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Compte-Rendu - OdJ CM 25 09
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 25 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Pinsaguel, le 19 septembre 2024
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2024
➢ DELIBERATIONS :
- Changement de la dénomination de la Place Abbé Pierre
- Dénomination d’une nouvelle voie
- Validation d’un avenant au contrat de mandat avec la SPL ARAC Occitanie pour la
restauration et la restructuration du Château des Confluences
- Approbation du rapport des administrateurs 2023 de la SPL ARAC Occitanie
- Validation du déplacements de pixels du Schéma de Cohérence Territoriale de la commune
de Pinsaguel vers la commune de Muret
- Validation du Projet Culturel de Territoire
- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024
- Révision libre de l’attribution de compensation du Muretain Agglo
- Octroi d’une subvention à l’association « Action 31 »
- Octroi d’une subvention à l’association « Easy’Cap »
- Validation du reversement partiel d’une subvention liée à l’organisation des Jeudis de l’Eté
- Validation de l’intégration de la commune de Portet-sur-Garonne au SIAS Escaliu
- Rachat d’une concession funéraire bâtie
- Création de postes pour le remplacement de la responsable du pôle « espaces verts et
environnement » au sein des services techniques
- Validation d’une mission d’aide au recrutement par le CdG31 pour le poste de responsable
du pôle « espaces verts et environnement »
➢ POINTS D’INFORMATIONS :
o Etat d’avancement du dossier « Château » (travaux, appel à manifestation d’intérêt) o Point sur le projet de parc agrivoltaïque porté par la société Boralex et procédure de concertation du public
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 25 septembre 2024 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie