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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180123
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240322
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240322)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
leus:u EN FONCTION : 11 PRÉSENTS: 6ou
/
VOTANTS : 9 ou 10NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
16h00),
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
COMMUNE
DE MIZOËN
Procès-verbal du conseil mun
pal du 22 mars 2024
Lan
deux
mille
VingEquatre,
le vingEdeux
mars,
à 17
heures
€t 30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au lieu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date de la convocation : 15 mars 2024 Etaient
présents
: MICIIEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François
(arrivé
à
talent
excusés
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
{pouvoir
à GONON
Florence},
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à MICHEL
Bernard},
SAUNIFR
Jean-Marc
{pouvoir
à VINCENT
Denise}
Secrétaire
de
séance
: PHILIPPE
Francine
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire ouvre
la séance
à 17h30
ef constate
que
le quorum
est
atteint.
Délibération n°
Objet
Présentation
des
modifications
et
mises
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
par
Guy
VERNEY,
Président
de
la CCO
et
Florent
MALTERRE,
Directeur général
des
|services
de
la CCO
2024-15
Compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
|
2024-16
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
maire
|
2024-17
|Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2024
2024-18
Budget
refuge
:
approbation
du
compte
financier
unique
2023
2024-19
Budget
refuge
: affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
2024-20
Budgetrefuge
: voie
du
budget
primitif
2024
|
2024-21
Budget
principal :
approbation
du
compte
financier
unique
2023
2024-22
Budget
principal:
affectation
du
résultat de
l'exercice
2023
2024-73
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2024
|
2024-24
|Modification
et
mises
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de |
communes
de
l'Oisans
202426
Identification
des
Zones
d'Accéléralion
pour
ls développement
des
|
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
2456
|Local
communal
des Ors
:
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire Attribution
d'une
subvention
à l'association
Festival
des
randonnées
|
2024-27
musicales
du
Ferrand
Rajout
à l'ordre
du jour
avec
approbation
de l'assomblée
F
Désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
au
conseil
EE
d'administration
de
l'association
Festival des
randonnées
musicales
du
Ferrand
|
Rajout
à l'ordre
du jour
avec
approbation
de
l'assemblée
Questions diverses
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
1/11 République
Française,
Département
de
l'isére,
Commune
de
Mizoën
Présentation
des
modifications
et
mises
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
Présentation
faite
par
Guy
VERNEY,
Président
de
la
CCO
et
Florent
MALTERRE,
Directeur
général
des
services
de
la
CCO.
Monsieur
le
Maire
accueille
Messieurs
VERNEY
et
MALTERRE
et
les
remercie
pour
leur
présence.
Il introduit
cette
présentation
en
rappelant
la situation
:
suite
à une
réflexion
des
élus
portant
sur
les
compétences
nécessaires
au
territoire
de
l'Oisans,
les
statuts
de
la CCO
devaient
évoluer
pour
intégrer
les
compétences
identifiées
par
ce
travail.
Ainsi,
une
précédente
version
des
statuts
modifiés
de
la
CCO
a été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
puis
soumis
à l'approbation
des
communes
membres
dans
les
trois
mois
suivants,
conformément
à la
réglementation.
La
commune
de
Mizoën
n'a
pas
approuvé
cette
1#°
version
des
statuts
modifiés,
délibération
n°2024/04
du
12
janvier
2024
Or,
la Préfecture,
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
effectué
sur
la délibération
de
la CCO
de
décembre,
a émis
plusieurs
remarques
nécessitant
la réécriture
de
certains
articles
des
statuts
modifiés.
Le
conseil
communautaire
a ainsi
approuvé
la seconde
version
des
statuts
modifiés
par
délibération
du
7 mars.
Aussi,
cette
seconde
version
doit
à nouveau
être
soumise
à l'approbation
des
communes
membres
dans
les
trois
mois
suivants
la délibération
du
7 mars:
En parallèle
de
cette
question
de
fond,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la rédaction
de
la
délibération
proposée
au
conseil
municipal
du
12
janvier
a faussé
la
compréhension
des
statuts
modifiés
par
les élus.
