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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 190 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 190 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-190
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques
22-2020-11-04-001 - commission de contrôle élections partielles Lézardrieux pdf (1 page) Page 3
22-2020-11-04-002 - commission de contrôle élections partielles Plouguenast-Langast (1
page) Page 5
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-04-001
commission de contrôle élections partielles Lézardrieux
pdf
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-001 - commission de contrôle élections partielles Lézardrieux pdf 3 SEE Préfecture des Côtes d'Armor ' R : Direction des Libertés Publiques D'ARMO Bureau des élections et de l'administration générale
Lgalté Fraternité
ARRETE
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEZARDRIEUX
Le Préfet des Côtes d’Armor,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du département des Côtes d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Lézardrieux pour des Elections Municipales et Communautaires partielles intégrales les 29 Novembre et 6 Décembre 2020
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Lézardrieux
Considérant qu’il convient de nommer dans la commune de Lézardrieux les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales à l’occasion de l’élection municipale partielle intégrale,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’Armor ;
ARRETE
Article 1”° Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEZARDRIEUX à l’occasion de l’élection municipale partielle intégrale organisée le 29 novembre, et éventuellement le 6 décembre 2020 en cas de second tour, les personnes suivantes :
- Mme Anne SIDANER ( membre de la délégation spéciale)
- Mme Marianne LE BELLEC ( délégué de l’administration)
- Mme Estelle CHEVALIER ( délégué du tribunal judiciaire)
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor et la présidente de la délégation spéciale instituée dans la commune de LEZARDRIEUX sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’ Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 04 novembre 2020
pour le Préfet et par délégätion
Place du général de Gauile
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
© Preiet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-001 - commission de contrôle élections partielles Lézardrieux pdf 4 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-04-002
commission de contrôle élections partielles
Plouguenast-Langast
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-002 - commission de contrôle élections partielles Plouguenast-Langast 5 TS Préfecture des Côtes d'Armor
DES C S- Direction des Libertés Publiques
RADIO Bureau des élections et de l'administration générale
Égalité Fraternité
ARRETE
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Plouguenast-Langast
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du département des Côtes d’Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Plouguenast- Langast pour des Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales les 29 Novembre et 6 Décembre 2020
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Plouguenast-Langast
Considérant qu’il convient de nommer dans la commune de Plouguenast-Langast les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales à l’occasion de l’élection
municipale partielle intégrale,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;
ARRETE
Article 1** Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Plouguenast-Langast à l’occasion de l’élection municipale partielle intégrale organisée le 29 novembre, et éventuellement le 6 décembre 2020 en cas de second tour, les personnes
suivantes :
- M Jean-Pierre QUINIO ( membre de la délégation spéciale)
- Mme Manuella CHAPRON ( délégué de l’administration)
- M.Loic JOURDEN ( délégué du tribunal judiciaire)
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’Armor et le président de la délégation spéciale instituée dans [la commune de Plouguenast-Langast sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’ Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 04 novembre 2020
pour le Préfet et ar délégation
la Secrétatte Gétérale
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Preïet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-002 - commission de contrôle élections partielles Plouguenast-Langast 6