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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Libertés publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-095
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques
22-2021-05-28-00001 - ARRETE portant modification de l’arrêté
préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le
département des Côtes d’Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 (18 pages) Page 3
22-2021-05-27-00002 - ARRETE MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -
SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE à PAIMPOL - 27.05.2021 (2
pages) Page 22
22-2021-05-31-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION
FUNERAIRE- FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES à Maroué
- LAMBALLE-ARMOR - 31.05.2021 (2 pages) Page 25
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales
22-2021-06-04-00001 - arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant dissolution
de l'association syndicale autorisée de Pissoison située sur la commune
d'Hillion (2 pages) Page 28
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-28-00001
ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du
27 août 2020 instituant les bureaux de vote
dans le département des Côtes d’Armor pour la
période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 3 PREFET Direction des Libertés Publiques
DES COTES- Bureau des élections et de
DANMIOR l’administration générale
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d’ Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
VU les demandes de modification des lieux de vote pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021 formulées par Mesdames et Messieurs les maires de Andel, Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer (Bureaux n°1 et 2), Belle-Isle-en-Terre, Berhet, Binic-Etables-sur-Mer (Bureaux n°1, 5, 6, 7 et 8), La Bouillie, Bourbriac (Bureaux n°2 et 3), Brélidy, Bringolo, Calorguen, Canihuel, Cavan, Les Champs Géraux, La Chapelle-Blanche, Châtelaudren-Plouagat (bureau n°3), La Chèze, Coatreven, Coëtlogon, Coëtmieux, Cohiniac, Corlay, Corseul, Créhen, Eréac, Evran, Le Foeil, Gommenec’h, Grâces (Bureau n°2), Grâce- Uzel, Guerlédan, Gurunhuel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Hénansal, Hillion (Bureau n°3), Le Hinglé, Illifaut, Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle (Bureau n°2), Kerbors, Kergrist-Moëlou, Kermaria- Sulard, Kermoroc’h, Kerpert, Lamballe-Armor (Bureaux n°12, 20, 21, 22, 23, 50, 60, 70 et 71), Lancieux, La Landec, Landehen, Langueux (Bureau n°7), Bon Repos sur Blavet (Bureaux n°1 et 2), Lanloup, Lannebert, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, Lantic, Lanvallay, Lanvoilon, Laurenan, Lézardrieux (Bureau n°1), Loc-Envel, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, La Malhoure, La Méaugon, Mégrit, Mellionnec, Le Méné (Bureau de Langourla), Le Méné (Bureau de Le Gouray), Merdrignac, Merléac, Minihy-Tréguier, Moncontour, La Motte, Pabu, Paimpol, Paule, Penguily, Penvenan, Plaine-Haute, Plaintel (Bureau n°4), Plancoët, Plélan-le-Petit, Plélo, Plémet, Plémy, Plerneuf, Pleslin-Trigavou (Bureaux n°1 et 2), Plestan, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Ploeuc- L’Hermitage (Bureaux n°1 et 2), Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plouëzec (Bureau n°3), Ploufragan (Bureaux n°5, 6, 7, 8 et 9), Plougras, Plouguernével, Plouisy, Ploumagoar (Bureaux n°2, 3 et 4), Pluduno (Bureau n°1), Plumaudan, Plussulien, Pont-Melvez, Pordic (Bureaux n°6 et 7), Prat, Quemperven, Quévert (Bureaux n°2 et 3), Le Quillio, Quintin, La Roche-Jaudy, Rospez (Bureau n°2), Rouillac, St-Agathon (Bureau n°2), St-André-des-Eaux, St-Barnabé, St-Brieuc (Bureaux n°2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17, 26, 27, 31, 32, 35 et 37), St-Carreuc, St-Clet, St-Connec, St-Etienne-du-Gué-de-L’Isle, St- Fiacre, St-Gildas, St-Gilles-les-Bois, St Gilles-Pligeaux, St-Gilles-Vieux-Marché, St-Hervé, St-Jean- Kerdaniel, St-Laurent, St-Maden, St-Maudez, St-Mayeux, St-Méloir-des-Bois, St-Nicodème, St-Quay- Portrieux, St-Rieul, St-Samson-sur-Rance (Bureau n°2), St-Thélo, Ste-Tréphine St-Trimoël, St- Ygeaux, Taden, Trébédan, Trébeurden (Bureaux n°1 et 2), Trébrivan, Trédias, Tréfumel, Trégonneau, Trélivan, Trémargat, Trémeur, Tréméven, Trémuson, Tréogan, Trévé, Trévérec, Trévou-Tréguignec, Trézény, Uzel, Le Vieux-Bourg, Yffiniac et Yvignac-la-Tour ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 4 Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie du virus COVID-19 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor ;
ARRETE
Article 1° : Les propositions de modification de la localisation des bureaux de vote des communes de Andel, Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer (Bureaux n°1 et 2), Belle-Isle-en-Terre, Berhet, Binic-Etables-sur- Mer (Bureaux n°1, 5, 6, 7 et 8), La Bouillie, Bourbriac (Bureaux n°2 et 3), Brélidy, Bringolo, Calorguen, Canihuel, Cavan, Les Champs Géraux, La Chapelle-Blanche, Châtelaudren-Plouagat (bureau n°3), La Chèze, Coatreven, Coëtlogon, Coëtmieux, Cohiniac, Corlay, Corseul, Créhen, Eréac, Evran, Le Foeil, Gommenec’h, Grâces (Bureau n°2), Grâce-Uzel, Guerlédan, Gurunhuel, Le Haut- Corlay, Hémonstoir, Hénansal, Hillion (Bureau n°3), Le Hinglé, Illifaut, Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle (Bureau n°2), Kerbors, Kergrist-Moëlou, Kermaria-Sulard, Kermoroc’h, Kerpert, Lamballe- Armor (Bureaux n°12, 20, 21, 22, 23, 50, 60, 70 et 71), Lancieux, La Landec, Landehen, Langueux (Bureau n°7), Bon Repos sur Blavet (Bureaux n°1 et 2), Lanloup, Lannebert, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, Lantic, Lanvallay, Lanvollon, Laurenan, Lézardrieux (Bureau n°1), Loc-Envel, Loscouët- sur-Meu, Loudéac, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, La Malhoure, La Méaugon, Mégrit, Mellionnec, Le Méné (Bureau de Langourla), Le Méné (Bureau de Le Gouray), Merdrignac, Merléac, Minihy- Tréguier, Moncontour, La Motte, Pabu, Paimpol, Paule, Penguily, Penvenan, Plaine-Haute, Plaintel (Bureau n°4), Plancoët, Plélan-le-Petit, Plélo, Plémet, Plémy, Plerneuf, Pleslin-Trigavou (Bureaux n°1 et 2), Plestan, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Ploeuc-L’'Hermitage (Bureaux n°1 et 2), Plouasne, Plouër- sur-Rance, Plouëzec (Bureau n°3), Ploufragan (Bureaux n°5, 6, 7, 8 et 9), Plougras, Plouguernével, Plouisy, Ploumagoar (Bureaux n°2, 3 et 4), Pluduno (Bureau n°1), Plumaudan, Plussulien, Pont- Melvez, Pordic (Bureaux n°6 et 7), Prat, Quemperven, Quévert (Bureaux n°2 et 3), Le Quillio, Quintin, La Roche-Jaudy, Rospez (Bureau n°2), Rouillac, St-Agathon (Bureau n°2), St-André-des-Eaux, St- Barnabé, St-Brieuc (Bureaux n°2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17, 26, 27, 31, 32, 35 et 37), St-Carreuc, St-Clet, St-Connec, St-Etienne-du-Gué-de-L’Isle, St-Fiacre, St-Gildas, St-Gilles-les-Bois, St Gilles-Pligeaux, St-Gilles-Vieux-Marché, St-Hervé, St-Jean-Kerdaniel, St-Laurent, St-Maden, St-Maudez, St-Mayeux, St-Méloir-des-Bois, St-Nicodème, St-Quay-Portrieux, St-Rieul, St-Samson-sur-Rance (Bureau n°2), St-Thélo, Ste-Tréphine St-Trimoël, St-Ygeaux, Taden, Trébédan, Trébeurden (Bureaux n°1 et 2), Trébrivan, Trédias, Tréfumel, Trégonneau, Trélivan, Trémargat, Trémeur, Tréméven, Trémuson, Tréogan, Trévé, Trévérec, Trévou-Tréguignec, Trézény, Uzel, Le Vieux-Bourg, Yffiniac et Yvignac-la- Tour sont acceptées pour les scrutins organisés les 20 et 27 juin 2021;
Article 2 : Le tableau annexé à l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d’ Armor est modifié en conséquence et remplacé par le document ci- annexé.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes et dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, dans chacun de ceux-ci.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr).
