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Procès Verbal - 6suo81a4znvxz7
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6suo81a4znvxz7)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL se réunira en séance ordinaire le VENDREDI 29
SEPTEMBRE 2017 à 19 H 00 à la salle des fêtes de la commune déléguée de La Guéroulde.
ORDRE DU JOUR |
1- Décision modificative n° 3 - 2017;
2- Proposition de cession d’un véhicule à moteur (tracteur) ;
3- Demandes de subventions : « Le souvenir français » et « Un sens à la vie »;
4- Fonds de concours rue de la Maladrerie ;
5- Convention ALEC 27 / INSE27 ;
6- Dérogation à la règle de repos dominical;
7- Questions diverses ;
Gérard-EHÉRO
Maire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 à 19 heures
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de La Guéroulde en séance publique
sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.
Etaient présents, excusés, représentés :
NOMS Présents Absanis/excusés NOMS Présents Absents/excusés
Maire | CHERON Gérard X BARBEREAU Dominique Absent
Maires | LOUVARD Denis Absent FERCOQ Jérôme Absent
délégués | NOEL Nathatie X UÉMANIEC Aneta Absent
Absent: pouvoir à M, Gérard AMIGON Claude CHERON CLEMENT Audrey x
BRUNEAU Gérard x LOIZEAU Marie Brigitte X A
D BLANCHARD Jocelyne x BOUILLON André x
à | BULARD Française x CHÂTEAUGIROR Gilles x t a Absente : pouvoir à M. à PUREN Joëlle x TOUZE Jennifer LOUVARD Den :
T , Absent: pouvoir à M. BEAUNIER C Absente : pouvoir à Mme Joelle é BREBION Michel an Paul 6 PARISSOT Tiffany
BLIN Dominique x ë BIENVENU Jacky
BLIN Gwénola Ë KROLIK Jean-Erlle
HERVELEU Jean-Yves Absent: poule BELLIARD L | REMYHarelle Absente L Absent: pouvoir à M. Cyrille DUMEZ Ellsabeth X ë LEMUET Cédric PILORGET
ce LECLERC Alain Absent $ PILORGEY Cyrille 0
# TOUTENELLE Jean-Michel SNAPPE Daniel
ÿ CONCEDIEU Marte-Odile DENIS Clément Ï 5 Absent . L BATARD Michel {ArejiaLla séance au point n° 4) MARIE Magali Absente
Ë ROBERT Frédéric X SAPOWICZ Jean-Marc X
R MESSÉ Josette Absente FERRANDO Clobide Absente $
BELLIARD Josette BEAUNIER Jean-Paul x
LE GALL-CHAPON Véronique DE SAINT ETIENNE Plerrette Absente
LETERTRE Véronique FLET Mickaët x
Nombre de membres en exercice A4
Nombre de membres présents à la séance 27
Absents non représentés 42
Absents représentés par pouvoir 5
Nombre de votants 32
Secrétaire de séance : Mme CLEMENT est élue secrétaire de séance.
+ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 11 juillet 2017 à 19h:
7 Mme CLEMENT donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 11 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.
1. DECISION MODIFICATIVE N°3 - 2017
Mme BLANCHARD présente le projet de décision modificative n° 3-2017.
SECTION DE FONCTIONNEMEN
Dépenses (€) Chapitres / Articles Recettes (€)
291.00 042 -6812 0.00
-45 890.00 014 - 739223 0.00
0.00 042-777 6 221.00
0.00 042 - 791 14 993.86
0.00 73 -73223 1 892.00
12 214.86 023 0.00
- 33 384.14 TOTAL 23 106.86
Besoin de financement - 56 491.00
Suréquilibre après la DM n°1 -2017 583 704.00
Suréquilibre après la DM n° 2-2017 504 221.00
Suréquilibre après la DM n°3 - 2017 560 712,00
SECTION D’INVESTISSEMEN
Dépenses (€) Opérations/Chapitres / Articles Recettes (€)
2 271.00 040 - 13911 0.00
2 265.00 040 - 13912 0.00
1 685.00 040 - 13913 0.00
14 993.86 040 -4812 0.00
22 000.00 Op. 51-21318 0.00
- 22 000.00 Op. 51-2181 0.00
25 000.00 Op. 73 - 21532 0.00
- 25 000.00 Op. 00 - 2188 0.00
0.00 040 - 4812 291.00
0.00 Op. 70-1313 7 977.00
0.00 Op. 69-1312 306 000.00
0.00 Op. 69-1313 306 000.00
0.00 Op. 69 - 1311 526 028.00
0.00 Op. 69 - 1321 - 526 028.00
0.00 16-1614 - 612 000.00
6.00 021 12 546.86
21 214.86 TOTAL 21 214.86
Suréquilibre après la DM n° 1 - 2017 (PM) 12 468.00
Suréquilibre après la DM n° 2-2017 (PM) 0.00
Suréquilibre après la DM n°3 - 2017 0.00
M. CHERON soumet le rapport n°1 au débat.
M. CHATEAUGIRON souhaite que soit précisée la date à laquelle la subvention du fonds de soutien à l'investissement local a été notifiée (point (D).
