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Déliberation - 250630 24 DELIB 9 ANNEXE EXAMEN RAPPORT ACTIVITE C
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Déliberation - 5 260929 DEL 5 FONDS DAIDE AUX JEUNES FAJ 2026
Déliberation - 7 260929 DEL 7 ANNEXE CONSTITUTION DUN GROUPEMENT
unknown - 250710 ALD 4 DEL1 ANNEXE 3 ATTRIBUTION DSP CINEMA
Déliberation - 3 260929 DEL 3 ANNEXE 3 RAPPORT D ACTIVITES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 3 260929 DEL 3 ANNEXE 3 RAPPORT D ACTIVITES)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VU:
dÊ
pour être joint
à |
délibération
du Conseil Munic en date du 29 se pl
RAPPORT
_
D'UTILITE SOCIALE &
D’ACTIVITE RESPONSABLE
|
2025AUANT-PROPOS Agir de façon responsable dans tous
Les domaines
!
Lorsqu'il s’agit de climat, en
plus
de
leur efficacité,
les
petits gestes
créent
un véritable
élan
d'actions.
C'est
pourquoi Seminor interroge la dimension environnementale de chacune des actions portées par chacun de ses métiers. À l'image de ce rapport d'activité pour lequel nos équipes ont voulu tendre vers la création et la fabri- cation d’une édition responsable. Si l'un des principaux facteurs polluants des impressions est l'encre, nous avons choisi de limiter son utilisation lors de la création graphique en diminuant l'intensité du noir de 100% à 85% par exemple, ce qui permet de divi- ser par 2 la consommation d'encre sans altérer la Lecture. Nous avons également supprimé les aplats de couleurs qui existaient précédemment et réduit au maximum Les polices
épaisses.
Côté impression, l'imprimeur retenu est labellisé Imprim'Vert, mais aussi Print Environnement et s'engage par des actions concrètes à réduire ses impacts sur l'environnement (tri et recyclage de tous Les déchets, développement dans des circuits fermés sans remplissage permanent du réseau d’eau, impression en mouillage sans alcool, uti- lisation exclusive d'encres végétales, réduction de la gâche en papier, encres et consommables, investissement dans des matériels basse consommation..).
Nous avons par ailleurs soigneusement choisi Le papier et supprimé
les vernis : La fabrication du papier étant à l'origine d’impacts liés à la consommation d'énergie et d’eau et de rejets dans l'air et l'eau. Celui-ci est donc un papier ISO 14001 et ISO 9001, mais aussi FSC (Forest Stewardship Council®), label international garantissant que Les bois utilisés se conforment aux procédures de gestion durable des forêts. Sa vision panoramique des enjeux liés à la déforestation en fait un véritable « éco-saciolabel ». é EDITO
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
dé CARTE D'IDENTITÉ
UN ACCÈS AU LOGEMENT POUR
TOUS
——";
Ô RÉTROSPECTIVE 2025
BIEN-ÊTRE & PROGRESSION DES SALARIÉS
Cr
}
NOTRE
DÉMARCHE
RSE
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
C5
PARTIES PRENANTES
GOUVERNANCE, PERFORMANCE
|
EXEMPLARITÉ
ns
OBJECTIFS R
@ noicareurs EURHo-cRe
ccusé de réception SEstère de l'Intérieur [076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026Angèle PASQUIER Présidente
/
Fouzia
BOUFAGHER Directrice Générale
f
Nous ne subissons pas la crise. Nous y répondons.
La France du logement est en détresse. Le rapport annuel de la Fondation pour le
Logement des Défavorisés est sans appel : 2025 aura été une nouvelle année noire. Près d’un million de personnes sont sans domicile personnel, 4,2 millions sont mal logées et 2,7 millions de ménages attendent un logement social, un record historique. La production de logements sociaux s'effondre dans un contexte économique instable. C'est dans ce paysage que Seminor agit chaque jour et donne sens à son engagement. Sur Le plan énergétique, 2025 marque une étape importante de notre trajectoire bas carbone. Avec 188
réhabilitations,
22
livraisons
neuves,
l'intégration
de
matériaux biosourcés
et
la
poursuite de l'éradication des passoires thermiques, chaque opération contribue aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Lutter contre la précarité énergétique, c’est aussi lutter contre la précarité tout court. Alors que 35 % des Français déclarent avoir eu froid chez eux en 2025, nous avons la responsabilité d'agir. Au-delà
du
carbone,
il
existe
un
angle
mort dans
la
conversation
climatique
: l'eau.
Les
inondations et les sécheresses ne sont pas que des phénomènes climatiques. Ce sont aussi les conséquences d’un aménagement du territoire qui a supprimé les régulations naturelles. Nos
jardins
partagés,
bassins
de
rétention,
haies
sont
des
équipements,
des
réponses
concrètes aux défis de l’eau, de la chaleur urbaine et de la biodiversité. C’est pourquoi Seminor a engagé la patrimonialisation de ses espaces verts, première étape d’un plan stratégique d'aménagement favorable à la santé et à la résilience des territoires.
Dausaceinstable
Seminorachoisid'avancer-dedécider
2025 a également été l'année de notre engagement dans la démarche QUALIBAIL®,
accompagnée
d’une
attention
renforcée
à
l'inclusion
et
à
l'accessibilité
: formation
des
équipes, site internet éco-concu et démarches simplifiées. Cette ambition se traduit aussi par le renforcement de notre positionnement sur le vieillissement et l'autonomie, avec la reprise de quatre résidences autonomie représentant 186 logements à La Frenaye, Quincampoix et Fécamp, et Le déploiement progressif de l'offre Serenor® pour offrir à chaque senior un chez- soi choisi, adapté, vivant.
Cette exigence de qualité de service s'appuie également sur notre transformation
numérique. L'intelligence artificielle peut nous aider à mieux détecter la vacance, anticiper les travaux et répondre aux locataires. Le temps gagné grâce à l'automatisation doit être réinvesti dans la relation humaine. Conscients de son empreinte environnementale, nous veillerons également à la mesurer.
Dans un secteur en crise, Seminor démontre qu'elle tient ses engagements, portée
par ses équipes
mobilisées, une gouvernance responsable et ancrée dans
les territoires.
Taux de recouvrement à 98,56 %, vacance historiquement basse, capacité d’autofinancement représentant 25 % des loyers : ces résultats sont ceux de femmes et d'hommes dont 80 % sont dédiés à La gestion locative et 45 % présents sur site. 2025
a été une année d'actes
forts dont Les indicateurs révèlent la pertinence. Seminor aborde 2026 avec une feuille de route claire et la conscience de ce qui est en jeu pour les 2,7 millions de ménages qui attendent un logement et pour les Territoires normands qui ont besoin de partenaires
Accusé dB
réception - Ministère daÿaidésud’agir maintenant, durablement, sans renoncement.
076-21 7602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Publication : 09/10/2026 Réception par le préfet : 08/10/2026]CHAPITRE
1
-
CARTE D'IDENTITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (076-21 7602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026CHIFFRES © G@ ( CL E e ai
Û é 5
ne
Du sur 5 départements
PRES
He
Collaborateurs
(ETP)
Chiffre d'affaires
(en
M€)
issu de l'activité
locative
—
—
5
|
2000|[0000 o000|[0000
480:
[a]
f
o
A
(ee
Logements
Logements réhabilités
dont
1194
en
résidences
autonomie et
foyers
Cas
GE Taux du
patrimoine en étiquette
A,
Bouc IL
Logements mis en chantier dont
154
neufs et
135 en
réhabilitation
3
(68
AC
à
(653
Taux de satisfaction clients
Résidences autonomie en gestion
Logements attribués
ACTEUR
RESPONSABLE
DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PRR L'HABITAT Depuis 1959, Seminor bâtit, gère et innove au service des territoires normands. Société d'Économie Mixte Immo- bilière, Seminor conjugue trois expertises complémentaires : la construction, la gestion d’un patrimoine locatif diversifié et l'accompagnement des résidences autonomie. À ces missions s’ajoute Le développement de locaux d'activité et d'équipements publics, leviers essentiels du dynamisme socio-économique local. Une polyvalence rare, qui fait de Seminor un partenaire de confiance pour les élus, Les collectivités et Les habitants. Près de
5
000
logements.
Un
ancrage
profondément rural et périurbain.
Immeubles
d'habitation,
pavillons
résidentiels, équipements collectifs, résidences seniors, EHPAD, foyers d'adultes médicalisés : Le patrimoine de Seminor est à l’image de ses engagements - varié, humain, ancré dans la réalité des territoires. Pionnière dans Le médico-social, Seminor accompagne le bien vieillir depuis des décennies. Acteur historique de l'accompagnement de la personne âgée, elle conçoit et gère des programmes adaptés, intergénérationnels, pensés pour permettre à chacun de vivre chez soi, Le plus longtemps possible, dans Les meilleures conditions. Au-delà des murs, c'est toute la dimension sociale de sa mission qui anime ses choix. Son offre de logements inclusifs
ne
cesse de s’étoffer :
logements adaptés
PMR,
résidences
intergénérationnelles, espaces communs
concuscposr
faverigeiote
lienieérkedéiviecerRsemble. Une conviction profonde : Le logement n’est pas seulement
un tditomesEnn sn
e Vi
dSoTERTONTES et d'appartenance, accessible à toutes et à tous, quelles que
soienhdessdiféérenéescutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026ACTEUR
AGILE
FACE AUX ENJEUX SOCIETAUX & BESOINS TERRITORIAUR Seminor est une Société d’Économie Mixte locale de droit privé à capitaux publics majoritaires. Créée en 1959 à Fécamp pour répondre à la demande des élus, Seminor est devenue un acteur agile et engagé au service de l’ha- bitat social et du développement local. Son organisation est en constante adaptation pour répondre aux enjeux sociétaux et aux besoins territoriaux concomitants. GOUVERNANCE 2025 Angèle PASQUIER, Présidente Ville de ROUEN, représentée par Amèle MANSOURI Ville de FÉCAMP, représentée par Dominique TESSIER Ville d'YVETOT, représentée par Francis ALABERT Ville de LILLEBONNE, représentée par Omar BELGHACEM Ville de BOLBEC, représentée par Marie-Jeanne DEMOL Marie-Pascale LEROY, représentant l'Assemblée Spéciale Département de la Seine-Maritime, représenté par André GAUTIER et Dominique Métot (Vice-Président) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Anthony Guéroult Caisse d'Épargne Normandie, représentée par Geoffroy D'ANSELME Action Logement, représenté par Olivier MARCHET Fouzia BOUFAGHER, administratrice Régis LEMONNIER, administrateur Martin RIGAUDIAT, administrateur 2 représentants des locataires 2 représentants du Comité Social et Économique
DETENTE
BEA
ETES
EL
ADM
IRIS
CROATIE
(076-217602598-20 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL En 2025,
les actionnaires sont au
nombre de 19, dont 7
sont des collectivités territoriales qui détiennent 54% du capital, à l’image de l’ancrage local de la société. Autres organismes
Collectivités
et actionnaires privés
locales
CR
379,
Département de la
Seine-Maritime
Caisse d'Épargne Normandie e4%
17%
NOTRE ORGANISATION
EN
ACTION
CRUE
IR
&
Fébi TEMRNCE Ci
PUMOURELS st4
MANCHE
(À)
Logements
@)
Résidences Autonomie
CALVADOS
4
803
Logements et établissements
dont 4 337 conventionnés
Seine-Maritime
_
a
3
6U9
Logements familiaux
dont collectifs
+
1194
Places en résidences autonomie
et foyers
dont 588 places en gestion directe
dont Bien chez
Calvados Manche
Accusé certifié exé! < Réception par le préfet : Publication : 09/10/2026
Logements
Résidences
moi, solutions
ENS
familiaux
autonomie
d'habitats seniors
y
|
|
enNormandie®
|
3037
450
405
101
59
0
135
0
6
158
336
39
9
43
0
0eNe5
EN
IMAGES
CENnDpTrTe
Janvier
Mars
Avril
©)
Rencontre
fournisseurs
:
Une
rencontre
pour
transformer
ensemble
les
contraintes
en
opportunités,
et
continuer
de
construire
des
logements
de
qualité,
©)
carnaval
Les
Myosotis
Le
programme
d'animations constitue un axe structurant des
Résidences
autonomie,
favorisant
le
bien-être, le lien social et la prévention de
Juin
©)
Mise
en
habitation
Criquetot,
13
logements
investis
et
la
concrétisation
d'un
immense
travail
coordonné
entre
l'ensemble
des
services
de
la
Gestion
C
respectueux
de
l'environnement
et
la perte d'autonomie, conformément à la
Locative et de la Maîtrise d'ouvrage.
(a
accessibles à tous.
Loi ASV
:
E
.
Æ Li
© arrivées
des
vélos
électriques
©
premiers
locataires
à
Blangy-sur-
©) Fête des voisins à Saint-Benoist :
Seminor a équipé ses équipes de 8 vélos
Bresle au cœur du
renouvellement
urbain
belle
représentation
des
habitants,
électriques
pour les trajets
professionnels
de
Camp
Comtois.
Isolation
renforcée,
groupe de musique, préparation collective
et personnels 24h/24 -7j/7.
ventilation
performante,
ascenseurs,
de frites au poêle dragon, en partenariat
logements rénovés labellisés BBC Effinergie
avec Vivre en Transition
et la
Maison du
Rénovation.
Port de Fécamp.
U = £ = La (® LA. _
FEURIER
E
L =
=”
\Li
Inauguration de la Maison de Santé
Première pierre Les Haules, Les Tennis I et II
luriprofessi
lle
Les Jardins
É
[al
Accusélde réception - Minisièrede-'Intérieur
ÉTRETAT
.
39 logements - près de 5 M d'€ d'investissement :
CoRSraEtROR SSEr248n9
99-202
H298ABE Le
ins - 1 salle
Création de 9 logements (Les Haules) et 15 logements
Accusé celrénire 1 salle de repos.
(Les Tennis II) et rénovation de 15 logements (Les Tennis)
Réception par lé prêter: 68/10/2026F ©. 24
/
cte : Atel
4
8
Publication : 09/10/2026Août
Juillet
©)
Labellisation
Hu-MAN®
:
Seminor
s'engage sur la question de l'humanisation au
travail
en
tentant
de
faire
progresser
notamment
l'inclusion,
la
mobilité
senior,
et l'égalité. L’audit de juin 2025 a salué ce travail en attribuant Le Label hu-MAN®.
Septembre
Octobre
5 ©)
Inauguration jardins Eu Saint-Laurent
: Seminor : aménagements
de
La
Ville
autour
de
la
:résidence
: a
soutenu
financièrement
les
verger
partagé,
plantation
de
vignes, enclos avec des moutons d'Ouessant, : densification des zones ombragées...
Novembre
Décembre
dans
une
©)
Journée
collaborateurs
:
démarche d'inclusion, Seminor a souhaité développer
les
compétences
de
ses
96
collaborateurs afin de mieux accompagner ses locataires et résidents.
©)
Habitats inclusifs :
Dans
le cadre du
label Hu-Manf, 12 salariés ont mobilisé leurs jours
de solidarité pour accompagner Gest
& Dim et l'ADMR dans l’organisation d’une pêche à
la crevette avec nos habitants.
ee
SEPTEMBRE
Fête de fin des travaux Résidence Autonomie Jean
Pellaf:
Réhabi [RAA
ÈS EL
ANRANRLIRI
EMEA
Sean Pellot,
©)
séminaire
proximité
de
la
Gestion
Locative :
la qualité
de
service
au
cœur
des
groupes
de
travail.
Objectif
:
la
préparation au label Qualibail®.
onheure
46 logementsemoenstugian La Forge
:
14 logements.
Réception
parte préfet 681020]
Forge)
ArchitipipicatiéA 09462086
(Jean
Pellgt et clos
Bonheure)
©)
Nouveaux
supports
numériques
accessibles, expérience utilisateur adaptée, relation usagers simplifiée, éco-conception, optimisation.
a
OCTOBRE
Première
pierre
Renouvellement
urbain
Le Phénix - YVETOT
Démolition de 56 logements, création de 38 apparte- ments et 10 pavillons,
réhabilitation de 24 logements.
Groupement
:
Bouygues
Bâtiment Grand
Ouest
/ EN ACT
-
ARCHITECTURECHAPITRE
2
-
UTILITÉ SOCIALE
2
ACTIVITÉ RESPONSABLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] 10 Publication : 09/10/2026PROJET D ENTREPRISE
:
UNE ORGANISATION RENFORCÉE Seminor,
engagée
de
longue
date
auprès
des
plus
fragiles
a
renforcé
son
orga-
nisation
afin
de
répondre
aux
enjeux
socio-économiques
amplifiés
par
les
crises
(ni
successives
que
nous
traversons
depuis
2020.
