Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 173 16 modification emploi non permane
unknown - Referent Handicap flyer
Déliberation - 02 referent deontologue
Conseil Municipal - CM 2026 20 Referent Handicap
Déliberation - DCM260401 21 designation referent handicap
Déliberation - 14 modification deliberation 34 emplois
Déliberation - 22 crea emploi rh
Déliberation - AR 2026 009 RESSOURCES HUMAINES Centre de Gestion
Déliberation - DM2023 163 REFERENT HANDICAP MODULE 2
Déliberation - 14 16 Recensement des postes occupés par agents e
Déliberation - 14 referent handicap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 referent handicap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
S
æ
Mont-Blanc
Séance
du
23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25): Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(4
Objet |
Création
d'un
emploi
non
permanent
(contrat
projet)
DEL2023-221
;
Lez
.
.
2
d'un
référent
Handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
Nombre
de
conseillers
En
exercice
5
82
Présents
:
25
Votants
:
80
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
SON
SMONADB
OÙ
mme
mire
ee OU
nano Délibération
n°
14
(DEL2028-221)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Création
d’un
emploi
non
permanent
(contrat
projet}
d'un
référent
Handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
]
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
VU
le décret
88-145
modifié,
VU
le budget,
VU
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
le projet
suivant :
°<
Mise
en
œuvre
d'une
politique
favorisant
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
de
la
collectivité
Il convient
de
créer
le poste
suivant
:
Un
poste
non
permanent
d'agent
chargé
de
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ouvert
à temps
non
complet
(21/35%%)
relevant
des
cadres
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
(cat A)
et moniteurs-éducateurs
(cat
B)
afin
de
mener
à bien
le
projet
identifié
suivant
: Mise
en
œuvre
d'une
politique
favorisant
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
de
la collectivité.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
3 ans
soit
du
1°
mars
2024
au
28
février
2027
inclus.
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Celui-ci
pourra
prendre
fin
à
l'initiative
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la date
d'effet
du
contrat
initial,
dans
les
deux
cas
suivants
:
- Lorsque
le projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser: ex
fin
de
financement
- Lorsque
le
résultat
du
projet
a été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
majoré
373
et
l'indice
majoré
493
(La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l'article
1-2
du
décret
88-145
à savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle). Délibération
n°
14
(DEL2023-221)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Création
d’un
emploi
non
permanent
(contrat
projet)
d’un
référent
Handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
ÿ
ACCEPTE
la
création
de
ce
poste
non
permanent
d'agent
chargé
de
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Fait à
Passy,
le 23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.