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Compte-Rendu - OdJ CM 28 09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 28 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Pinsaguel, le 22 septembre 2022
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2022
➢ DELIBERATIONS :
▪ Décision modificative du Budget Primitif n°2
▪ Constitution et reprise d’une provision pour risque pour l’exercice 2022
▪ Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
▪ Validation de la participation annuelle au SIAS Escaliu
▪ Validation d’un marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation du Château des Confluences
▪ Adhésion à un groupement de commande pour l’achat et la livraison de fournitures et mobiliers scolaire
▪ Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de bureau et accessoires divers
▪ Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux
▪ Octroi d’une subvention exceptionnelle au club de pétanque
▪ Validation d’une convention avec le Conseil Départemental pour la mise à disposition de locaux pour l’installation d’une Maison Départementale de Proximité
▪ Adhésion à la « Mission Référent Laïcité » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne
▪ Création d’un poste de Collaborateur de Cabinet
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
▪ Débat en vue du prochain Conseil sur la dénomination d’une voie (rue des Ramiers)
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 28 septembre 2022 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie