Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 aout 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 aout 2021 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Plouénan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 aout 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, Le vingt-deux juillet deux mil vingt et un, convocation pour le conseil municipal du quatre

août deux mil vingt et un.

ORDRE DU JOUR

- Attribution des subventions 2021

- Programme Voirie 2021

- Effacement des réseaux : Lanveguen

- Comptes rendus des commissions

- Ecole Simone Veil : restauration scolaire

- Affaires foncières

- Gestion du personnel

- Assurance statutaire : résultat de la consultation

- Plan de relance pour le développement des services numériques

- Questions diverses

Le Maire

Aline CHEVAUCHER

__________________________________________________________________________________

Session ordinaire

Le quatre août deux mil vingt et un à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la

présidence d’Aline CHEVAUCHER, maire.

Etaient présents : A. CHEVAUCHER, maire, O. MONCUS, A. MARC, JP CAER, V. LE

BOULCH, E. TANGUY, MH. PETIT-CHOPIN, M. QUILLEVERE, A. LE BIAN, K. KERNEIS, A.

BOULC’H, R. JEZEQUEL, L. PENNORS, JJ HIRRIEN, H. GUENA, M. VILLENEUVE.

Mme Karine KERNEIS a été nommée secrétaire.

Excusés : M. SAILLOUR, MY LE MESTRE, D. CAZUC, JM SEVERE, H. BEAUMIN, G. KERBIRIOU, D. LE

GALL Attribution des subventions 2021

Mme le Maire donne la parole à Mme Véronique LE BOULCH, adjointe à la « Vie

associative » et à la « Vie scolaire », et à M. Michaël VILLENEUVE, conseiller délégué à la

« Vie associative ». La commission « Vie associative » et la commission « Finances » se sont

réunies le 2 août 2021 pour étudier les demandes de subventions 2021.

M. VILLENEUVE rappelle les critères objectifs établis l’année dernière afin d’attribuer les

subventions aux associations, de loisirs, culturelles, sportives et celles liées à l’enfance, de

façon équitable :

• Distinction entre adhérent enfant et adhérent adulte et senior

• Nombre d’adhérents de Plouénan et d’adhérents extérieurs à la commune

• Distinctions au sein de l’encadrement dans l’association : bénévole, bénévole

qualifié, salarié. La commission souhaite valoriser la qualification notamment dans l’encadrement des enfants, gage d’une valeur éducative.

• Les répercutions et l’implication sur la commune : organisation de manifestations, de

rencontres sportives, implication dans les écoles...

• La durée et la fréquence des séances

• Niveau sportif : loisir ou compétition et niveau de compétition

• Adhésion ou non à une fédération

• Frais d’arbitrage et frais de déplacement

• Frais d’organisation des clubs

• Les aides en nature de la commune : salle, dépense en énergie, entretien des

installations, ménage ...

• Prise en compte des bilans présentés par les associations : rapport entre le montant

des cotisations, les dépenses et le montant de la subvention.

• L’ensemble de tous ces critères a permis d’attribuer à chaque association un certain

nombre de point « bonus ou malus » et de déterminer le montant de la subvention accordée.

La commission, à l’examen des demandes, fait les constats suivants :

- Le tennis de table ne fait plus de compétition.

- La commune prend en charge les frais liés aux cérémonies officielles (gerbes et vin d’honneur).

- La commune met à disposition le Cristal au moins deux fois par an pour l’organisation de leurs évènements (valeur de 827 euros par manifestation).

- Le secours catholique est également subventionné par le CCAS à hauteur de 300 euros.

- Le club de tennis, en raison d’une fusion avec le club de TAULE, voudrait pouvoir utiliser le cours de tennis de la salle omnisport et le cours extérieur de l’aire de loisirs. Mme le Maire propose de rencontrer les dirigeants pour en parler. - Une rencontre aura lieu également avec le président du GJ Horn.

Puis, Mme LE BOULCH présente les propositions de la commission récapitulées sur les tableaux ci-annexés.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’attribuer, pour 2021, les subventions proposées par la commission,

Rappelle que chaque association pourra bénéficier, afin de les aider à relancer leurs activités suite à la crise sanitaire, d’une location gratuite de salle.

Programme Voirie 2021

Mme le Maire rappelle que le programme Voirie 2021 avait été approuvé lors du conseil

municipal du 31 mai 2021. Une consultation avait été lancée. M. CAER, adjoint, prend la

parole et donne lecture du procès-verbal de la procédure de dévolution des travaux du

programme Voirie 2021.