F Mme LOIZEAU demande quand les travaux relatifs au « Lotissement du lavoir» ont été discutés en
commission.
M. CHERON rappelle l'historique de ce dossier, et précise que les crédits correspondants ont été prévus au
budget primitif 2017.
Mme LOIZEAU rétorque que la commission des finances, qui a certes validé la prévision budgétaire, n'a pas
vocation à instruire les projets. Elle intervient, en dernier lieu, au titre des arbitrages budgétaires.
Mme DUMEZ regrette l’absence de réunion des commissions.
M. CHATEAUGIRON demande que les compte-rendu des commissions soient adressés aux conseillers
municipaux.
— M. BATARD a rejoint la séance.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. CHERON soumet le rapport au vote.
Entendu l'exposé, le Conseil municipal à l’unanimité :
- _ APPROUVE la décision modificative n° 3-2017.
2. PROPOSITION DE CESSION D'UN VEHICULE A MOTEUR (TRACTEUR)
M. BRUNEAU présente le rapport n°2.
« Je vous propose de céder un tracteur MF 148, attaché aux services techniques municipaux, dont nous
n'avons plus l’utilisation, au prix de 365 euros ».
M. CHERON soumet le rapport au débat, puis au vote, personne n'ayant souhaité s'exprimer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e ACCEPTE la cession du tracteur MF 148 au prix de 365 euros ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce tracteur.
3. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme BLANCHARD présente le rapport n° 3.
&« Au cours de sa réunion du 18 mars 2016, la commission des finances a émis le souhait que les
associations qui sollicitent de la commune l’octroi de subventions produisent :
- Leurs statuts (pour une première demande de subvention ou si ces statuts ont changé
depuis leur dernière transmission) ;
- a composition des leurs instances statutaires (président, bureau, conseil
d'administration);
- Les compte-rendu d'activités pour l'année écoulée {bilans moral et financier) ;
- Le budget prévisionnel et le rapport d'activité prévisionnel pour l'année en cours mettant
en évidence les financements publics attendus et l'autofinancement possible ;
- Le plan de financement détaillé pour un projet de travaux ou d'équipement à réaliser,
objet, le cas échéant, de la demande de subvention, etc … ;
- Les avoirs en banque.
A défaut, la subvention ne sera pas individualisée au budget 2016. Ainsi, à ce jour, seules peuvent être
individualisées les subventions relatives aux associations suivantes : MONTANT COMPTES
ecmsseoeror | SrAtUTRES | ANUS compres suoGer à | anancemenr losieroecasus-| sypen ASSOCIATIONS . : D'ACTIVITES 2016 (bilan PREVISIONNEL SUBVENTION {n° de déciaration {assemblée 2016 (bilan financier) 2017 DETAILLE SI VENTION DEMANDEE ou SIRET) générale) PROJET PRECIS moral)
Le Si Î 1820 : : à € Souvenir 175676 0 09/11/2016 Fourni Fourni Fourni Sans objet | Fonctionnement 200 français 105
Un sens à : 4 : ? Vie l& | Wwaaoztsot | 06/04/2017 Fourni Fourni Fourni Sans objet | Fonctionnement | 1000
Football Club | | ; : . de fiton \W273003025 Juin 2017 Fourni Fourni Fourni Sans objet | Fonctionnement 1515
Comité des
fêtes de W273002464 26/05/2017 Fourni Fourni Fourni Sans objet |Fonctionnement 4 000 €
Cintray
Les autres demandes de subventions en cours d'instruction seront individualisées au cours d’une des
prochaines réunions de Conseil municipal, sachant qu’un crédit global a été réservé au budget primitif
à l’article 6574 du budget primitif 2017 ».
M. CHERON soumet le rapport n° 3 au débat.
M. KROLIK souhaite connaître l’objet social des associations « Le souvenir français et un sens à la vie ».
M. CHERON décrit l’objet social des deux associations.
M. CHATEAUGIRON complète la réponse en précisant que « Le souvenir français » intervient dans les écoles, collèges et Lycées sur le thème du « devoir de mémoire ».
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. CHERON soumet le rapport au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DECIDE D'ATTRIBUER les subventions telles que présentées ci-dessus.