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 5 Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc. le 28 mai 2021
pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Lo
Béafice OBARA
Place du général de Gaulle
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@ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 6 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 7 Annexe à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d’Armor du 1“ janvier au 31 décembre 2021
Allineuc Foyer logement -— Le bourg
Châtelaudren-Plouagat Plouagat : Salle municipale — Grand-Rue
Châtelaudren-Plouagat Leff Armor Communauté — 31, rue de la Gare
4 1
Andel 4 ll Salle Méridel — 7 rue abbé Hingant
Aucaleuc 1 L Salle polyvalente — La Croix Fresche Blanc
Bégard 2 1 BC Maison des jeunes et de la culture - 17 rue de Guingamp
Bégard 2 2 Maison des jeunes et de la culture - 17 rue de Guingamp
Bégard 2 3 Salle du temps libre - 17 rue de Guingamp
Bégard 2 4 Salle du temps libre - 17 rue de Guingamp
Belle-lsle-en-Terre 2 1 Salle polyvalente — 3, rue des Tilleuls
Berhet 3 1 Espace Nini Sébille
Bobital 1 1 Maison du Louvre - 2 Le Louvre
Le Bodéo 4 dl Salle polyvalente — Le bourg
Boqueho 2 l Salle des fêtes — 3, rue de la Forge
La Bouillie 4 1 Salle polyvalente — 13, rue de l'Eglise
Bourbriac 2 1 BC |Salle de la mairie
Bourbriac 2 2 Salle de Koz Kasteli
Bourbriac 2 3 Salle de Saint Houarneau
Bourseul 1 1 Salle polyvalente - rue de Beaubois
Bréhand 4 1 Salle des loisirs -17, rue du stade
Île-de-Bréhat 4 1 Salle polyvalente -Bourg
Brélidy 2 1 Salle polyvalente — rue de la Mairie
Bringolo 2 1 Salle des fêtes
Broons 1 ul BC [Salle des fêtes — 7, rue de Plumaugat
Broons 1 2 Salle des fêtes — 7, rue de Plumaugat
Broons 1 3 Salle des fêtes — 7, rue de Plumaugat
Brusvily 1 1 Salle de la Mairie — 3 place de l'Eglise
Bulat-Pestivien 2 1 Salle polyvalente — le Bourg (route de Maël-Pestivien)
Calanhel 2 l Mairie
Callac 2 dl BC |Salle des fêtes — place du 9 avril 1944
Callac 2 2 place du 9 avril 1944
Calorguen 1 Salle polyvalente — le Bourg
Le Cambout 4 dl Salle des associations - 8 place Henri Charles du Cambout
Camlez 3 d Salle polyvalente — 25, chemin de Prat Lan
Canihuel 2 1 Salle polyvalente — le Bourg
Caouënnec-Lanvézéac 3 d Salle communale- route de Rospez
Carnoët 2 L salle polyvalente
Caulnes 1 di BC |Salle des Fêtes
Caulnes 1 2 Salle des Fêtes
Caurel 4 1 Mairie — le Bourg
Cavan 3 1 Salle des sports — rue Jean Monnet
Les Champs-Géraux 1 1 Salle polyvalente — 112 bis le Bourg
La Chapelle-Blanche 1 1 Salle multifonctions — le bourg
La Chapelle-Neuve 2 1 Salle polyvalente — 19, Hent an iliz
Châtelaudren-Plouagat 2 1 BC Plouagat : Salle municipale — Grand-Rue
2
3
1
1
1
1
1
La Chèze 4 Salle des fêtes
Coadout 2 Salle polyvalente — place du 19 mars 1962
Coatascorn 3 Salle polyvalente - 1, route Saint-Vincent
Coatréven 3 Salle polyvalente — Le Bourg
4 Coëtlogon Salle des fêtes — 1 rue du Ninian
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 8 Coëtmieux 4 1 Salle des fêtes — rue du Verger
Cohiniac 2 1. Salle polyvalente - 2 bis rue de la Poste — Le Bourg
Corlay 4 1 Salle des fêtes — place du Marché
Corseul 1 1 BC Hall des sports — rue César Mulon
Corseul 1 2 Hall des sports —- rue César Mulon
Créhen 1 1 BC |Complexe Louis Hamon — rue de la Champagne
Créhen 1 2 Complexe Louis Hamon -— rue de la Champagne
Dinan 1 1 BC Hôtel de ville — 21, rue du Marchix
Dinan 1 2 Ecole des Fontaines - rue des Fontaines
Dinan 1 3 Théatre des Jacobins — rue de l'Horloge
Dinan 1 4 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 5 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 6 Ecole de la Ruche - Rue René Fayon
Dinan 1 7 Ecole Yvonne Jean-Haffen - Boulevard d'Exmouth
Dinan 1 8 Léhon-Salle du Clos Gastel — rue du Guinefort
Dinan 1 9 Léhon-Salle du Clos Gastel- rue du Guinefort
Duault 2 1 Maison du Temps Libre — Place Ty Duaod
Éréac 4 1 Salle des fêtes - 04 rue du Châtelier
Erquy 4 1 BC |Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l'Hôtel de ville
Erquy 4 2 Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l'Hôtel de ville
Erquy 4 3 Groupe scolaire Joseph Erhel — La bastille
Erquy 4 4 salle municipale des Hôpitaux
Binic-Étables-sur-Mer 4 1 BC Mairie Principale de Binic-Etables-sur-Mer — Place Jean Heurtel
Binic-Étables-sur-Mer 4 2 Salle des loisirs — rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 3 Salle des loisirs-— rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 4 Services techniques
Binic-Étables-sur-Mer 4 5 Salle des sports — rue des Baschamps
Binic-Étables-sur-Mer 4 6 Salle des sports — rue des Baschamps
Binic-Étables-sur-Mer 4 7 Restaurant scolaire école Notre Dame des Noés — rue des Fontaines
Binic-Étables-sur-Mer 4 8 Camping des Fauvettes
Évran 1 1 Restaurant scolaire — 10, rue de la Mairie
Le Faouët 2 1 Salle polyvalente
Le Foeil 4 1 Salle polyvalente
Gausson 4 1 Salle polyvalente - Bourg
Glomel 2 1 BC [Salle du Lac— Glomel
Glomel 2 2 Salle du Lac — Glomel
Gomené 4 1 Salle des fêtes — rue du Mené
Gommenec'h 2 1 Salle des fêtes — rue Fontaine Saint-Guy
Gouarec 2 1 Mairie — 5 rue de l'Eglise
Goudelin 2 1 BC {Salle municipale — rue de la mairie