En
effet,
les
modifications,
sorties
de
leur
contexte,
laissaient
croire
que
les
nouvelles
compétences
de
la CCO
ne
seraient qu'au
bénéfice
de
la commune
du
Bourg
d'Oisans.
C'est
pourquoi
il a
invité
Messieurs
VERNEY
et MALTERRE
à présenter
au
conseil
cette
version
2 des
statuts
modifiés.
Monsieur
MALTERRE
rappelle
le fondement
des
compétences
des
intercommunalités
-
Les compétences obligatoires issues de la loi,
-
Les compétences optionnelles,
-
Les compétences optionnels facultatives,
-
Les compétences « à la carte »
Les
compétences
obligatoires
sont
: le
SCOT
;
l'économie
et le
tourisme
;les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(ne
concerne
pas
l'Oisans
du
fait
du
nombre
d'habitant)
;la
gestion des
déchets
;GEMAPI
(protection
contre
les
inondations).
Les
compétences
optionnelles
en
Oisans
sont
: la
voirie
(pistes
d'intérêts
communautaires
et
voies
vertes)
: les
équipements
sportifs
(gymnase
du
Bourg
d'Oisans)
et culturels
(école
de
musique
de
Bourg
d'Oisans)
;
l'action
sociale
(CIAS,
centre
de
santé
sexuelle,
crèche
du
Bourg
d'Oisans….):
France
Services.
La
présente
modification
des
statuts
intervient
pour
inscrire
les
compétences
optionnelles
suivantes
: la
protection
de
l'environnement
; la
politique
du
logement.
Concemant
les
compétences
optionnelles
facultatives
en
Oisans,
la modification
des
statuts
intervient
pour
intégrer
le réseau
de
chaleur
du
Bourg
d'Oisans
(FPHAD,
maison
de
l'Oisans
(en
projet),
gymnase,
foyer)
Viennent
enfin
les
compétences
« à
la carte
», qui
sont
en
Oisans
:
la maison
médicale
du
Bourg d'Oisans
; l'abattoir
; les
sentiers
de
randonnées
(PDIPR).
La
présente
modification
des
statuts
intervient
pour
inscrire
les
compétences
facultatives
suivantes
:
le
réseau
des
médiathèques
de
l'Oisans
(RMO)
;la
chambre
funéraire
(en
projet),
La
Micro
folie.
Monsieur
MALTERRE
explique
que
dans
les
faits
la
CCO
assurait
déjà
certaines
des
‘compétences nouvellement
inscrites,
une
régularisation
était
nécessaire.
En
outre,
il précise
que
l'exercice
de
certaines
de ces
compétences
est
précisé
par
la définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
relève
de
la seule
décision
du
conseil
communautaire
et a
fait
l'objet
d'une
délibération
à part
Concernant
le
réseau
de
chaleur
de
Bourg
d'Oisans,
M.
VERNEY
insiste
sur
l'intérêt
communautaire
de
cet
équipement
qui
va
alimenter
plusieurs
structures
bénéficiant
à
l'ensemble
du territoire,
et pas
qu'aux habitants
du
Bourg d'Oisans
(gymnase,
EPHAD,
Maison
de
l'Oisans
et
une
construction
privée).
Monsieur
BERARD
demande
pourquoi
la
maison
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
2/11 République
Française,
Département
de
l'isére,
Commune
de
Mizoën
médicale
de
Bourg
d'Oisans
n'est
pas
raccordée
au
réseau
de
chaleur.
M.
VERNEY
répand
que
la maison
médicale
(assez
récente}
n'est
pas
équipée
avec
un
système
d'eau
chaudé
pour
le chauffage
mais avec
des
radiateurs
électriques.
Le
coût
des
travaux
pour
changer
le
système
de
chauffage
est
trop
élevé.
Madame
PHILIPPE
Francine
demande
si,
dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
« action
sociale
»,
la
CCO
pouvait
intégrer
les
autres
structures
petite
enfance
du
tevritoire.