Afin
de
continuer
à
jouer
pleine-
ment
son
rôle
et
en
apportant
son
aide
aux
Collectivités
pour
faire
face
aux
pro-
blématiques
de
leur
territoire,
notre
SEM
a
structuré
son
action
au
sein
d’un
pro-
jet
d’entreprise
2020-2026,
PRISME.
Les
objectifs
ont
été
adaptés
et
actualisés
fin
des projets
sont réalisés en
2025
95% des projets
initiaux
2024
pour
la
période
2025-2029,
en
tenant
compte
des
défis
sociaux,
économiques,
environnementaux et sociétaux. 1l_PRISME, Plus L'acronyme PRISME regroupe l'ensemble des valeurs guidant et structurant nos actions : À La Proximité avec le territoire À La Responsabilité sociétale de l’entreprise À L'Innovation au service du
plus grand
nombre
Développer et améliorer
notre patrimoine
Le
rôle
de
constructeur
de
Semi-
nor
se
poursuit
à
la
demande
des
Collectivités
locales
tout
en
augmen-
tant
notre
exigence
sur
la
qualité
de
nos
constructions.
Ce
rôle
s’étend
à
La
réhabilitation
technique,
thermique
et
à
l'adaptation
du
parc
existant
au
service
du
mieux
vivre
des
résidents-
locataires.
4
À L'engagement Social qui
l'anime
À La
Motivation au quotidien
A La
prise en
compte de son
Environnement et de.
ses parties prenantes dans chacune de ses décisions
Accroître la qualité de service
et la satisfaction client
Au-delà
d’une
qualité
de
service
rendu,
bientôt
labellisée,
l'accompa-
gnement
des
personnes
en
situation
de
fragilité
et
l'animation
du
lien
so-
cial
sont
une
priorité
pour
les
équipes
au
quotidien.
Avec
près
de
4800
logements,
dont
plus
de
1194
places
d'hébergement
et
588
en
gestion
directe,
Seminor
confirme
son
engagement
historique
en
tant
qu'acteur de proximité.
(3)
Se donner les moyens
de nos ambitions
Pour
mener
à
bien
son
pro-
jet
d'entreprise,
Seminor
mo-
bilise
et
optimise
à
la
fois
sa
Gouvernance,
ses
collaborateurs
et
son outil de travail. Cette organisa- tion est adaptée au plus près de nos' enjeux, bénéficie d'outils de travaux novateurs et intègre
une veille
per-
manente sur la qualité de vie au tra- vail des collaborateurs.
C'est avec ces objectifs que Le projet PRISME s'inscrit et se dessine. Toutefois, PRISME n’est pas qu’un plan d’actions. IL appelle à l'ouverture d’esprit, à la pluralité des points de vue et à la re- connaissance de la complexité de nos métiers. Au travers de notre
projet
d'entreprise, Seminor confirme sa volonté d'accompagner les territoires et leurs habitants, tout en valorisant la force de son appartenance à la société Territoire et Habitat Normand.
n - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
11NOTRE DEMARCHE RSE LA SOMME
DES EFFORTS DE TOUS
La responsabilité sociétale des entreprises
(RSE)
est intrinsèquement liée à notre stratégie d’entreprise
« PRISME », se nourrissant tant de politique que de sujets opérationnels. Depuis le début de l'année 2023, notre stratégie RSE s’est construite et s’est étoffée. Nos collaborateurs, sensibles aux grandes préoccupations environnementales et sociétales, expriment Leur volontarisme pour être en phase avec les valeurs de l'entreprise ou pour les faire progresser.
Ces valeurs, qui font partie de notre ADN, sont aussi portées
par les attentes de nos parties prenantes, et plus largement par La société civile. Leurs attentes ont conduit à une intégration de La démarche RSE dans la stratégie d'entreprise, au-delà des seuls enjeux de notre cœur de métier. Cette démarche doit aller
de
pair avec une implication réelle de chacun dans la définition de nos objectifs et La réa-
lisation des actions. « Notre démarche RSE va donc vers le décloisonnement total et infuse la stratégie d'entreprise au cœur du projet d'entreprise PRISME. » (cf notre boussole stratégique). Notre plan d'actions RSE s'appuie sur Le référentiel EURHO-GR®. Notre Comité de durabilité, instance de partage, retour d'expérience et d'innovation réunit les membres du comité de direction, des collaborateurs couvrant Les différents métiers de La société mais également des parties prenantes externes. Il oriente nos actions et veille au respect des objectifs de la société. Bilan de l’année : 26% des projets environnementaux réalisés (progression de 12 % en un an), 61 % des projets sociaux (progression de 14 % en un an), 62,5 % des actions en faveur des salariés (progression de 3,5 % en un an), 46,2 % des actions en faveur des territoires (progression de 0,2 %
par rapport à 2024) et
50 % des actions qui concernent la Gouvernance (progression de 28 % en un an). 2025
: l'année des engagements environnementaux, sociaux et sociétaux
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1# comité
i
à
ii
:
LÉ
Ë
Î
de durabilité,
15 rapport d'activité
Ë
hi
:
è
À
avec indicateurs
et référentiel Eurho-Gr®
Stratégie
RSE
formalisée et
:
:
Lancement des
LA
:
:
outils
numériques
diffusée
mile dent
;
ii
Eonstitution
Ajustement de la feuille de
accessibles
£
cé
! du tomité de durabilité
(ONCE SUIR RUES .
Intégration
de
£
ÈS:
ù
À
la
stratégie
RSE
:
pl
|
=
ace
_—_
ee
Refonte
des procédures
et
dans le projet
Validation du PSP
carbone N+2
ae.
outils de communication loca-
sensibilisés : petits-déjeuners
d'entreprise
décarboné
RSE
taires en vue de Qualibail®
?
Le lancement d’une mission
Obtention du Label HU-MAN°
sur Le patrimoine vert
Formation généralisée à l'inclusion
sentée et se décline désormais en objectifs concrets transversaux.
76-217602598-20260929-20262909DEL3- Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026BOUSSOLE STRATÉGIQUE QUAND LR RSE
INFUSE LE PROJET D'ENTREPRISE
AVANCEMENT : 61 % (pp.28-35)
AVANCÉ
AXe
5
do
RÉSIDENCES
Axe
4
AVANCEMENT
: 36
%
DES
SERVICES
(pp.
20-27)
AUTONOMIE
:
à
a
AVANCEMENT : 62,5 %
Axe 6
DE QUALITÉ
À ACCÉLÉRER
(pp.
36-41)
INNOVATION
AXe.3
AVANCE
SOCIALE
ENGAGEMENT
POUR
LA
NATURE
I
Axe 7
<
BONNE
SANTÉ
ACCES
AU
Axe
2
DES SALARIÉS
LOGEMENT
ACCOMPAGNEMENT.
POURTOUS
& SENSIBILISATION
Axe 8
.
DÉVELOPPEMENT
DÉVELOPPEMENT
POLITIQUE
Axe 1
Ge
&
ENVIRONNEMENTALE”
GESTION
DES
COMPÉTENCES
PROGRESSION
RESSOURCES
DES
SALARIÉS
en ÉGALITÉS DES
CHANCES
À ACCÉLÉRER
PROJETS DÉMARRÉS : 6,9 % (principalement sur Le développement & La progression des salariés) PROJETS EN COURS : 20,7 % (principalement sur la politique environnementale) PROJETS AVANCÉS
: 16,1 % (principalement sur l'accès au Logement pour tous, Le développement durable des territoires et la
gouvernance, l'exemplarité et la performance) PROIERE
NA AASÉS
Dé
al mere les enjeux sociaux et sociétaux
)
NoBPEE
6.
sWEla politique environnementale)
PROJETS
ADENAREERE AE TorcIpalemeNt sur Le développement & la progression des salariés) Réception par le préfet
: 08/10/2026]
Publication : 09/10/2026
1314
UN
ENGAGEMENT
LOCRL
RENFORCÉ AUEC
À renarrone
NORMAND AGIR ENSEMBLE, INNOVER
AUTREMENT
Dans un contexte exigeant, Territoire & Habitat Normand a su garder Le cap et poursuivre ses efforts de déve- loppement, démontrant la pertinence de son modèle. Le processus de décision agile a permis aux 8 membres de monter en compétences, partager de bonnes pratiques, constituer un réseau interne solide, expérimenter, structurer, et bénéficier d’actions et d’outils mutualisés. > Une gouvernance renforcée et UNE GESTION DURABLE * Le renouvellement du Directoire et de sa Présidence pour six ans marque Le début d’une nouvelle feuille de route stratégique concertée 2025-2030. + La gouvernance a
été sensibilisée sur des sujets d'actualité essentiels par des interventions extérieures et des
visites de partenaires, en lien avec les 7 axes stratégiques du groupement. + La production de La deuxième édition du Rapport sur Le contrôle de gestion et de soutenabilité confirme la solidité de nos
structures.
L’Analyse
approfondie
des
indicateurs
financiers,
de
gestion,
des
conventions d'utilité
sociale
(CUS), du document de situation (DIS) et des plans à moyen terme sur dix ans atteste de structures actives sur le territoire, durables et pérennes. Notre rapport d'activité sur Les Sociétés de coordination démontre une Société saine et dynamique, tant sur ses compétences obligatoires que sur son développement volontaire. > Au service des membres
: UN CENTRE DE RESSOURCES ET D'EXPERTISE
+ T&HN s’est affirmée comme un véritable centre de ressources en réalisant plusieurs études stratégiques : produc- tion d'énergie en autoconsommation collective, réemploi dans le logement social (contraintes et opportunités), po- sitionnement de T&HN.dans l'écosystème national des Sociétés de coordination, déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces travaux prospectifs nourrissent la réflexion collective et anticipent les évolutions du secteur. - L'Assistance à Maîtrise d’Usage a apporté un appui précieux aux équipes dans des missions sur mesure : contrôles visuels de patrimoine (logements, abords, parties communes), mise à jour de bases de données, formation du person- nel à la prise en main de nouveaux outils numériques. Cette approche personnalisée répond aux besoins spécifiques de chaque membre. > INNOVATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE au cœur de la stratégie + La nouvelle feuille de route 2025-2030 dessine l'ambition de T&HN : façonner un habitat durable, responsable et innovant en Normandie. Quatre axes structurants guident notre action : renforcer notre ancrage local et notre impact sur Les territoires normands, garantir un modèle économique solide, accélérer La transition écologique en intégrant les enjeux climatiques au cœur de nos projets, et mutualiser nos expertises pour innover ensemble avec plus d’effi- cacité. * Le recrutement d’une chargée Innovation en compétence partagée à marqué un tournant. Après un diagnostic indi- viduel de chaque membre, un séminaire de deux jours du Comité des Directeurs a permis de définir des orientations communes. Une feuille de route innovation a été formalisée, centrée sur Les éco matériaux, Les outils numériques et l'intelligence artificielle au service des collaborateurs, des locataires et du bâti. Une charte éthique sur l'utilisation de l'IA a été mise à disposition des membres. Nos partenariats avec Delphis Habitat & Innovation et Normandie Incu- bation renforcent notre capacité d'innovation. + Le lancement d’un groupe de travail dédié à l'habitat durable vise à produire un guide T&HN de référence. L’orga- nisation d’ une dresque de: Fécoconstruction av
avec quarante collaborateurs a sensibilisé nos équipes. Cinq membres
sà
urcés normands, témoignant de notre engagement concret pour une
076,217802298-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
constrl(A)
BIEN
CHEZ
MOI
SOLUTIONS D'HABITATS SENIORS
EN
NORMANDIE
>
Accompagnement
au
vieillissement
: UN
LABEL
RECONNU
Avec 1 740 logements labellisés Bien Chez moi, Solution d'habitat seniors en Normandie®, T&HN poursuit son engagement en faveur de l'adaptation du parc au vieillissement. L'audit du référentiel a confirmé la cohérence du label et son adéqua- tion aux enjeux du territoire, tout en identifiant des axes d'amélioration pour son pilotage et sa performance. La recon- naissance du référentiel par Les services de l'État en Seine-Maritime valide la qualité de notre démarche. L'Assistante à Maîtrise d'usage accompagne activement Le déploiement du référentiel et Le suivi des partenariats. > Mutualisation ét DÉMARCHE COLLABORATIVE renforcées La mutualisation d'outils et de pratiques s’est poursuivie en 2025. La rédaction d’un cadre de procédures et d’une poli- tique technique sur Les registres de sécurité, la relance du marché des assurances et Le recensement des pratiques sur les achats
responsables
illustrent
cette
dynamique
collective.
La démarche collaborative s'est déployée à travers quarante réunions des clubs métiers (Audit, Finances et gestion, Com- munication, Ressources humaines, Exploitation & maintenance, Systèmes d’information, Juridique, Maîtrise d'ouvrage, Re- lation clients, RSE), cinq réseaux de référents (Amiante, Assistantes de Direction, RGPD, Senior, Recouvrement) et plusieurs groupes de travail thématiques (registre de sécurité, Habitat Durable, Sécurité des balcons & garde-corps). Ces espaces d'échange favorisent Le partage d'expérience, la co-construction de solutions et l'harmonisation progressive des pratiques. > QUALITÉ DE SERVICE et nouvelles prestations L'amélioration de La qualité de service aux Locataires s'est concrétisée par l'intervention de prestataires proposant de nouveaux services, notamment sur l'accès aux aides et l'amélioration du pouvoir d’achat. Cette attention portée au bien- être des résidents s'inscrit dans notre mission sociale et notre volonté d'accompagner les locataires au-delà du simple logement. > IDENTITÉ VISUELLE renouvelée + Adoption d'une nouvelle charte graphique renforçant la lisibilité et La cohérence de notre communication. Forte de son positionnement parmi les sociétés de coordination Les plus actives de France, Territoire & Habitat Nor- mand adémontré en 2025 sa
capacité à
à Soniuguer exigences réglementaires et ambitions collectives. Ce modèle agile,
fs
Ëè
rme comme un atout majeur pour relever les défis du logement social ualité de service et ancrage territorial. Les résultats de cette année té-
EU
AA
col tue solide, au service d’un habitat durable et responsable en Normandie.
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
15NOTRE EC
OSYSTEME
Modèle de cartographie des parties prenantes du Référentiel EURHO-GR®
No
COLLABORATEURS
DIALOGUE ET COOPÉRATION + conseil d'administration + assemblée générale + rapport de gestion
© VOIR PAGE 36 DIALOGUE ET COOPÉRATION
PRINCIPAUX ENJEUX
*
négociation collective et
©)
conditions d'emploi
accords d'entreprise
©
qualité de vie au travail
+
comité d'entreprise
©
employabilité et
+
CHSCT
développement professionnel
+
newsletter interne
©
compétences adaptées
*
intranet
aux besoins
+
baromètre social
PRINCIPAUX ENJEUX ©)
gestion saine et durable
©)
développement d'une offre
de logements adaptée...
