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Déliberation - 5iljpkuji2q5rc3
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 5iljpkuji2q5rc3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
9 L
|
Publié
le
13/03/2025
C
1D : 027-200058246-20250311-D2025_03_11_6-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/6
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
05 mars 2025
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05
mars
2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 8
Nombre
de
votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
X
Mairs
Absent/excusé
Absente/excusée
oué
dés
LOUVARD
Denis
pouvoir à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoir à
:
BLIN Gwénola
AMIGON Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
x
A
Absente/excusée
D
BRUNEAU
Gérard
X
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
J
ROBERT
Frédéric
0
C
Absente/excusée
1
BULARD
Françoise
x
© |
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
N
N
PUREN
Joëlle
ï
S
Absente/excusée
$
ROBERT
Frédéric
x
E
|
PAUMIER
Adéline
pouvoir à
I
NOEL Nathalie
É
A
quitté
la
séance
intn°
BLIN Gwénola
#
E |
CLEMENT
Audrey
au point n°
3 et
donne
pouvoir
à
R
DENIS
Françoise
S
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
:
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
x
N
=
KROLIK
Jean-Emile
x
Arejoineie séance
BOUILLON
André
x
S
au point n°
1
E
joi
é:
à
j
|
BATARD
Michel
x
À rejoint
la séance
CHÂTEAUGIRON
Gilles
#
au point n°
1
L
Absente/excusée
L
BELLIARD
Josette
pouvoir
à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
à
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
pouvoir à
CHATEAUGIRON
Gilles
. OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: MISE
EN
ŒUVRE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CREDITS
(CP)
POUR
L’ANNEE
2025
DANS
LE
CADRE
DU
BP
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
au
rapport
n°
6. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
MS7.
Considérant
que
le
vote
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP
/CP)
est
nécessaire
au
montage
des
projets
d’investissements
sur
la commune
de
Breteuil
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à unanimité
décide
:
e
De
voter
le
montant
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
à la réalisation
d’un
projet
d’investissement
de
la commune
de
Breteuil
(aménagement
des
anciens
bâtiments
Leblond)
tel que
décrit
dans
le tableau
ci-joint
:
e
Que
ces
dépenses
seront
équilibrées
comme
suit
:
Subvention
de
l’Etat
: DETR,
DSIL,
autres
Subvention
du
Conseil
départemental
: non
définie
Subvention
de
la Région
: non
définie
FCTVA
(part
récupérable)
:
16.404
%
appliqué
au
montant
des
dépenses
éligibles
Part
communale
: non
définie.
e
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2025.
e Les
AP/CP
feront
l’objet
d’un
bilan
annuel
et d’ajustements
éventuels.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
z
EU
DEPOT
EN
PREFECTURE
_
LE
Â34653
/282S
Gérard
CHERON
:
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
A/S
Po
zs
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le 13/03/2025
S’L
-200058246-20250311-D2025_03_11_6-DE
sualoue S3p jJuoluefeuauu |
È
o
a aluÿep UOU : ajeunuuico JE sejalfie sesuadep sep juejuouu ne enbydde 9, +0t‘a1 : (ejqeiadnoei Led) YALOA
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