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Procès Verbal - PV CM DU 11 JUIN 2020
Procès Verbal - PV CM 31 01 2019
Procès Verbal - PV CM 10 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du FINISTERE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2020
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
:
12
Présents
:
22
Absents
:
À
Procurations
:
1
Votants
:
23
Le
dix
décembre
deux-mille-vingt
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L2122-7,
L2122-7-
2,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
quatre
décembre
deux-mille-vingt.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: : GOYAT
Daniel,
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
LE
NAY
Robert,
PERCHOC
Laurence,
RIOU
Gilbert,
HAMON
Dominique,
GIRAULT
Alain,
LE
GUERN
Hélène,
BOUCHET
Claude,
STEPHAN
Francine,
JÉZÉQUEL
Alain,
PAPE
Yvon,
LE
FLOCH
Marie-Agnès,
LE
FORT
François,
BODIVIT
Mylène,
DUPLAT
Vincent,
LE
MOINE
Audrey,
LAVENANT
Philippe,
AUBERT
Delphine,
HÉLAOUËT
Marie,
LE RAY
Christophe,
FOUQUET
Gilles
(arrivée
19h15)
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: HILY-RIOU
Françoise
à PAPE
Yvon
AA
ARC
Mme
Mylène
BODIVIT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AR
A
HOR
HAE
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
OCTOBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
octobre
2020
a été
affiché
le 29
octobre
2020
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
27
octobre
2020.
2)
VIE
CULTURELLE
2.1)
Adhésion
à la
charte
Ya
d’ar
brezhoneg
— Oui
au
breton
Rapporteur
:
Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
L'office
public
de
la langue
bretonne
est
un
établissement
public
regroupant
la Région
Bretagne,
la
Région
Pays
de
la Loire,
les
cinq
départements
de
la Bretagne
historique
et
l'Etat.
Il a pour
objectif
la définition
et
la mise
en
œuvre
des
actions
à entreprendre
pour
la promotion
et
le développement
de
la langue
bretonne
dans
tous
les
domaines
de
la vie
sociale
et
publique.
A ce
titre
l'office
a lancé
en
2001
la campagne
« Ya
d'ar
brezhoneg
». Suite
au
succès
de
cette
initiative
dans
le domaine
privé,
le conseil
d'administration
de
l'office
a décidé
d'ouvrir
la
certification
Ya
d'ar
brezhoneg
» aux
communes.
Son
objectif
est
de
faire
participer
un
maillon
essentiel
de
la vie
publique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
111 Le
niveau
1 de
certification
correspond
à la
réalisation
d'au
moins
cinq
actions
dont
deux
obligatoires
parmi
les
55
proposées.
La
commune
doit
également
se
prononcer
sur
le délai
qu'elle
envisage
pour
mener
à bien
ces
actions
(un,
deux
ou
trois
ans).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
charte
transmis
au
préalable
à l'ensemble
des
Conseillers,
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
Vie
associative,
consultés
le 24
novembre
2020,
Considérant
l'intérêt
de
défendre
à l'échelon
communal
la langue
bretonne,
élément
important
de
l'identité
régionale,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1 vote
contre:
Mme
Delphine
AUBERT),
le Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
la certification
« Ya
d'ar
brezhoneg
— Oui
au
breton
» au
niveau
1 auprès
de
l'office
de
la langue
bretonne
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
;
- RETIENT
les
actions
suivantes
:
+ 1:
mise
en
place
de
panneaux
bilingues
aux
entrées
et
sorties
de
la commune.
Action
obligatoire
pour
le niveau
1
° 25
: développer
l’enseignement
bilingue
dans
la commune
(élargir
l'offre,
la promouvoir
sur
les
comptes
des
réseaux
sociaux
relevant
de
la mairie,
indiquer
le choix
entre
l'offre
bilingue
et
l'offre
monolingue
sur
les
dossiers
d’inscription...).
