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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 03 FINANCES Mise en place du prelevement SEPA a l
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 24/01/2023
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 24 JANVIER 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON Mme Séverine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absent : Mme Catherine MORAND
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Marie-France MARMY)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Mise en place du prélèvement SEPA a l’ensemble des règlements des factures établies aux usagers
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_03V2-DE
Reçu le 30/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(03)
MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT SEPA A L’ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS DES FACTURES ÉTABLIES AUX USAGERS
Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant toutes les prestations rendues par les services communautaires, et notamment pour les loyers perçus par la Communauté de Communes. Actuellement, seules les factures des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires peuvent être prélevées.
La mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers.
Madame la Présidente propose donc, d’instaurer le prélèvement automatique pour toutes les factures des services communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité les propositions.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_03V2-DE
Reçu le 30/01/2023