M
MALTERRE
répond
que
cetle
question
a été
soutevée
at que
la réflexion étant
en
cours,
cette
possibilité
n'a
pas
été
arbitrée
à temps
pour
la présente
modification
des
statuts.
Madame
JOUANNY
Michèle
s'interroge
sur
la finañfté
de
ta compétence
optionnelle
« potiique
du
logement
». Monsieur
VERNEY
précise
qu'avec
cette
compétence,
la GCO
va
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
définir
à l'échelle
du
territoire
le besoin
en
logement
permanent
et
saisonnier.
Les
communes
pourront
ainsi
se
saisir
du
FLH
(études,
faisabilité]
pour
créer
des
logements
sur
leur
terrifoire.
Avec
cette
compétence,
la CCO
pourra
aussi
octroyer
des
garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
pour
des
projets
de
logements
sociaux
construits
sur
l'ensemble
du
lertitoire.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le procès-verbal
afin
de
préciser
que
l'ensemble
des
élus
ont
participé
à la
définition
des
parkings
nécessaires
aux
habitants.
Et ce,
en
complément
du
travai
de
ta commission
REP,
qui
a mené
le travail
préalable
nécessaire
El propose
la rédaction
suivante
concernant
la délibération
2024/10
requalification
des
espaces
publies
au
village
: aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
—
modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la phase
DCE/PRO
de
ia
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
14
tranche
optionnelle
affermie,
à savoir
la création
de
parkings
au
vilage,
a
été
présentée
à
la
commission
REP
le
16
novembre
2023,
Des
ajustements/corrections
ont
été
demandés
par
les
membres
de
la commission
ainsi
que
par
des
conseillers
et une
nouvelle
version
du
DCE/PRO
a été
présentée
à la
commission
REP
le
26
janvier
2024.
LA
commission
REP
propose
au
conseil
municipai
de
réaliser
les
patkings suivants
Parking
entrée
Sud
à Faront
: entre
les
4 places
de
stationnement
existantes
et
ia
chambre Télécom
: 10
places
supplémentaires
créées,
Parking
entrée
Nard
aval
: 6
places
de
stationnement
en
épis
créées
ls long de
ta
(sous
Is
molocks)
Parking
Serre
Pélissier
: 7
places
créées
Les
plans
de ces
parkings
sant
préséntés
au
conseil
municipal
pour
avis
et
remarques.
À
l'issue
de cette
présentation,
les
remarques
émises
seront
soumises
au
maître
d'œuvre
pour
l'ultime
version
du
DCE/PRO.
11 est
préciser
que
les
parkings
de
Fentrée Sud
en
aval
et
de
l'entrée
Nord
en
amont
sont
abandonnés
au
regard
des
coûts
élevés
de
réalisation
et de
l'impact
paysager
des
ouvrages
de
soutènements
nécessaires
à leur
construction.
Toutefois,
à l'entrée
Nord
amont,
un
aménagement
sers
réalisé
à minima
avec
un
double
objectif:
proposer
quelques
places
de
stationnement
le
long
de
la
RD2E
et
traïter
ta
vilesse
en
entrée
de
vilage
avec
un
rétrécissement
de
la voie
Monsieur
le Maire appelle
tes
membres
du
consell
municipal
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
dernier
avec
les
modifications
présentées
ci-dessus
+
Nombre
de votants:
8
+
Nombre
de voix pour : 8
MIZOEN
PVCM
20240322
Page
3
/
11 République
Française,
Département
de
l'Isè
,Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2024/15
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
Renouvellement
des
adhésions
pour
2024
Association
des
femmes
élues
de
l'Isère
: 60
€
Association
des
Maires
de
l'Isère
: 264,61
€
Association
Nationale
des
Elus de
la Montagne
(ANEM)
: 108,80
€
Décision
du
15
février
2024:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
l'installation
d'une
prise
380V
à la
salle
des
fêtes.
Montant
du
devis
2.161,20
€ TTC.
