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Déliberation - wwzcrq3uam9o0k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - wwzcrq3uam9o0k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
SEANCE
DU
1°" AVRIL
2025
2025/18
DATE
DE
CONVOCATION
:
19
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
:
19
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 5
Nombre
de
votants
: 23
COMMUNE
DE
BRETEUIL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
avril
à dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
le 03/04/2025
S'LO
1D
: 027-200058246-20250401-D2025_04_01_18-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BELLIARD
Josette
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
X
Maires
Absent/excusé
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
X
Délégués
à
a
BLIN
Gwénola
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE Serge
Aron
séence
au
point
n°
7
A D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
C
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
0
0
BELLIARD
Josette
I
N
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
S
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
E
BRUNEAU
Gérard
l
S
ROBERT
Frédéric
x
L
PAUMIER
Adéline
Absente
L
Absente/excusée
BLIN
Gwénola
X
E
CLEMENT
Audrey
pouvoir
à
R
PUREN
Joëlle
c
DUMIEZ
Elisabeth
X
L
NOEL
Thibault
Absent
:
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
Absente
S
Absent/excusé
E
KROLIK
Jean-Emile
uvoir
à TOUTENELL
BOUILLON
André
X
1
Jean-
Michel
ï
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
E R
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
S
GOURDEAU
Camille
X
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Monsieur
le Maire
demande
à Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
du
rapport
n°
3.
Le
tableau joint
« Reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024
», récapitule
les résultats
par
section
de
l'exercice
budgétaire
passé,
et
propose
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
au
budget
primitif 2025
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement. —
En
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
- Au
chapitre
OO2
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
—
En
section
d’investissement
:
-
En
recette
à l’article
«
1068
— affectation
en
réserve
»
=
1 573
394.53
€
=
662923.32
€
-
En
dépenses,
au
chapitre
«
OO1
- Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
1 895
603.77
€
e APPROUVE
à l’unanimité
l’affectation
du
résultat
proposée
:
Fonctionnement Dépense
d’exploitation
2024
Recette
d’exploitation
2024
Résultats
d’exploitation
reportée
2023
3
937
030.98
€
5 048
483.10
€
1124
865.73€
Excédent
de
clôture
2 236
317.85
€
Investissement Dépenses
d’investissement
2024
Recettes
d’investissement
2024
Déficit
d’investissement
reporté
2023
2 456
801.48
€
1 039
216.83
€
- 478
019.12
€
Déficit
de
clôture
-
1895
603.77
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
193
104.17
€
1 425
784.62
€
Excédent
global
de
clôture
2024
1 573
394.53
€
Soit
un
excédent
d’exploitation
de
clôture
2024
Soit
un
déficit
d’investissement
de
clôture
2024
2236
317.85
€
-
1895
603.77
€
Proposition
d’affectation
des
résultats
2023
au
1068
à titre
obligatoire
pour
couvrir
les
RAR
au
002
recettes
excédents
de
fonctionnement
au
001
mandat
déficit
d'investissement
662
923.32
€
1 573
394.53
€
-
1895
603.77
€
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
e
Le
Maire,
TE
DU
6%
/o4
12025
LE
A
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
O8
/6U1252S
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.