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Compte-Rendu - 2021 02 12 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2020 05 26 compte rendu cm
Procès Verbal - PV 19 aout signe
Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Sécurité routière,
Le
vingt-cinq
juillet
deux
mil
vingt-trois
convocation
pour
le conseil
municipal
du
premier
août
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente.
ORDRE
DU
JOUR
- Point
sur
les
projets
en
cours
- HLC:
cartographie
de
l'érosion
côtière
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
Attribution
de
subventions
SDIS
: désignation
d’un
correspondant
« Incendie
et
secours
»
Affaires
foncières
et
immobilières
Questions
diverses
Le
Maire
Aline
CHEVAUCHER
Session
ordinaire
Le
premier
août
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
d’Aline
CHEVAUCHER,
maire.
Etaient
présents
: A.
CHEVAUCHER,
maire,
O.
MONCUS,
JP.
CAER,
V.
LE
BOULCH,
MY.
LE
MESTRE,
JM.
SEVERE,
M.
QUILLEVERE,
À.
LE
BIAN,
K. KERNEIS,
A.
BOULCH,
R. JEZEQUEL,
L. PE
NNORS,
JJ.
HIRRIEN,
H.
GUENA,
M.
VILLENEUVE.
Excusés
:
A.
MARC,
M.
SAILLOUR,
D.
CAZUC,
H.
BEAUMIN,
E. TANGUY,
G.
KERBIRIOU,
D.
LE
GALL,
MH
PETIT-CHOPIN
M.
Jean-Paul
CAER
a été
nommé
secrétaire.
Mme
le Maire
remercie
M.
Fabrizio
VITRAL
PINTO,
conseiller
aux
décideurs
locaux
à la
Direction
Générale
des
Finances
publiques,
de
sa
présence
pour
présenter
les
enjeux
de
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M 57.
Mme
le Maire
propose
d'ouvrir
la séance
par
ce
point
inscrit
à l’ordre
du
jour.
Au
préalable,
M.
VITRAL
PINTO
présente
l'analyse
financière
de
l'exercice
2022.
Il
conclut
son
exposé
en
précisant
que
la gestion
financière
de
la commune
est
saine.
Le
document
reprenant
tous
les
chiffres
clés
de
l'analyse
est
repris
en
annexe
du
présent
compte-rendu. Il poursuit
par
une
présentation
des
enjeux
de
la nomenclature
M
57.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-001
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi
:
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14,
soit
pour
la Commune
de
: son
budget
principal
et
l’ensemble
de
ses
budgets
annexes
(à l'exception
de
ceux
gérés
en
M4x
ou
M2x).
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le passage
de
la
Commune
de
PLOUENAN
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents, - Sur
le rapport
de
Mme
a Maire,
VU
:
- L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
favorable
du
comptable
public
rendu
le 20
juin
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
PLOUENAN
est
résolue
à adopter
la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
1er
janvier
2024,
1.-
adopte
la nomenclature
M 57
développée
et
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
de
l’ensemble
des
budgets
éligibles
de
la
Commune
de
PLOUENAN,
à savoir
:
le budget
principal,
encodé
BC
18400
le budget
annexe
1, «
La
Fontaine
», encodé
BC
18401
2.-
autorise
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Points
sur
les
projets
en
cours
Mme
le Maire
invite
chaque
adjoint
à faire
le point
sur
ses
dossiers
:
- Programme
« Voirie
2023
» :
les
travaux
sont
finis.
La
réception
des
travaux
aura
lieu
le 6
septembre
2023.
M.
CAER
informe
le conseil
municipal
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
programme
mais
sans
incidence
financière
sur
le marché
: o Suppression
des
secteurs
Kerincuff/Messelou,
le syndicat
des
Eaux
prévoyant
un
renouvellement
de
la canalisation
d’eau
potable
sur
l'année
2024,
o En
compensation
travaux
complémentaires
à Ty
Nevez,
à Keranton
Izella
et
à
Lanneunet/Prat
Meur.