Décision
du
15
février
2024:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITE
TROUILLOUX
pour
la réparation
des
radiateurs
et
le raccordement
de
l'église
à la
salle
des
fêtes.
Montant du devis : 1 614,00 € TTC.
Décision
du 23
février
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
DIRECT
SIGNALETIQUE
pour
la fourniture
d'un
portique
permettant
de
limiter
le gabarit des
véhicules
sur
la
piste
d'Emparis.
Montant
du
devis
: 3
610,80
€ TTC.
Décision
du
5 mars
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
BUCHER
MUNICIPAL
pour
la
fourniture
de
la lame
d'usure
de
l'UNIMOG
et diverses
fournitures.
Montant
du
devis
: 1
326,48
ETC. Monsieur
le Maire
apporte
des
précisions
concemant
les
commandes
passées
à l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX:
concemant
l'installation
d'une
prise
380V
à
la
salle
polyvalente,
la fourniture
représente
la plus
grosse
partie
du coût.
Les
travaux
réalisés
pour
le raccordement
de
l'église
au
compteur
de
la salle
polyvalente
vont
permetire
de
supprimer
le compteur
de
l'église,
la puissance
fournie
à la
salle
polyvalente
étant
suffisante
pour
les
deux équipements: Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
+
Nombre
de votants : 9
+
Nombre
de voix pour : 8
Délibération
n°2024/16
compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et personnels
Le
Conseil
municipal prend
note
des
remboursements
intervenus
au
1%
trimestre
2024
|
ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
(poignée, bois, cylindre,
…)
LILI
CROUSTILLE
Galette
cérémonie
vœux
5/1/24
66,00€
Fournitures
BAL
Bibliothèque
14,80€
ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
|
Divers
pour
le
sce
technique
|'isasse|
LA BOULE À MEIE
Vœux aux agents 51/24
MICHEL Bernard
| MISTER
MINIT.
Double
clés
|LEROY
MERLIN
Box
photos
ane
|
ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
|
Coffre
à clés
36,90€
LA
POSTE
Expédition
colis
LUMIERE
DE
|
20.00€
France
TOTAL.
|
360.84€
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
4/11 République
Française,
Département
de
l'isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
remboursements
de
factures
intervenus
au 19
trimestre
2024
présentés
ci-dessus
:
+
Nombre de votants : 8
+
Nombre de voix pour : 9
Délibération
n°2024/17
fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2024
Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2024 les taux votés en 2023, à savoir
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
72,8%,
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
53,40
%,
=
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
37,79
%,
=
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
meublés
de
tourisme)
:
18,38
%
Monsieur
le maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2024
tels
que
présentés
ci-dessus
+
Nombre de votants
: 9
+
Nombre de voix pour : 9
Délibération
_n°2024/18
budget
refuge
:
approbation
du
compte
financier
unique
2023
Madame
GONON
Florence,
1
adjointe,
présente
les
résultats
issus
du
CFU
2023
du
budget
refuge
MAIRIE
DE
MIZOEN
- REFUGE
BIZOEN
CA 2023
Simulation
ar défaut
Er
‘Compte
Financier
Unique
2023
ésentation au CH
Co
CT
BuiPin
[mers
verenses
suuss|
sus]
zen
es
fuamonnnésrimemme
mn
freceres
5]
sm]
ns
ous
June
TE
ss
en
jument
Ts
re
Drenaener rares
Hunf
me
in
on
oser
Fo
(rene
fe se
foamnemareme
nm
na]
rme(
1
Madame
la première
adjointe
soumet
au
vote de
l'assemblée
l'approbation
du
CFU
2023
du
budget
refuge
tel
que
présenté
ci-dessus
+
Nombre
de
votants :
8 (Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
+
Nombre
de
voix
pour
: 8
Délibération
n°2024/19
budget
refuge
:
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023 Madame
GONON
Florence,
1#®
adjointe,
rappelle
les
résultats
issus
du
CFU
2023
du
budget
refuge
:
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
5/11 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Reports 2022.
pour rappel
Excédent
repoité
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
38.00
€
Excédent
reparté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
670.05
€
Résultal
2023
Excédent
de
la section
investissement
1042.72
€
Déficit
de
la section
de
Fonctionnement
:
184€
Résultat
2023
cumuté
Excédent
de
la section
Investissement
108072€
Excédent
de
ls section
de
Fonctionnement
800.56
€
Madame
GONON
Florence
explique
que
cette
délibération
intervient
pour
décider
de
raftectation
du
résultat
cumulé
au
31
décembre
2023
au
budget
primitif
2024.
