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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1496)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Deparemant de Meurtre et Moselle
OMPEY
VP
D
VILLE
DE
DECISION N°478
COMMANDE PUBLIQUE : autres contrats
CONVENTION MAIRIE DE POMPEY/CAF 54
PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
EXTRASCOLATRE ET PERISCOLATRE 2026-2030
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire,
Vu la proposition des conventions de la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle, visant à définir et
encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement - extrascolaire et périscolaire,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, sise 21 rue de St Lambert à NANCY (54), représentée par son Directeur, Monsieur Elie ALLOUCH,
- Deux conventions d'objectifs et financement incluant les modalités de calcul des subventions (Addendum Bonus territoire CTG) pour le Périscolaire et l'Extrascolaire.
Ces deux conventions fixent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service concernant la période du 1 Janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Pompey, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le DA IOA BoiL
Transmis à la Préfecture le AOioA (Lois