Procès Verbal - shfka0og1fb0a

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Procès Verbal - shfka0og1fb0a Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - shfka0og1fb0a)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL se réunira en séance ordinaire le JEUDI 13 AVRIL

2017 à 19 H 00 à la salle des fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur Iton.

| ORDRE DUJOUR |

1- Vote des taux de fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, CFE) ;

2- Demande de subvention de l’ASB BRETEUIL ;

3- Motion en faveur de l’acquisition d’un scanner à l’hôpital de Verneuil d’Avre et d’Iton ; 4- Questions diverses ;

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI

13 AVRIL 2017 à 19 heures

L'an deux mille dix-sept, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur Iton en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude AMIGON, 1° adjoint.

Etaient présents, excusés, représentés :

Noms Présents Absents/excusés NOMS Présents Absents/excusés Maire | CHERON Gérard Pouvoirà M. Claude AMIGON BARBEREAU Dominique Absent

Maires | LOUVARD Denis x FERCOQ Jérôme Absent

délégués] BOUCHÉ Jean Absent ULMANIEC Aneta Absente

AMIGON Claude x CLEMENT Audrey Absent NOEL Nathalie, x LOIZEAU Marie Brigitte x

A BRUNEAU Gérard x BOUILLON André x

L BLANCHARD Jocelyne x CHÂTEAUGIRON Gilles x

9 ['BuLARD Françoise Absente TOUZE Jennifer x î PUREN Joëlle x c PARISSOT Tiffany Absent s BREBION Michel x è BIENVENU Jacky x BLIN Dominique, x s KROLIK Jean-Emile Pouvoir à M. BIENVENU Jacky BLIN Gwénola x î REMY Marielle Absente HERVELEU Jean-Yves Pour D | Lenuer cégri Pouvoir à M. PILORGET Cyrille Mme BLANCHARD Jocelyne DUMEZ Elisabeth x F PILORGET Cyrille x c LECLERC Alain x S SNAPPE Daniel x 9 TOUTENELLE Jean-Michel Pouvoir à Mme Nathalie NOEL DENIS Clément x $ CONCEDIEU Marie-Odile x MARIE Magali Absente l BATARD Michel x SAPOWICZ Jean-Marc Absent L ROBERT Frédéric Pouvoirà M. Gérard BRUNEAU FERRANDO Clotilde Absente È MESSÉ Josette, X BEAUNIER Jean-Paul Absent S BELLIARD Josette x DE SAINT ETIENNE Pierrette Absente LE GALL-CHAPON Véronique x FLET Mickaël x LETERTRE Véronique Absente

Nombre de membres en exercice 45

Nombre de membres présents à la séance 25

Absents non représentés 14

Absents représentés par pouvoir 6

Nombre de votants 31

Secrétaire de séance : M. FLET Mickaël est élu secrétaire de séance.+ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 31 mars 2017 à 19h:

Mme CLEMENT donne lecture du procès-verbal.

Mme LOIZEAU demande que soient ajoutés deux oublis au procès-verbal du 31 mars.

1- Eneffet, il est écrit page 8 : « Mme LOIZEAU souhaite connaître … M. CHERON répond

se)

Au niveau des principales actions du budget primitif 2017, Mme LOIZEAU fait

remarquer l’absence du projet de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité

réduite, alors que le montant de l'investissement est pratiquement équivalent à celui

de la sécurisation des écoles.

M. CHERON répond que ce projet sera ajouté.

2- Mme LOIZEAU demande ce qu’il est advenu des 7500 € de la subvention allouée au

titre de la réserve parlementaire pour la réalisation des jeux dans le jardin public et

dans l’école de Breteuil sur Iton.

M. CHERON répond qu’elle faisait partie du budget 2016 et que son montant est

intégré dans les restes à réaliser en 2016, à reporter en 2017. Le montant est en réalité

de 5 000 € (2 * 2 500 €).

Les modifications sont approuvées à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 31/03/2017 à 19 h 00 est adopté à

l'unanimité moyennant ces précisions et ajouts complémentaires.

(1. VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Mme BLANCHARD, adjointe aux finances, présente le rapport n° 1.