Madame
GONON
Florence
précisé
que
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
être
affecté
à la
section
d'investissement
si celle-ci
présente
un
résuiat
curaulé
déficitaire,
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Ce
cas
de
figure
n'étant
pas
effectif,
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
peu,
au
choix
du
Gansell
municipal,
être
affecté
-
En
recette de
fonctionnement
au
budget
2024,
-
En
recette
d'investissement
au budget
2024
Concernant
le
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
celui-ci
est
réglementairement
affecté
en
section
d'investissement
(déficit
ou
excédent}
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Monsieur
le Maire
propose,
au
regard
des
besoins
du
budget
refuge
pour
l'exercice
2024,
d'affecter
le résuitat
cumulé
de
Ia section
de
fonctionnement
de
2023,
soit
59,58
€, en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024 (compte
002)
Monsieur
le Maire
souret
au
vote
de
l'assemblée
l'affectation
du
résuitat
cumulé
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif
refuge
2024
tei
que
proposé
ci-dessus
"Nombre
de votants
:8
»
Nombre de voix pour: 9
Pour
des
questions
pratiques,
Madame
GONON
Florence
enchaine
la présentation
du
CFU
et
de
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024. Délibération
n°2024/21
budget
principal:
approbation
du
çompte
finançier
unique
2028
Madame
GONON
Florence,
1%
adjointe,
présente
les
résultats
issus
du
GFU
2028
du
budget
principal MIZOËN
PVC
20240922
Page
6/11 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
ARE
DE EDEN
ONE
(7)
CA A3
matin
par
ut
__
as
[as
|
Core
De
205
ren
an
Fin]
Je
Jasmin
| sn
[ire]
re
|
É
RE
E
fou
fu
faim
ae
rm]
ur]
aol
ET
se|
run
[a
8
[ons
aux
prowsiens
sunbgétaes
sa
|
120,00]
ras|
7
2800
peser
g
Erns[
amef
sie]
sers
En
forma
nn
nef
rom
eu
A
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EE
en
ma
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Sn
fume
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SE
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Æ
me
fesse
rues
man]
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nas
Eur
eneunenmememres
re)
D
OC
sf
ve]
us
la
2
mmobtentons
inangaiaes
re
La
[iotiraons
en cour
ass]
| notes]
| sen]
tsmsl
fescerres
ones]
sms]
anouw]
| anous)
er
rene
runs
=
on
Jonas
menée
en
ÉIETT)
Es
Jommennes
Bennf
nn
mms
ons)
Madame
la première
adjointe
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
CFU
2023
du
budget
principal
tel
que
présenté ci-dessus
+
Nombre
de
votants :
8 (Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
+
Nombre
de
voix
pour
: 7
+
Nombre
de
voix
contre
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/22
budget
principal
:affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023 Madame
GONON
Florence,
1%
adjointe,
rappelle
les
résultats issus
du
CFU
2023
du
budget
principal Reports 2022 — pour
rappel
Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
112
074.08 €
Excédent
reparté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
0.00
€
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
7/11 République
Française,
Département
de
l'isère,
Commune
de
Miroën
Résultat 2029: Excédent
de
la section
Investissement
91
808.87
€
Excédent
de
la section
de
Fonctionnement
:
104
291.54
€
Résultat
2023
oumuté
Excédent
de
la section
Investissement
22027016
€
Excédent
de
la section
de
Fonctionnement
10129151
€
Restes
à réaliser
en
section
d'investissement
(crédits
2023
non
uffisés!
