Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 octobre
Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 novembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL fevrier
Procès Verbal - PROCES VERBAL avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL janvier
Procès Verbal - PROCES VERBAL fevrier
Procès Verbal - PROCES VERBAL avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL novembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL septembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL novembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 aout
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 aout)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 août 2014
L'an deux mille quatorze et le 4 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 29 juillet 2014
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme TREHIN Danielle, M . LOUSTALAN Sébastien. Pouvoir donné : M. VANNIER Sylvain à Mme LAMOUROUX Janine.
Absents excusés : Mme LASSERRE Myriam, M. VANNIER Sylvain.
Absents : M . MERCIER Emmanuel,Mme SUTTER MERCIER Élisabeth.
Mme LAMOUROUX Janine a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-2014 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Lalongue rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable a redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Lalongue estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Lalongue soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Délibération n° 26-2014 : Désignation d'un correspondant défense
Dans le cadre de la désignation de « Correspondants défense » au sein des communes de France, Madame le Maire informe le conseil municipal que le Ministère de la Défense demande que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil mu- nicipal.
Les missions principales dévolues au Correspondant Défense sont les suivantes :
- Il remplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés :
- le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) , - le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les prépara- tions militaires et la réserve militaire.
- le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.
- Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
- Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :
- Monsieur Sylvain VANNIER Délibération n° 27-2014 : Aménagement des espaces publics – Honoraires
Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement des espaces publics et soumet à l'assemblée des propositions de missions et d'honoraires.
Le conseil Municipal après avoir examiné les différentes propositions et en avoir délibéré,
DECIDE de retenir
- la proposition d'honoraires de maîtrise d’œuvre de Madame Gabaix-Hialé paysagiste DPLG pour un montant hors taxe de 9 900,00 euros.
- la proposition d'honoraire de géomètre de l'EURL GTOP, Monsieur Laborde, géomètre topo- graphe pour un montant hors taxe de 1 180,00 euros.
Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER
ABSENT
Mme LAMOUROUX
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M.
ABSENTE
M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER
ABSENTE
Mme TREHIN M. VANNIER
procuration à
Madame Lamouroux