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Arrêté - cms 3
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
K^ Service Jundique et achats ARR20220712. 3
ARRËTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Obiet : Arrêté de délégation de signature du Maire àMonsieur Gwenn BOUSSARD
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L. 2122-19 du Code général des collectivitésterritoriales, conférantau Maire le pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des serviSs,au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services
communaux;
Considérant la nécessité,pour la bonne marche des services, de procéderà une délégation de signature du
Maire.
ARRËTE
Article 1 : Le Maire de la commune d'Eybens, donne sous sa sun/eillance et sa responsabilité, délégation de
signature àMonsieur Gwenn BOUSSARD, Responsable du sen/ice Systèmes d'Information par intérim, pour les
actes suivants dans le domaine des marchéspublics relevant de l'activitédu service Systèmesd Information :
L'engagement comptable via la signature des bons de commande înférieurs à1 000 ¬ TTC. Cette
signature s'effectuera conformémentàla procédure.d'engagement municipale.
Viser les factures inférieuresà1000 ¬ TTC.
Article 2 : La signature par Monsieur Gwenn BOUSSARD des pièceset actes repris àl'article 1 du présentarrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante «par délégation du Maire, Gwenn BOUSSARD,
Responsable du service Systèmesd'Information ».
Article 3 : Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délaide deux mois àcompter de la présentenotification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargéde 1 exécutiondu présentarrêté qui sera :
Publiéau recueil des actes administratifs de la commune,
Notifiéàl'intéressé,
Transmis au Préfetde l'Isèreet au Comptable de la collectivité.
Le Maire certifie sous sa responsabilitéle caractère
exécutoirede cet acte :
-TransmissionenPréfecturele :-{â) ^O^ \lOV2—
- Publication/Affichage le :
^ Notiflcation faite le ........ 9 /S'/'20 a^-
Sifinature de l'intéressée ;
Fait àEybens, le 12 juillet 2022
Le Maire,
Nicolas RICHARD