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
461
581,31
€
En
recettes
pour
un
montant
de
442
404,03
€
Soit
un
solde
négatif
-19
377.28
€
Déficit de la section d'investissement Déficit de la section d'investissement de
-39 47.44€
Madame
GONON
Florence
rappelle
tes
explications
données
auparavant.
Aussi,
la section
d'investissement
faisant
apparaitre
un
déficit
(39
447,44
€), i
ya
fieu
d'affecter
tout
ou
partie
du
résultat
cumuté
2023
de
la section
de
fonctionnement
à ls
section
d'investissement
en
recette
au
budget
2024.
Monsieur
le
Maire
propose,
au
regard
des
investissements
prévus
en
2024,
d'affecter
la
totalité
du
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
de
2023,
soit
101
291,51
€,
en
recette
d'investissement
du
budget
primitif
2024
(compte
1068).
Cela
permetiant
de
dégager
ur
autofinancement
important
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif
principal
2024
tef
que
proposé
ci-dessus
+
Nombre de vntants : 9
»
Namibre de voix pour:
8
+
Nombre
de voix contre : 1 (BERARD
Guy)
49h00
:arrivée de
Monsieur
PINATEL
François.
Délibération
n°2024/20
budget
refuge
:
vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif
2024
du
budget
refuge
suivant
HAN
DE NIZOEN
- REFUGE
IZOF
BP 2024
Smile
par
ut
—
ao
Proposiflan
budget
2024
- présentation
au
consali
municipal.
Fi
nus
ocean
u
_
so
CT
08
SR
TT
ass ia
fon
freres
Di
pe
en
Ce
budget
prévoit
les
finitions
des
travaux
au
refuge
des
Clots
et l'achat
de
tables extérieures:
MIZOEN
PVCI
20240822
Page
8/11 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le budget
primitif
2024
du
budget
refuge
tel
que
présenté
ci-dessus
+
Nombre
de votants : 10
+
Nombre
de voix pour : 10
Délibération
n°2024/23
budget
principal :
vote
du
budget
primitif 2024
En
préambule
au
vote
du
budget
2024,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'une
note
de
présentation
du
budget,
celle-ci
est
annexée
au
procès-verbal
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
suivant
RE
DE IDDN
- COMMUNE (HE)
BP 2024 Smart
A eiser
E
Les
en
fonemmenenenenens
ra
CE
fn
rose
ane]
rase
Fe
7
[mures
sais
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1
az spa l
ET
CECI
Em
SE
mm
ans]
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a
reves]
rss]
fe
Pronos
madame
pee
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L
ET
EE
RE
M
|
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus
+
Nombre de votants : 10
+
Nombre de voix pour : 9
+
Nombre de voix contre : 1 (BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/24
modifications
et
mises
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
Suite
à la
présentation
faite
en
début
de
séance
et
aux
explications
données,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
modifications
et
mises
à jour
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
l'Oisans
MIZOËN
PVCM
20240322
Page
9
/
11 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
+
Nombre de votants : 10
+
Nombre de voix pour : 7
+
Nombre de voix contre : 3 (VINCENT Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy)
Délibération
_n°2024/25
identification
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
APER
oblige
les
communes
à définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Sur
le territoire
de
Mizoën,
4 types
d'énergies
renouvelables
ont
été
retenus
(le
solaire
en
toiture,
la biomasse,
la géothermie
et
l'hydroélectricité).
L'éolien,
le solaire
en
ombrière
et
l'énergie
ambiante
ne
sont
pas
adaptés
à notre
territoire
et sont
exclus
des
ZAEnR.
Les
zones
permettant
le développement
des
4 ENR
identifiées
ci-dessus
ont été
soumises
à
concertation
publique
du
19
décembre
2023
au
12
janvier
2024
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'identifier
les
ZAEnR
telles
que
soumises
à la
concertation
publique
+
Nombre
de votants : 10
+
Nombre
de voix pour : 10
Délibération
n°2024/26
local
communal
des
Ors
:
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
Suite
à l'appel
à candidature,
trois
visites
du
local
ont
été
réalisées
et une
seule
candidature
a
été
déposée,
celle
de
Messieurs
Eric
RULFO
et
Stéphane
MOVYRE.
