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Compte-Rendu - OdJ CM 09 02
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 09 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Pinsaguel, le 3 février 2022
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
➢ DELIBERATIONS :
• Demande de subventions à l’Etat et au Conseil Départemental pour le projet de réhabilitation et reconstruction des clubs-houses et vestiaires foot et tennis
• Demande de subvention de la Fédération Française de Football pour la construction d’un nouveau club-house
• Demande de subvention de la Fédération Française de Football pour la réhabilitation des vestiaires
• Validation d’une commande de travaux d’espaces verts
• Validation du transfert de compétence supplémentaire en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée et de la modification des statuts du Muretain Agglo
• Accord pour la cession d’actions de la Société Publique Locale ARAC Occitanie
• Approbation des modalités de remboursement de frais engagés par des élus communaux dans l’exercice de leur mandat
• Autorisation de la vente de deux parcelles communales
• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025
• Octroi d’une protection fonctionnelle au Maire
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 9 février 2022 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie