Arrêté - 110 23

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Arrêté - 110 23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 110 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

138-2023

MORANÜIS

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°110/2023

OBJET : Travaux de voirie - Mise en place d’une circulation aleternée, sur

l'avenue du Général Warabiot et de la rue du Général Leclerc, entre les

avenues de la République et des Peupliers, du 22 au 26 mai 2023, de 9h00 à 16h00 avec une prolongation jusqu’au 8 juin 2023 en cas d’intempéries.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la validation du Conseil Départemental, le 18 avril 2023,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Vu l'arrêté n°099/2023 du 11 avril 2023 donnant délégation de signature à Madame Quynh NGO, adjointe au Maire, du 24 au 30 avril 2023

Considérant l'intervention des sociétés suivantes, pour la réalisation des marquages au sol et des

réfections des boucles de feux :

- _ Aximum, centre de Brétigny, sise ZA des Cochets, rue des Cochets, 91220 Brétigny-sur-

Orge,

- Eiffage sise 14-16 rue Gustave Eiffel, 91100 Corbeil-Essonnes,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager la circulation sur l'avenue du Général

Warabiot et la rue du Général Leclerc,

ARRÊTE

Article 1 : Au vu des travaux, la circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par

panonceaux de type K10, avenue du Général Warabiot et la rue du Général, entre les avenues de la République et des Peupliers, du 22 au 26 mai 2023, de 9h00 à 16h00, avec une prolongation

jusqu’au 8 juin 2023 en cas d'intempéries.

Article 2 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins du Conseil Départemental.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par le Conseil Départemental.

Article 4 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’'EPT Grand-Orly Sein VIS> le SDIS et la RATP, pour information. £ "à Fait à Morangis, le 24 avril 2023 Pour le Maire, par suppléance T

L'adjointe D Ld. 2 4 Fe

Quynh N RULTNE x)

Arrêté certifié exécutoire RE Oo

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoir, ce a dun e qu'il peut faire RÉSAn

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai mois à LS ublication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex Ÿe 01 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com sf vu morangisgi.com