Action
obligatoire
pour
le niveau
1
° 35
: cofinancer
ou
mettre
sur
pied
un
dispositif
d'initiation
à la
langue
bretonne
sur
le temps
scolaire
dans
les
écoles
de
la commune
e 15
: participer
à la
campagne
annuelle
de
promotion
des
cours
de
breton
pour
adultes
° 29
: constitution
d’un
fonds
d'ouvrages
en
breton
dans
la bibliothèque
/ médiathèque
municipale,
alimenté
régulièrement
au
fur
et
à mesure
des
nouvelles
publications
° 30
: programmation
annuelle
de
spectacles
en
langue
bretonne
dans
le centre
culturel
communal
- AUTORISE
le Maire
à signer
cette
charte
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant
;
- DÉSIGNE
Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC,
1#°
Adjointe,
et
Mme
Marie
DEY,
agent
communal
(sous
couvert
du
directeur
général
des
services),
en
tant
que
référentes
chargées
d'assurer
le suivi
de
l'application
de
la charte.
3) VIE
ECONOMIQUE
3.1)
Avis
sur
demande
de
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
Rapporteur
: M.
Robert
LE
NAY
La
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
contient
notamment
des
dispositions
relatives
aux
règles
applicables
en
matière
d'exception
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail.
Les
dispositions
du
Code
du
travail
ainsi
modifié,
notamment
l'article
L3132-26,
ont
élargi
la possibilité
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
en
les
portant
à 12
par
an.
Elles
ont
également
renforcé
l'obligation
pour
les
entreprises
de
négocier
les
contreparties
pour
les
salariés
travaillant
le dimanche
sur
la base
du
volontariat,
via
des
accords
collectifs.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
2|]11 Le
classement
de
la commune
de
La
Forêt-Fouesnant
dans
les
communes
d'intérêt
touristique
ou
thermales
devenues
« zones
touristiques
» par
la loi
précitée,
permet
une
dérogation
de
droit
au
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
non
alimentaire
couverts
par
des
accords
prévoyant
les
contreparties
offertes
aux
salariés.
S'agissant
du
commerce
de
détail
à dominante
alimentaire,
les
ouvertures
dominicales
sont
concernées
par
deux
dispositifs
:
- La
première
dérogation
au
repos
dominical
est
de
droit.
Il s'agit
du
repos
hebdomadaire
qui
peut
être
donné
le dimanche
à partir
de
13h,
ce
qui
signifie
que
les
commerces
concernés
peuvent
être
ouverts
tous
les
dimanches
matin,
sans
demande
préalable.
- La
seconde
dérogation
est
soumise
à autorisation
du
Maire,
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
Le
Conseil
municipal
doit
avoir
délibéré
pour
fixer
le nombre
de
dimanches
concernés.
L'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
doit
être
requis
quand
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5.
L'arrêté
du
Maire
fixant
la liste
des
dimanches
autorisés
doit
être
pris
avant
le 31
décembre
de
l'année,
pour
l'année
suivante.
Au
titre
de
l'année
2021,
en
cohérence
avec
le statut
de
zone
touristique,
en
lien
avec
la CCPF,
il est
proposé
de
fixer
à 8 le
nombre
de
dimanches
autorisés.
Vu
le Code
du
Travail,
notamment
son
article
L 3132-26,
Vu
la demande
du
gérant
du
commerce
de
détail
à prédominance
alimentaire
CARREFOUR
EXPRESS,
sis
20
place
de
l'Eglise
à La
Forêt-Fouesnant,
reçue
le 18
novembre
2019,
Vu
l'accord
écrit
des
salariés
pour
travailler
les
jours
indiqués,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
qui
ont
été
consultées
sur
cette
demande,
Sous
réserve
de
l'avis
conforme
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
qui
doit
se
prononcer
à ce
sujet
le 16
décembre
2020,
Considérant
l'intérêt
économique
et
touristique
des
ouvertures
demandées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- DONNE
un
avis
favorable,
sauf
pour
le dimanche
29
août
2021,
à la
demande
du
gérant
de
CARREFOUR
EXPRESS
qui
souhaite
obtenir
une
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
l'autorisation
d'ouvrir
son
établissement
toute
la journée
les
dimanches
en
juillet
et
août
2021
;
- PRECISE
que
les
dates
retenues
pour
2021
sont
les
suivantes
:
+ dimanche
04,
11,
18
et
25
juillet,
dimanche
1°,
8, 15,
et
22
août.