(4. FONDS DE CONCOURS RUE DE LA MALADRERIE
M. CHERON présente le rapport n° 4,
« Je vous saurais gré de bien vouloir prendre connaissance des stipulations de la convention relative à
la réalisation de travaux de réfection de la Voirie rue de la Maladrerie en maîtrise d'ouvrage
intercommunale (INSE27).
Conformément au règlement de voirie de la communauté de communes INSE27, la commune de
Breteuil règle à cette dernière un fonds de concours correspondant à 40% du coût HT des travaux, soit
58 189.00 €.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ces propositions, en approuvant les termes de cette convention, et en m’autorisant à la signer, ainsi que tout document inhérent à cette affaire ».
M. CHERON soumet le rapport n° 4 au débat.
M. KROLIK souhaite qu’on lui précise ce qu’est un fonds de concours.
M. CHERON indique qu’il s’agit d’une contribution financière des communes sur le territoire desquelles des actions mises en œuvre dans un cadre communautaire sont réalisées. Dans le cas d'espèce, il s’agit
donc de travaux de voirie réalisés sur le territoire de la commune de BRETEUIL en maîtrise d'ouvrage intercommunale. Personne ne souhaîïtant plus s'exprimer, M. CHERON soumet le rapport au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Breteuil et la communauté
de communes Interco-Normandie-Sud-Eure relative à l'attribution d'un fonds de concours
pour la réalisation de travaux de voirie rue de la Maladrerie ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager toute action et signer tout
document y afférent;
° DIT que les crédits correspondants seront prévus en section d'investissement au BP 2018.
5. CONVENTION ALEC 27/INSE 27
M. CHERON présente le rapport n°5.
« Je vous saurais gré de bien vouloir prendre connaissance des termes de la convention à passer entre
la commune de Breteuil, la communauté de communes Interco-Normandie-Sud-Eure et l'Agence
locale de l'énergie et du climat de l'Eure (ALEC27).
Je vous remercie d’en approuver les termes, de m'autoriser à la signer, ainsi que tout document en
lien avec cette affaire ».
M. CHERON soumet le rapport au débat.
Mme LOIZEAU souhaite savoir comment le projet dont il est question dans la convention a été établi.
M. CHERON indique qu’il s’agit d'actions dont la genèse incombe à la communauté de communes du
canton de Breteuil sur Iton(3CBl). Celles-ci ont été reconduites à l'issue de la fusion intervenue le 01
janvier 2017.
M. CHERON soumet le rapport au vote.
M. CHATEAUGIRON suggère qu'il soit procédé à la désignation d’un représentant comme lindiquent
les stipulations de la convention.
M. CHERON propose la candidature de M. AMIGON Claude, et demande s’il y a d’autres candidatures.
M. CHATEAUGIRON se porte candidat,
M. CHERON fait procéder à la désignation du représentant de la commune de BRETEUIL à bulletin
secret, à la demande des membres du Conseil municipal.
Au moment du vote : 28 présents et 5 pouvoirs = 33 votants.
Ont obtenu :
- M. AMIGON = 23 voix;
- M. CHATEAUGIRON = 10 voix.
M. AMIGON est donc désigné représentant de la commune de BRETEUIL.
M. CHERON met ensuite au vote l’approbation des termes de la convention. Le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention (M. KROLIK) :
+ APPROUVE les termes de la « convention tripartite permettant de bénéficier du dispositif de Conseil
en Energie Partagée», à intervenir avec la communauté de communes Interco-Normandie-Sud-Eure et
l'Agence locale de l'énergie et du climat de l’Eure (ALEC27);
e AUTORISE M. le Maire à la signer;
e AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
6. DEROGATION A LA REGLE DE REPOS DOMINICAL
M. CHERON présente le rapport n° 6.
« A l'instar de la délibération que nous avons prise au cours de notre séance de Conseil municipal
d’octobre 2016 pour 2017 (délibération 2016/99), le Conseil national des professions de l’automobile
sollicite du Conseil municipal la possibilité de délibérer sur les dates d'ouverture le dimanche pour
l’année 2018 des professionnels de l'automobile (journées portes ouvertes) ».
M. CHERON précise qu’une demande identique a été adressée à la commune de BRETEUIL par la SAS
CLOVIS relative à une demande d’autorisation d'ouvertures dominicales les dimanches 23 et 30
décembre 2018.
M. CHERON soumet le rapport au débat, puis au vote, personne n'ayant souhaité s'exprimer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d'autoriser la dérogation au repos dominical pour le secteur automobile :
- Le dimanche 21/01/2018;
- Le dimanche 18/03/2018;
- Le dimanche 17/06/2018;
- Le dimanche 16/09/2018;
- Le dimanche 14/10/2018.
e DECIDE d'autoriser la dérogation au repos dominicai pour la SAS CLOVIS :
- Le dimanche 23 décembre 2018;
- Le dimanche 30 décembre 2018.
7. QUESTIONS DIVERSES
Les questions suivantes ont été posées par écrit.
1- Questions de Mme LOIZEAU, M. BOUILLON et M: CHATEAUGIRON :
Nous demandons des explications sur le point 4 du « Relevé de décisions » du 6 septembre 2017
portant sur la « Vanne mobile au lieu-dit « La Ballastière » sur la commune déléguée de Cintray » :
- _ Quel est le lieu d'implantation de la vanne mobile ?
- Quelle est la fonction de la vanne mobile ?
- Quelle est la mission du bureau d’études ?
- Sur quel budget va-t-il être financé ?
- _ Pourquoi faut-il un dossier administratif d'autorisation ?
F M. CHERON rappelle l'historique du dossier, en précisant qu’il existait historiquement un droit d’eau
{c'est-à-dire une possibilité de prélèvement d'eau à partir du cours de l’Iton), d’où l’existence d'un
vannage {mobile ou non selon les périodes).
> M, LOUVARD arrive à 21 h 23.
Il'ajoute que la mission du bureau d’études est d'établir le dossier d'autorisation administrative de
prélèvement, comme la loi l'y oblige, tout en proposant une solution technique autorisant un
prélèvement dans la limite des seuils légaux autorisés. Le prélèvement permet au demeurant de
maintenir peu ou prou le niveau de l’eau dans les étangs de BRETEUIL.
Le coût de l’étude (12 500 €) est financé sur le budget principal.
2- Questions de M, KROLKK :
Question 1 : Qu'est devenu le PLU sur lequel nous avons travaillé ?
M. CHERON indique que la compétence a été transférée le 1° janvier 2017 à la communauté de
communes INSE27. Dorénavant, c'est donc la communauté de communes qui gère l'enquête publique
dont la première réunion avec le commissaire-enquêteur est prévue le 30 septembre prochain. Le PLU
devrait être approuvé vers la fin de l'année.
Question 2 : Qui contrôle les travaux de la route de Damuville afin d'éviter les mêmes déboires que la
réfection de la place de Breteuil et les routes adjacentes ?
M. CHERON indique que les travaux sont suivis par M. AMIGON et Mme ATARIAN, responsable des
services techniques.
Question 3 : Je me suis inscrit à plusieurs commissions et à ce jour je n’ai pas reçu de convocations,
pourquoi ?
M. CHERON précise que les commissions sont présidées par les adjoints, et qu’ils ont toute latitude
pour les réunir.
Question 4 : A la sortie de BRETEUIL, du camping jusqu’à l'usine CHAUBEVYRE, la route a été refaite en
surface. Ce projet est-il inscrit au budget de la commune, ainsi que le rabotage des marquages au soi
entre le panneau de La Guéroulde et les écoles ? Je suppose que celle-ci doit être refaite ?
M. CHERON explique que ces travaux ne sont pas réalisés en maîtrise d'ouvrage communale, mais par
la communauté de communes, dans le cadre d’un programme annuel décidé par elle en accord avec
les communes.
Question 5 ; Comme conseiller municipal, nous avons droit à des formations, quelles sont-elles ?
M. CHERON répond qu’en effet, des crédits sont prévus au budget primitif chaque année. Tous
renseignements relatifs aux formations dispensées à l'attention des élus peuvent être obtenus auprès
du secrétariat des élus.
3- Questions de M. TOUTENELEE :
PRE AUX SEPT CANAUX: Le chemin est envahi par les orties, les espaces verts par les chardons, la
table bientôt inaccessible, le parcours de santé en piteux état. Ce site est un lieu très fréquenté et de
fait un reflet de notre cité. Serait-il possible d’avoir une réflexion sur le devenir de cet endroit et de
faire en sorte qu'il soit propre au moins en juillet et aout ?
L_F
| M. CHERON indique qu’effectivement, il convient de repenser la gestion des espaces verts de la
commune, Cette réflexion est d'autant plus prégnante, que le contexte législatifa changé {interdiction
des produits phytosanitaires).
CURAGE DES PLANS D'EAU : Un curage important est en cours au niveau de “la bonde" rue du moulin.
Ce travail dans une propriété privée a-t-il fait l’objet d’une autorisation? Comment va se faire la remise
en eau ?
M. CHERON confirme que le curage a été fait par le propriétaire et que la demande de la remise en
eau va être soumise par celui-ci aux services compétents.
Fin de séance à 22h20.
Le présent procès-verbal a été affiché le 06 octobre 2017.
Audrey CLEMENT,
Secrétaire de séance