Mme BLANCHARD rappelle qu’au cours de sa réunion du 27 avril 2016, la commission des

finances s’est prononcée en faveur d’une durée d'harmonisation des taux de fiscalité directe

locale de 6 années, de 2017 à 2022 (la commune n'ayant plus qu’un seul taux pour chacune

des quatre taxes à partir de 2023), ainsi que pour le maintien des taux au niveau de 2016.

Mme BLANCHARD précise que le Conseil municipal doit adopter les taux moyens pondérés,

lesquels appliqués aux bases prévisionnelles de l’année 2017, permettraient de recouvrir le

produit fiscal suivant :

Bases un

Bases révisionnelles d'imposition Produit fiscal à

effectives 2016 P communaux de | taux constant 2017

2016

Tee 3 053 718€ 3 138 000 € 19.15 600 927 € d'habitation

PRESS 3 008 163 € 3 034 000 € 25.56 775 490 €Taxe foncler 220 027 € 215 500 € 67.80 146 109

€ non bâti

Taxe foncière 891 852 € 898 200 € 16.30 146 407

€ des entreprises

TOTAL 1 668 933 €

Mme BLANCHARD soumet le rapport au débat.

M. CHATEAUGIRON évoque le principe de calcul de la durée d'harmonisation. Selon lui, le Conseil

municipal a délibéré en faveur d’une durée d'harmonisation devant conduire à l'application des taux

unifiés dès 2022, et non 2023 comme proposé dans le rapport joint à la convocation.

Mme BLANCHARD indique que la durée d'harmonisation, telle qu’elle est prévue, correspond bien à 6

années (de 2017 à 2022), l’année 2023 étant la première année d'application des taux unifiés.

M. AMIGON cède la parole à M. LOUIDET, directeur général des services.

M. LOUIDET précise qu’en sus du rapport transmis à l’appui de la convocation, le document remis en

début de séance présente la simulation réalisée par les services de la Direction générale des finances

publiques (DGFIP). Les données transmises évoquent une durée d'harmonisation de 6 ans (2017 à 2022), 2023 étant la première année d'application des taux unifiés.

Mme BLANCHARD soumet le rapport au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE par 28 voix pour et trois abstentions (M. BOUILLON, M. CHATEAUGIRON et Mme

LOIZEAU) le rapport n° 1;

- VOTE les taux moyens pondérés suivants pour 2017 : TH = 19.15 ; TFB = 25,56 ; TFNB = 67.80; CFE =

16.30.

2. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASB BRETEUIL

Mme BLANCHARD, adjointe aux finances, présente le rapport n°2.

«Au cours de sa réunion du 18 mars 2016, la commission des finances a émis le souhait que

les associations qui sollicitent de la commune l’octroi de subventions produisent :

- Leurs statuts (pour une première demande de subvention ou si ces statuts ont

changé depuis leur dernière transmission) ;

- La composition des leurs instances statutaires (président, bureau, conseil

d'administration);

- Les compte-rendu d'activités pour l'année écoulée (bilans moral et financier) ;

- Le budget prévisionnel et le rapport d'activité prévisionnel pour l'année en cours

mettant en évidence les financements publics attendus et l'autofinancement

possible ;

- Le plan de financement détaillé pour un projet de travaux ou d'équipement à

réaliser, objet, le cas échéant, de la demande de subvention, etc … :

- Les avoirs en banque.A défaut, la subvention ne sera pas individualisée au budget 2016. Ainsi, à ce jour, seules

peuvent être individualisées les subventions relatives aux associations suivantes :

M COMPTES MONTANT eue ne o7 | _'MSTANCES RENDUS COMPTES BUDGET el nr OBJET DE DE LA ASSOCIATIONS {n° de STATUTAIRES | D’ACTIVITES | 2016(bilan | PREVISIONNEL DETAILLESI LA SUB- SUBVENTION déclaration) (assemblée 2016 (bilan financier) 2017 PROJET PRECIS VENTION DEMANDEE générale) moral)

« ASB ; : “d : Fonction : W273001774 Fourni 24/02/2017 Fourni Fourni Sans objet 21 400 €

Breteuil» nement

Les autres demandes de subventions en cours d'instruction seront individualisées au cours

d’une des prochaines réunions de Conseil municipal, sachant qu’un crédit global a été réservé

au budget primitif à l’article 6574 du budget primitif 2017 ».