4)
ENFANCE
4.1)
Règlement
de
l’Espace
Jeunes
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
L'Espace
Jeunes
est
un
lieu
de
rencontres,
d'échanges,
d'information
et
d'expression
pour
les
jeunes
âgés
de
11
à 17
ans
inclus.
Il est
ouvert
au
sein
du
Nautile,
sous
forme
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'en
approuver
le règlement
(établi
en
concertation)
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
vie
à l'intérieur
et
aux
abords
de
l'Espace
Jeunes.
Ce
règlement
sera
signé
par
chaque
jeune
et
ses
parents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
3|11 Vu
le projet
de
règlement
transmis
au
préalable
à l’ensemble
des
Conseillers,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
18
novembre
2020,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
document
définissant
les
règles
de
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-APPROUVE
le règlement
de
l'Espace
Jeunes.
5)
PERSONNEL
5.1)
Contrat
d'apprentissage
au
service
technique
Rapporteur
: M.
le
Maire
Arrivée
de
M.
Gilles
FOUQUET.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(travailleurs
handicapés
: pas
de
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Notre
Commune
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le CFA
(centre
de
formation
des
apprentis).
De
plus,
le maître
d'apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d'aides
financières
(FIPHFP)
et
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Restera
à la
charge
de
la Commune
le coût
de
la formation
de
l’apprenti(e)
dans
le CFA
qui
l’accueillera.
Après
consultation
du
comité
technique
sur
les
conditions
d'accueil
et
de
formation
de
l'apprenti
accueilli,
le Maire
propose
au
Conseil
de
conclure
le contrat
d'apprentissage
suivant
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Espaces
verts
BPA
Travaux
des
1 an
(du
1°
janvier
au
31
aménagements
travaux
décembre
2021)
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
la loi
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis,
Vu
le décret
n°
2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif
au
dépôt
du
contrat
d'apprentissage,
Vu
le décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
4|11 Vu
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
la circulaire
du
8 avril
2015
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
l'intérêt
de
recourir
à ce
type
de
contrat
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le contrat
d'apprentissage
d’un
an
au
service
technique
(espaces
verts)
pour
l’année
2021
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
64
du
budget
principal.
6) FINANCES 6.1)
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
principal
2021
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Afin
de
permettre
la poursuite
des
opérations
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l’exercice
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
(hors
restes
à réaliser)
ouverts
au
budget
principal
2020.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
d'adoption
du
budget
primitif
2021.