Goudelin 2 2 Salle des fêtes — rue de la mairie
Grâces 2 1 BC Espace Multiculturel - rue de Keravel
Grâces 2 2 Salle omnisports
Grâce-Uzel 4 1 Salle des fêtes « Arc en Ciel »
Guenroc 1 1 Salle de la mairie — Le Bourg
Guingamp 2 1 BC |Mairie -Salle du conseil municipal - Place de Verdun
Guingamp 2 2 Collège Jacques Prévert - rue de la Trinité
Guingamp 2 3 Ecole Saint Sauveur - rue des Ecoles Saint-Sauveur
Guingamp 2 4 Espace d'activité et loisirs Roudourou - rue du Manoir
Guingamp 2 5 Espace sportif de la Madeleine
Guingamp 2 6 Ecole de la Chesnay — Route de Corlay
Guitté 1 1 Salle polyvalente — Le Bourg
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 9 G urunhuel 2 di Salle multifonctions - 1, Place Georges Melou
La Harmoye 4 1 Bourg
Le Haut-Corlay 4 dl Salle polyvalente — rue de l’Ecole
Hémonstoir 4 îl Espace St Arnoult — rue Georges Divenah
Hénanbihen 4 îl salle des Fêtes — square Henri Avril
Hénansal 4 1 Foyer rural — 02, rue de la Mairie
Hénon 4 1 BC |Maison des associations — 1 rue de l’Armel
Hénon 4 2 Maison des associations — 1 rue de l’Armel
Hillion 4 de BC |Salle Palante- HILLION
Hillion 4 2 Salle Palante- HILLION
Hillion 4 3 Salle de la Presqu'île — HILLION
Hillion 4 4 Salle du Gué Rouget - SAINT-RENE
Le Hinglé 1 dl Salle polyvalente — rue des Granits
Hlifaut 4 1 Salle de loisirs — Site de la Ville Tual
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 1 BC Foyer rural — place de la Libération
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 2 Dolo : salle polyvalente — 8 rue de l’Etang
Kerbors 3 1 Salle de l’Estuaire — 8 rue de l’Estuaire
Kerfot 2 1 Salle d'animation communale — place de la mairie
Kergrist-Moëlou 2 1 Mairie — rue de l’Église
Kerien 2 1 Mairie — Le Bourg
Kermaria-Sulard 3 1 Salle polyvalente — 12 rue de la mairie
Kermoroc'h 2 1 Salle Coquelicot — rue de la Poste
Kerpert 2 1 Salle des fêtes
Lamballe-Armor 4 1 BC |10- Hôtel de ville-Lamballe —-5 rue Simone Veil
Lamballe-Armor 4 2 11 — Salle Oliveira Do Bairo - rue du Papegault
Lamballe-Armor 4 3 12 — Espace des Augustins — rue des Augustins
Lambaile-Armor 4 4 20 — Salle Annick Prigent — 8 rue Col. Halna du Fretay —- Maroué
Lamballe-Armor 4 5 21 — Salle Louis Fourchon — rue Gaston de la Guérande - Maroué
Lamballe-Armor 4 6 22 - Salle de motricité — Ecole élémentaire — 34 rue Jean Jaurès - Maroué
Lamballe-Armor 4 7 23 -— Salle François Chataigner — 6 rue Mouëxigné — Maroué
Lamballe-Armor 4 8 30 - Salle municipale de St Aaron — 9 rue de la Noë — St Aaron
Lamballe-Armor 4 9 31 - Salle Municipale de St Aaron- 89 rue de la Noë — St Aaron
Lamballe-Armor 4 10 40 - Salle polyvalente - 23, route de la Croix d'en Hue — La Poterie
Lamballe-Armor 4 11 50 — Salle polyvalente de Trégomar — 3 rue de l'Orée - Trégomar
Lamballe-Armor 4 12 60 — Salle municipale -— 11, allée des loisirs
Lamballe-Armor 4 13 80 - Salle EOLE - 20, rue du Berry - Morieux
Lamballe-Armor 4 14 BC |70-Salle des fêtes — 701 rue du Verger — Planguenoual
Lamballe-Armor 4 15 71 - Salle polyvalente — 701 rue du Verger - Planguenoual
Lancieux 1 1 BC |Préau de l’école William robert — 1 rue de la Mairie
Lancieux 1 2 Préau de l’école William robert — 1 rue de la Mairie
Landebaëron 2 1 Salle polyvalente
Landébia 1 1 Salle polyvalente — place Arthur Cade
La Landec 1 1 Salle multifonctions « L’Evasion » - rue du stade
Landéhen 4 1 Salle des fêtes — rue de Mauny
Lanfains 4 1 Salle polyvalente — 8 rue des fontaines
Langoat 3 1 Mairie — 2 place de l'Eglise
Langrolay-sur-Rance 1 1 Mairie — Salle d'honneur
Languédias 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Languenan 1 1 Salle d'animation - 2, rue du Frémur
Langueux 4 1 BC {Salle Prévert -— le Grand Pré — 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 2 Salle Prévert — le Grand Pré - 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 3 Salle Côté jardin — le Grand Pré — 26 rue de la Roche Durand
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 10 Langueux 4 4 Ecole de la pigeonnière — rue du Stade
Langueux 4 5 Maison des Goélands — rue de la Poste
Langueux 4 6 Salle Saint Pern — rue St Pern
Langueux 4 7 Salle des Grèves - rue des Prés
Bon Repos sur Blavet 2 1 BC |Salle polyvalente Arsène Le Bacquer - place de la Résistance - Laniscat _
Bon Repos sur Blavet 2 2 Salle des fêtes - 2, route de Sainte-Brigitte
Bon Repos sur Blavet 2 3 Salle polyvalente — Le Bourg- St-Gelven
Lanleff 2 1 Salle communale - le Bourg
Lantoup 2 1 Salle polyvalente — 10 route de Kermaria
Lanmérin 3 1 Salle de réunion de la mairie - 2, chemin de Kerhamon
Lanmodez 3 1 Salle multifonctions -— le bourg
Lannebert 2 1 Salle polyvalente — impasse des Pommiers
Lannion 3 1 BC Hôtel de Ville — Rue de la Mairie
Lannion 3 2 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lannion 3 3 Espace Sainte-Anne — Salle 2 — 2, rue de Kerampont
Lannion 3 4 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lannion 3 5 Espace Sainte-Anne — Salle d'animation — 2, rue de Kerampont
Lannion 3 6 Gymnase du collège Charles Le Goffic — Boulevard d'Armor
Lannion 3 7 Gymnase du collège Charles Le Goffic — Boulevard d'Armor
Lannion 3 8 Maison de quartier Servel.
