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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 12.05.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 12.05.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Liste des délibérations du conseil communautaire du 12 mai 2025
N°
DÉLIBÉRATION OBJET Résultat
2025_DEL_081
Transports et mobilité : Avenant n°3 à la convention de prestations de
services pour l’exploitation du service J’yvélo - Gamme tarifaire 2025 Adopté
2025_DEL_082 Transports et mobilité : Bilan annuel d’activité 2024 du service J’yvélo Prise d’acte
2025_DEL_083
Environnement - Eau et assainissement : Marché public dans le cadre de la
relance du lot 2 de la consultation travaux de l’opération SE01 (STEU VE à
Rumilly) - Marché public relatif aux travaux relatifs aux réseaux sous pression.
Autorisation anticipée de signature du Président / nouvel allotissement
Adopté
2025_DEL_084
Environnement - Eau et assainissement : Abrogation de la délibération
n°2024_DEL_174 portant révision des modalités de participation pour le
financement de l’assainissement collectif (PFAC), modalités d’application du
montant de la PFAC à compter du 1er juillet 2025
Adopté
2025_DEL_085
Environnement - Eau et assainissement : Abrogation de la délibération
n°2024_DEL_175 portant révision des modalités de participation pour le
financement de l’assainissement collectif (PFAC) sur les modalités
d’application du calcul de la PFAC a compter du 1er juillet 2025
Adopté
2025_DEL_086
Environnement - Eau et assainissement :
Constitution d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable et
d’eaux usées sur la parcelle A 1362 à Vallières-sur-Fier
Adopté
2025_DEL_087
Environnement - Eau et assainissement :
Constitution d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable et
d’eaux usées sur les parcelles AH 185 et AH 186 à Rumilly
Adopté
2025_DEL_088
Environnement - Prévention et valorisation des déchets : Marché public
relatif à la fourniture, au nettoyage et à la désinfection des conteneurs de
collecte des déchets : autorisation anticipée de signature
Adopté
2025_DEL_089 Ressources humaines : Adhésion au GE Ressources Alb’ Adopté
2025_DEL_090 Finances : Règlement Pratique sportive communautaire Adopté 2025_DEL_091
Finances : Demande de subvention exceptionnelle de la Joyeuse pétanque
rumillienne Adopté
2025_DEL_092 Équipements et infrastructures : Règlement des tarifs de mise à disposition
des biens Adopté
2025_DEL_093 Équipements et infrastructures : Convention cadre tripartite pour la mise à
disposition du gymnase
Adopté
2025_DEL_094 Équipements et infrastructures : Convention tripartite Association Passage /
Albanais vertical et CC Rumilly Terre de Savoie
Adopté
2025_DEL_095 Aménagement du territoire et urbanisme : Modification de la délibération
n°2025_DEL_007 relative à la création du nouveau service mutualisé
d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) et approbation de la convention de
gestion du nouveau service mutualisé ADS liant la communauté de
communes et les communes membres
Adopté
2025_DEL_096 Tourisme : Rapport d’activités 2024 de l’office de Tourisme Rumilly-Albanais Prise d’acte
2025_DEL_097 Intercommunalité : Nomination délégués syndicat mixte abattoir public de
Haute-Savoie Adopté