Il récapitule les offres déposées :

Tranche ferme :

COLAS – Offre de

BASE 216.903,50 € H.T.

EUROVIA 207.911,10 € H.T.

COLAS – Offre

VARIANTE 185.578,50 € H.T.

Tranche ferme et tranche conditionnelle :

COLAS – Offre de

BASE 223.680,50 € H.T.

EUROVIA 215.392,70 € H.T.

COLAS – Offre

VARIANTE 191.924,50 € H.T.

L’estimation était de 275 495,50 €HT.

Au vu de l’analyse des offres et des critères de jugement fixés au Règlement de la Consultation, Madame le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur :

• A - propose la notation et le classement suivant des offres : TRANCHE FERME

Entreprises Notation sur 100 Classeme

nt

Prix Valeur

Prix

Valeur

Techniqu

e

Total

COLAS – Offre de BASE 216.903,50 € H.T. 57.51 40 97.51 2ème

EUROVIA 207.911,10 € H.T. 60 40 100 1er

COLAS – Offre VARIANTE 185.578,50 € H.T. 60 40 100

TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1

Entreprises Notation sur 100 Classeme

nt

Prix Valeur

Prix

Valeur

Techniqu

e

Total

COLAS – Offre de BASE 223.680,50 € H.T. 57.51 40 97.51 2ème

EUROVIA 215.392,70 € H.T. 60 40 100 1er

COLAS – Offre VARIANTE 191.924,50 € H.T. 60 40 100

• B – propose de retenir l’entreprise COLAS pour les tranches FERME et OPTIONNELLE 1 avec la solution VARIANTE – Enrobé à froid EASYCOLD pour un montant de 191.924,50 € H.T, cette offre pouvant être considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents,

• Approuve cette analyse et retient l’offre de l’entreprise COLAS pour les tranches FERME et OPTIONNELLE 1 avec la solution VARIANTE – Enrobé à froid EASYCOLD pour un montant de 191.924,50 € H.T, cette offre pouvant être considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse,

• Autorise Mme le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise COLAS. Effacement des réseaux : Lanveguen

Lanveguen : tranche 1

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement BT/EP/FT à

Lanvéguen - P61 - Tranche 01 - 061627 -.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et

la commune de Plouénan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la

commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en

matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production

d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de

réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours

peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les

établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords

concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou

des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA .................................................................... ............................................................................................... 104 000,00 € HT

- Effacement éclairage public .................................................. ............................................................................................... 62 000,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ......................... ............................................................................................... 45 800,00 € HT

Soit un total de ............................................................................. ............................................................................................... 211 800,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ............................................................................. 132 450,00 €  Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA .................................................................... ............................................................................................... 0,00 €

- Effacement éclairage public .................................................. ............................................................................................... 45 000,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................ ............................................................................................... 34 350,00 €

Soit un total de ............................................................................. ............................................................................................... 79 350,00 € Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure

souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L

2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications

électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 34

350,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement BT/EP/FT à Lanvéguen - P61 - Tranche 01 - 061627 -.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 79 350,00 €,

 Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Lanveguen : tranche 2

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux -

Lanveguen - tranche02- 076544 -.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et

la commune de Plouénan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la

commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en

matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production

d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de

réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours

peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les

établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords

concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou

des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA .................................................................... ............................................................................................... 68 500,00 € HT

- Effacement éclairage public .................................................. ............................................................................................... 19 000,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ......................... ............................................................................................... 32 800,00 € HT

Soit un total de ............................................................................. ............................................................................................... 120 300,00 € HTSelon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ............................................................................... 81 700,00 €  Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA .................................................................... ............................................................................................... 0,00 €

- Effacement éclairage public .................................................. ............................................................................................... 14 000,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................ ............................................................................................... 24 600,00 €

Soit un total de ............................................................................. ............................................................................................... 35 350,00 €

Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure

souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L

2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications

électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 24

600,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux - Lanveguen - tranche02- 076544 -.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 35 350,00 €,

 Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Comptes rendus des commissions

Commission « Vie associative » et « Vie scolaire »

La commission « Vie associative » et « Vie scolaire » s’est réunie le lundi 2 août 2021.