- Signalisation
routière
horizontale
: une
importante
opération
de
marquage
au
sol
a été
faite
rue
du
Pont
de
la Corde,
Kerlaudy
RD
65,
Croaz
Kerfaven,
Poul
ar
Guioc’h,
VC4,
Traon
Ruvily,
Sreat
ar
Bara
Beniguet,
rue
dla
Chapelle,
Kersabiec
Lopreden,
rue
des
Sabotiers,
rue
de
Balyzan,
cité
Kermaria,
résidence
des
Chênes,
Toulran,
Ruplouénan,
parking
école,
rue
des
Sabotiers,
parking
Kermaria.
- Place
François
Prigent
: les
travaux
sont
pratiquement
finis.
Les
enrobés
en
bas
de
la Place
et
en
partie
Nord
seront
réalisés
en
septembre/octobre.
Il serait
nécessaire
de
faire
un
marquage
au
sol
devant
le boulodrome
afin
de
mieux
gérer
le stationnement.
Batibois
a terminé
les
travaux
de
bardage
du
boulodrome.ll
reste
les
cheneaux
à changer.
M.
CAER
présente
le devis
établi
par
l’entreprise
SAGELEC
pour
des
sanitaires
publics
: il
s’agit
d’un
module
béton
avec
désinfection
automatique
avec
option
urinoirs
pour
47
880
€TTC
et
sans
urinoir
pour
40
680
€TTC.
Il va
demander
au
commercial
de
venir
présenter
cet
équipement.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
gérer
ce
dossier
et
consulter
éventuellement
d’autres
fournisseurs.
Mme
LE
MESTRE
propose,
en
collaboration
avec
Carole
LOTHIER,
responsable
de
la médiathèque,
l'installation
d’une
boîte
à livres.
Le
conseil
municipal
approuve
et
suggère
même
d'en
placer
dans
différents
quartiers. - Aire
de
loisirs
de
Kermaria
: les
sols
souples
de
l'aire
de
jeux
des
enfants
se
décollent.
Des
devis
ont
été
demandés
à HUSSON.
La
remise
en
état
coûte
plus
cher
que
la mise
en
œuvreinitiale.
Il est
nécessaire
d'étudier
d’autres
alternatives. - Lanveguen
: projet
en
cours
d'élaboration,
projet
qui
pour
l’instant
ne
donne
pas
satisfaction.
Une
vérification
par
caméra
du
réseau
d'eaux
pluviales
a mis
en
évidence
la vétusté
du
réseau
bouché
et
cassé.
Des
travaux
de
réfection
sont
à
prévoir
au
préalable.
- Diagnostic
Eglise
: l'étude
est
en
cours
de
réalisation
par
l'agence
CANDIO-
LESAGE - _ Salle
omnisport
: Mme
le Maire
a reçu
avec
quelques
adjoints
Fabrice
THOMAS
de
Be2TF
le jeudi
6 juillet
2023.
C'est
M.
THOMAS
qui
a réalisé
la salle
omnisport
de
Bour-Blanc.
Cet
équipement
magnifique
a été
réalisé
à moindre
coût.
Mme
le
Maire
propose
la réalisation
d’une
nouvelle
salle
omnisport
quitte
à rénover
l’ancienne
salle
par
la suite.
M.
THOMAS
va
réaliser
des
esquisses
pour
la rentrée.
- Mur
de
Penzé
: Mission
G2
PRO
confiée
à FONDASOL
sur
l'option
retenue
« Clouage
du
mur
». La
mission
G2PRO
permet
d'obtenir
une
synthèse
détaillée
et
complète
du
projet.
Elle
permet
une
approche
des
délais,
des
coûts
d'exécution,
des
ouvrages
ou
encore
des
quantités
nécessaires.
Le
rapport
sera
réalisé
en
septembre
2023.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a déjà
rencontré
les
riverains
à ce
sujet.
- Lotissement
La
Fontaine
: l’acte
d'achat
a été
signé
ce
jour
chez
Me
BIZIEN.
Le
permis
d'aménager
prévoit
21
lots.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-002
HLC
: cartographie
de
l’érosion
côtière
Mme
le Maire
explique
que
HLC
a décidé
d'élaborer
une
cartographie
de
l'érosion
côtière
dans
le cadre
de
la «
Gestion
du
trait
de
côte
» et
la «
Lutte
contre
l'érosion
marine
» issues
de
la loi
« Climat
et
résilience
» pour
les
communes
qui
souhaite
expressément
s'engager
dans
cette
démarche
et
l'intégrer
dans
un
règlement
spécifique
du
PLUi.