Lannion 3 9 Ancienne école de Beg Leguer
Lannion 3 10 Gymnase du collège Charles Le Goffic - Boulevard d'Armor
Lannion 3 11 Club house de la maison des sports Nathalie Even-Lancien
Lannion 3 12 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lannion 3 13 Espace Sainte-Anne — Salle 1 — 2, rue de Kerampont
Lannion 3 14 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lannion 3 15 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lannion 3 16 Gymnase du collège Charles Le Goffic — Boulevard d'Armor
Lannion 3 17 Maison des sports Nathalie Even-Lancien — Salle multisports
Lanrelas 4 1 Salle Socio-Culturelie - rue du Mené
Lanrivain 2 1 Salle polyvalente — rue de la Vallée
Lanrodec 2 1 Gymnase — Le Bourg
Lantic 4 1 Salle des fêtes — rue des Terre-Neuvas
Lanvallay 1 1 BC [Salle des fêtes - Place d'Alsace
Lanvallay 1 2 Salle des fêtes - Place d'Alsace
Lanvallay 1 3 Salles associatives — 01, rue de l'Ardrillais
Lanvallay 1 4 Salle des fêtes de Tressaint
Lanvellec 3 1 Salle de la mairie — 3, rue du Château
Lanvoilon 2 1 BC Salle polyvalente — 03 rue du Trégor
Lanvollon 2 2 Salle polyvalente — 03 rue du Trégor
Laurenan 4 1 Médiathèque — 1, rue des Lavandières
Lescouët-Gouarec 2 1 Salle polyvalente — le Bourg
Le Leslay 4 1 Salle communale — le Bourg
Lézardrieux 3 1 BC Salle polyvalente Georges Brassens
Lézardrieux 3 2 Salle des sports — 14, rue de la Libération
Locarn 2 1 Salle multifonctions
Loc-Envel 2 1 Salle polyvalente — 3 rue de la Mairie
Loguivy-Plougras 3 i Salle des fêtes — le Bourg
Lohuec 2 1 Salle polyvalente — le Bourg
Loscouët-sur-Meu 4 1 Salle des fêtes — Le Bourg
Louannec 3 1 BC Le Foyer — rue des écoles
Louannec 3 2 Le Foyer — rue des écoles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 11 Louannec 3 3 Le Foyer — rue des écoles
Louargat 2 1 BC {Salle "L'Argoat" - bourg
Louargat 2 2 Salle "L'Argoat" - bourg
Loudéac 4 1 BC |Palais des Congrès — Boulevard des Priteaux
Loudéac 4 2 Palais des Congrès - Boulevard des Priteaux
Loudéac 4 3 Gymnase — boulevard des Priteaux
Loudéac 4 4 Gymnase — boulevard des Priteaux
Loudéac 4 5 Gymnase — boulevard des Priteaux
Loudéac 4 6 Salle des sports — rue Charles le Goffic
Loudéac 4 7 Salle des sports — rue Charles le Goffic
Maël-Carhaix 2 1 BC |Mairie—5 place du Centre
Maël-Carhaix 2 2 Salle polyvalente — 12 rue de Rostrenen
Maël-Pestivien 2 1 Salle des fêtes — route de Saint-Nicodème
Magoar 2 1 Mairie - Le Bourg
La Malhoure 4 1 Salle polyvalente — 03 rue Saint Event
Mantallot 3 1 Salle de la Mairie — 59 bourg
Matignon 1 1 BC Salle des fêtes - place Gouyon
Matignon 1 2 Salle des fêtes — place Gouyon
La Méaugon 4 1 Salle polyvalente des Roches Plates
Mégrit 1 1 Salle polyvalente
Mellionnec 2 1 Salle polyvalente
Le Méné 4 1 BC |Collinée - Mairie — La Croix Jeanne Even
Le Méné 4 2 Langouria - Maison des Associations — 15, rue André Fauchet
Le Méné 4 3 Le Gouray - Salle des fêtes — 6, rue du 6 Août 1944
Le Méné 4 4 Plessala - Bureau 1 - Salle des fêtes de Plessala
Le Méné 4 5 Plessala - Bureau 2 - Salle des fêtes de Plessala
Le Méné 4 6 St-Gilles du Méné - Mairie - Salle de la Maison Commune -— le Bourg
Le Méné 4 7 St-Gouéno - Salle des associations — 10 place de l’Église
Le Méné 4 8 St-Jacut du Méné -: Mairie - Salle de la mairie
Merdrignac 4 1 BC {Salle des fêtes — 13 rue Chanoine Le Texier -
Merdrignac 4 2 Salle des fêtes — 13 rue Chanoine Le Texier Mérillac 4 1 Salle des fêtes - Bourg
Merléac 4 1 Salle des fêtes
Le Merzer 2 1 Salle polyvalente — Rue des Ecoles
Minihy-Tréguier 3 1 Salle polyvalente — rue Tossen Ruguel
Moncontour 4 1 Salle du CAC, place de la carrière
La Motte 4 1 BC Salle Athéna — 1 bis rue Joseph Dupré
La Motte 4 2 Salle Athéna — 1 bis rue Joseph Dupré
Plémet 4 1 BC {Salle des fêtes — 16, rue de la Gare
Plémet 4 2 Salle des fêtes — 16, rue de la Gare
Plémet 4 3 Salle des fêtes — 16, rue de la Gare
Plémet 4 4 La Férrière - Salle polyvalente
Moustéru 2 1 Maison des associations - Bourg
Le Moustoir 2 1 Salle des fêtes du Moustoir — le bourg
Guerlédan 4 1 BC |Halle aux loisirs — 20, rue de la Traversière —- Mü-de-Bretagne
Guerlédan 4 2 Halle aux loisirs — 20, rue de la Traversière - Mü-de-Bretagne
Guerlédan 4 3 Salle des fêtes- St-Guen
Noyal 4 1 Mairie — 2 rue de la mairie
Pabu 2 1 BC |Salle des sports — place du 19 Mars 1962
Pabu 2 2 Salle des sports — place du 19 Mars 1962
Paimpol 2 1 BC |Salle des fêtes — Quai Loti
2 2 Paimpol Salle des fêtes — Quai Loti
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 12 Paimpol 2 3 Salle de réunion - mairie de Kérity (Départementales) — salle du sous-sol (Régionales)
Paimpol 2 4 Salle du restaurant scolaire de Kérity
Paimpol 2 5 Salle des fêtes - Plounez
Paimpol 2 6 Ecole Gabriel Le Braz — Préau -— rue Gabriel Le Bras
Paimpol 2 7 Ferme de Kernoa — rue de Kernoa
Paule 2 1 Salle polyvalente — rue du Stade
Pédernec 2 1 BC |Salle des fêtes
Pédernec 2 2 Salle des fêtes
Penguily 4 1 Salle polyvalente « l’Aile des Hayes »
Penvénan 3 1 BC |Complexe sportif Emile Robert — 02, rue des Promenades
Penvénan 3 2 Complexe sportif Emile Robert — 02, rue des Promenades
Penvénan 3 3 Complexe sportif Emile Robert — 02, rue des Promenades
Penvénan 3 4 Complexe sportif Emile Robert -— 02, rue des Promenades
Perros-Guirec 3 1 BC Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 2 Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 3 Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 4 Maison des Traouiero - La Clarté
Perros-Guirec 3 5 Maison des Traouiero - La Clarté
Perros-Guirec 3 6 Maison des Loisirs de la la Rade
Perros-Guirec 3 7 Gymnase de Kérabram — route de pleumeur
Perros-Guirec 3 8 Salle de tennis couvert du complexe sportf de Kerabram - route de Pleumeur
Peumerit-Quintin 2 1 Salle polyvalente — Le bourg
Plaine-Haute 4 1 BC {Salle des fêtes Plénalta — place de la Mairie
Plaine-Haute 4 2 Salle des fêtes Plénalta — place de la Mairie
Plaintel 4 1 BC |Salle des fêtes — place général de Gaulle
Plaintel 4 2 Salle des fêtes — place général de Gaulle
Plaintel 4 3 Salle des fêtes — place général de Gaulle
Plaintel 4 4 Salle du conseil municipal — place du Général de Gaulle
Plancoët 1 1 BC {Salle omnisports Joseph Samson — 10 rue de la Madeleine
Plancoët 1 2 Salle omnisports Joseph Samson — 10 rue de la Madeleine
Pléboulle 1 1 Mairie - Salle d'Honneur — Bourg
Plédéliac 4 1 Foyer rural — 17, rue d'Armor
Plédran 4 x BC |Salle Louis Guilloux — Horizon- rue Jacques Prévert
Plédran 4 2 Hall Horizon - porte B- rue Jacques Prévert
Plédran 4 3 Hall Horizon - porte C— rue Jacques Prévert
Plédran 4 4 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée A- 1 allée des écoliers
Plédran 4 5 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée B- 1 allée des écoliers
Plédran 4 6 restaurant scolaire des coteaux- rue Roger Vercel
Pléguien 2 1 Salle communale — le Bourg
Pléhédel 2 1 Salle des fêtes — place du printemps
Fréhel 1 1 Salle des fêtes de Fréhel
Plélan-le-Petit 1 1 BC [Salle socioculturelle de l’Embarcadère — rue des Plantations
Plélan-le-Petit dl 2 Salle socioculturelle de Embarcadère — rue des Plantations
Plélauff 2 1 salle polyvalente - route de Mané-Per
Plélo 2 1 BC |Salle polyvalente — 10, rue de la Solidarité
Plélo 2 2 Salle polyvalente — 10, rue de la Solidarité
Plémy à 1 BC {Salle Kheops — 21 rue de Moncontour
Plémy 4 2 Salle Kheops — 21 rue de Moncontour
Plénée-Jugon 4 1 BC [Salle des fêtes - rue de la République
Plénée-Jugon 4 2 Salle des fêtes - rue de la République