©
VOIRPAGE46
MSer SOCIÈTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MEXT
ACTEURS SOCIAUX
/
& ASSOCIATIFS
Accusé de réceptibn - Ministère de | (076-217602598-21 Accusé certifié exécutt
DIALOGUE ET COOPÉRATION
PRINCIPAUX ENJEUX
+
conventions
©
accès au logement
*
rencontres annuelles
©
cohésion et lien social
©)
aide à l'insertion économique
©
réponse aux besoins des résidents
©)
soutien au dynamisme
l'Intérieur
Réception par le préfet : 08/10/2026]
16
Publication
: 09/10/2026CR Cat
&
ÉTAT
+
conventions
*
accords de partenariat
+
newsletter partenaires
+
rapport d'activité
COLLECTIVITÉS
DIALOGUE ET COOPÉRATION
PRINCIPAUX ENJEUX ©
offre de logements abordables adaptée aux besoins
©
cohésion sociale
©)
mixité sociale
©)
attractivité et développement durable des territoires
© VOIR PAGE 42
T)
ninor E IMMOBILIÈRE DE HORMANCHE
=)
PARTENAIRES
S
ÉCONOMIQUES
DIALOGUE ET COOPÉRATION + contrats - extranet fournisseurs + réunion annuelle. - évaluation des fournisseurs
PRINCIPAUX ENJEUX ©)
capacité de production et réhabilitation
©
maîtrise des coûts
©)
qualité, respect des délais
©)
viabilité et développement des entreprises
©
innovation
©)
loyauté des pratiques et respect des principes RSE
OVOIRPAGE42
ads
RÉSIDENTS
/ LO
RES
+
personnel de proximité
Accusé dé
réception - Ministère de l'Intérieur
076-2176 2598-20260929-20262909DEL3-DE
rtifié
(]
Accusé ca
DIALOGUE ET COOPÉRATION
PRINCIPAUX ENJEUX
-
conseils de concertation
©
offre de logements adaptée
locative
aux besoins
+
réunions d'habitants
©)
coût global du logement
- enquêtes de satisfaction
maîtrisé
©)
qualité des services
©)
santé et sécurité
©
accompagnement et parcours résidentiel
2% NID DARE 2 D
are
nes)
Réception
par
18
Publication : 09/10/2026
1718
NOS
PROJETS
RSE
I.POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GESTION
DE LA RESSOURCE
[e Réaliser Le bilan carbone de notre activité / en dégager des scénarios pour une trajectoire bas carbone
Inclure une stratégie bas
carbone dans le Plan Stratégique du Patrimoine
(PSP)
Rédiger un cahier des charges de
rénovation thermique imposant des matériaux biosourcés dans le cadre de notre trajectoire
bas carbone
Mettre à jour Le cahier des
charges construction neuve avec la stratégie bas carbone/biosourcés
Évaluer l'avance de phase pour
l'éradication des étiquettes E à horizon 2030 [e) Formaliser Le cahier des charges RA en réhabilitation © S'inscrire dans une démarche . 06. de sobriété foncière
Construction autonome /
logement passif L 4 Créer des ombrières avec panneaux photovoltaïques
Évaluer annuellement Le respect
des engagements
Pacte Bois
ACCOMPAGNEMENT / SENSIBILISATION le] Formation / sensibilisation des usagers à l'écologie G Favoriser Le réemploi / lutter contre les dépôts sauvages
Créer des réseaux de chaleur sur
certains quartiers
Installer des prises et bornes
| à Poursuivre et intensifier Les actions de gestion responsable des déchets ENGAGEMENT POUR LA NATURE (e)
Réaliser
un
inventaire
de
nos
espaces verts | + Stratégie sectorialisée d'aménagement de nos espaces verts © Création de partenariats structurants pour notre patrimoine non-bâti [e) Parcelle construite = 1 parcelle plantée
Ménager Les espaces éco-
aménageables et développer la biodiversité G Renaturer
: création de nouveaux
espaces en lieu et place du bitume (2024) O Déterminer nos dépendances et impacts sur la nature (2026)
de rechardstsfedtrfelise
« Mipistère
de
l'Intérieur
Locataire L076-217602598-20260929.20262909DEL3-DE
Accusé certifié exécutoire Publication : 09/10/2026 Réception par le préfet : 08/10/2026]
ER dde Il, PROMOUVOIR L'ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES RVICES
DE
QUALITÉ
Structurer l'information travaux
Ô 2030 : Seminor en fête - fête des voisins dans les résidences collectives © Formation de tous les collaborateurs à l'inclusion le} Améliorer la satisfaction client Ô Mettre en place les entretiens de courtoisie
Ô Création d’une norme EDL
/
norme propreté Ce} Labelliser notre démarche qualité © Rendre nos supports de communication accessibles (langage clair, RGAA...) ENGAGEMENTS SERENOR®©
*
Ô
Définir
une
stratégie
de
croissance externe des résidences autonomie et adapter le service le} Personnaliser l'accueil des seniors le] Développer notre offre RA et les services proposés Ôô Favoriser Les échanges entre Les résidences autonomie le] Améliorer la traçabilité des actions et procédures dans nos résidences seniors Ô Suivi du tableau des indicateurs des logements BCM, solution d'habitat seniors en Normandie © Ô Déployer la marque Serenor® le} Déploiement de Netsoins INNOVATION SOCIALE ©
Innover
dans
l'animation sociale
le} Mener une politique volontariste de projets d'habitat inclusifQ
À démarrer
LÉGENDE : ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS
G Démarrage
Lx] 10 projets prioritaires en 2025 (60% réalisés)
© En cours
Ô Avancé
Ô Réalisé
* Non atteint
@] Nr
Ill. BIEN-ÊTRE ET PROGRESSION DES SALARIÉS BONNE SANTÉ DES SALARIÉS {D Mettre en œuvre les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail et émanant des collaborateurs ©) Organiser un vis ma vie (une
journée dans Le métier d'un collaborateur) © Organiser des petits déjeuners d'équipes régulièrement 42
Relancer une campagne d'offre
d'équipements ergonomiques inciter aux mobilités douces
* G Employabilité des seniors :
adapter les postes
*
(e)
Création
du
parcours
d'intégration ©
accorder
du
temps
aux
salariés
qui souhaitent s'investir dans des associations caritatives Ô
Dispositif salarié anti-agression
pour les collaborateurs esseulés. G Évaluer La charge de travail et répondre aux surcharges DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES # > poursuivre la politique de formation et de développement des compétences ©
S’engager
dans
une
démarche
cadrée
d'innovation
et
déployer
l'IA
Q
Former les équipes à La
méthode agile ÉGALITÉ DES CHANCES le) Engager les échanges avec le CSE sur Les modalités de partage de la valeur ajoutée le) Recrutement sans diplôme
IV. DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES RÉPONSE AUX BESOINS DES TERRITOIRES [e] Dynamiser et renouveler l'offre de logements via notre stratégie patrimoniale (réalisation du PSP) Développer des solutions
innovantes en réponse aux enjeux de l'habitat
Formaliser la stratégie de mixité
sociale
Déployer Imhoweb Développer des opérations en
Assistance à Maîtrise d'ouvrage CONTRIBUTION SOCIÉTALE Oo Structurer l'offre de services en résidence autonomie et en assurer le modèle économique [e) Poursuivre la politique volontariste des projets d'habitat inclusif
Soutenir (mécénat) Les
collectivités qui portent des projets structurants culturels, environnementaux, sportifs... DYNAMIQUE DE SYNERGIE [e) Améliorer notre attractivité © Ingénierie financière (AAP, partenariats...)
Renforcer les coopérations avec
les
acteurs
locaux
Déployer des moments de
convivialité avec Les locataires pour développer une culture commune
Développer Les partenariats avec
les Collectivités : partage aire de jeux, jardins... (Lutte contre les ilots
O
. Accusé
de réception
- Ministère
de
l'ntédachaleur)
Coditée sé
P 26
vo2s 202620080E 130€]
Définikdesesparesdarsnel et
de travailräqré
i
isé
Publication : 09/10/2026
ar”
|
el
2026]
V. GOUVERNANCE PERFORMANCE EXEMPLARITE
NFIANCE DES PARTIES PRENANTES Référentiel qualité et procédure
O Cartographie et politique de gestion des risques O Poursuivre l'implication des collaborateurs et de la Gouvernance dans notre politique RSE *O Définir Les indicateurs pertinents pour mesurer nos actions RSE Q Charte d'achats responsables PÉRENNITÉ ET DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Élaborer un PCA/PRA
Lo Optimiser les encaissements de loyers le} Déploiement des tableaux de bord Activités le] Plan de vente intégré au PSP le] Augmenter les capacités d'investir durablement dans la création de valeur sociale G Choix de placements verts INCARNATION
DES VALEURS
Rédiger une charte de nos
valeurs [e) Structurer nos instances de Direction [e) Formaliser nos process
Finaliser La méthode projet
[e) Promouvoir La Charte de déontologie
Intégrer Les ODD à notre RSE Optimiser l'échange et Le
stockage des données :
réduire
notre empreinte numérique
1920
POLITIQUE ENUIRONNEMENTACLE
De
la
mesure
à
l'action
!
Après la réalisation de son premier bilan carbone en 2024, Seminor a intégré sa stratégie bas carbone au Plan Stratégique du Patrimoine (PSP) décarboné et engagé les premières actions opérationnelles. Les premiers chantiers menés sous ces exigences commencent à livrer leurs résultats énergétiques mesurables. Parallèlement, l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des habitants se poursuivent : réduction des dé- chets, protection de la ressource, biodiversité, éco-gestes... Enfin, Seminor a engagé une transformation profonde de sa stratégie patrimoniale. Objectif : intégrer pleinement Les en- jeux écologiques, réglementaires et sociaux qui redessinent notre métier de « bâtisseur ». La transition écologique réglementaire, La pression climatique concrète sur Le patrimoine, la montée en puissance de la donnée géospatiale et du BIM font du patrimoine vert un actif stratégique à part entière. L'attente sociale renouvelée des locataires en matière de nature en pied d'immeuble, mais aussi la question d’un urbanisme favorable à La santé renforcent cette nécessité stratégique.
FOGEMENTSILIVRÉS
OUFACQUIS
LOGEMENTS RÉHABILITÉS
OU'AMÉLIORÉS,
188
ce
|
83
Logements
Logements
Logements en
dont 81
adaptations
Bien Chez
Moi,
Solu-
sur le
parc social
résidence
autonomie
tions
d'habitats seniors en
Normandie®
es
Îl
NS
ENGAGEMENTS.FONCIERS
LOGEMENMS EN CHANTIER:
164
177
|
196
En construction
En
réhabilitation
1. Gérer les ressources >
Réduire
leurs
usages,
sourcer
local
et
bas
carbone,
limiter nos
impacts
QD sois ET MATÉRIAUX BIOSOURCÉS, LE NIVEAU BRONZE |
507
du
CR
Action
: Seminor est signataire du
PACTE BOIS
ET BIOSOURCÉS de
SEUIL
7028
Fibois Normandie, souhaitant contribuer à la massification de l'utilisa- tion du bois dans la construction. Résultats
:
L'objectif de 15% de matériaux biosourcés français sur
l'ensemble de la surface de plancher construite, en construction ou en réhabilitation est atteint. Es
d'ici 2028 et déve-
lopper des
sfarreste
MEFA Les Capucines à
Gournay-e
t
veati 3 (46,11 kg/m°? sdp),
LesCapucines = Kaufman &
lauréat
À AP de
en
Qavec atteinte du niveau RE 31.
=
Broad
& Seminor,
DR
Réceplion par 16 Srétel Ban0 260 Publication
: 09/10/2026BILAN CARBONE : UNE STRATÉGIE PAYANTE
2 ]
|
NOTRE TRAJECTOIRE EN UN CLIN D'ŒIL
Action
:
Seminor
à
internalisé
La
réalisation
du
Bilan Carbone.
Indicateurs
Réf. 2024
Réf. 2025
Perspective 2034
RÉSULTATS : Le suivi de l'empreinte carbone fait ap-
Émissions
totales
12 926
11191,38
14 352,09
paraître, pour l'exercice 2025, des émissions totales de
(T CO, eg./an)
11 191,38 tonnes équivalent CO,, contre 12 926 tonnes
Ratio par m?
46
40
19
équivalent CO, en 2024, soit une diminution de 13,42 %.
(kg CO,/m?/an)
La
réduction
significative
des
émissions
en
amont
Part étiquettes A-C
43,2%
46,6%
87%
(14,9 %) s'explique principalement par l'amélioration des étiquettes énergétiques du parc. Le ratio d'émissions rapporté
à la surface s'améliore
sensiblement (13%), traduisant Les effets positifs des actions engagées Analyse et perspectives : Le calcul des émissions pro- jetées à l'issue de La modélisation du Plan Stratégique de Patrimoine
décarboné
permet
à
Seminor
d’ajus-
ter sa stratégie
bas carbone pour se rapprocher des
objectifs proposés par Les « Near-Term Targets de la Science
Based
Target
Initiative
(SBTI)
».
Ces
objec-
tifs sont compatibles avec les accords de
Paris
pour
contenir l'augmentation de la température « bien en dessous de 2°C ». @
RÉNOVATIONS
/ RÉHABILITATIONS DURABLES
|
Action
:
Seminor
a
engagé
en
2022
une
grande
cam-
pagne d'évaluation de son
patrimoine afin d’en assurer
l'adéquation
avec
les
enjeux
économiques,
sociaux
et
environnementaux actuels. Ce plan est venu booster la restructuration, La réhabilitation lourde et La rénovation technique et thermique des logements locatifs sociaux. Exemple Yetot Le Phénix (24 logements) labellisés BBC Rénovation 1° étape et à Blangy-Sur-Bresle sur Le Camp Comtois, où
Les
logements
rénovés sont labellisés
BBC
Effinergie Rénovation. RÉSULTATS : de l'avis des locataires de Blangy-Sur-Bresle ILCachangetout WI Perspectives
Sur
les
constructions
neuves,
Se-
minor a déjà abouti au por- tage de projets dépassant jusqu’à
30%
les
critères
de durabilité. L'objectif est de
poursuivre
cette
dyna-
mique
et
neuf
comme
en
réhabilitation
et
de
conti-
nuer
à
en
mesurer
Les
ef-
fets
significatifs
sur
les
consommations.
-
LE MOT DU SALARIÉ Laurine CHEVALLIER, cheffe de projet junior « Notre
démarche
environ-
nementale
transforme
pro-
|
gressivement
notre
manière
de
concevoir
les
projets.
Les
échanges
avec
des
acteurs
engagés
nourrissent
nos
ré-
flexions.
Ces
expériences
impactent
directement
nos
choix
et
nous
encouragent
à
intégrer
des
ressources
locales, des matériauxbiosour- cés ou issus du réemploi et des solutions favorables à la biodiversité. Nous acquérons de nou- veaux réflexes dès la phase de conception, en portant une at- tention accrue à la gestion des espaces verts, au confort d’été et plus largement à la qualité d'usage des logements. IL s’agit de concevoir des projets qui dialoguent avec leur en- vironnement et tirent parti des ressources du territoire. Cette dynamique favorise également un meilleur dialogue avec les équipes de gestion locative, qui nous apportent leur connais- sance du terrain et des attentes des habitants. Aujourd'hui, nous
constatons
une
meilleure
satisfaction
des
locataires
et des partenariats
renforcés avec les institutions.
Pour une
cheffe de projet, c’est particulièrement motivant de voir ses convictions se traduire concrètement dans les réalisations. »
Difficultés rencontrées + Filière AREAS DIÉSURES MES
Ktiration
+ Mana
@te FRRAEPR EL MBA A RPM EES-AAhncements
et difficAtésséecfañéétikéutéreertaines opérations
Enseignements 2025 + Poursuivre l'ingénierie financière + Les partenariats avec Les Collectivités facilitent la mise en œuvre.
Réception par
le préfet
0810/2026
Publication : 09/10/2026
2122
2. Être un acteur conscient et responsable > accompagnement à
la sobriété
Seminor accompagne par ailleurs au quotidien ses résidents et locataires vers des comportements plus sobres et vertueux.
Une
phase de sensibilisation et de formations aux éco-gestes est amorcée depuis plusieurs années et des actions concrètes sont mises en place notamment sur Les questions de consommation énergétique (réhabilitation des bâtiments, éradication des éti- quettes E et F..), ou pour permettre la réduction de La consommation de l'eau. Des animations sont également proposées dans certaines résidences autour des espaces de nature dans Le but de favoriser l'accès à La santé et à une nourriture saine et de qualité accessible à tous, de collecter et valoriser en compost les déchets, de respecter la biodiversité... La gestion des déchets est au cœur de cet axe. Sur cette thématique, Seminor tente d’éviter au maximum la production de dé- chets voire de la réduire. Le cas échéant le tri, Le recyclage et Le réemploi sont mobilisés. Gi) VIVRE SOBREMENT ET SAINEMENT : SENSIBILISATION |
€ UN OUTIL SIMPLE POUR APPRENDRE À ÉVITER
|
Ramassage de déchets à la résidence Tetlotde/Bolbec
Action
:
à
Gournay-en-Bray,
Cany-Barville,
Fécamp,
Bolbec,
Yvetot, Darnétal, Eu, Saint-Nicolas-d’Aliermont... Seminor s’in- véstit aux côtés d'acteurs locaux associatifs et institutionnels pour promouvoir Les comportements vertueux et sensibiliser aux bienfaits de La nature. Résultats : 19 animations accompagnées : plantation d’arbres et choix d’essences, réemploi et recyclage, ramassage de dé- chets,
jardinage,
éco-pâturage,
biodiversité.
en
résidences
classiques, résidences autonomie et habitats inclusifs. Analyse : Points
positifs
: complémentarité
des
acteurs
(associations,
Collectivités,
Seminor)
et
transversalité,
ancrage
territorial
comme levier de changement comportemental durable, avec la posture de Seminor comme facilitateur plutôt que prescripteur. Limites actuelles : couverture géographique incomplète et iné- gale, fréquence insuffisante, publics cibles encore non atteints Perspectives
: Formaliser et étendre
Le
réseau
(charte
des
,
partenaires,
réfé-
\
rents
par
bassin
de
vie),
doubler
Le
volume
d’anima-
tions
à
l'horizon
2026-2027,
mesu-
rer
l'impact
via
des
indicateurs
\
de
résultats,
pas
htéseutement
de
Potager païtagé à Cany-Barviue Résidence
ieur
die
Réception
par
le prête
Publication : 09/10/2026
son écoguide fin 2025 afin de
Le
rendre
plus
concis,
plus
concret,
plus
facile
à
appliquer.
