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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 20.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 20.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Liste des délibérations du conseil communautaire du 20 avril 2026
N°
DÉLIBÉRATION OBJET Résultat
2026_DEL_062 Election du (de la) président(e) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Adoptée
2026_DEL_063 Détermination du nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Adoptée
2026_DEL_064 Election des vice-présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Adoptée
2026_DEL_065 Election des autres membres du Bureau de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Adoptée
2026_DEL_066 Délégations de pouvoirs du conseil communautaire au président Adoptée
2026_DEL_067 Commission d'appel d'offres et Commission de délégation de service public – Conditions de dépôts des listes de candidats Adoptée