La
cartographie
identifierait
les
parcelles
soumises
à l’érosion
d’ici
30
ans
et
de
30
à 100
ans. Le
coût
est
de
30
000
euros
par
commune
soit
environ
200
000
euros
pour
les
11
communes
littorales
à la
charge
exclusive
de
la communauté.
Le
financement
de
l'Etat
est
de
80
%.
Impact
sur
les
parcelles
après
intégration
du
PLUi
:
A l'horizon
30
ans:
Un
droit
de
préemption
s'applique
au
bénéfice
de
l’EPCI.
Les
nouvelles
constructions
sont
interdites
sauf
les
services
publics,
les
activités
économiques
ou
extensions
démontables.
La
mise
en
place
d’un
Bail
Réel
d’Adaptation
à l’Erosion
Côtière
(BRAEC)
est
possible
et
permet
l'occupation
du
logement
contre
un
loyer
(intégrant
la
démolition
du
bien).
Au-delà
de
30
ans
Les
constructions
sont
possibles
mais
le propriétaire
doit
consigner
la démolition
de
son
bien
et
la renaturation
du
site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
des
membres
présents,
Autorise
Mme
le Maire
à inscrire
la commune
de
PLOUENAN
sur
la liste
des
communes
soumises
à l'érosion
côtière
et
HLC
à réaliser
la cartographie
de
l'érosion
côtière
dans
le cadre
de
la «
Gestion
du
trait
de
côte
» et
la «
Lutte
contre
l'érosion
marine
» issues
de
la loi
« Climat
et
résilience
».
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-003
Attribution
de
subventions
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
30
mai
2023,
le conseil
municipal
a attribué
aux
associations
les
subventions
annuelles.
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
surseoir
sur
certaines
demandes
dans
l'attente
de
plus
d'informations. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Comité
de
jumelage
de
PLAINFAING
300
euros
- Comité
de
jumelage
avec
Vechta
375
euros
(0,15
€ par
habitant) Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
participe
au
feu
d'artifice
du
comité
des
fêtes
tiré
le 5
août
2023
au
complexe
sportif
Kermaria
dans
le cadre
de
la fête
« Pont-Eon
déménage
» à
hauteur
de
1 500
euros.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-004
SDIS
: désignation
d’un
correspondant
« incendie
et
secours
»
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
a introduit
dans
son
article
13,
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
« incendie
et
secours
» dans
chaque
conseil
municipal.
|| peut
s’agir
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal. Cette
disposition
a été
mise
en
œuvre
par
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
».
Ce
correspondant
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
|| à
pour
mission
l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Désigne
comme
correspondant
« incendie
et
secours
» : Jean-Jacques
HIRRIEN.
Affaires
foncières
et
immobilières
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-005
Devenir
du
bâtiment
de
La
Poste
Mme
le Maire
rend
compte
de
la réflexion
menée
sur
le devenir
du
bâtiment
de
La
Poste.
Elle
explique
qu’une
procédure
de
cession
nécessite
obligatoirement
l'avis
des
Domaines
de
moins
d’un
an
et
la réalisation
des
diagnostics
obligatoires.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- Autorise
Mme
le Maire
à renouveler
une
demande
d'avis
des
Domaines,
le
précédent
datant
du
12
mai
2022,
-_ Autorise
Mme
le Maire
à solliciter
Me
BIZIEN
pour
une
estimation
en
parallèle,
- Autorise
Mme
le Maire
à consulter
des
cabinets
réalisant
des
diagnostics
obligatoires
tels
que
EX'IM
PLOUDANIEL
et
Diagampa
à SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS. Questions
diverses
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-006
Restaurant
scolaire
de
Kerellon
Mme
le Maire
rappelle
que,
lors
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2022,
elle
avait
informé
les
conseillers
que
le personnel
du
restaurant
scolaire
de
Kerellon
était
désormais
géré
directement
par
l'OGEC.
Cela
permettait
une
meilleure
gestion
de
ce
service.