IL
propose
6
gestes
simples
pour
consommer moins d’eau, 12
petites
actions
pour
des
économies
d'élec-
tricité,
4 gestes visant à
réduire sa consommation de
gaz
et
4
consignes
pour limiter La production de
déchets,
économies
jose
réelles à La clé. Action
:
Seminor
a
revu
r
BASernino
ÉCOGUIDE as, gai
bel,
ca
6
Fomih
où
mt
it
Ce guide s'accompagne de vidéos disponibles en ligne. IL est distribué à tous Les nouveaux habitants. Perspectives : Lancer un défi au niveau des locataires pour mesurer les effets réels de ces éco-gestes au quotidien. Com- muniquer sur les
résultats
et
laisser l'exemple
infuser pro-
gressivement vers de nouveaux profils. [3 ] KIT D'ACCUEIL DES LOCATAIRES : LOCAL & ZÉRO DÉCHETS | Action : Seminor offre depuis mai 2025 aux
nouveaux habitants
un
kit
d'accueil
pratique
composé
d'un savon
ménager solide 100%
local, labellisé
Nature & Progrès,
un tote bag pour Les courses, une brosse à vaisselle
en
bambou
et
des lavettes en tissu. Retour d’habitante : « C’est une attention qui fait vraiment plai- sir. Le fait que ce soit des produits durables donne un sen- timent de qualité, on a envie de poursuivre la démarche. » Perspectives : Continuer d’être exigeants dans nos commandes et nos choix.
En
proposant des
cadeaux éthiques
et
respec-
tueux de l'environnement, nous sensibilisons Les locataires à la durabilité des produits de qualité (moins de déchets). Cela permet également de favoriser une relation de confiance.@D_
MOBILITÉ
: 3
227 KM,
UN
ÉLAN
ENCOURAGEANT
| Action :
Afin d'inciter aux déplacements décarbonés et de contribuer
à la santé des salariés, Seminor loue 8 vélos électriques, fabriqués en France, disponibles en tout temps (personnel et professionnel). Ceux-ci sont à disposition des collaborateurs à l’Aigle, Gournay-en-Bray, Fécamp, Bolbec, Saint-Romain-de-Colbosc, Yvetot et Darnétal. Le forfait mobilité durable a également été instauré en 2025 pour accentuer l'élan. RÉSULTATS : 3227 km parcourus en vélo principalement sur l'Aigle et Fécamp. 19,4 % des salariés
ont utilisé un mode de transport doux
(marche comprise) 10,8% ont bénéficié du forfait mobilité durable. Analyse et
perspectives :
Après Analyse
des
kilométrages
respectifs,
les vélos de Gournay-en-Bray, Darnétal et Bolbec inutilisés ont été redé-
Le séminaire d'intégration se déroule également en Vélo depuis 2 ans afin d'en montrer la facilitéet les vertus. 3. S’engager pour la nature
!
CDACTION PHARE : PATRIMONIALISATION DES ESPACES VERTS | Action :
Seminor a lancé la patrimonialisation de ses espaces de
nature. Un inventaire du patrimoine non bâti a été amorcé afin de mieux connaître Les espaces extérieurs des résidences, leurs usages, leurs contraintes et Leur potentiel, en lien avec Les attentes des Loca- taires, des collectivités et les enjeux climatiques. ILILS agit de faire des espaces verts
de véritables leviers de résilience,
Lola RÉMOND, Chargée de
la
Patrimonialisation des espaces verts
Objectifs
:
+ protéger le patrimoine ; + adapter les résidences au changement climatique ; + renforcer le lien social
;
* prioriser Les investissements ; * anticiper Les évolutions réglementaires. Indicateurs d'avancement : 65% du parc immobilier couvert Perspectives
: transformer
la
donnée
brute
en
PSP
Vert
opéra-
tionnel,
avec
priorisation
des
sites
à fort
risque
climatique
et
des
résidences à forte demande sociale, créer et déployer un outil innovant d’aide à la décision. Inventaire
du
patrimoine
vert
sur
le
territoire
de
Falaises
du
Talou
avec
la
chargée de mission ABC et protection des orchidées sauvages
ployés sur l'Aigle et Fécamp où La demande est beaucoup plus justifiée.
@
RENATURATION
Action : Seminor intègre et amène des aménagements paysagers et boisés sur chaque opération de construc- tion ou renouvellement urbain. Cette action présente un intérêt certain pour les quartiers en mutation qui voient se transformer la vue, l'ambiance, les bruits. Résultats
:
Les
locataires
témoignent
d’un
environne-
ment dans lequel ils se sentent mieux comme au Camp Comtois (Blangy-Sur-Bresle) ou au Phénix (Yetot). Perspectives
: Automatiser La création ou la conservation
des BSpA6es naturels sur l'ensemble des PAMIRNNES QD PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS
|
Action : Seminor a commencé à contractualiser avec Les Collectivités dans une logique de convergence entre ses objectifs patrimoniaux et les politiques environnemen- tales de celles-ci, notamment en matière de biodiversité, de gestion des eaux pluviales et de qualité paysagère. Objectifs : une cohérence de nos cahiers des charges avec
les
documents
réglementaires,
des
aménage-
ments financés en commun, des animations et datas partagées, la continuité des corridors écologiques, une démarche de sciences participatives. Perspectives : Les premières conventions en 2026.
opérations
existantes
çcuse
cel
:
. Don
EU
ÉQIE
Dour certains espaces verts.
Réception parle
préfet
:
08/10/202
Enseignements 2025 + La connaissance du patrimoine vert constitue un préalable indispensable à toute stratégie de résilience. * L'anticipation dès La phase de conception est déterminante.
ité dans
les
ES
Publication : 09/10/202624
TS
ACCES AU LOGEMENT
il
Uet
POUR
TOUS
Un cap confirmé : qualité, lisibilité, équité En 2025, Seminor a confirmé son programme d'action en matière de qualité de service. L'engagement dans une démarche de certification QUALIBAIL® constitue un choix structurant. IL s’agit de renforcer la lisibilité des processus, de sécuriser les pratiques et de garantir une qualité de service homogène, pour tous Les locataires et sur l'ensemble du patrimoine. Ce choix traduit une conviction forte : La qualité ne se décrète pas, elle se construit collectivement, dans la durée, au plus près du terrain : 80% de nos collaborateurs assurent les missions de gestion locative dont 45% in situ. Ce travail au service des
locataires est rendu
possible
aussi
grâce
aux associations et aux acteurs sociaux
locaux qui
constituent un partenariat nécessaire pour renforcer le dialogue avec les habitants et aider les plus fragiles.
PRIORITÉS 2825
>>
En
cours
En
cours
Réalisée
Structurer
notre
politique
Préserver
le
pouvoir
Améliorer
Expérimenter
qualité
dans
la
perspective
d'achat
la
satisfaction
l'offre
d'une
labellisation
Qualibail®
des
locataires
client
Serenor®
r LE MOT DES SALARIÉS
Marie BRÉANT, Directrice Clientèle et Innovation sociale
« Depuis septembre 2025, Seminor est monté à bord de la locomotive QUALIBAIL. Cette démarche de certification constitue un vrai levier d'harmonisation des pratiques au sein du pôle gestion locative autant qu’un support de cohésion interne entre nos équipes de proximité et le siège. Pour structurer et phaser la dynamique, nous nous sommes appuyés sur des séminaires. Le premier en septembre pour poser le cadre et inviter chacun de nos collaborateurs du pôle de gestion locative à s'inscrire volontairement dans un des huit groupes de travail. Un second en janvier 2026, pour mettre en commun les travaux et commencer la formali- sation écrite des nouveaux modes opératoires. Une fois les modes opératoires stabilisés et soumis à
notre consultant pour valider leur conformité,
il s’agit de former tous nos
collaborateurs afin qu'ils se les approprient. »
Jessica
BOSTEL, Gardienne à
l'Aigle
>
« Entrée depuis peu chez Seminor, Qualibail s’est installé au sein de nos équipes créant ainsi une dynamique où chacun a pour même objectif de garantir un service de qualité pour tous
les
locataires.
L'action
de
toutes
nos
investigations
quoti-
diennes donne place à de nouveaux engagements qui nous permettent d'améliorer avec davantage de rigueur,
l'accompagnement de
nos
locataires dans
leur loge-
ment. Ces démarches d'amélioration menées sur terrain depuis peu, nous consta- tons déjà desmanière sancrteune saisfechian de la part des locataires. Qualibail instaufe-trae
ST
6-2176
0929-20262909DEL3-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026SHaB
6. 8 a E/m° Ensemble du parc HAB
à]
Logements neufs
€/
(moins
de
2 ans)
LOYER LOCATIF
MOYEN
O
É
à,
=
%
Taux
d'occupation
a 2 N Mouvements (148 entrées - 122 sorties)
contre
149
en
2020
Redévance mensuelle à
is (avec services)
FiBis
F
5 D 5 : era
É 3 à. 9 BE
S'ajoute un forfait services de 0 à 49€/ mois,
comprenant
notamment
le
CMS,
de
399,42€ à
622,36€
de 476,72€ à
683,71€
la Téléassistance,
la
restauration
3 . 6 Le
18%
© 65 ans et plus
©
Plus de 75 ans
+1)
RÉSIDENCES
AUTONOMIE SERENOR®
F: \ %
Nombre de ménages entrants aux
©
ressources <60% des plafonds
: PROFIL DES RESIDENTS-LOCATAIRES
Attributions dont
328
suivies
d'un
EDLE
sosnrenso
ones soneeene esse sense eeesesonssseeseseoeseese
Difficultés rencontrées -
Tension
persistante
sur
la
de-
mande de logement social. *
Augmentation
des
situations
de fragilité économique.
Plans d'apurement
+
Complexification
des
parcours
en cours au 31/12/25
résidentiels. +
Maintien
de
la qualité
de
ser-
vice malgré Les contraintes régle- mentaires croissantes.
OCCUPATION
D
Un
taux
de
vacance
Le taux de vacance moyen des logements locatifs et résidence autonomie s'établit à
Enseignements 2025
3,33 % en 2025. Cette légère augmentation s'explique par un pic de vacance des
+
La
proximité
terrain
reste
Le
logements locatifs à 3,56% en juin 2025 et l'acquisition de la résidence autonomie
principal levier d'efficacité.
de
Quincampoix.
+
Les
partenariats
associatifs
En ce qui concerne Les logements locatifs, Le taux de vacance commerciale s’éta-
améliorent la prise en charge des
blit à 2,40 %. Ces moyennes annuelles sont directement impactées par le pic de
situations complexes.
juin.
Lenaisdecdésembum2ts ddushéinéanmoins la
bonne dynamique de fin
+ La démarche Qualibail® favorise
d'anér
RG UEIEN AAA
ANUDENGIBE historiquement bas à 1,95 % confir-
l'harmonisation des pratiques.
mant ANG TENdANRE
AR RGISSE amorcée.
Réception par le préfet
08/102074
Publication : 09/10/2026
2526
1. Proposer des services de qualité, faciliter le
parcours
Mieux accompagner les usagers'quels qu'ils Soient,
au.quotidien:
D PERMETTRE UNE MAÎTRISE DES CHARGES | -_
Action
:
Dans
le
cadre
du
renouvellement
par
appels
d'offres des contrats d'entretien du patrimoine, ceux-ci ont été ajustés pour garantir un bon niveau de qualité des pres- tations, tout en veillant à La maîtrise des charges des rési- dents-locataires. RÉSULTATS : baisse globale de 182 000 € sur 4 ans, soit 45 500 €
par an dont bénéficient les locataires.
+9%/de logements
Action : Seminor a procédé à l’améliora-
MLUENLS
tion de 188 logements, à Blangy-sur-Bresle, Fontaine-le-Dun,
Saint-Romain-de-Colbosc,
Lillebonne, Etretat et la Hague. L'ensemble des opérations de construction de Seminor est également certifié par des labels énergétiques ou environnementaux. RÉSULTATS : diminution des étiquettes énergétiques, la part des logements performants (A+B+C) progresse for- tement, avec près de 9 %
de plus en un an, ce qui traduit
un effort significatif permettant de maîtriser La quittance des locataires en
baissant Les charges
liées au chauffage
et à l’eau chaude et améliorer Le confort. Limites : La raréfaction des financements mobilisables et l'incertitude sur leur évolution
complexifient
La
planifica-
tion à long terme des opérations de réhabilitation. €) AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE
|
Y
Logements économes
i..
19,83%
eption - Ministère de l'Intérieur 8-20260929-20262909DEL3-DE
ertifié exécutoire
Accus! Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
Notre mission d'intérêt général et notre rôle en matière d'inclusion
sociale
imposent de
mettre en adéquation
les logements et les prestations proposées avec les res- sources des ménages. Cette nécessité se fait de plus en plus prégnante. En effet, si Le revenu par personne a gagné du pouvoir d'achat (+1,99 % en 2024 selon l'Insee), il reste inférieur à l'inflation et masque surtout un accroissement des
inégalités.
La catégorie qui
voit sa situation
Le
plus
se dégrader étant celle des plus démunis et des plus mal logés
(source : Observatoire des
inégalités
Rapport 2025).
Parallèlement,
l'accompagnement des
personnes
les
plus
vulnérables est de
plus en
plus
nécessaire
pour faciliter
leurs parcours résidentiels. eo
DÉPLOIEMENT D'UN CHAUFFE-EAU INTELLIGENT |
LE
FO
RATS TR L CHA
©
L
—
Signature du contrat avec ElaX'poun350/boîtiers lors’ du Congrès
HEMïen
septembre 2025: Action : Silencieux et discrets, 350 petits boitiers
Elax ont
été mis en place sur notre patrimoine dans l'objectif de ré- duire Les factures d'électricité des résidents et locataires. En se connectant depuis leur smartphone, ils peuvent le pilo- ter. Entièrement pris en charge par Seminor, cette solution permet rapidement et sans intervention de notre part, ou du locataire, de baisser La facture. RÉSULTATS : -22 % de consommation d’eau chaude en moyenne, 4209 € économisés, 19 MWh d’énergie écono- misés, 413 Kg d'émission de CO2 évitées, 5 recomman- dations de changement (calcairisation). Analyse et
perspectives : Poursuivre le déploiement en cou-
vrant le reste du parc avant 2028 (350) pour générer des éco- nomies annuelles de 67 MWh, 15 036 € et
1 282 kg de CO2eq.
CD CONCIERGERIE DE CONTRATS | Action
: Seminor propose
gratuitement
aux
locataires
les
services
de
Papernest. Électricité,
gaz,
forfait
mobile,
as-
surance, thermostats connectés... : en
quelques
clics
il est
possible
de centraliser, souscrire, transférer et
résilier ses
abonnements. 50% des
utilisateurs déclarent réaliser plus
de 100€ d'économies / an et jusqu’à 300 € / an (pour 20%). Cette solution qui facilite les démarches administratives de- meure sous-utilisée avec seulement 3 locataires utilisateurs en 2025. Renforcer l'information auprès des nouveaux en- trants constitue un axe de progression pour 2026.
é
-55
€
/an
/
k
locataireACCOMPAGNER LES LOCATAIRES-RÉSIDENTS DANS LEURS DIFFICULTÉS
|
Seminor conventionne avec l'association Sol’
AL afin de proposer un suivi et des réponses adaptées notam-
ment pour prévenir des impayés en favorisant Le maintien dans le logement au moyen d’aides financières ou d'accompagnement social. Soli’AL étudie également avec Seminor la possibilité d’un relogement dans une logique d'insertion et de préservation du lien emploi-logement. Taux de recouvrement : L'un des effets de la généralisation de notre méthode transversale de gestion de la rela- tion clientèle est une
maîtrise significative
du niveau de l'impayé. Limites
: l'augmentation des situations de
fragilité économique questionne sur la sta- bilité d’un taux de recouvrement au-dessus de 98%.
MONTÉE EN QUALITÉ CONTINUE DU SERVICE COMMERCIAL
|
100 80 60 40 20
cs
Au-delà des résultats quantitatifs, c'est sur Le volet qualitatif que Les pro- grès sont Les plus significatifs : amélioration de l'accompagnement des de- mandeurs et des locataires, structuration des pratiques professionnelles. * Stratégies de
mixité sociale
: des
stratégies
différenciées
de
mixité
sociale ont été déployées sur cinq résidences ciblées : à L'Aigle, Bolbec, Fécamp, Urville-Nacqueville et Yvetot. Fondées sur un diagnostic précis et des indicateurs de vacance propres à chaque programme, ces stratégies se traduisent par des orientations d'attribution adaptées. « L'entretien d’accueil : Un entretien préalable à l'étät des lieux d’entrée a été généralisé. Cet échange permet d'accompagner Le locataire dans les démarches administratives et de préparer la remise des clefs. - Création d’un poste de chargée de parcours résidentiel + Démarche QUALIBAIL : les engagements déployés
FORMATION GÉNÉRALISÉE À
L'INCLUSION : mieux accompagner les usagers quels qu'ils soient au quotidien
|
Dans une démarche d’inclusion, Seminor a souhaité former ses 96 collaborateurs sur une journée dédiée à l’accompagne-
ment des
plus fragiles. Objectifs
: mieux comprendre les situations de fragilité, adapter les pratiques professionnelles, améliorer
le réc
1Qn -.
Min
1
le
Ieur
l’accessib
076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE)
ec
Les
habitants.
