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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 05 HABITAT lance etude pre operation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 05 HABITAT lance etude pre operation)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Janvier
2022
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220127
05
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 50
Pouvoirs:
9
Suppléants
: 2 = VOTANTS
:
61
- dont
«
pour
»
: 61
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: HABITAT
: lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
en
vue
d’un
programme
d’action
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
Le
jeudi
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21/01/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
des
fêtes
de
VARS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
— TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-
Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
- DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-
Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
-
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
représentés
:
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
BONNET
Franck
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
LEMAIRE
Marie-Claude
MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à SOURY
Christine
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à CROIZARD
Christian
Absents
excusés
: BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
- PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne.
Absents
non
excusés: COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
JEUNE
Karine
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques. Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220127
05
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_05-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Objet
: HABITAT
: lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
en
vue
d’un
programme
d’action
en
matière
d'amélioration
de
lhabitat
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
entre
l'Etat
et
les
communes
labellisées
Mansle
et Aigre,
convention
intégrant
les
communes
de
Montignac-
Charente,
de
Saint-Amant-de-Boixe
et
de
Vars
qui
constituent
des
«
pôles
intermédiaires
structurants
du
bassin
sud
»
de
Cœur
de
Charente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2019
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07
mai
2020
modifiant
les
statuts
la
Communauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
à
lassemblée
que
le
PLUi
à
défini
une
structuration
du
territoire
de
Cœur
de
Charente
en
4
bassins
de
vie
—
Est,
Centre,
Sud,
Ouest
—
eux-mêmes
organisés
autour
de
13
centralités
de
différents
niveaux :
*
_
Pôle
principal
: Mansle,
+
Pôles
intermédiaires
: Vars,
Aigre,
Montignac-Charente/St-Amant-de-Boixe,
+
Pôles
de
proximité
: Aunac-sur-Charente,
Luxé
et
Val-de-Bonnieure,
°
_
Bourgs
ruraux
relais
: Verdille,
Saint-Fraigne,
Tusson,
Valence,
Tourriers
et
Anais.
Monsieur
le
Président
informe
lassemblée
que
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
a
été
signée
le
07
avril
2021
et
rappelle
que
les
parties
signataires
disposent,
le
cas
échéant,
d’un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
signature
de
celle-ci
pour
signer
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
opération
qui
devra
être
ensuite
mise
en
œuvre
sur
les
territoires
des
communes
concernées.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
à
l'assemblée
que
l'habitat
constitue
un
volet
important
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
la
compétence
«
logement
et
cadre
de
vie
»
et
plus
précisément
«
la
mise
en
œuvre
d'actions
collectives
en
matière
de
politique
de
l'habitat
: OPAH,
PIG
ou
autres
opérations
équivalentes
».
A
la
lumière
du
diagnostic
socio-économique
du
PLUi,
des
orientations
retenues
dans
le
cadre
du
PCAËET
et
des
réflexions
menées
jusqu'alors
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
mener
une
étude
pré-
opérationnelle
sur
lhabitat.
Pour
aller
plus
loin
que
les
premiers
constats
dressés
par
le
PLUi,
il
est
proposé
de
mener
une
réflexion
sur
l'habitat
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
avec
un
focus
spécifique
sur
les
13
centralités
et
notamment
sur
les
bourgs
des
5
communes
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Délibération
n°20220127
05
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_05-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Dans
ce
cadre-là,
il
est
proposé
de
lancer
une
étude
pré-opérationnelle
à
une
opération
d'amélioration
programmée
de
l'habitat
à l'échelle
de
l'EPCI.
Pour
ce
faire,
il
doit
être
fait
appel
à
un
prestataire
spécialisé
qui
aura
pour
mission
de
réaliser
une
analyse
fine
des
problématiques
et
enjeux
en
matière
d'habitat
se
posant
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Charente.
À
la
suite
de
ce
diagnostic,
l'étude
devra
permettre
à
la
Communauté
de
communes
de
déterminer
une
stratégie
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
territoire,
en
permettant
notamment
d'identifier :
-
Le/les
périmètre(s)
d'intervention
et
le nombre
de
logements
à traiter.
-
Les
actions
incitatives
et coercitives
(sur
l'habitat
indigne
et dégradé)
à activer,
-
Le
dimensionnement
financier
des
opérations
spécifiques
et
leur
périmètre,
-
Le
rôle
des
autres
partenaires
financiers
mobilisables,
-
Les
aides
et
dispositifs
complémentaires
: plan
façade,
subventions
complémentaires
des
aides
aux
travaux
de
l’ANAH.
Par
suite,
il
pourrait
être
constitué
des
engagements
contractuels
entre
l’EPCI,
l’État
et
P'ANAH,
au
titre
d'OPAH
et
OPAH-RU,
d’un
PIG,
voir
avec
d’autres
partenaires
(Communes,
Conseil
départemental
et
régional,
ARS,
….).
GLOSSAIRE
:
ANAH
: Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat,
OPAH
: Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
OPAH-RU
: OPAH-Renouvellement
Urbain.
PIG
: Programme
d'Intérêt
Général.
L’ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat)
estime
le
coût
d’une
telle
étude
à
50
000€
HT
pour
un
territoire
de
typologie
comparable
à Cœur
de
Charente.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
étude
pré-opérationnelle
est
une
analyse
de
l'habitat
privé.
Elle
permet
de
quantifier
les
besoins
en
termes
de
rénovation
et
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le territoire
afin
de
déterminer
la
pertinence
ou
non
de
la
mise
en
place
d’une
opération
collective
d'amélioration
de
l'habitat,
Délibération
n°20220127 05
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_05-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'étude
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Etude
pré-
opérationnelle
50
000
€ | ANAH
50%
25
000€
Banque
des
territoires/Département
30%
15
000
€
Communauté
de
communes
20%
10
000€
TOTAL
50
000
€ | TOTAL
100%
50
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
e
D’APPROUVER
le plan
de financement
précité
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
titre
du
BP
2022
et
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
en
découlant
;
e
D’ACTER
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
à
un
programme
d'amélioration
de
l'habitat
telle
que
précitée
;
e
DE
SOLLICITER
des fonds
auprès
de
l’ANAH,
de
la
Banque
des
territoires
et
du
Département.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220127
05
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_05-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022