La
commune
s'était
engagée
à compenser
cette
dépense.
C’est
Sabrina
GUILLERM
qui
assure
la fonction
de
cantinière
à hauteur
de
6H
par
jour
de
classe.
Elle
est
aidée,
pour
le service,
par
une
ATSEM
à hauteur
de
1H30
par
jour
de
classe. Mme
le Maire
présente
l’état
des
dépenses
de
l’année
2022/2023
:
- Période
de
septembre
à décembre
11150
€
-__ Période
de
janvier
à juillet
6 643
€
Soit
un
total
pour
l’année
17
793
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Confirme
sa
volonté
de
prendre
en
charge
le coût
du
personnel
dédié
au
service
de
restauration
scolaire
de
Kerellon,
Autorise
Mme
le Maire
à mandater
la somme
de
17
793
€ au
bénéfice
de
l’'OGEC
de
Kerellon.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-007
HLC
:
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
« signalisation
routière
horizontale
» et
« point
à temps
»
M.
CAER,
adjoint
au
maire,
expose
que,
dans
un
souci
de
rationalisation,
HLC
propose
depuis
plusieurs
années
déjà
des
groupements
de
commande.
Ces
groupements
de
commande
permette
de
globaliser
les
quantités
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
collectivité
et
constituer
une
offre
plus
attractive
au
plan
concurrentiel
avec
des
effets
d'économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
prestations.
La
commune
de
PLOUENAN
adhère
depuis
2018
aux
groupements
de
commande
suivants
:
- _ Marché
« Travaux
de
signalisation
routière
horizontale
»
- _ Marché
« Travaux
d'entretien
de
voirie
par
point
à temps
»
Ces
prestations
ont
fait
l'objet
d’une
nouvelle
consultation
par
HLC
pour
la période
2022/2026. - Le
marché
« Travaux
de
signalisation
routière
horizontale
» a été
attribué
à
HELIOS - Le
marché
« Travaux
d'entretien
de
voirie
par
point
à temps
» a été
attribué
à
COLAS. Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
CAER
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Confirme
sa
volonté
de
continuer
à participer
à ces
deux
groupements
de
commande, Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
paiements
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
prestations.
M.
CAER
explique
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
il a été
nécessaire
de
réaliser
en
urgence
un
programme
important
de
signalisation
horizontale,
non
prévu
initialement,
pour
un
montant
24
376,32
€TTC.
Ces
travaux
ne
pouvaient
pas
être
reportés
en
2024.
Après
avoir
entendu
les
explications
e M.
CAER
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
ces
travaux
supplémentaires
qui
étaient
nécessaires
pour
des
raisons
de
sécurité
routière
et
autorise
Mme
le Maire
à mandater
cette
somme.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-008
HLC
:
groupement
de
commande
pour
le
marché
« signalisation
routière
verticale
»
M.
CAER,
adjoint
au
maire,
expose
que,
dans
un
souci
de
rationalisation,
HLC
propose
depuis
plusieurs
années
déjà
des
groupements
de
commande.
Ces
groupements
de
commande
permette
de
globaliser
les
quantités
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
collectivité
et
constituer
une
offre
plus
attractive
au
plan
concurrentiel
avec
des
effets
d'économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
prestations.
La
commune
de
PLOUENAN
adhère
depuis
2018/2019
au
groupement
de
commande
pour
le marché
« signalisation
routière
verticale
».
Cette
prestation
a fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
par
HLC
pour
la période
2023/2027. - Le
marché
« Travaux
de
signalisation
routière
verticale
» a été
attribué
à La
Croix
City. Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
CAER
et
après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Confirme
sa
volonté
de
continuer
à participer
à ce
groupement
de
commande
de
signalisation
routière
verticale,
Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
paiements
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
prestations.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-08-01-009
Equipement
de
la commune
en
vidéo-protection
: appels
à projet
« DETR
2024
» et
« Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
Campagne
2024
»
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
21
septembre
2022,
le conseil
municipal
avait
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
la vidéo-protection.
En
effet,
la vidéo-protection
se
développe
dans
les
collectivités
de
moyenne
importance
et
en
zone
rurale.