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
2728
2. Consolider notre offre dédiée aux seniors
Li
AFFIRMER NOTRE RÔLE SINGULIER SUR LE VIEILLISSEMENT ET L'AUTONOMIE
@
Serenor-
26% des locataires du parc social, hors
résidences autonomie, sont âgés de 65 ans et
plus et une grande majorité de ceux-ci souhaite se maintenir
à domicile. Pour autant, sur
un plan national, l'Association Petits Frères des Pauvres alerte sur la solitude et l'isole- ment des personnes âgées. Pour répondre au phénomène de vieillissement de la population, Seminor a déve- loppé la marque Serenor®, pensée pour les seniors. La promesse : Offrir aux seniors un cadre de vie sécurisant, animé et adapté à chaque étape de leur parcours résidentiel.
ra
UN HABITAT ADAPTÉ
UN'ACCOMPAGNE=
DES SERVICES
Des résidences sé-
MENT/PERSONNALISÉ
PARTAGÉS
lectionnées pour Leur
Veille sociale et par-
Une offre d'animations
architecture et leur
cours résidentiel facilité,
et de prévention de
ergonomie, sur l'en-
portés par une dyna-
la perte d'autonomie,
semble du parc
mique collaborative.
étendue à tous.
5 typologies pour répondre à toutes les situations, du plus autonome au plus dépendant.
CCC
à
are
réparties sur 4 secteurs en
er
tons
autaran
à
SE
gi
Seine-Maritime, Calvados
La
ons
dut
Coprs
de pute
messe
A
di vi
dt
rm
etOrne
6 engagements opérationnels :
Démarche
Veille sociale
offre
Plan de
Mise à
Travail
d'attribution
personnalisée
d’animations
formation
disposition
collaboratif
spécifique
partenariale
dédié
de locaux
avec le
Gérontopole
RÉSULTATS : l'expérimentation Serenor®, dédiée aux parcours résidentiels des seniors, amorcée sur Le secteur havrais, ouvre la voie à un déploiement progressif sur d’autres territoires, avec une approche collaborative testée et validée.
CE SONT LES HABITANTS QUI EN PARLENT LE MIEUX !
73
94
Enquête de satisfaction Serenor®
- Résidence Les Sapins. Question
:
des ménages
des visités
« ce qui fait votre qualité de vie ». Réponses libres.
visés ont recu
sont satisfaits
une visite
de l’accompa-
Mar
ae
;
conseil
gnement
SR
sécurit
e
E
autivikes É ani
+
a $
|
vivre
ensemb
;
Enseignement clé :
respect de
1 rs
29
wrvuill
sance
du
l'hétess
demandes
Fab nement de
7
"4 Iri biiainçce
services Clientèle, Proximité
vie
en
cCommuna
rs
pn
-éfniRéstiénteériAtonomie,
{
gppalost À
cater
es 1 esgident S
momie
lnlbeienre
&
vxteto
à
bienveillance
DEL
Publication - 09/10/2026@ GESTION DES RÉSIDENCES AUTONOMIE : NOTRE EXPERTISE ÉPROUVÉE | En 2025, Seminor a confirmé son positionnement spécifique sur Le champ du vieillissement et de l'autonomie, qui constitue un axe différenciant de son action. La reprise en pleine propriété et en gestion de deux résidences autonomie Simone Signoret à La Frenaye et Hubert Minot Quincampoix, représentant 85 logements, renforce cette expertise, unique à l'échelle régionale. Au 31.12.2025, le parc comptait ainsi 15 établissements regroupant 615 logements adaptés seniors. + Évaluation de la qualité des prestations de nos
-
LE MOT DU RÉSIDENT
établissements
Ignace DIANA
, retraité de l'enseignement, Les MYOSOTIS
RÉSULTATS : Les évaluations externes
sont réalisées
Après
le
décès de mon épouse,
je
trouvais
la
solitude
pesante.
Lors
d’une
discussion
avec
des
amis,
j'ai
appris
qu'il
y
avait
une résidence, Les Myosotis, qui accueillait
des
personnes
dans
ma
situation.
J'ai
demandé
un
rendez
vous
que
j'ai
obtenu
ra-
pidement
(c'était
mon
jour
de
chance).
tous les 5 ans dans nos résidences autonomie. Le ni-
veau
global
de
qualité
B
en
2025,
témoigne
d’une
démarche
de
qualité
déjà
solidement ancrée, fondée sur la proximité, l'écoute et l'amélioration continue.
Hlveau global de qualité Analyse et perspectives : Ces évaluations invitent tou- tefois
à
interroger la
pertinence
du
référentiel de
la .
Haute Autorité de Santé appliqué aux résidences au-
J'ai été reçu par une responsable
tonomie. S'il constitue un cadre structurant, ilne prend
très agréable. Les personnes qui
pas toujours pleinement en compte les spécificités de
gèrent cette résidence nous rendent la vie facile et très agréable
ces structures, situées
à
l'interface du
logement, du
en nous proposant des activités diverses dirigées par elles mêmes
social et du médico-social. L'enjeu est désormais de
ou
par des organismes extérieurs. Nous avons la possibilité de
faire de ces évaluations un véritable levier de progrès
:
nous
réunir entre
nous
pour des jeux collectifs
des séances de
un outil au service de la cohérence des pratiques, de
chant qui nous rappellent pour certains notre jeunesse. j'apprécie
la valorisation des équipes et d'une meilleure prise en
le cadre et le fait que La résidence se trouve près du centre ville.
compte des réalités du terrain. - Le programme d’animations,
axe structurant des Résidences autonomie
Le programme d’actions 2025 a poursuivi trois objectifs majeurs : renforcer Le bien-être et Le Lien social, développer des actions innovantes grâce à un réseau partenarial élargi et prévenir la perte d'autonomie, conformément à la Loi ASV.
Dans ce cadre, cinq résidences ont été retenues
!
dans
le
dispositif «
Innovons en Résidences
|
autonomie », porté par la CARSAT Normandie, le Gérontopole Normandie et plusieurs start-up spécialisées dans le vieillissement. L'année
2025
a
également
été
marquée
par
l'appropriation
des
Projets
d’Accompagne-
ment
Personnalisés
(PAP),
qui
permettent
d'adapter
l'accompagnement
aux
besoins
de
chaque
résident.
Le
déploiement
du
logiciel
métier
Netsoins,
soutenu
par
le
programme
ESMS
Numérique, a
renforcé
la traçabilité,
le
partage d'informations
et
le suivi
des
accom-
pagnements.
L’articulation entre actions collectives et accompagnement individualisé constitue désormais un levier essentiel pour garantir la qualité de l'accompagnement et favoriser le bien vieillir au sein des résidences autonomie.
.
....
Delphine CANTEREL, Adjointe au chef comptable
Immersion
en
Résidence autonomie dans
le cadre de
« Vis
mon Job
»
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/202630
© MAINTIEN À DOMICILE
: NOS LOGEMENTS BIEN CHEZ MOI, SOLUTIONS D'HABITATS SENIORS EN NORMANDIE |
(A pencuez moy Seminor poursuit le déploiement au sein du parc locatif or-
item au tar sms
dinaire
du
référentiel
Bien
CHEZ
MOI,
solutions
d’habitats
Seniors, initié
à l'échelle de T&HN. comprenant 3 fondamentaux
:
1-Un cadre de vie de qualité, propice au maintien à domicile, comprenant des commerces de
ere]
proximité, des services de soin à la personne, des transports (en commun ou à La demande).
logements répondant
2 - Un logement adapté et sécurisé
aux critères livrés neufs
3 - Des animations ainsi qu’un panel varié d’ateliers de prévention de la perte d'autonomie
ou adaptés en 2025
3. Poursuivre notre
politique d’innovation sociale
Animée par sa mission sociale, Seminor s'attache à proposer un accompagnement de qualité. L'entreprise axe notamment ses efforts en faveur du bien-vivre ensemble avec l'animation de dispositifs réalisés par des prestataires. C2 L'HABITAT INCLUSIF, UN ÉCOSVSTÈME À PART ENTIÈRE | Seminor y expérimente sa relation-habitant et la gestion locative adaptée. 2025 a été marquée par quelques évènements : Galette des raisspartagée entre: salariés ebhabitants
Journéepéchea larcrevettetetramassagetde déchets'partagée entrelsalariés et habitants
Corcréationd'unevidéowalorisantlaWierdans nos habitats inclusitsaveacilestunefois »
Nos 53 places d'Aide à la Vie Partagée sont occupées avec une liste d'attente d'habitants patientant pour intégrer la démarche. LE MOT DES HABITANTS
—
José,
AVP
Pour
moi
ici
c'est
ma
famille,
je
suis
très
bien entouré, j'ai trou- vé des amis.
IL n'y au-
rait
que
moi je
serais
ici du matin au soir
!
Magali, habitante de Fleur de Lin Quand
on
est
handi-
capée
chez
soi
à
rien
faire, il n'y a plus d’in- térêt. Ici on a créé un groupe. Depuis 2023 je connais tout le monde et ici je suis Magali de Fleur de
Lin.
Ça
fait
Publication : 09/10/2026 Réception par le préfet : 08/10/2026]
@ L'INNOVATION SOCIALE SE CONJUGUE AUSSI AU GRAND AIR |
À
la
Résidence
Saint-
Benoist
de
Fécamp,
dotée de très
nombreux
espaces verts,
un
projet
d'appropriation de ceux- ci
par
ses
habitants
se
structure
depuis
le
printemps
2025.
C'est
avec
l'association
Vivre
en
Transition
que
nous
avons
fait
du
porte
à
porte,
des
réunions
pu-
bliques
puis
l'ouverture
d'un
petit
local
dédié
à
un
projet
de
lien
so-
cial
«
MON
QUARTIER
RÉGÉNÈRE
».
Une
fête
des
voisins
est
organi-
sée en partenariat avec le centre social communal. 3 ateliers orientés vers Le dehors ont ensuite été réalisés avec Les habitants (jardinières, nichoirs, boules à graines...BIEN-ÊTRE ET PROGRESSION DES SALRRIES
Une dynamique vertueuse pour un cadre de travail fédérateur et nourricier La RSE c’est aussi, la responsabilité sociétale, ou comment s'assurer du bien-être de nos collaborateurs et collaboratrices, allier humanisme et performances autour des notions de cohésion sociale, d’inclusion et d'égalité. Conscient que Le déve- loppement d’une offre sociale engagée se construit avec des équipes solides et impliquées, Seminor poursuit donc cette dynamique vertueuse à maintenir un cadre de travail fédérateur et nourricier. Seminor mène ainsi des actions concrètes autour de la reconnaissance, l’égalité des chances, la solidarité, la transmission intergénérationnelle et La capacité de chacun à
faire La différence au sein de l’organisation.
Cette année, Seminor est allé plus loin en obtenant le label HU-MAN® qui fait écho à notre volonté d’agir pour
un
impact social positif sur le territoire,
-
notamment via
l'inclusion
et la solidarité -,
et au
souci
constant du bien-être et de l'épanouissement des équipes.
Collaborateurs
correspondant à
89,96
ETP
ATTRACTIVITÉ
à
à
ans
Âge moyen
de nos collaborateurs
OBJECTIFS
2825
>>
A TRANSMISSION
Apprentis
Stagiaires
Démarré
Réalisé
“
A
4
\
4
+
4
$
4
\
+
L
À
\
+
-
HS
L
Adaptation au changement :
Renforcement des
Innovation et IA
compétences
Réalisée
Démarré
"
4.
260929-2026
-
Labelisatien
dit
ABlitoire
Employabilité des seniors
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
SÉCURITÉ
131.1 Budget formation 2025
(en
K€)
PROXIMITÉ Collaborateurs
sous
Convention
Collective
Nationale
des Gardiens Concierges et Employés
d'Immeubles
Difficultés rencontrées - Recrutement de certains profils spécialisés. + Manque de cadre et de méthode pour innover et in- tégrer l'IA dans nos pratiques. + Le déploiement du numérique implique un accompa- gnement au changement important. + Charge de travail liée à La multiplication des projets et à la structuration des démarches qualité qui mobi- lise fortement les équipes. + Besoin
d’un cadre structuré
pour mieux accompa-
gner Les seniors malgré des profils et des souhaits très hétérogènes. Enseignements 2025 + La formation est un investissement prioritaire. - Les démarches participatives facilitent l'adhésion. - Les temps collectifs renforcent la cohésion. - Travail en mode projets et agilité à favoriser
3132
I. Améliorer les conditions de travail, préserver La santé des salariés L'obtention du label Hu-Man en juin 2025 est venue couronner les engagements pris par Seminor en matière de condi- tions de travail, traduisant en reconnaissance officielle une démarche déjà bien ancrée dans Les pratiques de l'entreprise. Seminor s’est engagée notamment sur le Principe 11, La mobilité senior, et le Principe 5, Recevoir ce que l’on donne, qui reflètent directement La qualité de vie au travail. © MOBILITÉ SENIOR : ENJEU STRATÉGIQUE]
human
M
RECEVOIR CE QUE L'ON DONNE
|
Human
Contexte : 25 % des salariés ont plus de 55 ans ce qui rend
la politique senior particulièrement stratégique.
Un
questionnaire dédié
à
La
préparation
de
fin
de carrière
a
été intégré aux Entretiens Annuels d'Évaluation (EAE) dès 2025
pour tous
les
collaborateurs
de
58
ans
et
plus.
Les
résultats des EAE (taux de participation 83 %) donnent une première photographie utile. RÉSULTATS : + La
moitié
des
répondants
n'a
pas
finalisé
de
projection
quant à son
âge
de
départ en
retraite, ce
qui
traduit un
besoin d'accompagnement encore présent. +
40 % des
répondants déclarent ressentir une
pénibilité
liée à l’âge,
principalement d'ordre musculo-squelettique.
> Dans chaque situation identifiée, une réponse concrète a été engagée ou est en cours : adaptation ergonomique du poste, aménagement du temps de travail, télétravail, suivi médical. Ces situations font l’objet d’un suivi individualisé par Les managers. - 20 % sont intéressés par du mentorat, avec des souhaits ciblés sur des métiers de terrain. Cela ouvre des perspec- tives de transmission des savoir-faire. -+ 1 salarié est intéressé par des missions d’ambassadeur. + À noter, certains collaborateurs ont exprimé Le souhait de rester en poste au-delà de Leurs droits à la retraite, témoi- gnant d’un fort attachement à l’entreprise. Analyse et
perspectives : structurer un plan d’action senior
co-construit, renforcer La communication et activer concrè- tement le rôle d’'ambassadeur pour les volontaires. C3] SEMAINE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
|
Contexte
:
Une
semaine
sur le
thème
du
dialogue
au
travail était
organisée
en juin
pour contribuer à
la qualité de
vie
des
collaborateurs.
9
animations
étaient
proposées
: couloir de
paroles,
atelier
Feng
shui,
massages
assis,
dé-
jeuner
en papotant, gestion du stress,
bingo,
sortie
en
mer,
marché
décou-
verte, chanson jingle. RÉSULTATS : 81% de participation, en- viron 3 animations par collaborateur, note mayeane rde&did15 mitébtéeeparé: les CoJABRAIENS
RToN ETIQNE deNDE
La
pect fédérateur eneuyaleiles bénéfices.
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
Dansile.cadre.des-journées-Solidaritésdes-salariés-ont-collecté.des. jouets neufs apportés à la Coordination des projets d'environnement de soins en pédiatrie du GHH pour être dispatchés au sein des services d'oncologie et chirurgie pédiatriques, ainsi qu’en pédiatrie médicale. Contexte
:
Chaque
collaborateur
dispose
de
2
jours
de
congé solidaire par an pour s'investir dans une association ou participer à des actions caritatives. RÉSULTATS : En 2025, ce dispositif a généré 10 absences approuvées
pour un total de 9,5 jours
posés,
impliquant
des collaborateurs issus de 8 services différents. Cette di- versité témoigne d’un engagement qui traverse l'ensemble de l'organisation, et non pas seulement certains services. Autres formes d'engagement solidaire : Au-delà du congé -
solidaire, Seminor facilite le don du sang en accordant des autorisations d'absence lors des collectes à Fécamp. Chiffre clé : La monétisation de ces 2 jours solidaires repré- sente une valeur estimée à 38 000 €, soit un engagement financier
réel et
significatif de
l'entreprise
en
faveur
du
lien social et du territoire.O
WARY ME: LE DISPOSITIF ANTI-AGRESSION
|
Œuis MON JOB : SE COMPRENDRE POUR COLLABORER
|
Pour protéger les collaborateurs travaillant en si-
A LA
tuation d'isolement, 100% de notre personnel
du personnel
sur le terrain ou amené à se déplacer a été équipé
du
dispositif d'alarme WaryMe.