Mme LE BOULCH rend compte des travaux de la commission :

Personnel des écoles

La commission a fait le point sur le personnel des écoles pour la rentrée scolaire 2021 :

- Ecole Simone Veil

ATSEM : Gaëlle KERBERENES et Céline MICHEL

Agent de service : Andrée BERTHEVAS devrait reprendre à mi-temps thérapeutique. Il

sera nécessaire de prévoir un agent de remplacement pour le second mi-temps.- Restaurant scolaire de Kerellon

Agent de service : Sabrina GUILLERM. Il est nécessaire d’avoir une personne

supplémentaire pendant le service. Cette question est en discussion avec l’OGEC.

- Ecole de Penzé

Deux agents de service : Edith SALAUN et Elodie ANDRE

Equipement informatique des écoles : plan de relance pour le développement des services

numériques

La commission a fait le point sur les subventions obtenues pour les écoles de PLOUENAN

dans le cadre du plan de relance pour le développement des services numériques dans les

écoles :

Ecole publique de Penzé

Dépenses 7 450 €TTC Subvention de l’Etat 5 125 €

Ecole ND de Kerellon

Dépenses 6 740 €TTC Subvention de l’Etat 4 570 €

L’école Simone Veil, déjà bien équipée, n’a pas souhaité participer à ce dispositif.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte ces subventions accordées par l’Etat dans le cadre du plan de relance des services

numériques,

Autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante.

Mme LE BOULCH conclue en informant le conseil municipal que la nouvelle bibliothèque de

l’école de Penzé sera opérationnelle à la rentrée. Ce projet a vu le jour dans le cadre du

dispositif du « plan Bibliothèque de l’Education Nationale en faveur d’une école rurale de

qualité ». L’objectif est de constituer des fonds de livres dans les écoles isolées qui en sont

dépourvues. La commune bénéficiera d’une subvention de 2 150 euros pour un

investissement d’un montant identique soit un crédit de 4 300 euros pour l’achat de livres et

de mobilier adapté. La commune a changé le lino de la salle dédiée.

Forum

Mme LE BOULCH demande à M. VILLENEUVE de rendre compte de l’état d’avancement de

l’organisation du forum du 3 septembre 2021.M. VILLENEUVE explique que la volonté de la commission est de renouveler la formule du

forum des associations. Les objectifs recherchés sont :

• Faire un évènement moins « administratif »,

• Créer du lien, qu’il soit inter associatif, social, générationnel,

• Faire participer les familles au forum,

• Mettre en avant le travail bénévole, ciment de nos associations.

Le forum aura lieu le vendredi 3 septembre 2021 de 17H à 21H au complexe sportif de

Kermaria et à l’Espace Enfance Jeunesse en passant par le local du filet brodé.

Il est demandé aux associations, dans la mesure du possible, de faire des démonstrations de

leur activité, qu’elle soit sportive ou culturelle. Cela permet de rendre le forum vivant et à

l’éventuel adhérent de mieux appréhender l’activité proposée.

Afin d’inciter les participants à visiter les différents lieux, Sandrine LE BRAS organisera une

« animation » sous forme d’enquête policière mêlant suspects (bénévoles à mettre en avant

dans les associations) et indices à disséminer sur le parcours (points clés à définir). A la fin

de l’enquête, les enfants recevront une récompense.

La soirée se clôturera par un pot de l’amitié, pot qui sera animé par les associations des

parents d’élèves des différentes écoles.

Chaque association transmettra la liste du matériel dont elle a besoin et quel bénévole elle

veut mettre en avant dans le cadre du jeu des suspects.

La communication se fera par :

- Des flyers distribués aux enfants à la rentrée scolaire

- Des affiches

- Par facebook

- Par la presse locale : Ouest France et le Télégramme

Les services administratifs, culturels, techniques et « Enfance Jeunesse » sont tous mobilisés

dans cette organisation.

Tous les élus disponibles sont invités à cet évènement afin de guider les participants et

contrôler les « pass sanitaires » aux différents points d’accès.

M. VILLENEUVE présente le parcours et un projet de placement des associations.D Institut PadShi Cni

Fermé temporairement

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I. PARCOURS

Boutegerien et/ou club

canin

II. Emplacement des différentes associations

1. A l’espace culturel

2. Complexe sportif

Club canin

Karaté

Mme le Maire remercie Mme LE BOULCH et M. VILLENEUVE pour leur investissement dans

l’organisation de cet évènement ainsi que toutes les personnes qui y participent activement.