Les
crédits
consommés
seront
intégrés
au
budget
primitif
2021.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
2020
sont
détaillés
ci-après
:
+ C/020
Dépenses
imprévues
: 30
000
€
+
C/20
Immobilisations
incorporelles
: 12
000
€, dont
:
“ c/202-
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
: 4000
€
“ _c/203-
Frais
d’études
:
3 000
€
e _c/2031
: 3 000
€
“ c/205-
Concessions
et
droits
similaires
:
5 000
€
e c/2051:5
000
€
+ C/21
Immobilisations
corporelles
: 1 162
000
€ dont
:
“ c/211-
Terrains
:
12
000
€
e c/2111:8
000
€
e c/2112:4000
€
“ _c/212-
Agencements
et
aménagements
de
terrains
:
23
000
€
e c/2121:3000€ e c/2128:20000€
“ _c/213-
Constructions
:
510
000
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
5|11i e _c/21311
: 3 000
€
e c/21312
: 5000
€
e _c/21316
: 10
000
€
e _c/21318
: 332
000€
e _c/2135
: 160
000
€
“ c/215-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
:
506
000
€
e c/2151:155
000€
e c/2152:14000€ e c/21534:1000€ e _c/21538
: 181
000
€
e c/21568
: 1000
€
e _c/21571:
137
000€
e c/2158:17
000€
“ c/218-
Autres
immobilisations
corporelles
:
111
000
€
e _c/2182
: 27
000
€
e _c/2183
: 30
000€
e c/2184
: 30000
€
e c/2188
: 24000
€
+ C/23
Immobilisations
en
cours
: 2 968
296
€ dont
:
“ _c/231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
:
621
296
€
e c/2312:13
000€
e c/2313
:480
000€
e c/2315:128
296€
# _c/238-
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
: 2 347
000
€
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- AUTORISE
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2020,
soit
en
termes
de
chapitres
d'exécution
budgétaire
:
+
C/20
Immobilisations
incorporelles
: 3 000
€,
dont
:
ñ C/202-
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
:
1 000
€
2c/203-
Frais
d’études
:
750
€
e c/2031:750€
“ _c/205-
Concessions
et
droits
similaires
:
1250
€
e c/2051:1250€
+ C/21
Immobilisations
corporelles
: 290
500
€ dont
:
“ c/211-
Terrains
:
3 000
€
e c/2111:2000€ e c/2112:1000€
“_c/212-
Agencements
et
aménagements
de
terrains
:
5750€
e c/2121:750€ e c/2128:5000€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
6111 " c/213-
Constructions
:
127
500
€
e c/21311:750€ e
c/21312:1250€
e
c/21316
: 2 500€
e c/21318
: 83
000
€
e c/2135:40000
€
“ c/215-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
:
126
500
€
e c/2151:38750€
c/2152
: 3 500
€
e c/21534:250€ e c/21538:45
250€
e c/21568:250€ e
c/21571:34250€
e
c/2158:4250€
“ c/218-
Autres
immobilisations
corporelles
:
27
750
€
e c/2182:6750€ e c/2183:7
500€
e c/2184:7
500€
e c/2188
: 6 000
€
+
C/23
Immobilisations
en
cours
: 742
074
€ dont:
“ _c/231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
:
155
324€
e c/2312:3250€ e c/2313
:120
000€
e c/2315:32074€
“ _c/238-
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
: 586
750
6.2)
Demande
de
subvention
DETR
2021
pour
l'aménagement
du
centre-bourg
(voirie
Place
de
la
Baie
et
rue
de
la Baïe)
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Cette
opération
d'aménagement
de
la voirie
vise
à :
a) Rue
de
la Baie
:
© sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes
par
la création
d’un
couloir
de
circulation
dédié
(rue
de
la
Baie),
© remédier
à la
dégradation
importante
du
tapis
d’enrobé
(rue
de
la Baie).
Les
travaux
seront
effectués
dans
la continuité
de
travaux
en
cours
sur
les
réseaux
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
(compétences
CCPF)
et
d’eau
pluviale
(compétence
communale
- ajout
d’avaloirs
afin
de
réduire
le risque
d’inondations
au
bas
du
bourg).
b) Place
de
la Baie
:
© accroître
le nombre
de
stationnements
(environ
15)
sur
la zone
centrale,
> reprendre
le tapis
d’enrobé
afin
en
particulier
de
faciliter
l'entretien
et
le nettoyage,
© aménager
les
abords
du
nouvel
office
municipal
de
tourisme
en
le rendant
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
en
facilitant
le passage
des
piétons.
Le
projet
pourrait
bénéficier
d’une
participation
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2021,
avec
une
demande
d'inscription
en
priorité
1. Il
ne
bénéficie
pas
d’autre
subvention
; étant
donné
le coût
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
7|11 important
du
programme,
il est
souhaitable
de
solliciter
M.
le Préfet
du
Finistère
afin
d'obtenir
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021.