Instal-
lée directement sur Le téléphone professionnel,
l'application
permet
de
déclencher
une
alerte
discrète en cas d’agression, de malaise ou d’immobilité prolongée. Les alertes sont transmises simultanément à un centre de télésurveillance et aux managers concernés. Ce dispositif, simple d’utilisation et respectueux de La vie privée, a été rapidement adopté par les équipes. équipé €@®
PROTÉGER LA SANTÉ DES SALARIÉS
|
Contexte : Régulièrement dans l’année,
Seminor s'associe à
des professionnels de santé ou à L'ISTF pour proposer des ac- tions de sensibilisation sur des thématiques de santé. Elles sont
accessibles
en
présentiel ou
en
visio
:
alimentation,
sensibilisation au dépistage des cancers, arrêt du tabac, ges- tion du stress. Seminor met également à disposition des salariées des pro- tections hygiéniques en coton biologique en libre accès. RÉSULTATS : 33 participants à La matinée d'information sur le cancer du sein, 11
participants
à la matinée
pour l'arrêt
du tabac, 2 arrêts du tabac tentés, 22 personnes sur l'atelier gestion du stress. Cela confirme le rôle primordial et in- fluant de l'employeur dans Le bien-être physique, mental et social des salariés.
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
Le dispositif « Vis mon job » permet à chaque col- laborateur de passer une journée en immersion dans un autre métier de Seminor. RÉSULTATS
:
Les
retours
sont
unanimes
!
Découverte de la polyvalence des équipes terrain, richesse du contact humain avec Les locataires et les rési- dents, et meilleure connaissance du patrimoine. Ces immer- sions renforcent la cohésion et la compréhension mutuelle entre
les
services
et
prévention
des
conflits
éventuels.
15
Vis mon job
LaDirectrice.Générale-ensimmersion à l'accueil et notre alternante RH sur le terrain avec une chargée de proximité.
quotidien
d'une collègue,
de créer
du
lien
et
de
prendre
conscience
du
rythme
de
travail
sur
Le
terrain.
ff
Johanna CABAILLE, comptable
VERBATIM ENTRETIENS
fu
hu
AUDIT
LABELLISATION
ï \anr
« On est privilégiés ici ! » « Accessibilité de la Direction », « On ose plus et on se sent soutenu par la Direction » « La démarche remet l'individu au centre de l'entre-
prise
»,
«
Ça
coule
de
source
! »
« Le label est une concrétisation des actions » « Tout Le monde se connait » , « Convivialité », « C'est familial
»
Conclusion de l'audit RYDGE Conseil (juin 2025) : Les 4 principes Hu-Man® sélectionnés sont tous im- plémentés
et validés.
Le
label Hu-Man est accordé,
avec
une
mention
particulière
pour
le
profession-
nalisme de
la
préparation
et
La force
de
l'intention
collective.
3334
2. Développer les compétences des salariés Cette dimension s'appuie sur la politique de formation et le parcours d'intégration. Le budget de formation est maintenu à un niveau élevé en 2025 : 131 180 €, soit une hausse de 16 %. L'intelligence artificielle y prend une place croissante, Portée par la Direction générale avec une association progressive de l’ensemble des collaborateurs, elle est intégrée plus globalement à notre démarche d’innovation dont le séminaire CODIR 2025 a posé Les bases (charte et feuille de route). La réflexion IA engagée dès 2024 identifie des usages concrets, maîtrisés et créateurs de valeur, pour les équipes comme pour les locataires. Une dynamique inscrite dans un mouvement plus large : numérisation des services, nouvelles attentes des locataires, exigences de performance. © LA DÉMARCHE IA SEMINOR | + Les préalables : Après le séminaire encadrants de 2024 propo- sant une première approche de l'IA, les fondations culturelles et stratégiques
de
la démarche
ont été
posées en 2025 et un
coaching
individuel
de
la
direction
générale,
conduit
sur
plu-
sieurs mois, a permis d'acquérir une compréhension solide des enjeux, des opportunités et des risques liés à l'IA générative. Un questionnaire dédié a été adressé à l'ensemble des collabora- teurs afin de recenser Les usages existants, les attentes et les ap- préhensions vis-à-vis. Les résultats ont alimenté la phase suivante. + Structuration (novembre 2025) : Le séminaire CODIR a permis de formaliser Les orientations stratégiques et de produire Les premiers livrables structurants. + Jumeau numérique Seminor - cartographie des usages et des processus + Charte IA - cadre éthique, règles d'usage et gouvernance + Feuille
de
route
IA
qui
distingue
deux
niveaux
d’ambition,
les Quick Wins identifiés (comptes-rendus, réponses locataires, maintenance prédictive,
recherche documentaire), et Les
pro-
jets
structurants,
visant
une
transformation
en
profondeur à
horizon 2026-2027. Le séminaire CODIR en novembre 2025 a constitué le moment charnière de la démarche. À la clôture de l'exercice 2025, la démarche IA a produit des résultats
tangibles
:
la
structuration
d’une
gouvernance
interne et le cadrage des investissements à venir. > Cadre de gouvernance :
il fixe Les
principes fondamentaux
encadrant l’utilisation de LIA : transparence, non-substitution à la décision humaine, protection des données locataires, traçabi- lité des usages. > Budget : Les dépenses 2025 reflètent Le caractère progressif et maîtrisé de La démarche. L'accent a été mis sur l'accompa- gnemékr
dia
en MutsbetdcniéAAt
d'investir dans les
outil LE BUS
Pr
OM ELAMOES
BOEE, dont 50 000 €
affectés audéntéeménttdéela feuille de route en 2026.
Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
© SEMINOR ET PARCOURS D'INTÉGRATION
|,
Chez
Seminor,
accueillir
un
nouveau
collaborateur
est
un
moment clé.
Chaque salarié
bénéficie
d’un
parcours
structuré depuis 2025 : bienvenue, présentation des ser- vices,
formations
aux
outils,
de
quelques
semaines
à
quelques mois, avec si besoin un accompagnement tuto- ré pour une prise de poste sereine. Un
séminaire
d'intégration
est organisé
chaque
année.
En
octobre 2025, 13 collaborateurs se
sont
retrouvés
à
Fécamp : matinée découverte de la société, puis balade à Vélo et haltes gourmandes. Belle façon de tisser des liens ! €M MONTÉE EN COMPÉTENCES COLLECTIVE | Les objectifs de l’intéressement fixés en début d'année incitent
les
collaborateurs
à
une
montée
en
compé-
tence collective à responsabilité partagée. Les
résul-
tats
démontrent
le
niveau
d'engagement tant sur
l'in-
formation
et
les
outils fournis
par
l'employeur que
sur
l'implication des salariés. + Performance de gestion : 94,35 %
de l'objectif atteint
+ Organisation et process : 80,3 % de l'objectif atteint + Satisfaction client : 82,1 % de l'objectif atteint + Performance du patrimoine : 46,2 % de l'objectif atteint + Prise en compte des enjeux environnementaux dans les comportements : 100 % de l'objectif atteint3.
Favoriser
l’expression
et
le
dialogue
(égalité
des
chances)
:
mener une
politique RH
équitable, inclusive et transparente
Cette partie s'appuie notamment sur les Principes 3 (Faire la différence) et 9 (Une chance pour tous) du label HU-MANP, tous deux validés à l'audit. © FAIRE LA DIFFÉRENCE | Hurnan
€ TOUS SINGULIERS, TOUS SOLIDAIRES |
Seminor a mis en place un dispositif structuré permettant à chaque collaborateur de contribuer activement à La vie et à l'amélioration de l'entreprise, quelle que soit sa position dans
l’organisation via une boîte à idées sur site et une
adresse e-mail dédiée.
Les
idées
reçues sont diffusées à
l'ensemble du personnel, assurant une transparence totale. Un comité pluriel Les examine sans hiérarchie de légitimi- té. En 2025, 18
idées ont été soumises et toutes ont recu
une
réponse.
Les
suggestions
retenues
sont
portées
par
leurs auteurs eux-mêmes, comme « La Place du Marché », plateforme d'échange et de prêt entre collaborateurs. Les résultats
sont
relayés
via
la
newsletter
interne.
L’audit
RYDGE de juin
2025 a confirmé
l’ancrage culturel de cette
démarche : Les collaborateurs décrivent spontanément une entreprise où on ose.
Conférences, ateliers, théâtre au service de la compréhension et de la mise en situation concrète. En 2025
l’ensemble des collaborateurs a suivi
une forma-
à
tion
à l'inclusion
qui
comprenait une conférence « 4 gé-
€ _UNE CHANCE POUR TOUS |
fuman
nérations dans ma boîte, à l'abord’âge » avec le cabinet Exéco
-
Diversité,
Handicap
&
QVCT,
pour comprendre
ce
qui divise et dépasser le clivage intergénérationnel et une pièce de théâtre collaboratif sur Le thème des troubles DYS dont souffrent 6 à 8% de la population avec Un rôle à jouer. L'occasion de faire de nos différences une vraie force et de mieux se
comprendre.
Mais
aussi
de
chercher des
pistes
communes
pour
faciliter
le
travail
quotidien
de
chacun
(typographies utilisées par tous, langage clair).
Seminor recrute des personnes peu ou pas diplômées avec un accompagnement en
compétences
mis
en
application
conformément aux engagements Hu-MAN® (pilier 9 : une chance
pour tous). Ces recrutements se font par le
biais
d'offres
d'emploi
explicitement
ouvertes
aux
personnes
sans diplôme (pastille visuelle). 5 offres d'emplois étaient estampillées en 2025. 2 recrutements sur la personnalité et la motivation ont été réalisés.
(60) RENFORCER L'IMPLICATION ET LE BIEN-VIVRE AU TRAVAIL | Nos
collaborateurs
sont
force
de
proposition
pour
l’organisation
d'événements moins formels. Ces temps partagés représentent des occasions
sans
pareille
pour favoriser les collaborations
efficaces
dans un environnement de travail devenu hybride (télétravail) : im- plication de tous, moments de détente, changement de cadre, inté- gration des nouvelles recrues, mélange des équipes, libération des tensions,
aide
à
la confiance,
légèreté
et
rires,
langage
commun,
motivation, plaisir, créativité, cohésion... Tant d'avantages ! INITIATIVES DE NOS COLLABORATEURS EN 2025 : + Collecte de
vélos pour réemploi
+ Concours du pull moche - Arbres de noël et lutins farceurs des services « Repas de
Noël
* Fête de la soupe soutenue par la Direction + Trio des entreprises soutenu par la Direction + Tableau des réussites + Soirée
bowling
Les réussites:coliectives : médaille d'or au
Triodes entreprises
+
Chanson jingle Qualibail
catégorie mixte et cuillère d’ardent à la Fête de soupe
ReCeplion
par
16
eTe
07
TU/ZUZ0
Publication : 09/1
pre 0/202636
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
L’ancrage territorial est demeuré un fil conducteur fort. Les opérations de renouvellement urbain de Blangy-sur-Bresle et Yetot entrent dans une phase de finalisation, avec des bénéfices directs pour Les habitants et les territoires. À Étretat, Goderville, Penly et au Havre, Seminor a poursuivi cette dynamique pour répondre aux enjeux locaux aux côtés des forces en présence : surtourisme, besoins en ingénierie, tension immobilière, déserts médicaux... avec une exigence de qualité architecturale, de performance énergétique et de confort d'usage. 1. Répondre aux besoins des territoires C1 ] SURTOURISME ET MANQUE DE LOGEMENTS |
La
croissance
des
flux
touristiques
et
lessor
des
plateformes
de
locations
touris-
tiques
engendre
une
pénurie
de
logements
pour
les
habitants
et
travailleurs
mais
aussi
une hausse
des
prix
de
l'immobilier
lourdes
de
conséquences
pour
l'école, Les clubs sportifs, les associations... et plus généra- lement pour le cadre de vie. Seminor répond à ces enjeux, en investissant près de 5 millions d’euros sur Étretat pour une quarantaine de logements :
È
La création de 9 logements : chemin des Haules La rénovation d’une résidence de 15 logements : Les Tennis La création de 15 logements : Les Tennis Il A Projet Les Tennis aÉtretat Architecte: Ateliers 6.24 - LE MOT DE L'ÉLU Hervé LEPILEUR, Maire de Gonneville-La-Mallet «
Nous
entretenons
une
collaboration
positive
de-
puis 1995 avec la Seminor. J'aimerais
souligner
l'écoute,
la
considéra-
tion et la concertation de l'équipe
et
la
direction
avec les élus. De
plus
nous
sommes
associés
à
l'attribution
des
logements
ce
qui
me
semble très important et montre la complicité existante entre Nous. Jamais, je n’ai regretté avoir confié la réalisation et la ges- tion de.natre letissementiskes falétesiaiil y a près de
Bpration
que
LEE
6
Je
sothaite-atissiconstrtictive-»
)
traite Certifié ExéCUtOIre Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
@
EPR DE PENLY : UN ENJEU MAJEUR
|
Dans le cadre du Grand
Chantier
VEPR2
de
Pen-
ly,
sur
un
terri-
toire
déjà
très
tendu,
Seminor
s'est
attachée
à
répondre
aux
e
,
AMI
en
propo-
Projet de Criel-Sur Mer
sant
plusieurs
Promoteur Groupe Edouard Denis
PS
:
opérations
im-
mobilières sur différents sites. En 2024, 2 projets ont été retenus par EDF soit 32 logements libres et 18 logements sociaux.
En 2025, 4 projets ont été
retenus à Biville-sur-
Mer,
Saint-Nicolas-d’Aliermont,
Petit-Caux
et
Criel-sur-
Mer.
Soit un
total de 52
logements
à
livrer sur
l'année
2028 au plus tard. 84 logements doivent être livrés pour EDF à horizon 2029. [3 ] RESTAURER LE PATRIMOINE REMARQUABLE
|
À
Fécamp,
rue
des
Frères
Mar-
cotte,
Seminor
réhabilite
un
bâ-
V
timent
classé
du
XVE
siècle
afin
d'y
ÿ
È
L
construire
10
loge-
Bâtiment du XVI°Ss. en
pierre blanche
ments
sociaux.
Le
dans le périmètre de l'ORT
- Fécamp
ne
:
bâtiment,
se
trouve
dans
le
périmètre
de
l'ORT.
Ce
n'est ni
le
projet Le
plus
simple ni
Le moins coûteux (2,2 M d’€). Mais c’est exac-
tement Le genre de défi qui donne tout son sens à notre mission d'intérêt général
: densifier, produire des loge-
ments là où ils manquent le plus, contribuer à la revita- lisation des villes, mais aussi à préserver Le patrimoine. Sauvegarder ce
bâtiment,
c’est aussi
une façon
de
dé-
montrer que le Logement abordable et la qualité architec- turale ne sont pas incompatibles.2. Apporter notre contribution sociétale
@
MÉCÉNAT ENVIRONNEMENTAL
|
Les mécènes des Escales du Climat réunis autour de Virginie CAROLO, Présidente de Caux Seine Agglo. En 2025,
Seminor
s’est
engagée
comme
mécène
des
Escales
du
Climat,
initiative
portée
par
l’Aggloméra-
tion
Caux
Seine,
en
apportant
un
soutien
financier
et
une
contribution
active
:
animations
sur
le
terrain
et
ouverture
de
son
habitat
inclusif
de
Bolbec
au
public.
Une
façon
concrète
d'illustrer
que
Seminor
peut
être
acteur de la transition, en montrant des solutions durables et solidaires à ceux qui s'interrogent sur leur façon d’ha- biter demain.
CD REPRISE DE RÉSIDENCES AUTONOMIE
|
L'expertise de Se- minor
est
recon-
nue
à
l'échelle
de la Normandie, où
l'entreprise
contribue
active-
ment
à
la
dyna-
mique
d’amélio-
ration
continue
des
Résidences
autonomie,
notamment
par
sa
participation
régulière
aux
réunions
territoriales
et
aux
travaux
partenariaux.
Reconnue pour son professionnalisme et son expérience, Seminor a été de nouveau sollicitée en 2025 par des Col- lectivités
pour des
reprises en gestion, témoignant de la
confiance accordée à son savoir-faire. À ce titre, elle a assu- ré la reprise de deux établissements à Quincampoix et à La Frenaye et a préparé la reprise en 2026 de deux structures supplémentaires à Fécamp, confirmant son rôle d’acteur de référence dans Le secteur. Résidence Hubert Minot à Quincampoix
ee] CONTRIBUER AU BIEN VIEILLIR ET À LA MIXITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE | BIEN CHEZ MOI, solutions d’habitats seniors, s’engage en faveur du bien vieillir et permet de répondre aux enjeux sociétaux du maintien à domicile. Seminor participe activement au déploiement de ce label
:
Seminor
2022 - État des lieux de son propre parc adaptable (1769 logements)
de logements adaptés en 2025
Objectif : 20% de logements adaptés
en 2030
ff (A BIEN CHEZ MOI
SOLUTIONS
D'HABITATS
SENIORS
EN
NORMANDIE
construction : 40% / réhabilitation : 20 à 30%
LE MOT DE L'ÉLU
David
ROUSSEL,
Maire
de Fécamp
« La Ville de Fécamp et Seminor entretiennent un partenariat étroit au service des habitants et du dé-
:
veloppement du territoire. Créée à Fécamp en 1959 avec l'appui des élus locaux, SEMINOR accompagne la Ville dans
la construction,
la réhabilitation
et la gestion de
logements, ainsi que dans la réalisa-
tion d'équipements d'intérêt général.