Elle se félicite également de la participation du groupe Bleuniadur et du club canin de Saint-

Pol-de-Léon.Ecole Simone Veil : restauration scolaire

Mme le Maire rappelle que le contrat avec la cuisine centrale de la ville de MORLAIX arrivait

à échéance en juillet 2021. Le conseil municipal, réuni le 14 décembre 2020, avait autorisé

Mme le Maire à engager des négociations.

Trois sociétés ont été consultées : la cuisine centrale de Morlaix, Convivio et SODEXO. Cette

dernière a déclaré ne pas pouvoir assure cette prestation.

Mme LE BOULCH et Mme DANTEC ont rencontré, le 27 mai 2021, M. AUDEMARD, le

responsable de la cuisine centrale de MORLAIX. La cuisine centrale de MORLAIX s’engage

dans une démarche qualité qui vise en premier lieu à répondre aux enjeux de la loi Egalim

mais aussi et surtout à proposer une démarche partenariale pour une restauration plus

durable. Pour atteindre les objectifs de la loi Egalim la cuisine centrale de Morlaix a défini

plusieurs axes :

- Création d’une légumerie interne à la cuisine de manière à travailler plus de produits

bruts provenant d’exploitations locales,

- La refonte de certains de ses marchés publics d’approvisionnement pour cibler plus

de produits locaux et de qualité,

- Un accompagnement dans une démarche de réduction du gaspillage alimentaire,

- Un travail sur les menus proposés visant à développer le « fait maison », en

particulier sur les recettes végétales.

La mise en œuvre de la loi Egalim a un impact financier que M. AUDEMARD propose de lisser

sur trois ans :

- + 0,05 €HT pour 2021/2022

- + 0,06 €HT pour 2022/2023

- + 0,07 €HT pour 2023/2024

Soit 0,18 €HT au total.

Mme LE BOULCH fait part de l’avis du conseil d’école de l’école Simone Veil qui souhaite

conserver le même prestataire à savoir la cuisine centrale de MORLAIX, toujours sur la base

d’un repas à 4,5 éléments pour lutter contre le gaspillage (4 éléments deux jours et 5

éléments deux jours).

La commission « Vie scolaire », réunie le 2 août 2021, propose de retenir cette offre de la

cuisine centrale de MORLAIX.

Sur cette base, le prix du repas à facturer aux familles serait calculé ainsi au 1er septembre

2021 :2,79€HT + 0,005€HT soit 2,84 €HT, 2,9962 €TTC arrondi à 3 €TTC + 0,15 € pour l’eau et le

pain soit

- 3,15 €/repas pour un enfant

- 1, 57 €/repas pour le troisième d’une fratrie

- 6, 30 €/repas pour un adulte

[Pour mémoire tarifs précédents :

3,10 €/repas pour un enfant

(2,79€HT, 2,94 €TTC + 0,15 € pour l’eau et le pain soit 3,09 €/repas)

1, 55 €/repas pour le troisième d’une fratrie

6, 20 €/repas pour un adulte]

Elle rappelle que le prix facturé aux familles est le tarif basé sur le tarif « primaires », les

maternelles nécessitant plus de personnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Mme le Maire à signer un contrat pour trois ans avec la cuisine centrale de

MORLAIX aux conditions indiquées ci-dessus,

Fixe, à partir du 1er septembre 2021, les nouveaux tarifs de la cantine de l’école Simone Veil :

- 3,15 €/repas pour un enfant

- 1, 57 €/repas pour le troisième d’une fratrie

- 6, 30 €/repas pour un adulte.

Mme LE BOULCH conclue en précisant que l’école privée de Kerellon renouvelle également

son contrat avec la cuisine centrale de MORLAIX.

Elle informe également que l’école de Penzé, par l’intermédiaire de la commune de TAULE,

va participer au projet « Vers des cantines saines et durables », projet porté par

l’agglomération de MORLAIX auprès de communes volontaires.

