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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 04 Convention de Partenariat Avec Odacio et Cyclab – Proposition de Renouvellement)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Environnement, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
04-DE
Reçu
le
22/12/2025
Ai
-
7 qu. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°2025
12
04
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ODACIO
ET CYCLAB
- PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
Nombre
de
membres
:
L'an deux
mille vingt-cinq,
le seize décembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
32
36
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fifulaires
:
Jean
GORIOUX-
Catherine
DESPREZ
(areçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
—
Pascai
TARDY
-
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
-—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{à
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD}
- Barbara
GAUTIER
-—
Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUR
- Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
- Pascal
MAGINOT
- Catherine
MOREAU
- Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean
Michel
SOUSSIN
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
- Laurent
ROUFFET
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléanis
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Joël
LALOYAUX
{excusé},
Emmanuel
JOBIN
{excusé},
Christophe
FOLOPPE
{excusé)},
Danielle
BALLANGER
lexcusée),
Didier
TOUVRON
[excusé},
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD
{excusé) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:7
?
DEC,
?0
10 décembre
2025
n°:017-200041614-20251216-2025_12_ 04-DE
5
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
mem
;
10
décembre
2025
EC.
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
04-DE
Reçu
le
22/12/2025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ODACIO
ET
CYCLAB
-
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
exerce
la
compétence
obligatoire
« développement
économique
»,
et
qu'à
ce
titre,
elle
encourage
et
accompagne
les
projets
de
création/reprise
et
de
développement
d'entreprises
sur
son
territoire.
La
collectivité
dispose
notamment
d'un
service
de
développement
économique
et
d'une
Pépinière
d'entreprises,
Il
ajoute
que
le
Syndicat
Mixte
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
en
Charente-Maritime
Cyclad
a
créé
un
laboratoire
dédié
à
l'économie
circulaire
dénommé
Cycla.
En
effet,
ce
syndicat
considère
les
déchets
comme
des
ressources
et
accompagne
les
projets
d'économie
circulaire
des
acteurs
du
territoire.
Ce
syndicat
apporte
Un
soutien
auprès
des
porteurs
de
projets
qui
repose
sur
4 axes
:la
mise
en
réseau
de
ses
différents
partenaires,
la
mise
à
disposition
de
matière,
la
communication
du
projet
dans
une
logique
de
transversalité
et
ses
conseils
d'experts
en
économie
circulaire,
Concernant
Ia
Coopérative
et
Couveuse
d'Entrepreneurs
ODACIO
Monsieur
Eric
BERNARDIN
précise
qu'elle
intervient
en
appui
direct
aux
entrepreneurs
dès
le
lancement
de
leur
activité
et
tout
au
long
de
leur
développement,
ODACIO
a
pour
finalité
de
permettre
à
des
porteurs
de
projet
de
création
d'entreprise,
d'expérimenter
leur
activité
et
de
valider
leur
projet
avant
de
prendre
la
décision
de
créer,
et
d'accompagner
la
croissance
des
enfrepreneurs-salariés.
Elle
a
vocation
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
département
et
de
soutenir
chaque
entrepreneur
qui
à
un
projet
d'activité
viable
et
durable.
À
ce
titre,
ODACIO
apporte
une
méthode
struciurée
et
personnalisée
qui
repose
sur
Un
référentiel
de
compétences
permettant
de
suivre
les
expériences
nécessaires
pour
piloter
une
entreprise
en
toute
autonomie.
L'accompagnement
alterne
des
entretiens
individuels
d'évaluation
et
des
ateliers
collaboratifs
mixant
apports
de
connaissance
d'experts
et
intelligence
collective.
Vu
la
délibération
n°2022-09-14
du
20
septembre
2022
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
Syndicat
Mixte
Cyclad
et
la
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente-
Maritime
ODACIO,
convention
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
le
20
décembre
2022,
pour
une
durée
de
3
ans,
Vu
le
projet
de
convention
qui
détermine
les
engagements
des
trois
parties
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
consultée
le
28
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
2
décembre
2025,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Coopéralive
Couveuse
d'entrepreneurs
ODACIO
et
le
Syndicat
Mixte
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
en
Charente-Maritime
Cyclad.
précise
que
le
projet
de
convention
de
partenariat
reconduit
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
d'ODACIO
pour
contribuer
aux
coûts
du
service
de
proximité
apporté
par
cette
dernière
{frais
de
réunion
et
déplacements)
à
hauteur
de
2 000
€
par
an, AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
04-DE
Reçu
le
22/12/2025
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
Coopérative
et
Couveuse
d'entrepreneurs
ODACIO
et
le Syndicat
Mixte
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
Charente-Maritime
Cyclad,
une
convention
de
partenariat
pour
développer
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet
de
création
d'entreprise,
et
rappelle
que
le projet
de
cette
convention
a été
adressé
à tous
les membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la convocation
à
la
présente
réunion,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
regisire.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Miché}SOUSSIN
J
f°
[
délai de
debx
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,