Pléneuf-Val-André 4 1 BC |Pléneuf-Est — mairie — rue de l'hôtel de ville
4 2 Pléneuf-Val-André Pléneuf-Ouest — cour de la mairie - rue de l’hôtel de ville
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 13 Pléneuf-Val-André Val-André -— salle polyvalente du Guémadeuc
Beaussais sur Mer Salle des sports Jean Cochet — rue de la Prée Neuve
Beaussais sur Mer
4 3
Pléneuf-Val-André 4 4 Dahouët — salle polyvalente du Guémadeuc
Plérin 4 BC {Hôtel de ville - rue de l'Espérance
Plérin 4 2 Espace Part'Ages — rue de la Croix
Plérin à 3 Espace Roger Ollivier — rue du Stade
Plérin 4 4 Ecole primaire Harel de la Noë - rue des Près Josse
Plérin 4 5 Ecole publique maternelle Harel de la Noë — rue de la croix
Plérin 4 6 Ecole publique du Port Horel — rue du Moulin à vent
Plérin 4 7 Ecole publique maternelle Port Horel - rue du moulin à vent
Plérin 4 8 Ecole publique maternelle Port Horel - rue du moulin à vent
Plérin 4 9 Espace des Corsaires — rue Duquesne
Plérin 4 10 Salle municipale de Gymnastique — Quai Gabriel Péri
Plérin 4 11 Ecole publique Jean Ferrat - salle motricité, rue Montesquieu
Plérin 4 12 Centre nautique - rue Eric Tabarly
Plérin 4 13 Centre municipal des Rosaires - bd du Roy d'Ys
Plerneuf 2 il Salle multifonctions — 24 rue des Fauvettes
Ploeuc-L'Hermitage 4 1 BC Gymnase Eugène Guillevic — rue du 19 Mars 1962
Ploeuc-L'Hermitage 4 2 Gymnase Eugène Guillevic — rue du 19 Mars 1962
Ploeuc-L'Hermitage 4 3 Ll'Hermitage-Lorge - Salle polyvalente- Le Paly
Plésidy 2 d Cantine municipale — rue de la Mairie
Pleslin-Trigavou 1 il BC Salle omnisports — rue de la Ville des Champs
Pleslin-Trigavou 1 2 Salle omnisports — rue de la Ville des Champs
Pleslin-Trigavou 1 3 Salle des fêtes — place Malava
Plestan 4 1 Salle Fredaine — 14 rue du 14 Juillet
Plestin-les-Grèves 3 1 BC |Saile An Dour Meur — Kériily
Plestin-les-Grèves 3 2 Salle An Dour Meur -— Kérilly
Plestin-les-Grèves 3 3 Salle An Dour Meur — Kérilly L
Plestin-les-Grèves 3 4 Salle An Dour Meur — Kérilly
Pleubian 3 1 BC Salle omnisports — 07 bis rue de Boisgelin
Pleubian 3 2 Ecole maternelle de l'Armor — 29, rue de Laneros
Pleubian 3 3 Salle omnisports — 07 bis rue de Boisgelin
Pleudaniel 3 1 Salle polyvalente — Place de la Mairie
Pleudihen-sur-Rance 1 1 BC {Salle des fêtes - rue du Val d'Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes — rue du Val d'Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes — rue du Val d'Orient
Pleumeur-Bodou 3 1 BC Mairie — 3 place du bourg
Pleumeur-Bodou 3 2 Salle Pablo Néruda — pl des Droits de l'Homme
Pleumeur-Bodou 3 3 Salle Pablo Néruda- pl des Droits de l'Homme
Pleumeur-Bodou 3 4 Centre Social de Kérénoc — 2 rue Armand Lagain
Pleumeur-Bodou 3 5 Bâtiment communal : anciens services de la Poste - Rue des Iles.
Pleumeur-Gautier 3 1 Salle des fêtes
Pléven 1 1 Salle multifonction -— rue François Mitterrand
Plévenon 1 1 Salle polyvalente - rue du cap
Plévin 2 1 Salle des Fêtes — Place de la mairie
Ploëzal 2 1 Salle d'animation polyvalente — 4 rue du Goëlo
Plorec-sur-Arguenon 1 1 Mairie — le bourg
Plouaret 3 1 BC |Salle Norbert le Jeune -— rue Berthelot
Plouaret 3 2 Salle Norbert le Jeune -— rue Berthelot
Plouasne 1 1 Salle des fêtes — rue de la Libération
Beaussais sur Mer 1 1 BC [Salle des sports Jean Cochet -— rue de la Prée Neuve
1 2
1 3 Salle municipale — Le Bourg — Trégon
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 14 Beaussais sur Mer Salle des fêtes - Le Bourg — Plessix-Balisson 1 4
Ploubazlanec 2 1 BC {Salle de réception — Mairie — Rue Théodore BOTREL
Ploubazlanec 2 2 Salle de réception — Mairie — Rue Théodore BOTREL
Ploubazlanec 2 3 Salle des fêtes de Loguivy- de-la-Mer
Ploubezre 3 1 BC |Salle du Carec -— rue du stade
Ploubezre 3 2 Salle Marie Curie — Place des anciens combattants
Ploubezre 3 3 Salle du Carec — rue du stade
Plouëc-du-Trieux 2 1 Salle multifonctions — rue de la Mairie
Plouër-sur-Rance 1 1 BC Salle omnisports -— 25 rue de la Vieille Côte
Plouër-sur-Rance 1 2 Salle omnisports — 25 rue de la Vieille Côte
Plouër-sur-Rance 1 3 Salle omnisports — 25 rue de la Vieille Côte
Plouézec 2 1 BC [Salle Polyvalente « Ostréa » - Place des Droits de l'Homme.
Plouézec 2 2 Salle Polyvalente « Ostréa » - Place des Droits de l'Homme.
Plouézec 2 3 Mairie — salle du conseil municipal — 1 rue du Colonel Henri Simon
Ploufragan 4 1 BC |Hôtel de Ville
Ploufragan 4 2 Hôtel de Ville
Ploufragan 4 3 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 4 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 5 Salle polyvalente des Villes Moisan — 02, place d'Alsace
Ploufragan 4 6 Salle polyvalente des Villes Moisan — 02, place d'Alsace
Ploufragan 4 7 Salle de sport Belle-Ïle — rue de la Grande Métairie
Ploufragan 4 8 Salle de sport Belle-Ïle — rue de la Grande Métairie
Ploufragan 4 9 Salle municipale Alain Le Dû — 03, rue de la Chapelle
Plougonver 2 1 Salie du centre Jean Coantiec
Plougras 3 1 Salle multifonctions -7, place de la mairie
Plougrescant 3 1 BC salle polyvalente- le bourg
Plougrescant 3 2 salle polyvalente- le bourg
Plouguenast-Langast 4 1 BC Foyer culturel — rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 4 2 Foyer culturel — rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 3 Langast - Salle polyvalente — rue de la mairie
Plouguernével 2 1 BC |Foyer municipal - Grande salle — Place François Le Berre
Plouguernével 2 2 Foyer municipal — Petite salle — Place François Le Berre
Plouguiel 3 1 BC Mairie - Bourg
Plouguiel 3 2 Salle d'animation "la Roche Jaune”
Plouha 2 1 BC {salle polyvalente Laennec— avenue Laennec
Plouha 2 2 salle polyvalente Laennec — avenue Laennec
Plouha 2 3 salle polyvalente Laennec-— avenue Laennec
Plouha 2 4 salle polyvalente Laennec — avenue Laennec
Plouha 2 5 salle polyvalente Laennec — venue Laennec
Plouisy 2 1 BC poser restaurant scolaire (départementales) et ancienne salle de motricité (régionales) de école maternelle - 2, rue du Croisic
Plouisy 2 2 Ancienne classe des grands de l’école maternelle — 2, rue du Croisic
Ploulec'h 3 1 BC {Salle Le Patio - allée du Patio
Ploulec'h 3 2 Salle Le Patio - allée du Patio
Ploumagoar 2 1 BC |Salle Louis KEROMEST — place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 2 Salle Hent Per rue Denise LE GRAET-LE FLOHIC
Ploumagoar 2 3 salle omnisports rue de la Poste de h
Ploumagoar 2 4 salle omnisports rue de la Poste a
Ploumitliau 3 1 BC |Salle des fêtes — Bourg — place de l'Eglise
Ploumitliau 3 2 Salle des fêtes - Bourg- place de l'Eglise
Ploumiiliau 3 3 Foyer rural de Keraudy
Plounérin 3 1 Salle polyvalente - 6, rue de l’Eglise
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 15 Plounévez-Moëdec Salle de la mairie - 2, rue Jean Moulin
Plounévez-Quintin Mairie - 15 Place de l'Eglise
3 l
2 d
Plourac'h 2 1 Salle polyvalente — 1 rue de la mairie
Plourhan 4 l BC |Salle des Fêtes — 3, rue du Parc
Plourhan 4 2 Salle des Fêtes — 3, rue du Parc
Plourivo 2 dl BC |Salle polyvalente — Allée du Mizou
Plourivo 2 2 Salle polyvalente -— Allée du Mizou
Plourivo 2 3 Ecole maternelle de Penhoat
Plouvara 2 1 La salle du Gaverlay — rue du Stade
Plouzélambre 3 1 Salle de la mairie — le Bourg
Pludual 2 pl Salle polyvalente — Poul ar Ranet
Pluduno 1 1 BC |Salle omnisports - rue du stade
Pluduno 1 2 Salle polyvalente - rue du stade
Plufur 3 1 Mairie - 26, rue Jules Ferry
Plumaudan 1 1 Maison des associations — rue du Stade
Plumaugat 1 1 Salle associative — rue de Caulnes.
