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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 30.06.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 30.06.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 juin 2025
N°
DÉLIBÉRATION OBJET RESULTAT DU
VOTE
2025_DEL_098
Transition écologique : Arrêt du Plan Climat Air Énergie Territorial Rumilly
Terre de Savoie adopté
2025_DEL_099
Eau et Assainissement : Rapport annuel d’activité du délégataire pour
l’année 2024 relatif au service public de l’eau potable acté
2025_DEL_100
Eau et Assainissement : Rapport annuel d’activité du délégataire pour
l’année 2024 relatif au service public de l’assainissement collectif acté
2025_DEL_101
Eau et Assainissement : Arrêt du plan de zonage d’assainissement des eaux
usées adopté
2025_DEL_102
Eau et Assainissement : Convention de vente d’eau à la commune de
Menthonnex-sous-Clermont adopté
2025_DEL_103
Prévention et valorisation des déchets : Programme "Ensemble créons
moins de déchets" - Bilan de la deuxième année acté
2025_DEL_104
Prévention et valorisation des déchets : Commission consultative
d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés « Ensemble, créons moins de déchets » 2023-
2028 : mise à jour de la liste des membres
adopté
2025_DEL_105
Prévention et valorisation des déchets : Convention relative à la gestion
des déchets de venaison entre la communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie, la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-
Savoie et les associations de chasse locales
adopté
2025_DEL_106 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Principal adopté
2025_DEL_107 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe - Zones d’Activités Économiques adopté
2025_DEL_108
Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe -
Immobilier d’entreprises adopté 2025_DEL_109 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe –
Transports scolaires adopté
2025_DEL_110 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe –
Transports publics de voyageurs et déplacements adopté
2025_DEL_111 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe –
Élimination et Valorisation des déchets ménagers adopté
2025_DEL_112 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe – Eau
potable adopté
2025_DEL_113 Finances : Compte de gestion 2024 – Exercice 2024 – Budget Annexe –
Assainissement adopté
2025_DEL_114 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Principal adopté
2025_DEL_115 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Zones d’activités
économiques adopté
2025_DEL_116 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Immobilier
d’entreprises adopté
2025_DEL_117 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Transports
scolaires adopté
2025_DEL_118 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Transports
Publics de Voyageurs et Déplacements adopté
2025_DEL_119 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Élimination et
valorisation des déchets ménagers adopté
2025_DEL_120 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Eau potable adopté
2025_DEL_121 Finances : Compte administratif 2024 – Budget Annexe – Assainissement adopté
2025_DEL_122 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Principal adopté
2025_DEL_123 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Zones d’activités économiques adopté
2025_DEL_124 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Immobilier d’entreprises adopté
2025_DEL_125 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Transports scolaires adopté
2025_DEL_126 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Transports publics de voyageurs et déplacements adopté
2025_DEL_127 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Élimination et valorisation des déchets ménagers adopté
2025_DEL_128 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Eau potable adopté 2025_DEL_129 Finances : Affectation définitive des résultats de clôture 2024 – Budget
Annexe – Assainissement adopté
2025_DEL_130 Finances : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs triennale 2023 -2025
entre l’office de tourisme Rumilly-Albanais et la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie
adopté
2025_DEL_131 Finances : Subvention d’équilibre du budget principal au profit du budget
assainissement en tant que Service Public Industriel et Commercial adopté
2025_DEL_132 Finances : Loyer des Baux à constructions : Option à l’assujettissement à
la TVA adopté
2025_DEL_133 Finances - Budget Eau – Décision Modificative n° 1 adopté
2025_DEL_134 Ressources Humaines : Création poste alternant service communication adopté
2025_DEL_135 Ressources Humaines : Tableau des effectifs des emplois permanents :
adaptation au titre de l’année 2025 adopté
2025_DEL_136 Gens du voyage : Mise à jour du règlement aire de grand passage des gens
du voyage adopté
2025_DEL_137 Transports et Mobilités : Convention entre la Communauté de
Communes, la Ville de Rumilly et la Sibra pour la sécurisation du réseau
J’ybus
adopté
2025_DEL_138 Transports et Mobilités : Convention-cadre relative aux actions de
mobilité durable assurées par l’Agence Écomobilité Savoie Mont Blanc
pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
adopté
2025_DEL_139 Développement économique : Convention de portage Foncier par
l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) ZAE Vallières -sur-
Fier
adopté
2025_DEL_140 Développement économique : Protocole d’accord - Acquisition des
parcelles situées rue du Pecloz, lieudit « Les Champs Coudions » adopté