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Procès Verbal - DEL20241202PV06 Mise a jour de lautorisation de programme et des credits de paiement APCP pour le pole intergenerationnel et le parc public
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20241202PV06 Mise a jour de lautorisation de programme et des credits de paiement APCP pour le pole intergenerationnel et le parc public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241202-DEL20241202PV06-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2024
Nombres déceler én: 27 L'an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de décembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 6 , , . . u légale envoyée le vingt-six novembre deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 26.11.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDT)I — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAYART -— Eric THOMY — Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Julie LINGELSER — Sophie DIEMER — Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD - Jean-
Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 6 décembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 6 décembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241202-DEL20241202PV06-DE
6. Mise à jour de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (APCP)
pour le pôle intergénérationnel et le parc public
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 6 avec procuration
Les travaux de construction d’un pôle intergénérationnel regroupant les services petite enfance, et enfance de la commune, 18 logements locatifs aidés adaptés aux seniors, ainsi que des locaux mutualisés favorisant les interactions intergénérationnelles, et du parc public ont débuté respectivement fin 2021 et fin 2022. Ils ont été réceptionné mi-2023.
Le Conseil municipal avait créé par délibération du 27 février 2021, une autorisation de programme pour cette opération, donnant lieu à des crédits de paiement répartis sur plusieurs exercices. Cette procédure permet d’améliorer la visibilité de ce projet à moyen terme en définissant une programmation des dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La dernière mise à jour de l’autorisation de programme et des crédits de paiement est intervenue le 18 mars 2024 et prévoyait qu’elle s’achève au 31/12/2024. La levée des réserves et l’émission par les entreprises des décomptes généraux et définitifs ayant pris plus de temps que prévu, il y a lieu de prolonger cette APCP d’une année. De plus, les montants soumis à l’approbation du conseil tiennent compte des régularisations comptables en lien avec les demandes de FCTVA 2025.
Une mise à jour des crédits d’autorisation de programme, et de crédits de paiement de l’opération est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 [2 VU l'instruction codificatrice M14,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 février 2021, du 28 février 2022, du 27 février
2023, et du 18 mars 2024,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier, Publié le
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
ID : 067-216703090-20241202-DEL20241202PV06-DE
DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
comme suit :
AP/CP
Opération Pôle intergénérationnel et parc public
AP/CP 727 857,22| 3521438,44€] 3992111,25€| 1566850,00| 76000,00| 9884256,91
2031 - Frais d'études 222 909,44 114 084,95 1 200,00 16 000,00! __ 354 194,39]
2051 - Concessions et droits similaires 2 647,26 2 647,26
2128 - Aménagements de terrains 4 502,16 4 620,00 = 9122,16|
21318 - Autres bâtiments publics 500 445,62 | 2 805 604,05 | 2 840 808,43 921 000,00 60 000,00! _7 127 858,10
2151 - Réseaux de voirie 259 595,40 95 000,00 354 595,40
21534- Réseaux d'électrification 599,30 599,30
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique 24 093,75 30 000,00 54 093,75)
2161 - Œuvres d'art 21 600,00 21 600,00!
2183 - Matériel informatique 16 205,97 16 205,97]
21838- Autre matériel informatique 6 300,00 6 300,00]
2184- Mobilier 212 600,72 14 850,00 227 450,72]
2188 - Autres immobilisations corporelles -
Installations, agencements et aménagements divers 34 003,76 113 000,00 147 003,76]
2312 - Agencements et aménagements de terrains 597 129,44 578 756,66 386 700,00 1 562 586,10)
Pour rappel AP/CP votée en mars 2024 727 857,22 | 3521438,44| 3992111,25 | 1259800,00 9501 206,91
Pour rappel AP/CP votée en 2023 727 857,22 | 3521 438,44 | 4346 891,00 344 479,00 8 940 665,66
Pour rappel AP/CP votée en 2022 727 857,22 | 5655 116,00 | 2150 537,80 287 181,80 8 820 692,82
pour rappel AP/CP votée au en 2021 2762 324,56 | 3 663 180,04 | 1389 000,80 343 128,72 8157 634,12
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 24 voix Pour
3 contre : Henri BECKER -— Lydie MOUGEL - Grégory RICHERT (procuration de vote)
Mundolsheim, le 6 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
on Cathie PETRI