De
formation
respectives
cuisinier
et
serveur,
ils
ont
la volonté
de
proposer
une
ouverture
à l'année
à
compter
du
1
mai
2024.
Leur
établissement
se
nommera
« Les Ors
» et
proposera
à minima
les
services suivants
: restauration,
bar,
épicerie,
dépôt
de
pain
Des
aménagements
du
local
leur
semble
toutefois
nécessaires
et
l'investissement
dans
un
nouveau
mobilier
pour
la terrasse
primordial,
Conformément
à l'appel
à candidature,
l'occupation
sera
contractualisée
par
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
local
d’un
an
à compter
du 19
avril
2024
et concédée
gratuitement
celle
première
année
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
local
des Ors
avec
la
société
ERMS
représentée
par
M.
RULFO
Eric
+
Nombre
de votants : 10
=
Nombre
de voix pour : 10
Délibération
n°2024/27
attribution
d'une
subvention
à
l'association
Festival
des
randonnées
musicales
du
Ferrand
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
déposée
par
association,
En
outre,
il rappelle
que
la subvention
allouée
par
la CCO
pour
les
évènements
culturels
est
conditionnée
à la
participation
des
communes
du
territoire
de
l'évènement
concemées.
Ainsi,
selon
le réglement
de
la CCO,
chaque
commune
concernée
doit
participer
à hauteur
de
10%
chacune
du
budget
de
l'évènement
que
ce sait
en nature
ou
financièrement
La
commune
de
Mizoën
participe
à la
logistique
des
concerts,
qui
est
valorisé
dans
le budget
de
l'association
avec
le coût
des
agents
communaux
et
la location
de
la salle
polyvalente.
‘Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la subvention
de
500
€ attribuée
en
2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote de
l'assemblée
l'attribution
d'une
subvention
de
600€
à
l'association
Festival
des
randonnées
musicales
du
Ferrand
pour
2024
+
Nombre
de votants : 10
+
Nombre
de voix pour : 10
MIZOEN
PVCM
20240822
Page
10/11 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2024/28
désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
l'association
Festival
des
randonnées
musicales
du
Ferrand
Monsieur
le Maire
explique
que
les
statuts
modifiés
de
l'association
prévoient
des
membres
de
drait
issus
des
conseils
municipaux
des
communes
de
la vallée
du
Ferrand
Madame
GONON
Florence
se
porte
volontaire
pour
être
membre
de
droit
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
désignation
de
Madame
GONON
Florence
membre
de
droit
à l'association
Festival
des
randonnées
musicales
du
Ferrand
:
+
Nombre
de votants : 10
+
Nombre
de voix pour: 10
Questions
diverses
Réparation
du sentier des
Clots
La remise en état du sentier des Clots est prévue début avril dans le cadre du PDIPR: Prise d’eau du refuge
des
Clots
Des
dégâts
ont
été
constatés
sur
la prise
d'eau
du
refuge
des
Clots.
L'entreprise
PACCARD
est
missionnée
pour
établir
l'état
des
lieux
et estimer
les
réparations/adaptations.
Job d'été Comme
chaque été, des jobs d'été sont proposés aux jeunes
de la commune.
Les candidats
peuvent postuler dès à présent. Compost aux jardins des
Ors
Le
compost
situé
sur
le
terrain
communal
aux Ors
a été
supprimé.
Il est
dorénavant
interdit
d'y
déposer
des
déchets
verts.
Sur
demande,
le
SAMBRON
pourra
être
stationné
sur
le
chemin
le soir
et le
week-end
pour
évacuer
les
déchets
verts.
Levée de séance à 21h30
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL.
