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Arrêté - cms 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260407-ARR20260407_1-AR
Service Juridique et achats
N° ARR20260407_1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature en matière de systèmes d’information
Le Maire de la commune d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal ; | .
Vu l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de procéder,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à une délégation de signature, notamment au directeur général des
services et aux responsables des services communaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321 1, en date du 21 mars 2026, par laquelle
M. Nicolas Richard a été élu Maire de la commune d’Eybens ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321_3, en date du 21 mars 2026, par laquelle
Mme Chistelle Chavand a été désigné 1?"° adjointe ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260402_1, en date du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil
municipal a donné la délégation de compétence à M. Nicolas Richard, maire, dans certaines matières ;
Vu l'arrêté n° ARR20260330 1,en date du 30 mars 2026, portant la délégation de fonction donnée à
Mme Christelle Chavand, 1?" adjointe, en matière des ressources internes et égalité femmes — hommes ;
Considérant la nécessité de procéderà une délégation de signature aux élus, au directeur général des services
et aux responsables des services communaux pour une bonne administration de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
pour la durée du mandat, à Mme Christelle Chavand, 1°" adjointe, pour signer l’ensemble des courriers, des
déclarations, des certificats, des attestations relatifs à l’activité du service systèmes d’information.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
pour la durée du mandat, à M. Thierry Querin, directeur du service système d’information, pour les actes suivants
relevant de l’activité de son service :
e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dontle montant est inférieur où égal à 5 000 euros
toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget informatique (budget INF) et du budget
téléphonie (budget TEL), leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et
leur exécution ;
e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur ou
égal à 5 000 eurostoutes taxes comprises relevant exclusivement du budget informatique (budget INF)
et du budget téléphonie (budget TEL) ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20260407-ARR20260407_1-AR
e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes
taxes comprises, relevant exclusivement du budget informatique (budget INF) et du budget téléphonie
(budget TEL).
En cas d’empêchement de M. Thierry Querin, directeur du service système d’information, la délégation de
signature concernant les actes précités est donnée à M. Thierry Angelier, directeur général des services. En cas d’empêchement de ce dernier, la délégation est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
pour la durée du mandat, à M. Thierry Angelier, directeur général des services, pour les actes suivants :
e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 5 000 euros
toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant
exclusivement du budget informatique (budget INF) et du budget téléphonie (budget TEL), leurs
avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur exécution ;
e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur
à 5 000 euros toutes taxes comprises et inférieur où égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant
exclusivement du budget informatique (budget INF) et du budget téléphonie (budget TEL) ;
e Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 5 000 euros toutes taxes
comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises, relevant exclusivement du budget
informatique (budget INF) et du budget téléphonie (budget TEL).
En cas d’empêchement de M. Thierry Angelier, directeur général des services, la délégation de signature
concernant les actes précités est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.
Article 4 : La signature des délégataires des pièces et actes repris aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire », et devra être suivi de leur nom,
prénom et qualité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Préfet de l'Isère et publié sous forme électronique ;
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Eybens, le 7 avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en préfecture le :
- Publication/Affichage le :
Le Maire,