Plumieux 4 1 Salle des fêtes
Plurien 4 1 Salle annexe de la salle polyvalente de Montangué - Rue de Montangué
Plusquellec 2 1 Salle Polyvalente — 2 place du 19 mars 1962
Plussulien 4 1 Salle des fêtes — Le Bourg
Pluzunet 3 1 Salle Polyvalente - 1 rue Louis Guégan
Pommeret 4 1 BC |Salle socioculturelle - grande salle - 4 rue du Stade
Pommeret 4 2 Salle socioculturelle - Petite salle- 4 rue du Stade
Pommerit-le-Vicomte 2 1 BC {Salle socioculturelle — « Hent Meelistreet »
Pommerit-le-Vicomte 2 2 Salle socioculturelle- « Hent Meellstreet »
Pont-Melvez 2 1 Salle polyvalente
Pontrieux 2 1 Salle d'animation — place de la Liberté
Pordic 4 1 BC [Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 2 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 3 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 4 Complexe sportif Louis AUFFRAY - salle Petit Havre - rue Pierre de Coubertin
Pordic 4 5 Complexe sportif Louis AUFFRAY - salle Petit Havre — rue Pierre de Coubertin
Pordic 4 6 Tréméloir — Salle Tremlez — 05, rue Saint-Fiacre
Pordic 4 7 Complexe sportif Louis AUFFRAY - salle Petit Havre — rue Pierre de Coubertin
Pordic 4 8 Tréméloir - Salle Tremlez — 5, rue St-Fiacre
Prat 3 1 Salle des fêtes — allée Yves Bourdonnet
La Prénessaye 4 1 Petite salle multifonctions — 2 place de la mairie
Quemper-Guézennec 2 1 Salle polyvalente - 2, rue du Trégor.
Quemperven 3 1 Local périscolaire — 16 rue de la mairie
Quessoy 4 1 BC {Salle Armor— 19 rue de l'Hôtel Girauit
Quessoy 4 2 Salle Dolmen -— 19 rue de l'Hôtel Girault
Quessoy 4 3 Salle Armor — 19 rue de l'Hôtel Girault
Quessoy 4 4 Salle Broceliande — 19 rue de l'Hôtel Girault
Quévert 1 1 BC [Salle des fêtes — rue du Val
Quévert 1 2 Complexe sportif « Le Courtil » - 01 bis rue du Val
Quévert 1 3 Complexe sportif « Le Courtil » - 01 bis rue du Val
Le Quillio 4 1 Salle des fêtes — rue de la Croix Rouge
Quintenic 4 1 Salle des fêtes - route du Plessis
Quintin 4 1 BC |Salle des fêtes — 04, rue de la Fosse Malard
Quintin 4 2 Salle des fêtes — 04, rue de la Fosse Malard
Le Quiou 1 1 Mairie — Salle "annexe" — le Bourg
La Roche-Jaudy 3 1 BC |La Roche Derrien — Salle des fêtes
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 16 La Roche-Jaudy Pommerit-Jaudy - Salle des sports
La Roche-Jaudy Hengoat -— Salle des fêtes
La Roche-Jlaudy Pouldouran - Salle périscolaire
3 2
3 3
3 4
Rospez 3 1 BC |Salle des fêtes - Place mairie — poste
Rospez 3 2 Salle des sports — 04 place de la Mairie
Rostrenen 2 1 BC |Salle des fêtes Guillaume Le Caroff — 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 2 Salle des fêtes Guillaume Le Caroff — 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 3 Salle des fêtes Guillaume Le Caroff — 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 4 Salle multifonction - 29 Bourg de Bonen
Rouillac 4 1 Salle des fêtes — 07, place de l'If
Ruca 1 1 Salle des fêtes — Le bourg
Runan 2 1 Salle du conseil municipal
Saint-Adrien 2 1 Mairie — Maison Commune
Saint-Agathon 2 1 BC Mäirie.- 3 place du Bourg
Saint-Agathon 2 2 Maison des associations — 10 rue Louis Berthelot
Saint-Alban 4 1 BC Salle municipale 1 (côté scène) — rue de l'Eglise
Saint-Alban 4 2 Salle municipale 2 (côté bar) — rue de l’Eglise
Saint-André-des-Eaux 1 1 Salle des fêtes « Les Rainettes » - 10 le Bourg route de St Juvat
Saint-Barnabé 4 1 BC |Salle Jean Moulin — 16 bis rue Jean Moulin — Entrée logement locatif
Saint-Barnabé 4 2 Salle Jean Moulin — 16 bis rue Jean Moulin — Entrée jeu de boules
Saint-Bihy 4 1 Salle polyvalente
Saint-Brandan 4 1 BC {Salle Polyvalente - rue du Plessix
Saint-Brandan 4 2 Salle Polyvalente- rue du Plessix
Saint-Brieuc C24 4 1 BC Hôtel de Ville — 1, Place du Général de Gaulle
Saint-Brieuc C24 4 2 Musée — Pavillon des expositions — 02, rue des Lycéens Martyrs
Saint-Brieuc C24 4 3 Gymnase de l’Amicale Laïque — 24, boulevard Charner
Saint-Brieuc C25 4 4 Gymnase campus Mazier - 2, rue Antoine Mazier
Saint-Brieuc C25 4 5 Gymnase de l’Epée — 55 bis, rue Paul Bert
Saint-Brieuc C25 4 6 Gymnase de l’Epée — 55 bis, rue Paul Bert
Saint-Brieuc C25 4 7 Gymnase de l’Epée — 55 bis, rue Paul Bert
Saint-Brieuc C25 4 8 Gymnase Léonard de Vinci A — 02, rue Marcel Proust
Saint-Brieuc C25 4 9 Gymnase Léonard de Vinci B — 02, rue Marcel Proust
Saint-Brieuc C25 4 10 Ecole de l’Etablette - Maternelle À — 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 11 Ecole de l’Etablette - Maternelle B — 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 12 Ecole de Cesson Croix-Rouge — primaire À —9, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 13 Ecole de Cesson Croix-Rouge — primaire B—9, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 14 Ecole de Cesson Bourg — 2, rue de la Corniche
Saint-Brieuc C25 4 15 Ecole de la Vallée — 13, rue Balzac
Saint-Brieuc C25 4 16 Gymnase Campus Mazier À — 02, avenue Antoine Mazier
Saint-Brieuc C25 4 17 Gymnase Campus Mazier B — 02, avenue Antoine Mazier
Saint-Brieuc C25 4 18 Ecole des Merles primaire A - 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 19 Ecole des Merles primaire B - 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 20 Ecole des Merles primaire C -42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 21 Ecole des Merles primaire D - 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C24 4 22 Ecole Baratoux Primaire — 10, rue Baratoux
Saint-Brieuc C24 4 23 Ecole Guébriant maternelle — 13 bis, rue Guébriant
Saint-Brieuc C24 4 24 Ecole Hoche — PRIMAIRE À — 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 25 Ecole Hoche — PRIMAIRE B — 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 26 Gymnase Grand Clos À — 36, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 27 Gymnase Grand Clos B — 36, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 28 Maison de Quartier — 31, rue Coquelin
Saint-Brieuc C24 4 29 Maison de Quartier À — 18, rue Courteline
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 17 Saint-Brieuc C24 30 Maison de Quartier B - 18, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 31 Ecole Jean Nicolas À — 02, rue Jean Nicolas
Saint-Brieuc C24 32 Ecole Jean Nicolas B — 02, rue Jean Nicolas
Saint-Brieuc C24 33 Maison de Quartier des Villages À - 13, rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 34 Maison de Quartier des Villages B — 13, rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 35 Centre social La Ruche — 03, rue Jules Guesde
Saint-Brieuc C24 36 Centre Saint-Jouan — 2 rue Gustave Eiffel
Saint-Brieuc C25 37 Bureau de rattachement dérogatoire — 01, place du Général de Gaulle
Saint-Caradec Maison du Val d'Oust — rue du 3 août 1944
Saint-Carné Salle communale - 3, rue de l'Eglise
Saint-Carreuc Salle des Venelles
Saint-Nicolas-du-Pélem Salle des fêtes de Bothoa - Bothoa
Saint-Péver Salle polyvalente- 1 route de Lanrodec
4
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4 1
1 1
4 1
Saint-Cast-le-Guildo 1 1 BC {Salle d'Armor - 37 bd de la Mer
Saint-Cast-le-Guildo 1 2 Salle d'Armor - 37 bd de la Mer
Saint-Cast-le-Guildo 1 3 Salle des Pierres sonnantes — rue St Eniguet
Saint-Clet 2 1 Salle polyvalente — rue du Trégor
Saint-Connan 2 ui] Salle polyvalente -19 rue de la mairie
Saint-Connec 4 W | Mairie — Salle Polyvalente — 1 rue des Fleurs
Saint-Denoual 4 1 Mairie — Le Bourg
Saint-Donan 4 1 BC Salle polyvalente — 6 rue du 11 novembre
Saint-Donan 4 2 Salle polyvalente — 6 rue du 11 novembre
