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Compte-Rendu - OdJ CM 20 03
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 20 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Pinsaguel, le 14 mars 2024
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
➢ DELIBERATIONS :
• Vote du Compte de Gestion 2023
• Vote du Compte Administratif 2023
• Vote des taux d’imposition 2024
• Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet du Château des
Confluences
• Mise à jour du régime d’amortissement comptable
• Vote du Budget Primitif 2024
• Validation d’un mandat de maitrise d’ouvrage déléguée à l’ARAC Occitanie pour le
projet de travaux du Château des Confluences
• Validation du « Contrat bourg-centre » avec la Région Occitanie
• Validation d’un accord-cadre 2024-2026 entre le Conseil départemental de la Haute-
Garonne et la commune de Pinsaguel pour le projet de restauration et de développement
du château des Confluences
• Validation d’une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent
avec le Muretain Agglo
• Création de postes pour le recrutement d’un-e responsable du service Vie Locale
• Création de postes pour le recrutement d’un-e animateur-trice jeunesse
• Déport du Maire pour l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 20 mars 2024 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie