Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180123

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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180123 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180123)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20180123 P a g e | 1

Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Mardi 23 janvier 2018 à 18h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 19 janvier 2018 s’est tenu à la mairie de Mizoën le mardi 23 janvier

2018 à 18H00.

Etaient présents : MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, COING Jean-Pierre, BEAUME Hugues, GIRAUD Roger, MIALON

Delphine, VIN Daniel,

Excusés : BERARD Guy, GONON Florence (pouvoir à Gilbert MICHEL), PINATEL François,

Secrétaire de séance : VIN Daniel,

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

SEML DU NID D’AIGLE : CONCOURS A LA COMMISION DE REGULATION DE L’ENERGIE (C.R.E.)

Monsieur le Maire informe les élus de l’accélération du projet de centrale hydraulique du Nid d’Aigle. En effet, le Directeur Général, Monsieur BRESSON-LAVIGNE demande à la SEM de se prononcer avant le 31/01/18 sur la participation de celle-ci à l’appel à projet lancé par la CRE pour obtenir de l’Etat une garantie de prix de vente de l’électricité produite. Il explique que quelle que soit la décision quant au porteur de la construction de cette centrale, il est absolument nécessaire d’obtenir une garantie de prix de vente pour valoriser le projet après le permis de construire et l’autorisation d’exploitation obtenus en 2017.

Compte tenu de la production supérieure à 1MW, 2 solutions existent pour obtenir une garantie de prix de vente :

- Le marché libre de l’électricité (très incertain car fluctuant d’un jour à l’autre) ; - La candidature à la CRE.

Ces informations ont été données aux élus en réunion le 17/01 mais ne permettent pas une maîtrise du projet par les élus. En effet, le business plan présenté avec plusieurs prix de vente exclu certaines données :

- Le coût de raccordement de la centrale au réseau de distribution non chiffré, - Les devis relatifs à la construction non fournis mais pourtant chiffrés,

- Aucun contact pris avec ENEDIS pour un devis de raccordement,

Vu le nombre d’incertitudes soulevées, Monsieur le Maire a pris contact avec la Fédération des EPL qui a identifié en plus un éventuel problème juridique sur la capitalisation de la SEML. Contact sera pris également avec le cabinet comptable ADEX en charge de la SEM.

Monsieur le Maire informe les élus que l’appel à projet de la CRE sera renouvelé en 2019 et 2020. Il précise que l’avancement actuel du dossier avec le permis de construire et l’autorisation d’exploitation obtenus permet d’être confiant quant à l’obtention de la garantie de prix de vente par l’Etat, d’autres candidats ayant des dossiers moins avancés. Il alerte toutefois sur l’obligation à priori du candidat, la SEM, de porter le projet jusqu’à l’exploitation et donc d’assurer la construction de la centrale, ce point reste toutefois à confirmer.

Madame Delphine MIALON et Monsieur Jean-Pierre COING refusent de se porter candidat compte tenu de l’incertitude quant à la réalisation du projet. Monsieur Hugues BEAUME s’inquiète du raccordement de la centrale avec le réseau ENEDIS qui n’est pas pris en compte.

Monsieur Gilbert MICHEL souhaite que soit clarifiée la situation juridique de la SEM avant de se lancer dans cette candidature, celle-ci pouvant être déposée en 2019 ou 2020. Monsieur Hugues BEAUME approuve cette position mais précise que bien qu’il faille être prudent avec l’argent public, il serait dommage de ne pas profiter d’une opportunité d’en faire gagner à la Commune.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Monsieur le Maire précise qu’une SA pourrait se substituer à la SEM qui aurait en charge la construction de la centrale. La commune bien que majoritaire dans la SEM, pourrait participer à la société d’exploitation selon un pourcentage bien inférieur.

Les élus s’entendent pour être prudent et reporter à 2019 la candidature à la CRE.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le choix de la SEML de concourir à la CRE :  Nombre de votants : 8

 Nombre de voix pour : 1

 Nombre de voix contre : 6

 Nombre d’abstention : 1

EPICERIE DES ORS : LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET

Les élus approuvent le lancement de l’appel à projet pour la reprise avant l’été de l’épicerie des Ors. Celui-ci sera lancé dans les plus brefs délais.

Les services obligatoires demandés seront :

- Epicerie de base,

- Bar,

- Petite restauration,

- Dépôt de pain,

- Une ouverture annuelle à partir de juin 2018.

La commune est ouverte à toute proposition de services supplémentaires.

Monsieur Guy MICHAUD a proposé à la commune de racheter le matériel de son commerce pour le mettre à

disposition du repreneur. Sa proposition sera étudiée par les élus.

Séance levée à 21h00

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