
ni aux
besoins
des
associations,
ni aux
exigences
des
pratiques
sportives,
ni aux
normes
de
la construction
pour
une
sécurité
optimale.
La
construction
de
la
nouvelle
salle
multifonctions
« Espace
Menez
Plenn
», qui
sera
achevée
début
2021,
constituera
un
saut
qualitatif
à tous
points
de
vue
pour
les
utilisateurs
et
permettra
de
supprimer
l’ancienne
salle.
En
effet,
cette
dernière,
après
des
décennies
de
bons
et
loyaux
services,
est
fortement
dégradée
et
représente
désormais
une
verrue
paysagère
au
cœur
d’un
des
secteurs
les
plus
touristiques
et
les
plus
pittoresques
de
la Commune.
L’emprise
de
la salle
et
de
ses
abords
sera
entièrement
réaménagée
afin
d'offrir
aux
Forestois
et
aux
nombreux
touristes
un
espace
public
réhabilité
(dépollution,
désartificialisation,
embellissement),
gage
d’attractivité
du
territoire.
Une
première
estimation
du
projet
a été
effectuée
et
le montant
global
de
travaux
(désamiantage,
démolition,
aménagements
paysagers)
s'élèverait
à 396
000
€ TTC.
Afin
de
constituer
au
mieux
le dossier,
il convient
que
le Conseil
Municipal
sollicite
la subvention,
approuve
le projet
et
s'engage
à l’inscrire
au
BP
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2334-42,
Vu
le courrier
de
M.
le Préfet
du
04
août
2020
présentant
la part
exceptionnelle
DSIL
et
les
trois
axes
prioritaires
retenus,
notamment
l’axe
« projets
relatifs
à la
transition
écologique
», volet
« lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
réhabilitation
de
friches
industrielles
»,
Considérant
l'intérêt
écologique,
esthétique
et
touristique
de
réhabiliter
dans
les
meilleurs
délais
le site
de
la salle
polyvalente
située
Corniche
de
la Cale,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
11/|13 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
part
exceptionnelle
2020
à un
taux
de
80
% des
dépenses
estimées
;
— PRECISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l’échéancier
suivant
: 1°
semestre
2021;
— APPROUVE
le prévisionnel
de
dépenses
liées
à la
démolition
de
la salle
polyvalente
et
à
l'aménagement
paysager
de
ses
abords,
330
000
€ HT
;
— DEFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
330
000
€ HT
Montant
total
des
recettes
330
000
€ HT
Dont
subvention
de
l'Etat
(DSIL
2020),
demandée
264
000
€ (80
%)
Dont
autofinancement
66
000
€ (20
%)
— S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
primitif
principal
2021
l’opération
selon
l’enveloppe
définie
;
— CHARGE
M.
le Maire
de
finaliser
la demande
de
subvention
DSIL
2020
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère
;
— AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
7)
FONCIER
/ URBANISME
7.1)
Cession
aux
riverains
pour
régularisation
de
trois
parcelles
communales
(AT187,
188
et
189)
chemin
de
Kerambriec
Rapporteur
: M.
Gilbert
RIOU
Trois
propriétés
privées
empiètent
sur
le domaine
privé
communal,
chemin
(rural)
de
Kerambriec.
Il convient
de
régulariser
en
vendant
les
surfaces
concernées
aux
trois
riverains,
ce
qui
ne
portera
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
ou
de
circulation
et
dispense
par
conséquent
la Commune
d’une
enquête
publique.
L'avis
du
Domaine
a été
sollicité
et
il est
proposé,
sur
la base
de
cet
avis,
de
fixer
la valeur
du
m?
vendu
à 45
€ (soit
6795
€ pour
une
superficie
totale
de
151
m°?),
frais
d'acte
à la
charge
des
acquéreurs.
Les
frais
de
géomètre
ont
été
pris
en
charge
par
la Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
notamment
les
articles
L161-1
et
suivants,
Vu
l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
relative
au
classement
des
voies
de
la
Commune
(voies
communales
et
chemins
ruraux),
Vu
les
courriers
adressés
le 23
juillet
2020
aux
riverains
concernés,
Vu
le procès-verbal
de
bornage
établi
par
le cabinet
de
géomètre
AT
Ouest
et
l’avis
du
service
du
Domaine
du
03
juillet
2020
ci-annexés,
Considérant
que
ces
trois
parcelles
ont
cessé
d’être
affectées
à l'usage
du
public,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
Page
12|13 Considérant
la nécessité
légale
de
régulariser
l’occupation
irrégulière
du
domaine
communal
et
de
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
tous
les
citoyens,
ce
qui
interdit
à la
Commune
de
consentir
des
libéralités,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— CONSTATE
la désaffectation
des
parcelles
précitées
;
— APPROUVE
la cession
des
parcelles
cadastrées
AT187
(19
m?),
AT188
(52
m2)
et
AT189
(80
m°?)
au
prix
de
45
€ le
m?
à, respectivement,
Mme
Françoise
LEVEQUE,
consorts
LE
ROY
et
M.
Gildas
LE
QUILLIEC
;
— PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
des
acheteurs
;
— AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
ventes.
8)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
répond
aux
questions
orales
déposées
le 29
août
par
M.
Philippe
LAVENANT
:
- contrat
de
location
passé
avec
une
société
spécialisée
dans
le financement
publicitaire
de
véhicules
© cela
figurait
dans
le programme
électoral,
et
permettra
de
ne
pas
mobiliser
d'argent
public
en
investissement.
C’est
une
formule
utilisée
couramment
par
les
communes
y compris
dans
le Finistère
sud.
La
municipalité
aura
un
droit
de
regard
sur
les
publicités
affichées.
L’hostilité
de
principe
de
M.
LAVENANT
est
notée.
- communication
systématique
des
comptes
rendus
des
conseils
d'école
aux
membres
de
la
commission
Enfance
© cela
sera
fait.
Départ
de
MM.
LE
NAY
et
JEZEQUEL
à 19h35.
- information
sur
la rentrée
scolaire
© un
point
sur
la rentrée
et
les
effectifs
par
classes
est
effectué
par
Mme
HAMON,
Adjointe
référente.
- sera-t-il
permis
aux
conseillers
de
poser
des
questions
en
séance
de
Conseil
? ©
le règlement
intérieur
privilégie
les
questions
orales
à déposer
au
plus
tard
l’avant-veille,
cependant
il sera
possible
aux
conseillers
d'échanger
en
séance
et
de
poser
des
questions,
sous
l'autorité
du
Maire
qui
assure
la police
de
l'assemblée.
- expression
de
la minorité
dans
le bulletin
municipal
© le
projet
de
règlement
intérieur
proposé
par
le Maire
indique
article
3 que
2 000
caractères
sont
bien
réservés
à l'opposition,
à compter
du
prochain
bulletin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h40. Le Maire, M. Daniel
GOYAT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2020
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