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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221128PV4 Aménagement parc et pole intergénérationnel Avenant 3 publié le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV4-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
novembre
2022
Nombre
de conseillers
élus:
27
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
vingt
Nombre de conseillers
en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents : 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
:2
.
.
.
le
vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la
Date
d’affichage
de
la convocation
: 22.11.2022
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Doria
BOUDII -
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP -
Laurent
BAY ART
- Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN
- Valérie
GUERAULT
-— Sylvie
RISSE
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER
-— Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Était absente excusée Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 décembre
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 décembre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV4-DE
4.__Aménagement
du
terrain
derrière
la
mairie
en
parc
publie
et
pôle
intergénérationnel
-
Avenant
n°3
à
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
OPHEA
CUS
Habitat
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
2
avec
procuration
La
Commune
de
Mundolsheim
a signé
le
21
juin
2019
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
CUS
Habitat
devenu
OPHEA
pour
la
création
d’un
pôle
intergénérationnel,
ainsi
qu’un
parc
public,
sur
l’ancien
terrain
de
football,
situé
à l’arrière
de
la
mairie.
Cette
convention
désigne
OPHEA
en
tant
que
maître
d’ouvrage
opérationnel
pour
l’ensemble
de
l’opération
; la
Commune
restant
pleinement
associée
dans
le
choix
du
maître
d'œuvre,
comme
pour
l’ensemble
des
décisions
administratives,
techniques
et juridiques
de
ce
projet
d’importance.
Le
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
passé
entre
le
maitre
d'ouvrage
opérationnel,
OPHEA,
et
l’agence
d’architecte
REY
DE
CRECY
prévoit
une
mission
spécifique
de
15000
€
HT
pour
l’équipement
mobilier
des
services
communaux
et
locaux
mutualisés
du
pôle
intergénérationnel.
Ces
éléments
seront
la propriété
exclusive
de
la commune.
C'est
pourquoi
un
avenant
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
est
proposé,
pour
convenir
de
la
cession
de
la partie
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
à la commune,
concernant
la mission
mobilier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
Mme
le
Maire
ou
son.sa
représentant.e
à signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
entre
OPHEA
et
la
Commune
de
Mundolsheim,
ainsi
que
tout
acte juridique
en
découlant. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
24
Voix
Pour
2 Abstentions
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
La
secrétaire
de
séance,
M
Cathie
PETRI