PHILIPPE
Francine
« Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOEN
PVCM
20240322
Page
11/11 28/03/2024
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUD:
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024 28/03/2024
le
Contexte
national
\ G Inflation prévue en 2024 de 2,6 % U Augmentation
très
importante
des
énergies
(eDF
:
pris
du
KAh
2023
et 2024)
ü
Revalorisation
des
valeur
locatives
cadastrales
:
3,9
%
(y
col
allocations
compensatrices)
ü
Taxe
d'habitation
: le
taux voté
s'appliquera
aux
résidences secondair
logements
locatifs
autres
que
résidences
principales
L
Fin des mesures de pouvoir d'achat
L
Réduction
des
coûts
gouvernementaux
de
10
Milliards
d'€ :
impact
collectivités
vec
Section
de
fonctionnement Ce
ae
Be
PS
2er
(men
[rom
ons
fo
founces
ce
ou
er PARENTS
RE
OMR
tu
Érreaenbe
arr
Kane
[rer
forma
Lusamor
Férfoonnen
rares
ee
BunETRRE
RE
ZE
|
—]
cran
Este
1:
mn
a
Éme
| GP
|
Aus
HIS
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ne
Fee
|
ua
En
REP
Des
BRIE
Er VENTE
VERS
espere
|
etes
orne
Es
Li lirasmen
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een
oons
[means
“|
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Fame
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jones
Deer
|
s]
AIRE
PRIE
BE GE
ION COURANTE
Mme
pepe
Lee
|
Pema
#%]
Probe
re
Pt
Pet
sr)
su
ni
Dr
mETUE
re
=
FR ve
Observations
sur
le
fonctio!
N
>
Observations
sur les
recettes
73
et 731
!Impôts
locaux
et compensations
:
pas
d'augmentation
des
tau
mais
revalorisation
de
la valeur
locative
cadastral
=>
+ 17
000
€
70 /
Vente
produit:
doublement
du tarif
assainissement
=>
+10 000
€
75
| Produits
de
gestion
courante
: en
2023
remboursement
de
l'arrêt
maladie}
titulaire
=>
- 22
500
€
>
Observations
sur
le dépenses
ü 66
/ Charges
financières
(intérêts
d'emprunt):
1 emprunt
soldé
en
mars 2024
©
023
/ Autofinancement
= virement
à la
section
d'investissement
ü
65
/ Auires
charges
de
gestion
courante
: participation
au
SIFPAF
qui
suit
la
d'effeclif
|
a
012/
Charges
de
personnel:
prévision
d'une
embauche
à temps
compet
à l'année
le
Section
d’investissements
Lan
t
a.
“TR
RER
SEEN
Het
La
Een]
unter
certes
me
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Queen
z
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TonE
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|
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TE fEuVEONs
DE NESENENT—_
Des
faaromne
Faso | artnet
FA]
er
=
ss
ro
ee
:
28/03/2024 lee
Observations
sur
les
investiss!
\
»
Observations
sur les recettes
2FOI:
10808
(TVR
de a
de 2622
ou
dar,
eine
gi)
2Erédn
de reoamament
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10 20,1
€
Là
161 Pimp
2 98
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La
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males
gars
Havre
20
LR
D ed
lo
2
mpartelerant
en ass
>
Observation
sur
les
dépenses
2 mien
cgotetes
2 Local
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de 28
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Pérou
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2024
(10000
€ HT
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rie
ue)
pour
ménage
de rosé
di
ÀRoanaduion
des
smic
rique
1 Cab
de (rae
dune)
lle
Evolution
des
budgets
FONCTIONNEMENT
100 0000 D
LP
Ne
RS
Tom Somme mao Smaro0e Done
vo
Jo
M
aoû
ok
201
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209
AD
20
02 ON
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6
73
7
DAS
09
906
77N
D
DU
TI
SO
GR
0
M6
orne
977
GA
A
A
DS
O1
Gé @5
Gé
Ni MT MO
15
INVESTISSEMENTS
00 cuman ao toc oo
Ab on ao
101
Data
où av ON
2018 2019
20
ao
3
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