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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 01 CALITOM instauration TEOM syndicale avis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 01 CALITOM instauration TEOM syndicale avis)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Pêche et métiers de la mer,
1
Délibération n°20220127_01
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Janvier 2022
Délibération n°20220127_01
Nombre de conseillers communautaires:
En exercice : 70
Présents : 49
Pouvoirs : 9
Suppléants : 2
= VOTANTS : 60
- dont « pour » : 8
- dont « contre » : 52
- dont « abstention » : 0
Objet : ENVIRONNEMENT/DÉCHETS/FINANCES : avis de principe sur le transfert de la fiscalité
« déchets » à CALITOM
Le jeudi 27 janvier 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/01/2022, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle des fêtes de VARS.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Eric – CHAMPALOUX Didier – BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine BLANCHON Alain – BOIREAUD Philippe – COYAUD Pierrick – TEXIER Didier – CRINE Jean-Jacques – GAGNAIRE Marie-Claire – CHAUSSEPIED Pierre - DUGOIS Dominique - PAPILLAUD Sonia – CROIZARD Christian - LEMAIRE Marie-Claude – HENTRY Jimmy - CHABAUTY James – ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine – BEAU Jean- Yves - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - GIROUX-MALLOT Françoise – BORDES Jean-Jacques – VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard – BONNET Franck – FAURE Sigrid – DANEDE Laurent – BOUCHET Eric - LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques – ETIENNE Murielle - SOURY Christine - POTEL Maryse - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth – CAMY Bruno - PINTUREAU Romain – MAGNANT Jocelyne – GOYAUD Philippe MAGNANT Jacques – JÉROME Géraldine.
Absents représentés :
GUYON Jean-Guy représenté par BELLAUD Maryline - suppléante
CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella représentée par LOTTE Michel - suppléant
PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
DURAND Jean-Louis pouvoir à BONNET Franck
LAMAZIERE Véronique pouvoir à DUGOIS Dominique
THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
MUGNIER Pierre-Hermann pouvoir à BERTRAND Didier
CHARRIAUD Sébastien pouvoir à SOURY Christine
VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
SEVRIT Raymond pouvoir à CROIZARD Christian
-------------------------------------------------------
Absents excusés : BORNE Bernard – FLAUD Yves - PERRON Michelle - TEILLET Anne. Absents non excusés : COMBAUD Alain – CECCHIN Catherine – JEUNE Karine – ROUMAGNE Magalie - MAHÉ
Jacques - LIOT Gérard.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
AR Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_01-DE
Reçu le 31/01/2022
Publié le 31/01/2022 2
Délibération n°20220127_01
Objet : ENVIRONNEMENT/DÉCHETS/FINANCES : avis de principe sur le transfert de la fiscalité
« déchets » à CALITOM
Vu les articles 1369 A bis et 1379-0 bis du code général des impôts,
Vu les orientations retenues par le bureau syndical de CALITOM, à l’issue des études réalisées courant 2021 par le syndicat départemental des déchets, à savoir :
Etude sur la « Fiscalité et TEOM syndicale », confiée au cabinet STRATORIAL, Etude sur l’« Optimisation du réseau des déchèteries », confiée au cabinet ENVIRONNEMENT&SOLUTIONS.
Vu les débats issus de la Conférence des Présidents d’EPCI de la Charente réunie par CALITOM fin 2021,
Vu l’avis de l’entente des Présidents d’EPCI réunis le 03 décembre 2021, majoritairement en faveur de l’institution d’une TEOM syndicale,
Vu les débats issus de la Conférence des maires de Cœur de Charente en date du 13 janvier 2022,
Monsieur le Président rappelle que CALITOM envisage d’instituer la TEOM syndicale avec effet à compter de 2023. Pour ce faire, le comité syndical de CALITOM sera amené très prochainement à se prononcer à ce sujet.
CALITOM a souhaité, en amont de cette décision, se concerter avec les Présidents des 9 EPCI de la Charente, à travers la Conférence des Présidents d’EPCI créée dans le cadre de la gouvernance du syndicat.
Monsieur le Président ajoute, par ailleurs, qu’au sein de l’entente des Présidents d’EPCI de la Charente, un débat a eu lieu sur l’opportunité d’instituer la TEOM syndicale. Considérant qu’il serait opportun que CALITOM perçoive et vote la TEOM en lieu et place des EPCI au motif que le syndicat doit et devra assumer des responsabilités financières hors du commun, la majorité des Présidents d’EPCI est favorable à l’institution de la TEOM syndicale.
Monsieur le Président précise qu’il a émis une grande réserve quant à l’opportunité de l’institution de la TEOM syndicale par CALITOM, considérant que l’institution de la TEOM par les EPCI permet à ces derniers de disposer d’une certaine marge de manœuvre pour fixer l’organisation, les taux ou les tarifs permettant d’assurer le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères. De plus, la perception de la TEOM par l’EPCI, permet d’intégrer son produit au calcul du coefficient d’intégration fiscale, composante de la DGF.
Monsieur le Président souhaite connaître la position du conseil communautaire afin de permettre aux délégués de Cœur de Charente qui siègent à CALITOM de se prononcer lors des prochains comités syndicaux, considérant que les délégués sont invités à porter la voix du territoire.
Monsieur le Président propose de procéder à un vote à bulletin secret.
Par suite, l’assemblée accepte.
Les conseillers sont invités à se prononcer sur la question suivante : êtes-vous favorable à l’institution de la TEOM syndicale par CALITOM, syndicat départemental des déchets ?
A l’issue du vote, Monsieur le Président annonce le résultat du scrutin qui s’établit comme suit : Favorable à l’institution de la TEOM syndicale (8 voix)
Défavorable à l’institution de la TEOM syndicale (52 voix)
AR Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_01-DE
Reçu le 31/01/2022
Publié le 31/01/2022 3
Délibération n°20220127_01
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à la majorité :
• SE PRONONCE CONTRE l’institution de la TEOM syndicale par CALITOM ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_01-DE
Reçu le 31/01/2022
Publié le 31/01/2022