Les
travaux
pourront
commencer
dès
janvier
2021,
après
dépôt
du
dossier
en
Préfecture
(ce
qui
ne
préjuge
pas
de
l’octroi
éventuel
d’une
subvention).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
préfectorale
DETR
2021
du
13
novembre
2020,
Considérant
que
ce
programme
correspond
à une
opération
définie
comme
prioritaire
par
les
services
de
l'Etat,
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
en
matière
notamment
de
sécurité
routière
et
d'accessibilité,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'opération
d'aménagement
du
centre-bourg
« voirie
Place
de
la Baie
et
rue
de
la
Baie
» ainsi
que
son
enveloppe
prévisionnelle
;
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
au
taux
de
80
% des
dépenses;
- PRÉCISE
que
les
travaux
sont
prévus
au
premier
semestre
2021
;
- DÉFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
189
474
€ HT
Montant
total
des
recettes
189
474€
HT
Dont
subvention
demandée
DETR
2021
(Etat)
151
579
€ (80
%)
Dont
autofinancement
37
895
€ (20
%)
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
6.3)
Fixation
du
taux
horaire
de
travail
en
régie
pour
2020
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
travaux
en
régie
sont
les
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la
collectivité
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériel,
fournitures
et
outillage
acquis
ou
loués
par
elle. Les
travaux
en
régie
concernent
ainsi
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroître
le patrimoine
de
la Commune.
Ces
travaux
sont
donc
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la collectivité.
À chaque
exercice
budgétaire,
il est
possible
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
équipes
techniques
afin
de
transférer
le coût
des
travaux
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
». Les
fournitures
sont
reprises
pour
leur
montant
facturé,
les
frais
de
personnel
sont
comptabilisés
au
temps
passé
avec
application
d’un
tarif
horaire
par
agent
concerné.
Les
frais
financiers
et
les
frais
d'administration
générale
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
8/11 Vu
l’état
des
travaux
d’investissement
effectués
en
régie
en
2020,
Considérant
l'intérêt
des
travaux
en
régie,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- FIXE
les
taux
horaires
de
main
d'œuvre
du
travail
en
régie
comme
suit
pour
l’année
2020
:
Grade
Indice
brut
/ indice
|
Coût
horaire
en
majoré
€
1 |
Agent
de
maîtrise
principal
501
/ 432
23,84
2 |
Adjoint
technique
principal
2"
classe
444
/ 390
21,45
3 |
Agent
de
maîtrise
461
/404
21,30
4 |
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
444
/ 390
20,45
5 |
Adjoint
technique
356
/ 332
18,71
6 |
Adjoint
technique
350
/ 327
17,78
- PRÉCISE que
le coût
global
du
personnel
des
travaux
effectués
en
régie
sera
majoré
de
10
% afin
d'intégrer
le temps
de
travail
(études,
suivi,
procédures,
etc.)
de
la direction
du
service
technique
(Directeur
et
son
Adjoint)
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
(certificat
administratif,
état
des
dépenses...). 6.4)
Décision
modificative
n°
1 budget
principal
Rapporteur
:
Mme
Laurence
PERCHOC
Des
modifications
budgétaires
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
transférer
en
section
d'investissement
les
travaux
en
régie
(personnel
+ fournitures),
ainsi
que
pour
faire
face
à une
dépense
non
prévue
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
: 66
288
€ mandatés
au
lieu
des
26
671
€ prévus)
qui
a engendré
une
insuffisance
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
014
permettant
de
reverser
la taxe
de
séjour
2020
à l'Office
municipal
de
tourisme.