Ce
dispositif
a prouvé
son
efficacité
en
matière
de
sécurité
dans
les
zones
où
la
sécurité
relève
de
la gendarmerie
nationale.
De
plus,
la technologie
a fait
de
rapides
progrès
et on
observe
une
baisse
significative
des
coûts.
La
vidéo-protection
consiste
à placer
des
caméras
de
surveillance
dans
des
lieux
publics
pour
prévenir
et
lutter
efficacement
contre
tout
acte
de
malveillance
(intrusion,
vol,
agression,
violence,
dégradation,
destruction...).
Elle
permet
de
surveiller,
dissuader,
détecter,
identifier.
Néanmoins,
elle
doit
répondre
à des
conditions
strictes
d'emploi
et
être
agréé
par
la gendarmerie
pour
bénéficier
d’aides
de
l’Etat.
Elle
doit
s'intégrer
dans
un
ensemble
d’actions
visant
la lutte
contre
la délinquance.
C'est
pourquoi,
l’Adjudant-Chef
Stéphane
MEHEUX,
a rédigé
un
diagnostic
de
sûreté
sur
la commune
de
PLOUENAN
le 12
décembre
2022.
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le
Maire
à déposer
des
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
la DETR
et
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
qui
porte
une
attention
particulière
aux
projets
de
vidéo-protection
disposant
d'innovations
technologiques. Aucune
demande
n’a
été
retenue
au
titre
des
programmation
2023.
C'est
pourquoi
Mme
le Maire
propose
de
redéposer
des
demandes
au
titre
des
programmations
2024
avec
l'engagement
d'inscrire
un
budget
de
100
000
euros
au
budget
primitif
2024. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Autorise
Mme
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
Programmation
2024
Opérations
relevant
d’une
priorité
n°2
«
Développement
de
la
vidéo-protection
(systèmes
agréés
par
la
police
ou
la
gendarmerie)
»,
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Programmes
S
et
K Appel
à
projets
2024
et
auprès
de
tout
autre
organisme
privé
ou
public
susceptible
de
financer
cet
équipement,
Approuve
ce
projet
et
décide
de
poursuivre
une
réflexion
sur
la sûreté
de
façon
globale
en
collaboration
avec
la
Gendarmerie
Nationale,
Décide
d'inscrire
un
budget
de
100
000
euros
pour
déployer
ce
dispositif
au
budget
primitif
2024,
Précise
l'importance
de
déployer
un
matériel
de
bonne
qualité
technologique,
Autorise
Mme
le Maire
à solliciter
des
devis
et
à contracter
la meilleure
offre.
Semaine
bleue
2023
Mme
le
Maire
prend
la
parole
au
nom
de
Mme
Anne
MARC,
excusée,
pour
expliquer
que
le
CCAS
a organisé
de
nouveau
un
programme
dans
le
cadre
de
la
Semaine
bleue
2023
qui
aura
lieu
du
2
au
7
octobre
2023
avec
le
repas
annuel
des
anciens
le
mercredi
4
octobre.
Cette
année,
le
CCAS
de
PLOUENAN
participe
à
un
concours
national
qui
permet
une
meilleure
diffusion
de
nos
actions.
Personnel
communal
Mme
le
Maire
fait
remarquer
aux
conseillers
la
présence
de
Mme
Andrée
BERTHEVAS.
Mme
BERTHEVAS
à
assuré
des
fonctions
de
cantinière
à
l’école
Simone
Veil
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
est
actuellement
en
reclassement
professionnel
et
à ce
titre
effectue
un
stage
au
service
administratif
de
la mairie.
La
séance
est
levée
à 20H.
Aline
CHEVAUCHER,
maire
Jean
Paul
CAER,
secrétaire
MONCUS
Olivier
CAER
Jean-Paul
LE
BOULCH Véronique
GUENA
Hélène
LE
MESTRE
Marie-
Yvonne
HIRRIEN
LE
BIAN
Alain
SEVERE
Jean-Jacques
Jean-Michel
KERNEIS
Karine
PETIT-CHOPIN
JEZEQUEL
Ronan
|
BOULC’H
Aurélie
VILLENEUVE
Marie-Hélène
Michaël
QUILLEVERE
PENNORS
Laëtitia
Mélanie