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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=885)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Moselle Municipal
VILLE DE POMPEY
Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
Délibérations examinées :
> Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé.
> Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions qui
ont été prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 15 juin 2020, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - décisions n° 169 à 179
> N° 2022/084 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Approuvée
> N° 2022/085 - Actualisation des tarifs communaux - Approuvée
> N° 2022/086 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 - Approuvée
> N° 2022/087 - Subvention CCAS 2023 - versement d'un acompte - Approuvée
> N° 2022/088 - Subvention Ecole de Musique de Pompey 2023 - versement d'un acompte - Approuvée
> N° 2022/089 - Subventions aux coopératives scolaires - année 2023 - Approuvée
> N° 2022/090 - Syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey - autorisation de la fiscalisation des participations communales - Approuvée > N° 2022/091 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2023-2026 - Approuvée
> N° 2022/092 - Convention de mutualisation des équipes espaces verts des villes de Frouard et Pompey - Approuvée
> N° 2022/093 - Convention Territoriale Globale Caisse d'Allocations Familiales - dénonciation Contrat Enfance Jeunesse - Approuvée
> N° 2022/094 - Contrat d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - avenant n° 3 - Approuvée
> N° 2022/095 - Projet d'acquisition de la parcelle AI 576 - allée des Mésanges - Approuvée
Pompey, le 21 décembre 2022
EPS le Maire,
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Laurent TROGRLIC