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 4 1 Salle polyvalente
Saint-Fiacre 2 1 Salle socioculturelle - le Bourg
Saint-Gildas à 1 Salle polyvalente — 08 rue de la Forge
Saint-Gilles-les-Bois 2 1 Salle des fêtes
Saint-Gilles-Pligeaux 2 1 Salle des fêtes — 14 rue des Ecoles
Saint-Gilles-Vieux-Marché 4 1 Salle polyvalente — 05, chemin de Talen
Saint-Glen 4 1 Salle des fêtes
Saint-Hélen 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Saint-Hervé 4 1 Salle polyvalente — 5, rue des Manoirs
Saint-Jacut-de-la-Mer 1 1 Salie polyvalente — Place Charles Béttaux
Saint-Jean-Kerdaniel 2 1 Salle des fêtes
Saint-Jouan-de-l'Isle 1 1 7, bis rue des anciennes halles
Saint-Judoce 1 1 Mairie — le Bourg
Saint-Julien 4 1 BC |Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Julien 4 2 Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Juvat 1 1 Salle polyvalente - 1 rue des Saules
Saint-Launeuc 4 1 Salle associative — le bourg
Saint-Laurent 2 1 Salle de la Mairie — 5, place du Bourg + 1 barnum dans la cour de la mairie
Saint-Lormel 1 1 Mairie - Salle des fêtes — 1, rue St Pierre
Saint-Maden 1 1 Salle polyvalente
Saint-Martin-des-Prés 4 1 Salle polyvalente — 2, rue des écoles
Saint-Maudan 4 1 Salle polyvalente — rue de l'école
Saint-Maudez 1 1 Salle des fêtes
Saint-Mayeux 4 l Ecole primaire — 04, rue des Ecoles
Saint-Méloir-des-Bois 1 1 Salle Polyvalente — rue du Four à Pain
Saint-Michel-de-Plélan 1 1 Mairie — Le Bourg
Saint-Michel-en-Grève 3 1 Salle multifonctions — rue de la côte des bruyères
Saint-Nicodème 2 1 Salle polyvalente - 2 straed ar 19 a viz ebrel 1869
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 1 BC Salle Ty ar Pélem
2 2
2 1
1 1 Saint-Pôtan Centre d'accueil et d'animation — 9 rue Berthelot
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 18 Saint-Quay-Perros Salle polyvalente « Yves Guégan » - rue de l’église 3 1
Saint-Quay-Portrieux 4 1 BC |Gymnase de l’Espérance — rue Poincaré
Saint-Quay-Portrieux 4 2 Gymnase de l’Espérance -— rue Poincaré
Saint-Quay-Portrieux 4 3 Gymnase de l’Espérance - rue Poincaré
Saint-Rieul 4 1 Salle polyvalente - 11 rue de La Croix Verte
Saint-Samson-sur-Rance 1 1 BC Mairie — rue du 19 mars 1962
Saint-Samson-sur-Rance 1 2 Ecole maternelle - rue du Domaine
Saint-Servais 2 1 Salle des Mégalithes — rue Yves Le Gall
Saint-Thélo 4 1 Mairie — 6 place de la Mairie (départementales) — Salle polyvalente — Le Bourg (Régionales)
Sainte-Tréphine 2 1 Salle polyvalente — 13, rue du Sulon
Saint-Trimoël 4 1 Salle polyvalente — Le Bourg
Saint-Vran 4 1 Salle polyvalente — 4, rue des Artisans
Saint-Igeaux 2 1 Salle polyvalente — Place de la Résistance
Senven-Léhart 2 1 Salle polyvalente - Mairie — 4 Grande Rue
Sévignac 4 1 Maison des associations — La Grande Clôture
Squiffiec 2 1 Salle polyvalente
Taden 1 1 BC Maison du Temps Libre — Trélat
Taden 1 2 Maison du Temps Libre — Trélat
Tonquédec 3 1 Salle polyvalente — rue A. Duval
Tramain 4 1 Salle des Fêtes — place du foyer rural
Trébédan 1 1 Salle des fêtes — 10, rue des Prairies Fleuries
Trébeurden 3 1 BC Salle omnisports François Provost — rue des Plages
Trébeurden 3 2 Salle omnisports François Provost — rue des Plages
Trébeurden 3 3 Centre Culturel « Le Sémaphore » - Rue des Plages
Trébeurden 3 4 Centre Culturel « Le Sémaphore » - Rue des Plages
Trébrivan 2 1 Salle de la culture et des Loisirs — 22 rue des Déportés
Trébry 4 1 Mairie — Le Bourg
Trédaniel 4 1 Salle polyvalente - 2, place du Cèdre
Trédarzec 3 1 Mairie
Trédias 4 1 Salle polyvalente — Le Bourg
Trédrez-Locquémeau 3 1 BC Mairie — Place Jules Gros
Trédrez-Locquémeau 3 2 Salle polyvalente — rue de Keravilin
Tréduder 3 1 Salle des fêtes — 4, rue de la Mairie
Treffrin 2 1 Mairie — 1 place de la mairie
Tréfumel 1 1 Salle des fêtes — 11, route de Saint-Maden
Trégastel 3 1 BC Centre des Congrès - Salle de la Fontaine — pl Ste Anne
Trégastel 3 2 Centre des Congrès -Grande salle - pl Ste Anne
Trégastel 3 3 Ancien presbytère -1, rue du calvaire
Tréglamus 2 1 Salle multifonctions - Bourg
Trégomeur 2 1 Salle polyvalente -15, rue du Trégor
Trégonneau 2 1 Salle des fêtes
Trégrom 3 1 Salle des fêtes — Le Bourg — route de Belle Isle en terre
Trégueux 4 1 BC Mairie
Trégueux 4 2 Mairie
Trégueux 4 3 Ville Junguenay
Trégueux 4 4 Ville Junguenay
Trégueux 4 5 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 6 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 7 Ecole Pasteur
Trégueux 4 8 Ecole Pasteur
Tréguidel 2 1 Salle polyvalente — 10 rue du Bourg
Tréguier 3 1 BC |Salle des fêtes - rue de Minihy
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 19 Tréguier 3 2 Salle des fêtes - rue de Minihy
Trélévern 3 1 salle polyvalente - Place de la Mairie
Trélivan 1 1 BC |Salle des fêtes Clément Ader
Trélivan 1 2 Foyer culturel (Départementales) et Maison des sports (Régionales) — rue de l’Eglise
Trélivan 1 3 Salle Hélène Boucher- rue des Karnuths
Trémargat 2 1 Salle polyvalente — 03 rue de Porzh Krech
Trémel 3 1 Salle polyvalente communale - 24, rue Beaumanoir
Tréméreuc 1 1 Salle d'honneur de la mairie — 1 rue de la ville Patouard
Trémeur 4 1 salle des fêtes
Tréméven 2 1 Salle associative — 02 rue de l'Ecole
Trémorel 4 1 Salle polyvalente - rue du stade
Trémuson 4 1 BC mairie — Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Trémuson 4 2 Médiathèque — rue des Ecoles
Tréogan 2 1 Salle polyvalente
Tressignaux 2 1 Salle polyvalente - Bourg
Trévé 4 1 Salle des fêtes - Rue de la mare la Noë
Tréveneuc 4 1 Salle des loisirs — place du Bourg
Trévérec 2 1 Salle des fêtes — rue des Patriotes
Trévou-Tréguignec 3 1 de tour : Salle mairie - place du 19 mars 1962 — 2nd tour : salle polyvalente 36 bis rue de la
Trévron 1 1 Salle des fêtes Trézény 3 1 ep IF ETES] — Salle polyvalente [Uepartementaléstt |
Troguéry 3 1 Salle de la Mairie - 1, rue de St-lidut
Uzel 4 1 Salle multifonctions Kastell d'Ô — place du Champ de Foire
La Vicomté-sur-Rance 1 1 Salle des fêtes — 22 rue de la mairie
Le Vieux-Bourg 4 1 Salle polyvalente — 14 bis rue du Menhir
Le Vieux-Marché 3 1 Salle Roger ARZUR - 1, Hent ar Puns
Vildé-Guingalan 1 1 Maison du Temps libre — 16 rue des Templiers
Yffiniac 4 1 BC |Complexe sportif — Salle Maryvonne DUPUREUR -— 11, rue Joseph Turmel
Yffiniac 4 2 Complexe sportif — Salle Maryvonne DUPUREUR -— 11, rue Joseph Turmel
Yffiniac 4 3 Complexe sportif — Salle Maryvonne DUPUREUR -— 11, rue Joseph Turmel
Yffiniac 4 4 Complexe sportif — Salle Maryvonne DUPUREUR -— 11, rue Joseph Turmel
Yvias 2 1 Salle des fêtes — Crech Faro
Yvignac-la-Tour il 1 Salle des fêtes
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 20 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 21 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-27-00002
ARRETE MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE
- SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE à
PAIMPOL - 27.05.2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-27-00002 - ARRETE MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE à PAIMPOL - 27.05.2021 22 PRÉFET
DES COTES- Direction des libertés publiques D'ARMOR Bureau des élections et de Égalité l'administration générale Fraternité
-ARRETE-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 17-22-0065 de la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, située 38 Avenue du Général de Gaulle à 22500 PAIMPOL ;