Cette coopération
historique a permis d'améliorer durablement
»
le cadre de vie, de favoriser la mixité sociale et de répondre aux besoins des générations successives, tout en contribuant à l'attractivité et au dynamisme de Fécamp. Ce partenariat se réinvente aujourd'hui autour de la transition écologique, de la rénovation thermique du patrimoine et des mobilités douces. »
Part systématique de logements seniors intégrée
:
Difficultés rencontrées +
Besoins territoriaux
croissants
dans
un
contexte
de
res-
sources financières contraintes. + Temporalités parfois différentes entre Les projets des col- lectivités et Les capacités d'intervention des bailleurs. + Contraintes financières et
réglementaires croissantes qui
fragilisent durablement le modèle des résidences autonomie reconäætténéeaniotes
Neritoir
es
l'Intérieur
+
Nécdssité denselerenpactviné
han tersituies, sobriété
foncièraætexigemeesænvisagnementales.
Enseignements 2025 + Le dialogue précoce avec les collectivités facilite La défini- tion de projets adaptés aux besoins locaux. - Les partenariats territoriaux constituent un levier essentiel pour faire émerger des solutions innovantes. *+ L'accompagnement du vieillissement, de
l'habitat inclusif
et de
la revitalisation des centres-bourgs
répond
à des
be-
soins durables des territoires normands. +
La complémentarité
entre acteurs
publics,
associatifs
et
économiques renforce l'impact des projets.
Réception
par
le préfet:
08/10/2026
Publication : 09/10/2026
37Q
(D\
GOUVERNANCE
(AC
V2
PERFORMANCE, INCARNATION
1. Confiance des parties prenantes
€D_
PLUS D'UN AN DE PRÉSIDENCE
|
À l'issue d’un peu plus d'un an de présidence de Seminor, Angèle PASQUIER a dressé au Conseil d'Administration
le bilan : « Les enjeux de transi-
tion écologique, d’inclusion sociale et de performance économique ne peuvent plus être traités séparément. Leur articulation progressive au sein du projet d’entreprise renforce la cohérence des décisions et La résilience de l’organisation ». Quelques éléments clés de l'année 2025 : - Livraison de 22 logements en neuf additionnée à une croissance externe qui permet une évolution globale du parc de 110 logements
‘
- Réhabilitation de 342 logements
Le Cofsaildadministiton ainsiqueles membres du CODIR'eN décembre 2025,
= REmIe"-AÉAS UNE SE AVEnIEROUr 18 MASSE 84 (sement sélectionnés par EDF sur 6 opérations dans Le cadre de l'EPR2 Penly
- Reprise en pleine propriété et en gestion de deux résidences autonomie sur Fécamp dès Le 1°
janvier 2026
- Des indicateurs de gestion stables et performants malgré la conjoncture - Des indicateurs financiers permettant de soutenir son plan de développement, l'entretien et l'amélioration du parc - Nouveau plan comptable déjà mis en place € COMITÉ DE DURABILITÉ, INSTANCE DE TOUS
|
€®_
CONCERTATION LOCATIVE ACCRUE |
Le
Comité
de
durabilité,
présidé
par
Dominique
MÉTOT,
regroupe des salariés de Seminor, des représentants des lo- cataires, des partenaires et des membres des Conseil de vie sociale des résidences autonomie. Les échanges
invitent à débattre de notre politique RSE, à la
pertinence
des
actions
entreprises
et à
leur
pérennité.
Plu-
sieurs points ont été soulevés : 1/ Souhait des locataires d’être informés plus régulièrement 2/ Souhait des
locataires
de
pouvoir proposer des
projets
qui
pourraient s'inscrire dans cette stratégie 3/ Souhait des locataires de mieux comprendre à qui s'adresser
Réunion locataires à Yvetotet choix du nom della future résidence parleshabitants
:Le Phenix
notamment
pour tout
ce
qui
ne
relève
pas
des
réclamations
En 2025, la concertation locative s’est considérablement in-
mais plutôt d’une envie de mener des projets.
tensifiée avec 3 Conseil de concertation locative organisés,
4] Intégrer Le soutien à la pratique sportive
5 réunions « Seminor à votre rencontre » ayant réuni 155
5/ Consolider notre politique d'insertion (méthode, process)
locataires, et plusieurs ateliers
participatifs
menés sur Le
6/ Santé et accès à l'emploi des habitants : comment jouer un
quartier Le Phénix à Yetot. Au total, plus de 1 060 courriers
rôle de relais de bonnes pratiques et bons usages dans la lutte
de compte-rendu ont été adressés aux locataires, témoi-
contre les addictions, les troubles psychologiques, le retour à
gnant d’une démarche de proximité et de transparence net-
l'emploi, à la formation...
tement renforcée. Par ailleurs, la plateforme Seminor.fr a été
7/ Quels liens de causes à effets Les actions ont-elles les unes
revue entièrement, ainsi que tous Les documents locataires
par rapport aux autres ?
pour un meilleur accès à l'information de tous.
Difficultés rencontrées
Enseignements 2025
+ Multiplication des exigences réglementaires qui nécessite
+ L'implication des collaborateurs et de la gouvernance favo-
une adaptation permanente des procédures.
rise l'appropriation des démarches de transformation.
. Mesuge. désSUD
AP AGsesiaux et-gnvironnementaux
+ Les indicateurs constituent des outils d'aide à La décision
restant-p
de plus en plus stratégiques. +
La
performance
durable
repose
autant sur la
robustesse
économique que sur l'utilité sociale et environnementale.
(076-HSFÉGSoS.
20260020
202020000EL3- DE]
Accusé certifié exécutoire Réception-par-le-préfet
:08/10/202:
ptlon-p
P
_
Publication : 09/10/20262. Assurer la pérennité et Le développement économique durable
( 3,7
ME
:résultat
2025
(+ 160% par rapport à 2024). Cette hausse est essentiellement liée au niveau historiquement haut des pro- duits exceptionnels : dégrèvements de taxe
foncière.
( 6,1 ME : Autofinancement net HLM
(+ 90,6% par rapport à 2024)
Q
DES RÉSULTATS SALUÉS
|
souligner.
HI
Les administrateurs, CA du 16/12/2025
Il
l'autofinancement à 25% des louers. c'estun point uraimentremarquable comme.en
DB bé
bit
.
p
n
:
=
:
Capacité
’autofinancement
brute
témoignent lensemble-des administrateurs.1I
(51,76 par rapport
à 2024)
Angèle PASQUIER CA du 16/12/2025 V
QUE FAISONS-NOUS AVEC 100€ DE LOYER EN 2025 ?
Vacance
.
Frais de
fonctionnement
Annuités locatives
Charges
de
personnel
L
:ZB
EKT EKP 2002
Maintenance du
patrimoine
Cotisation
CGLLS
Marge
Taxe Foncière
| Impayés |
locative*
"
5
6
e
»
e
|...
o £a
1
o
°
x
:
|
w%
ss e4,8€ men
14 TE a
16,4. nantes
4 Cette marge est réinjectée dans les opérations d'investissement en cours et à venir - et est nécessaire à leur équilibre. [2] DES ACHATS RESPONSABLES
|
L'ensemble des marchés de travaux intègre désormais des exigences relatives à l'économie d’énergie, à La gestion des déchets et aux enjeux sociaux. Les marchés de restauration et de fournitures d'entretien incluent des produits labellisés, tandis que les interventions en milieu occupé prennent en compte Le handicap et la perte d'autonomie. Un marché spécifique dédié à l'adaptation des salles de bain a également été lancé. La RSE s’ancre ainsi durablement dans les pratiques d'achats responsables de SEMINOR, notamment via les clauses d'exécution et s'intègre progressivement dans les critères d'attribution, traduisant une montée en maturitécdeséachatseresponsabtes-Seminamiéait également partie du groupe de travail T&HN « achats responsables » qui travaille de facons 206ebnraon2duhémEe Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER
un desumentademlentication stratégique qui définit Les objectifs et les modalités de mise en œuvre. Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/202640
PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT
Cette première partie du référentiel pose la question de
l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement, ainsi
que
celle
des
mesures
mises
en
place
pour
maîtriser
cet
impact.
Cette
partie
correspond
à
la
question
centrale sur
l'environnement de la norme 1S0 26000 sur la responsabilité sociétale.
ENV 1
.
D
2024
2025
Politique environnementale générale ENV 1.1
‘
Politique environnementale générale de
[Plage de rédaction]
l'organisme ENV
1.2
Sensibilisation aux thématiques environ-
[Plage de rédaction]
nementales E
NV 2
.
.
,
.
.
2024
2025
Changement climatique - atténuation et adaptation ENV 2.2 Limitation des impacts du parc et de son occupation ENV
2.23
A<6kg CO,/m?/an
3,45 %
3,63 %
Classement énergétique / selon les émis-
B 6-10 kg CO,/m?/an
8,55 %
10,92 %
sions carbone du patrimoine - nouveaux
© 11-20 kg CO,/m?/an
27,56 %
37,38 %
DPE
D21-35 kg CO,/m?/an
33,35 %
28,18 %
E 36-55 kg CO,/m?/an
18,93 %
18,45 %
F 56-80 kg CO,/m?/an
3,76 %
1,36 %
G> 80 kg CO,/m?/an
0,06%
0%
Données non disponibles
43%
0,1%
Performance
énergétique
moyenne
du
parc
locatif
|
192
CO,/m?/an
166
CO,/m?/an
ENV 2.6 Travaux d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine existant ENV 2.61
Lo,
RE,
,
Part des logements réhabilités livrés dans l'année
Logements livrés ayant fait l'objet d'un
ayant fait l'objet d'un label ou d'une certification
66,25 %
29,95 %
label ou certification environnementale
enétoniemertale
Part des logements neufs livrés dans l’année
ayant fait l'objet d'un label ou d'une certification
94,45 %
environnementale
ENV 2.62
,
.
Part de logements neufs et réhabilités livrés dont
Opérations livrées conformes aux cri-
les chantiers étaient conformes aux critères de
5,42 %
10,05 %
tères
des
chantiers
à
«faibles
nuisances»
«chantiers
à faibles
nuisances»
ENV 2.63
Montant des travaux d'amélioration de la
h
performance
Montants des travaux effectués pour
énergétique du patrimoine réalisés dans l'année
RAS IQUe
OU
améliorer la performance énergétique du parc
Nombre de logements concernés par les travaux
458
342
d'amélioration de la performance énergétique
Aides financières perçues sur les investissémente
ne
ue
liés à la performance énergétique
ENV 2.64
r
k
|
Nombre de logements
disposant après rénovation
200
187
Nombre
de logements dishosANtAPTÉS
eu
rengst
;
-20262909DEL3-DE]
d'une
étiquette
À
à
E
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®
ENV 2.7
Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens
ND
ND
Impact carbone du fonc- tionnement de l'organisme
Nombre de véhicules de service
14
Nombre de véhicules de service fonctionnant totalement ou partiellement sans essence ou diesel
2
2
Nombre de véhicules de fonction
6
6
Nombre de véhicules de fonction fonctionnant totalement ou partiellement sans essence ou diesel
5
5
Part de véhicules de la flotte de l'organisme (hors deux-roues) fonctionnant totalement ou partielle-
35
35
ment sans essence ou diesel
Votre organisme utilise-t-il un green cloud ?
non
non
ENV 0
2024
Préservation de la biodiversité et des écosystèmes ENV 6.3
Votre organisme est-il engagé dans une démarche de gestion des espaces verts respectueuse de
Si
Su
Intégration de la
l'environnement sans produits phyto-sanitaires
?
biodiversité dans les
Votre organisme est-il engagé dans une démarche de gestion raisonnée des espaces verts ?
oui
oui
activités de maintenance et |
Woe organisme a-t-il mis en place un partenariat actif avec une ONG ou une association en lien
;
i
ui
de
gestion
avec
la
protection
de
la
biodiversité
?
2
É
Nombre d'équipements installés dans le but de préserver la faune et la flore
2:
2
ENV
7
Es V7 Lo
l
2024
| 2025
Circularité et réduction des déchets ENV
7.3
Actions en faveur de la circularité dans le fonctionnement de l'organisme ENV 7.32
Votre organisme favorise-t-il l'utilisation de matériels
/ appareils électro-
jui
noù
Actions en faveur
de
l'utilisation
de
niques
réemployés
ou
recyclés
?
matériaux ou matériels recyclés ou issus u réemploi
Utilisation de papier recyclé
100%
100%
d
pl
|
0°
00%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
aPROMOUVOIR L'ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES Le thème de l'équilibre social vise à évaluer dans quelle mesure l'organisme contribue à la stabilité et au développement social des territoires par son offre de logement, à une réponse adéquate aux besoins et attentes des habitants et son implication locale
en
soutien
à
la
mixité
et
la
cohésion
sociale.
Correspondance
avec
les
Questions
centrales
de
l'ISO
26000
:
"Questions relatives aux consommateurs".
SOC 3
2024
2025
Réponses aux attentes et besoins des locataires et accédants SOC 3.1 Accès au logement 3.1.1
Offre de
loge-
Loyer mensuel moyen: Ensemble du parc «Très Social » (PLAI)
5,73 €/m’/Shab
5,93
ments abordables
Loyer mensuel moyen: Ensemble du parc «Social » (PLUS) |
6,47 €/m2/Shab
6,86
SOC 3.1.1.1
Loyer mensuel moyen: Ensemble du parc «Social Intermédiaire » (PLS)
7,4 €/m’/Shab
7,63
Niveau moyen des
Loyer mensuel moyen: Ensemble du parc «intermédiaire» (PLI)
7,8 €/m?/Shab
7,27
loyers du parc
Loyer mensuel moyen: Ensemble des logements non conventionnés à loyers maîtrisés |
7,01 €/m?/Shab
7,37
SOC 3.1.2
Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés
10%
18%
Offre de logements
Part d'autres logements adaptés au viellissement et/ou au handicap
75,88 %
76,31%
adaptée aux personnes | Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total “ et/ou handica-
de logements, au 31/12 de l'année (indicateur CUS SR-1)
Are
TE
Bien chez moi, habitats seniors
Labels / certifications concernés
;
Normandie @
S0C
3:2
Proximité et accompagnement des locataires 3.2.1. Politique de proximi- té et d'accompagnement
Description de la politique de gestion de proximité
[Plage de rédaction]
des locataires SOC 3.2.2
Loue
Personnel de terrain
29,7
30,3
Personnel de proximité
Nombre d'ETP salariés chargés de clientèle, chargés d’affaires, chargés de relation
7
2
client, personnels des centre de relation client, Standard, chargés de mutation
Autres salariés dédiés au cadre de vie et à la relation client non pris en compte sur les
Go
00
autres indicateurs
:
:
SOC 3.2.3
Nombre de plans d'apurement en cours le 31/12
379
267
Accompagnement des locataires SOC 3.2.3.2
Nombre de plans d'apurement ouverts entre le 1/1 et le 31/12
ND
196
Plans
d'apurement
SOC 3.2.4 Soutien aux parcours
Taux de mutation interne
5,79%
6,65%
résidentiels SOC 324.1 Taux de mutation interne
Taux de mutation interne dûe à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement
ND
0,27%
inistère de l'Intérieur
[076-21 7602598-20260929-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026]
42
Publication : 09/10/2026RÉFÉRENTIEL
EURHO-GR®
SOC 3.3 Santé et sécurité dans le
Effort annuel moyen en maintenance, entretien et réhabilitation|
4097
|
3988
patrimoine SOC
3.4
Qualité
de
service
et
satisfaction
des
locataires
3.4.2. Satisfaction des
x
Quelle
est
l'année
de
la
dernière
enquête
de
satisfaction
des
locataires
?
2023
2023
locataires
Part
des
locataires
qui
se
déclarent
satisfaits
du
service
rendu
- dernière
enquête
88
88
Quelle
est l'année
de
l'avant
dernière
enquête
de
satisfaction
des
locataires
?|
2020
2020
Part
des
locataires
qui
se
déclarent
satisfaits
du
service
rendu
- avant
dernière
enquête
85
85
Quelle est l'année de l'avant avant dernière enquête de satisfaction des locataires ? |
2017
2017
Part des locataires qui se déclarent satisfaits du service rendu - enquête avant cela
83
83
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026 Publication : 09/10/2026
43VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES
Cette partie concerne la gestion responsable des ressources humaines. Les indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure l'organisme propose un environnement attractif, sûr et équitable
à ses salariés. Correspondance avec les Questions
centrales de l'ISO 26000: "Relations et conditions de travail"; "Droits de l'Homme”.