Mme BLANCHARD soumet le rapport n° 2 au débat.

M. BOUILLON souhaite connaître le nombre d’adhérents à l’ASB BRETEUIL.

Mme LEGALL répond que l’ASB BRETEUIL recense 900 adhérents.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Mme BLANCHARD soumet le rapport au débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport n° 2;

- DECIDE d’octroyer à l’association ASB BRETEUIL une subvention égale à 21 400 € pour l’année 2017.

3. MOTION POUR L’'ACQUSITION D'UN SCANNER

M. AMIGON, 1° adjoint, présente le rapport n° 3.

« Actuellement, les habitants du sud de l’Eure sont souvent dans l'obligation d'effectuer des

distances importantes pour accéder à une offre de soins en termes d'examen de

tomodensitométrie (scanner).

Le taux d'équipement en scanner dans l’Eure reste inférieur aux moyennes nationales. Les

besoins en équipement lourd sur chaque territoire sont déterminés par les objectifs

quantitatifs et qualitatifs de l’offre de soins (BQQOS) de chaque Agence régionale de santé

(ARS). Les comparatifs nationaux sont bien-sûr à prendre en compte, mais à mettre en

corrélation avec la démographie et les établissements adaptés.

Le service de radiologie du Centre hospitalier de Verneuil possède deux salles répondant aux

dernières normes en matière de radioprotection. De ce fait, l'installation d’un scanner au sein

de l'hôpital n’entraînerait pas de travaux supplémentaires importants. En outre, l’achat de cet

équipement ne requiert aucun emprunt, l’établissement disposant des ressources propres

suffisantes.

En effet, le projet déposé en 2015 prévoyait 500 000 € d'équipement, 50 000 £ de travaux, et

59 000 € de maintenance annuelle, pour une prévision d’activité de l’ordre de 6 800 actes

annuels.Le centre hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton demeure le seul du groupement hospitalier

de territoire Evreux-Vernon qui ne dispose pas d’une autorisation d'activité d'imagerie par

scanographie en appui de son activité de médecine d'urgence.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir approuver la présente motion, présentée

à l'initiative de Dr Guitton, maire de Rugles, visant à autoriser l’acquisition et l'installation d’un

scanner pour le centre hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton ».

M. AMIGON soumet le rapport au débat.

M. CHATEAUGIRON demande quelle est l’autorité compétente pour délivrer l'autorisation

d'acquisition d’un scanner.

Réponse collective : L'Agence régionale de santé (ARS).

M. BATARD fait remarquer qu'il ressort de ses calculs, qu'il est prévu une quarantaine d’actes

par jour, ce qui lui semble disproportionné, ou pour le moins un objectif difficile à atteindre.

M. CHATEAUGIRON attire l’attention de l’assemblée sur le fait que, bien que l'hôpital de

Verneuil d’Avre et d’iton a la capacité financière pour acquérir l'équipement, il faut

s'interroger sur l'opportunité de son acquisition.

Il précise « … qu'il s’agit d'argent public et que les élus sont redevables de son utilisation ».

M. BOUILLON … (inaudible).

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. AMIGON soumet le rapport n° 3 au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 3 abstentions (M. BOUILLON, M.

CHATEAUGIRON et Mme LOIZEAU) :

- APPROUVE le rapport n°3 ;

- VOTE la proposition de motion relative à l’acquisition d’un scanner pour l'hôpital de Verneuil d’Avre

et d’Iton.

4. QUESTIONS DIVERSES

+ M. BOUILLON signale qu’un habitant de BRETEUIL (rue Neuve de Bémécourt) aurait reçu une carte

d’électeur avec comme indication « Bureau de vote n°4 »:

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue le VENDREDI 28 AVRIL 2017 à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le présent procès-verbal a été affiché le 20 avril 2017.EL

À