VU la demande formulée le 17 mai 2021 par la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, dont le siège social est situé 12 à 16, rue Sarah Bernhard à 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE, sollicitant l'autorisation d'exercer de nouvelles activités funéraires - pour l'établissement secondaire situé 38 Avenue du Général de Gaulle à 22500 PAIMPOL - et demandant par là-même l'actualisation de cet arrêté ;
-ARRETE-
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : La SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, représentée par Madame
Carmen GONCALVES DE OLIVEIRA, Directrice Générale, dont le siège social est situé 12 à 16, rue Sarah Bernhard à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, est autorisée, pour l'établissement
secondaire HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE situé 38, Avenue du Général de Gaulle à 22500 PAIMPOL., à exercer les activités suivantes sous le numéro 17-22-0065 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l’organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-27-00002 - ARRETE MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE à PAIMPOL - 27.05.2021 23 - la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,
jusqu’au 2 mars 2023.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l’objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5 : la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame le Maire de Paimpol et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 27 mai 2021.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés iques,,
ristophe VAREILLES.
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-27-00002 - ARRETE MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE à PAIMPOL - 27.05.2021 24 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-31-00008
ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION
FUNERAIRE- FUNERARIUM DES POMPES
FUNEBRES LAMBALLAISES à Maroué -
LAMBALLE-ARMOR - 31.05.2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-31-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE- FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES à Maroué - LAMBALLE-ARMOR - 31.05.2021 25 PRÉFET
DES COTES- Direction des libertés publiques
DAMON Bureau des élections et de Égalité l'administration générale Fraternité
-ARRETE-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le
n° 14220018 de l'établissement FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES, situé 2, rue Albert Jacquard - Zone de la Tourelle 2 —- Maroué — 22400
LAMBALLE-ARMOR ;
VU la demande formulée le 24 mars 2021 par Monsieur Sébastien FAVREL, Gérant de l'établissement FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES, situé 2, rue Albert Jacquard — Zone de la Tourelle 2 - Maroué — 22400 LAMBALLE-ARMOR, sollicitant le renouvellement de son habilitation funéraire ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er: L'établissement FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES, représenté par Monsieur Sébastien FAVREL, Gérant, situé 2, rue Albert Jacquard - Zone de la Tourelle 2 — Maroué — 22400 LAMBALLE-ARMOR, est habilité sous le numéro 21-22-0035 à exercer les activités suivantes :
le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires, -_ la gestion et l’utilisation de chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel, d'objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-31-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE- FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES à Maroué - LAMBALLE-ARMOR - 31.05.2021 26 ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu’au 31 mai 2026.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5 : la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Lamballe-Armor et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 31 mai 2021.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des liberté Iques,,
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LE
“Chfétophe VAREILLES.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-31-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE- FUNERARIUM DES POMPES FUNEBRES LAMBALLAISES à Maroué - LAMBALLE-ARMOR - 31.05.2021 27 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-06-04-00001
arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant
dissolution de l'association syndicale autorisée
de Pissoison située sur la commune d'Hillion
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-06-04-00001 - arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant dissolution de l'association syndicale autorisée de Pissoison située sur la commune d'Hillion 28 PRÉFET | DES CÔTES-
Direction des relations
D'ARMOR avec les collectivités
Liberté territoriales Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant dissolution de l'association syndicale autorisée
de Pissoison située sur la commune d'Hillion
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment l’article 40 et suivants ;
VU le décret n°2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 précitée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié en 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’action dés services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en
qualité de Préfet des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Béatrice OBARA, Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1935 portant constitution de l'association syndicale autorisée de Pissoison située la commune d'Hillion :
VU la demande de dissolution du 23 juin 2000 émise par M. Pécheu, président démissionnaire de l'association syndicale de Pissoison ;
VU la demande de dissolution des associations syndicales de propriétaires sans activité du 7 juin 2016 de la direction générale des finances publiques ;
VU la demande conjointe de dissolution du 22 décembre 2020 de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la mairie d’Hillion :
CONSIDÉRANT que l'association syndicale autorisée de Pissoison n’a plus d'activité depuis plus de trois ans et qu'il convient de la dissoudre conformément à l'article 40 de l'ordonnance précitée ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor :
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q EE w Prefet22
172
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-06-04-00001 - arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant dissolution de l'association syndicale autorisée de Pissoison située sur la commune d'Hillion 29 ARRÊTE
ARTICLE 1*: L'association syndicale autorisée de Pissoison située sur la commune d'Hillion est
dissoute à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le solde comptable de l'association sera reversé à Saint Brieuc Armor Agglomération.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via l'application télérecours par le site : wuv’telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 4: La Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor, le Directeur départemental des finances publiques, le Comptable des finances publiques de Saint-Brieuc banlieue, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Maire d'Hillion sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le @ 4 UK 202
Pour le Préfet
La Secrétaire générale
n
Bé Ken
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-06-04-00001 - arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant dissolution de l'association syndicale autorisée de Pissoison située sur la commune d'Hillion 30