S 0
C 1
2024
2025
RESSOURCES
HUMAINES
SOC 1.1
Nombre total de salariés
94
99
Caractéristiques des effectifs
Nombre total de salariées femmes
73
76
SOC 1.1. Effectifs salariés de l'organisme
Nombre
de
salariés
en
CDI
(Hommes)
21
23
Nombre
de
salariées
en
CDI
(Femmes)
68
71
Nombre de salarié.es à temps plein
73
71
Nombre
de
salariées
femmes
à temps
plein
53
55
Nombre de salarié.es à temps partiel
21
22
Nombre de salariés hommes à temps partiel
1
1
Effectif
total
(CDI+CDD)
en
ETP
85,3
89,9
Nombre moyen d'ETP en CDI
75,3
80
Nombre moyen de salariées femmes en CDI (en ETP)
49,4
63
Nombre
moyen
d'ETP
en
CDD
(Hors
CDD
de
remplacement)
10
25
Nombre
moyen
d'ETP
d'hommes
en CDD
(Hors
con
de remplacement)
5:
1}2
Nombre de salariés concerné par le parcours emploi compétence / ou anciens
0
0
contrats aidés
Nombre de salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
9
13
Nombre
de
stagiaires
accueillis
dans
l'année
14
14
SOC 1.1.2 RÉPARTITION
Femmes | Hommes|
Femmes Hommes
DES SALARIÉS
Ouvriers |
0%
|
0%
|
0%
|
0%
SOC 1.1.2.2 Répartition des sala- riés
par catégorie
et par
genre
Employés |
58,3%
|
4,8%
|
11,5%
|
5,7%
Agents de Maîtrise |
14,3 %
6%
59,8% |
5,7%
Cadres
|
8,3%
8,3%
9,2%
8%
Directeur et cadres dirigeants
0%
0%
0%
0%
SOC
1.1.2.2 Répartition
des
Salarié
en
CDI
dont
l'âge
est
inférieur
à 30 ans
|
6%
2%
6%
1%
salariés par âge par genre
Salarié en CDI dont l'âge est compris entre 30 et 39 ans |
16%
2%
16%
4%
Salarié en CDI dont l'âge est compris entre 40 et 50 ans |
19%
10%
18%
8%
Salarié en CDI dont l'âge est supérieur à 50 ans |
27%
6%
31%
3%
Salarié en CDD dont l’âge est inférieur à 30 ans
4%
5%
4%
3%
Salarié en CDD dont l'âge est compris entre 30 et 39 ans |
1%
0%
2%
1%
Salarié en CDD dont l'âge est compris entre 40 et 50 ans
0%
0%
0%
0%
Salarié en CDD dont l'âge est supérieur à 50 ans
0%
0%
1%
6%
Part de salariés dont l'âge est inférieur à 30 ans |
7,1%
2,4%
|
6,9%
|
1,1%
Part
de
salariés
dont
l'âge
est
compris
entre
30
et
39 ans
|
19%
2%
18,4%
5%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026]
44
Publication : 09/10/2026
Part
de
salariés
dont
l'âge
est
compris
entre
40
et
50
ans
|
22,6%
|
11,9%
|
20,7% |
9,2%
Part de salariés dont l'âge est supérieur à 50 ans |
32,1 %
71%
| 35,6% |
3,4%RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®
SOC 1.1.3 Évolution des effectifs salariés Soc 1.4 Développement des compétences SOC
1.4.1
Evaluation des compé- tences SOC 1.4.2 Volume annuel de forma- tion par genre SOC 1.4.3 Volume annuel de for- mation par catégories de salariés SOC 1.5.2.1 Taux d'absentéisme SOC
1.5.2.2
Accidents du travail et maladies professionnelles soc 1.7 Dialogue social Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur, (076-271 7602598-20260979- U262S09DELS3-DE)
Nombre d'emplois nets créés durant l'année écoulée
0
6
Nombre de départs de salarié.es au cours de l'année
10
6
Nombre d'arrivées de salarié.es au cours de l'année
7
13
Nombre de salariés au 31/12 de l'année n-1
97
94
Taux de rotation du personnel | 10,31 %
|
6,38%
Femmes | Hommes | Femmes | Hommes
Part des salariés ayant participé à des évaluations de leurs performances et de
à
1
#
100%
|
100%
|
100%
100
%
l'évolution de leur carrière
Nombre d'évaluations prévues par l'encadrement
2
2
Part d'évaluations de performance par salarié
96,43 %
97,7 %
Nombre total d'heures de formations suivies par les salariés |
1 481
465
1300
234
Nombre moyen d'heures de formations suivies par les salariés
|
20,29
|
22,14
|
17,07
10,37
Part de la masse salariale dédiée à la formation
2,9
2
Nombre d'heures de formation: Ouvriers/ères
0
0
Nombre d'heures de formation: Employés
1183
1008
Nombre d'heures de formation: Agents de maîtrise
396
258
Nombre d'heures de formation: Cadres
367
268
Nombre d'heures de formation Directeurs et cadres dirigeants (hors manda-
à
0
taires sociaux)
SOC 1.5 Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Taux d'absentéisme total
3,65 %
6,04 %
Taux d'absentéisme dû aux AT/MP
0%
1,13%
Taux d'absentéisme total de l'année n-1
4,96 %
3,76 %
Taux d'absentéisme total de l'année n-2
6,43%
4,96 %
Nombre d'AT
/ MP reconnus dans l'année
1
2
SOC 1.6 Avantages sociaux financés par l'employeur
Part de la masse salariale consacrée aux avantages sociaux
10,18%
8,18%
ntribution de l'employeur au CE rapportée à la masse salariale
0,62 %
0,62 %
Part-dé salariés représentés par des représentants des travailleurs
6,3%
5,58 %
A
Hfé-exéeutoi
Réception par le préfet : 08/10/2026 Publication : 09/10/2026
45PROMOUVOIR L'ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
Le thème de l'équilibre social vise à évaluer dans quelle mesure l'organisme contribue à
l'attractivité, à la stabilité et au
développement social des territoires par son offre et par son implication locale en soutien à la mixité et la cohésion sociale. Correspondance avec les Questions centrales de l'ISO 26000 : "Communautés et développement local".
SOC 2
.
.
2024
2025
Équilibre social des territoires SOC 2.11
Part des Logements de type»Très Social»
5,21%
5,38%
Offre de logements et
Part des Logements de type»Social»
81,9%
81,85 %
attractivité des territoires
Part des Logements de type «Social Intermédiaire»
1,25%
1,25%
Répartition des logements livrés
Part de logements de type intermédiaires
0,28 %
0,67 %
par catégorie de financement?
i
Part de logements locatifs non conventionnés à loyer maîtrisé
11,33 %
10,58 %
Part des logements relevant d'autres catégories de financement
0,02%
0,21 %
SOC 2.12
Nombre de logements du parc social du territoire
4301
4258
Implantation géographique du
Nombre de logements situés en zone détendue
3541
2199
patrimoine
Part du patrimoine située en zone tendue
27,61 %
41,72 %
Part du patrimoine en zone détendue
72,43%
58,28 %
SOC 2.14 Croissance de l'offre 2.1.4.1
Logements neufs acquis
Nombre de logements neufs livrés ou acquis dans l'année
0
0
dans l'année
Nombre total de logements anciens acquis dans l'année
34
85
Nombre de mises en service réalisées dans l'année
0
22
Nombre de logements anciens acquis dans l'année non-conventionnés
0
"0
Nombre de logements non conventionnés à loyers maîtrisés livrés dans l’année
0
0
Nombre de logements de type «Très Social» livrés lors des trois dernières années
63
22
Nombre de logements de type «Social» livrés lors des trois dernières années
164
106
Nombre de logements de type «Social Intermédiaire» livrés lors des 3 dernières années
4
34
Nombre de logements de type «intermédiaire» livrés lors des trois dernières années
4
2
Nombre de logements non conventionnés à loyers maîtrisés livrés lors des trois
:
-
dernières années
SOC 2.15
Logements neufs livrés en accession sociale
0
Production en accession sociale
L
rés
can
.
:
à la propriété
ogements neufs
livrés en
location-accession
SOC 2.2 Cohésion sociale et mixité 2.2.1.1
Caractéristiques des
ménages logés et des ménages
Nombre de ménages entrants dans l'année
328
347
entrants 2212 RÉpartitIon des ménages
Part des ménages entrants dont le titutaire du bail est âgé de moins de 25 ans
17,1%
11%
entrants en fonction de l'âge
Part des ménages entrants dont l'âge du titulaire de bail est compris entre 25 et 30 ans
20,1%
144%
Accusé de réception - Ministése
de Lmérieus entrants dont l'âge du titulaire de bail est compris entre 31 et 64 ans
53%
62%
(076-217602598-2026092 D-20262909DEL3-DE| Accusé certifié exécutoire
Part des ménages entrants dont l'âge du titulaire de bail est supérieur ou égal à 65 ans
10,1%
12,7%
Réception par le préfet : 08/10/2026]
46
Publication : 09/10/20262.2.1.8 Profil socio-économique des ménages entrants en fonc- tion des ressources 2.2.1.6 Part de titulaires de bail de 65 ans ou plus SOC 2.23 Contribution à la vie locale 2.2.3.2 Locaux mis à disposition 2.3.1
Répartition de la valeur
crééé par l'activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes 2.3.2 Heures d'insertion générées par l’activité économique
RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®
Part de ménages entrants aux revenus <60% du plafond de ressources
Part de ménages entrants aux revenus compris entre 60 et 100% du plafond de
ressources
Part de ménages entrants aux revenus compris supérieur à
100% du plafond de
ressources
Associations de locataires - Locaux mis à disposition
Autres associations - Locaux mis à disposition
Montants versés aux fournisseurs et prestataires
Montants versés aux administrations fiscales
Montants versés aux banques
Montants redistribués aux actionnaires
Montants versés à l'Etat au titre de cotisations à des fins redistributives
Montants consacrés aux salariés
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Publication : 09/10/2026 Réception par le préfet : 08/10/2026
79,9% 20,1% 39%
57
32222K€ 3748
K€
6366 K€
65
K€
467 K€ 4827 K€ 12348
70% 25,4% 4,6% 38,9%
57
31699 K€ 4247
K€
3657 K€ 65 K€ 352 K€ 4729 K€ 8731,75
47CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE
Cette partie aborde la question de la durabilité économique de l'entreprise et de son environnement, et de l'intégration des principes et objectifs de RSE dans ses achaïs et ses relations aux fournisseurs. Correspondance avec la Question centrale de l'ISO 26000: "Loyauté des pratiques".
CTX 1
,
,
2024
2025
Synthèse de l'occupation du parc CTX 1.1
Nombre total de ménages occupants un logement locatif au 31/12
3 384
3462
Occupation du parc
Nombre total d'occupants du patrimoine
7279
7276
CTX 1.2
Patrimoine total
4889
4803
Patrimoine total
Nombre total de logements locatifs
3 592
3609
Nombre total d'équivalents-logements
998
991
Nombre de logements financés en PSLA détenu au 31/12
0
40
Autres types de patrimoine détenus par l'organisme
15
15
CTX 2 Stratégie et modèle d'affaires CTX 2.1
Présentation du projet d'entreprise
plage de rédaction
Projet d'entreprise
Description du modèle d'affaires
plage de rédaction
CTX 2.3
Politique RSE formalisée
plage de rédaction
Politique RSE
Prise en compte des sujets RSE par les instances de gouvernance
plage de rédaction
CTX 4 Pérennité de l'organisme et de son patrimoine CTX 4.1
Chiffre d'affaires total (hors récupération des charges locatives)
22 892,8 K€
23 984 K€
Données financières de
Chiffre d'affaires issu des logements locatifs (hors récupération des
l'organisme
charges locatives)
HSSKE
TELE
Chiffre d'affaires issu de l’activité d'accession-promotion
69,5 K€
oKk€
Bilan de l'organisme
202 882,3K€
220 139 K€
CTX 4.2
Ratio d'Autofinancement net HLM
13,6%
25,04%
Indicateurs de gestion CTX 4.2.1 Ratio
Autofinancement net rapporté aux loyers
14,3%
25,02%
d'autofinancement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026]
48
Publication : 09/10/2026RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®
CTX
4.2.2
Total vacances
412%
41%
Taux de vacance
Taux de vacance commerciale de moins de 3 mois
1,39%
:
1,39 %
Taux de vacance commerciale de plus de 3 mois
0,95%
1,19%
Taux de vacance pour motifs techniques ou en prévision de vente
1,78 %
1,52 %
Taux de logements neutralisés définitivement pour démolition ou en prévision de vente
0,61%
0,53%
CTX 4.2.2
Taux de recouvrement
98,56 %
98,56 %
Taux de recouvrement CTX 4.5
Part de fonds propres investis dans les opérations de réhabilitation de logements de
l'année
224%
4,6%
Équilibre financier moyen
Part des emprunts dans le financement des opérations de réhabilitation de logements de
629 %
16%
des opérations - Réhabi-
l'année
;
itation
Part des
subventions
dans le financement d
érations
de
réhabilitation de
|
d
lita
art
des Subventions
el
es opérations
de réhal
e Fe
.
147 %
19,4 %
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
4950
GOUVERNANCE
ET RELATIONS AUX
PARTIES PRENANTES
La dernière partie de ce référentiel est consacrée à la question de la bonne gouvernance, qui implique d'une part une qualité de relations entre l'organisme et ses parties prenantes internes et externes, ainsi que des processus internes clairs, efficaces et éthiques, contribuant à la diffusion de la RSE à tous les niveaux de l'organisme. Correspondance avec la Question centrale de l'ISO 26000: "Gouvernance". EurHo-GR®
GOV
2
Sécurité informatique et protection des données GOV 2.2 Collaborateurs formés au RGPD GOV 2.5 Collaborateurs formés à la sécu- rité informatique CTX
3
Nombre de collaborateurs formés au RGPD au cours des 2 dernières années Part des collaborateurs formés au RGPD au cours des 2 dernières années
Collaborateurs formés à la sécurité informatique au cours des
00
%
2 dernières
années
:
Part des collaborateurs formés à la sécurité informatique au
us
:
00
%
cours des 2 dernières années
Présentation de la gouvernance CTX 3.1 Présentation de la gouvernance CTX 3.2 Politique RSE 3.2.1 Nombres de membres exécutifs CTX 3.4 Intégration des résultats de durabilité dans les systèmes d'incitations
Statut
de
l'entreprise
Description de l'actionnariat
Description des organes de gouvernance
Comitologie interne
Nombre total de membres du CA / Conseil de Surveillance
Nombre de membres avec voix délibérative au sein du CA ou Conseil de surveillance Part de rémunération variable qui dépend de cibles ou d'impacts en matière de
durabilité
Part de rémunération liée à des considérations relatives au climat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL3-DE) Accusé certifié exécutoire Publication : 09/10/2026 Réception par le préfet : 08/10/2026]
00
%
00
%
2024
|
2025
64%
84%
68,09
%
85,11
%
96%
96%
102,13%
|
97,26
%
Société d'économie mixte
immobilière
plage
de
rédaction
plage de rédaction plage
de
rédaction 15
6femmes
9hommesREMERCIEMENTS La Présidente du Conseil d'Administration, Angèle PASQUIER Le Conseil d'Administration et ses administrateurs, La Directrice
Générale,
Fouzia
BOUFAGHER,
remercient Le Comité de Direction et les collaborateurs qui ont œuvré à La concrétisation du projet d'entreprise et à la mise en œuvre des actions
contenues dans
ce
rapport.
La société Seminor adresse ses remerciements à Monsieur Le Préfet de la Région
Normandie, à Mesdames et Messieurs
les
Préfets des
Départements de Normandie, à Messieurs Les Présidents des Conseils Régionaux, Généraux et d’EPCI, aux Maires et à l'ensemble de leurs collaborateurs pour leur aide efficace, à Mesdames et Messieurs Les actionnaires
pour
la
confiance
témoignée
et
à
l'ensemble
des
parties
prenantes
qui
ont
été
sollicitées
dans
Le
cadre
des
actions
menées
;
Sans oublier toutes celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de
ce
rapport
d'utilité
sociale
et
d'activité
responsable.
RAPPORT D'UTILITÉ SOCIALE ET D'ACTIVITÉ RESPONSABLE 2025
Directrice de la publication : Fouzia BOUFAGHER, Directrice Générale
Conception
/
réalisation
: Julie
LIVER-CARLESI,
Responsable RSE
| Gouvernance
|Communication
Accusé de
réception
-
Ministère
Cgrtatétiedirection@Seminor.fr
/
Crédit
photo
: ©Seminor
D76-217607508
20260822 202090 0ELR DEL Recycled/ Impression Juin 2026 - Impression : INGENIDOC
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026
200
exemplaires
51fi
M Serninor a cam
re
Lr
mn
rt
16 place du Général Leclerc
76400 FEÉCAMP
&
02 35 10 20 50
mm
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Of.
)
=
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Publication : 09/10/2026