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Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2016
L'an deux mille seize et le 3 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 23 février 2016
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, M. MERCIER Emmanuel, Mme M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, Mme SUTTER MERCIER Élisabeth, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.
Absente excusée: LAMOUROUX Janine
Mme Elisabeth SUTTER MERCIER a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 1-2016 : Aménagement des espaces publics – Réserve Parlementaire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement des espaces publics de la commune aux abords de la mairie, de l'école, de la Maison Pour Tous, la création de cheminements piétonniers pour un montant prévisionnel révisé de 96 618,87 euros HT.
Elle informe le conseil qu'une subvention au titre de la réserve parlementaire peut être sollicitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Délibération n° 2-2016 : Dissolution du CCAS de Lalongue
Madame le maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, le rend désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et indique qu'il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal.
Lorsque le CCAS est dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au Code de l'Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Considérant que la commune de Lalongue compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l'Action Sociale et des Familles,
122 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de dissoudre le CCAS de la commune de Lalongue.
PRECISE - que cette mesure est d'application au 31 décembre 2015 et que par conséquent, le dernier exercice budgétaire est celui de 2015
- que le budget du CCAS sera transféré à la commune de Lalongue
- que le Conseil Municipal exercera directement cette compétence
- que cette décision sera notifiée aux membres du CCAS
Questions diverses :
- Projet Aménagement des Espaces Publics : l'appel d'offre est lancé
- Demande d'aide financière pour consolidation d'un talus refusée
Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX
ABSENTE
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER
Mme TREHIN M. VANNIER 123