Quatre axes de travail ont été fixé :

- Réduction du gaspillage alimentaire

- Diminution de l’utilisation de produits d’entretien chimiques

- Révision de l’approvisionnement des produits alimentaires dans les cantines : 20 %

de bio et 50 % de produits locaux

- Action de pédagogie car tout changement doit être expliqué pour être intégré. Affaires foncières

Enquêtes publiques

Mme le Maire rappelle que deux enquêtes publiques, dans le cadre de procédures

d’aliénation de chemins ruraux, sont actuellement en cours du 29 juillet au 12 août 2021 :

- Dossier JAOUEN à Kerlosquet/Carpont

- Dossier DUCHEMIN à Tréveil

Acquisition du terrain DILASSER

Mme le Maire informe le conseil municipal que la ligne électrique Haute Tension, qui

surplombait le terrain, a été enterrée.

Une réflexion est en cours pour définir avec précision le périmètre du futur lotissement pour

établir le document d’arpentage nécessaire à la cession.

La seconde étape sera de choisir un maître d’œuvre pour réaliser les études.

Mme le Maire fait le point sur le projet Ages et Vies :

- Début des travaux le 20 septembre 2021

- Durée des travaux 12 mois

- Ouverture le quatrième trimestre 2022

- Possibilité de déposer sa candidature dès à présent en mairie que ce soit pour un

logement ou pour un emploi.

Mme le Maire propose de faire un point presse à l’occasion du lancement des travaux.

Gestion du personnel

- Responsable des services techniques

LE GOFF fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2021. La procédure de recrutement

est en cours. Les entretiens auront lieu à la rentrée de septembre.

- Création d’un emploi d’agent de service à temps plein pour assurer des fonctions

d’agent de restauration et d’entretien des bâtiments communaux

Mme le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Pour le bon fonctionnement des services, Mme le Maire propose la création d’un emploi d’agent de

service à temps complet pour assurer des fonctions d’agent de restauration et d’entretien des

bâtiments communaux à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique du cadre d’emplois d’adjoint technique (du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas Mme le Maire fixera la rémunération en fonction du niveau de recrutemendfct, de la nature des fonctions exercées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

DECIDE :

- d’adopter les propositions faites ci-dessus par Mme le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Création de deux emplois d’agent de service polyvalent à temps non complet à

l’école de Penzé

Mme le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour le bon fonctionnement des services, Mme le Maire propose la création de deux emplois

d’agent de service à temps non complet, à raison de 8H30 par jour de classe, pour assurer

des fonctions d’agent de service polyvalent à l’école publique de Penzé à compter du 1er

septembre 2021.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique du cadre d’emplois d’adjoint technique (du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas Mme le Maire fixera la rémunération en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions exercées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

DECIDE :

- d’adopter les propositions faites ci-dessus par Mme le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Mme le Maire rappelle que Mme Martine GONCALVES à fait valoir ses droits à la retraite le

1er mai 2021. Elle propose de saisir le comité technique pour supprimer le poste d’ATSEM

principal 1ère classe à temps de non complet à 28H qu’elle occupait. Le conseil municipal

approuve.

Assurance statutaire : résultat de la consultation

Mme Le Maire rappelle que, par délibération du Conseil en date du 14 décembre 2020, la

collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère

de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés

à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de

l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Mme Le Maire expose :

✓ que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de

Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé

et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de

Gestion ;

Décide à l’unanimité des membres présents,

✓ Article 1 - d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6

mois.

- Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les

modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue

durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de

l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office

pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix 3

Avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques

(pas de franchise sur les Frais Médicaux) 4.70 %

(Pour mémoire contrat précédent : 4,59 %)

Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés

pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise

d’activité partielle pour motif thérapeutique

Formule

de

franchise

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

1.12 %

(Pour mémoire contrat précédent : 1,10 %)

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur

la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

✓ Article 2En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour

raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire

susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et

complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 70 € par agent CNRACL multiplié par

l’effectif déclaré au jour de l’adhésion.

✓ Article 3

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder aux versements correspondants et à

signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat

groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons

de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de

gestion.

Questions diverses

Archivage

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre à jour les archives municipales.

Elle propose au conseil municipal de recruter une personne qualifiée pour réaliser ce

travail.

Elle précise que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents

contractuels en raison d’un accroissement temporaire d’activité en application de

l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Mme le Maire à recruter, pour un mois renouvelable un mois, un agent pour

assurer des fonctions d’archiviste relevant de la catégorie A du cadre d’emplois de

conservation du patrimoine à temps complet en application de l’article 3 – 1° de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Le traitement de cet agent sera basé sur l’indice brut 778, indice majoré 640.