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
principal
2020,
Vu
l’état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
en
2020,
Vu
le courrier
de
M.
le Préfet
du
03/11/2020
relatif
aux
modalités
de
répartition
du
FPIC
2020,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
9]11 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2020
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
C/023
Virement
à la
section
+ 50
000
€
C/042
- c/722
+ 50
000
€
d'investissement
Travaux
en
régie
C/014
- c/7398
+ 40
000
€
Reversements C/022
Dépenses
imprévues
- 20
000
€
C/011
Charges
générales
- 20
000
€
Investissement
C/040
- c/21x
Constructions
+ 40
000
€
C/021
Virement
+ 50
000
€
C/040
— c/23x
Installations
+ 10
000
€
de
la section
de
techniques
fonctionnement
6.5)
Tarif
des
droits
de
place
sur
les
marchés
communaux
Rapporteur
:
M.
Robert
LE
NAY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2224-18
et
suivants,
Considérant
que
le tarif
des
droits
de
place
sur
les
marchés
communaux
est
inchangé
depuis
le 1°
juillet
2018,
Vu
l'arrêté
municipal
2020-041/SG
du
12
octobre
2020
relatif
à l'abonnement
6 mois
sur
le marché,
Vu
la délibération
du
12
avril
2018
fixant
le tarif
des
droits
de
place
des
marchés
du
dimanche
« Place
de
la Baie
» et
du
mardi
soir
(juillet
et
août
uniquement)
à Port-La-Forêt,
Vu
l'arrêté
municipal
2020-009
PA
du
10
mars
2020
portant
règlement
du
marché
hebdomadaire,
notamment
son
article
7 relatif
aux
droits
de
place,
Considérant
que
les
droits
de
place
sur
les
marchés
ont
un
caractère
fiscal
dont
la détermination
du
tarif
relève
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- FIXE,
à compter
du
1°
janvier
2021,
les
droits
de
place
sur
les
marchés
selon
le tableau
suivant
:
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
MARCHÉS
TBRIFS
Abonnement-12
mo
0,90
€ par
mètre
linéaire
(0,86
€
précédemment)
Abonnement
6 mois
1,15
€ /
ml
(1,07
€ précédemment)
Saisonniers
et
passagers
2,20
€ /
ml
(2,10
€ précédemment)
Tarif
journalier
marché
estival
de
Port:La-Forêt
2,20
€ /
ml
(2,10
€ précédemment)
- PRÉCISE
que
les
justificatifs
d’encaissement
des
droits
de
place
(pour
les
saisonniers,
passagers
et
marché
de
Port-La-Forêt)
qui
prennent
la forme
de
tickets
à souche
numérotés
et
enregistrés
auprès
du
Trésor
Public,
seront
de
couleur
rose,
correspondant
à la
valeur
en
vigueur
d’un
mètre
linéaire,
et
de
couleur
verte,
correspondant
à la
valeur
en
vigueur
pour
deux
mètres
linéaires.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
10/11 7)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Déploiement
de
la fibre
optique
M.
LE
NAY.
Tous
les
Forestois
devraient
être
raccordables
en
2023. Compte-rendu
des
décisions
prises
en
2020
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(document
joint)
M.
le Maire.
Un
mandat
de
mise
en
vente
de
l'immeuble
au
12
rue
Charles
de
Gaulle
a
été
confié
à l'étude
de
Maître
Carette.
Lignes
directrices
de
gestion
(document
joint)
M.
le Maire.
M.
le Maire
précise
aux
Conseillers
le mode
d'élaboration,
l’utilité
et
la portée
du
document
« LDG
» qui
leur
a été
transmis
et
répond
aux
questions
posées.
Maintien
de
la participation
de
6 €
par
élève
aux
écoles
pour
arbres
et
spectacles
de
Noël
Mme
HAMON
Modification
mineure
du
règlement
des
services
périscolaire
et
extra-scolaire
Mme
HAMON
Appellation
Place
de
la Baie
(y compris
la zone
devant
le futur
office
de
tourisme)
M.
le Maire
Mme
HÉLAOUËT
souhaite
que
l'information
(sous
réserve
de
convocation
officielle)
sur
la
date
des
prochains
Conseils
Municipaux
soit
transmise
plus
tôt,
immédiatement
après
qu’elle
ait
été
retenue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures. Le Maire,
Daniel
GOYAT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Page
11|11