Cette mission sera réalisée en décembre 2021.

Motion concernant la prolifération de l’espèce Choucas des Tours

Le conseil municipal,

Constate que la prolifération de choucas des tours est en perpétuelle augmentation

depuis plusieurs années,Constate également que les dégâts engendrés sur les cultures finistériennes sont

alarmants et que les moyens de lutte sont, aujourd’hui, insuffisants,

Rappelle qu’il s’agit là d’un problème récurrent et exponentiel subi par les agriculteurs

depuis plus d’une vingtaine d’années,

Constate que le sentiment d’impuissance des agriculteurs face à la destruction massive

des cultures cause une véritable détresse psychologique et que le manque d’efficacité

des mesures de lutte fait peser une forte pression sur les sociétés de chasse et détériore

les relations entre agriculteurs et riverains (ex : bruits des tirs et effaroucheurs),

Souligne qu’au-delà de la destruction des cultures, la croissance de la population de

choucas de tours se fait au détriment d’autres espèces er représente un risque

important pour la biodiversité,

Souligne également qu’en obstruant les conduits de cheminée, les nids de choucas des

tours sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au

monoxyde de carbone dans les habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès dans

le Finistère,

S’engage, dans l’objectif d’assurer la salubrité publique, à promouvoir un dispositif

visant à accompagner les résidents dans l’installation de grillages au niveau des

cheminées des habitations et de limiter les lieux de nidification sur les bâtiments

communaux notamment en obstruant les cheminées,

Demande la mise en place de la gestion adaptive de l’espèce Choucas des tours. Un

travail conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les

modalités de mise en œuvre et de suivi des prélèvements, et éviter la suradministration

qui pénaliserait la réactivité du processus.

Demande, dès 2021, sur la base des données chiffrées disponibles, qu’un quota de

prélèvement annuel permettant de réduire la pression de l’espèce sur l’activité agricole

sur l’ensemble du département du Finistère soit décidé. Les années suivantes, les

modalités de gestion pourraient évoluer, sur la base de l’amélioration graduelle des

connaissances et dans l’objectif d’être plus précises et efficaces.

Mission évangélique

Mme le Maire a été informée par HLC qu’une mission évangélique de 150 caravanes

recherche actuellement un terrain pour s’installer.

Subventions

Mme le Maire informe le conseil municipal des derniers accords de subvention reçus :

- DETR 2021 Rénovation de l’éclairage des terrains de foot : 36 000 euros- DSIL 2021 Rénovation lourde de l’école publique de Penzé : 80 000 euros.

En ce qui concerne l’école de Penzé, Mme le Maire va prendre contact avec les

municipalités de TAULE et GUICLAN.

Curage des bassins

Un devis pour le curage des bassins a été demandé à la SARL POSSON TA-TP :

Pen ar Stang 6 729,60 €TTC

Lopreden 1 486,20 €TTC

Kerampronost 2 142,00 €TTC

Soit un total e 10 357,80 €TTC.

D’autres devis seront sollicités auprès de LOUSSOT/BODERIOU, Samuel CADIOU de

PLOUVORN....

Place François Prigent

Mme le Maire rencontre le FIA le 7 septembre 2021 à 14H pour relancer le projet de

l’aménagement de la Place François Prigent.

Prochaines élections

Mme le Maire donne les dates des élections pour 2022 :

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Zones « 30 »

La zone « 30 » du bourg est opérationnelle. Mme le Maire souhaiterait installer des

panneaux « 30 » clignotants aux entrées d’agglomération.

Vas-y : le code de la route

La fondation ILDYS propose dans le cadre du dispositif Vas-Y une session de

perfectionnement au code de la route le mardi 14 septembre 2021 à 14h30 au Cristal

pour les personnes de plus de 60 ans.

La séance est levée à 22H30.

Aline CHEVAUCHER, maire Karine KERNEIS, secrétaireMONCUS Olivier MARC Anne CAER Jean-Paul LE BOULCH Véronique

GUENA Hélène

HIRRIEN

Jean-Jacques

TANGUY Eric LE BIAN Alain

KERNEIS Karine

PETIT-CHOPIN Marie-

Hélène

JEZEQUEL Ronan BOULC’H Aurélie VILLENEUVE Michaël

QUILLEVERE Mélanie PENNORS Laëtitia