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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20230227PV11 Programme et crédits pôle intergénérationnel et parc publié le 06 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV11-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
vingt
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 25
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
.
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
:2
,
,
.
Ve
no
.
légale
envoyée
le
vingt-et-un
février
deux
mil
vingt-trois,
Date d'affichage de la convocation
: 21.02.2023
|
sous
Ja présidence
de Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-— Gérard
CONRAD
-— Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
-—
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-
Eric
THOMY
-—
Eric
LEHMANN
Elisabeth
DEISS
-— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER
—
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER -
Lydie
MOUGEL -
Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
DINCHER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Laurent
BAY ART
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 mars
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 2 mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV11-DE
11.
Mise
à
jour
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
APCP
pour
le
pôle
intergénérationnel
et
le
parc
public
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:25
absents
:2
dont
2
avec
procuration
Les
travaux
de
construction
d’un
pôle
intergénérationnel
regroupant
les
services
petite
enfance,
et
enfance
de
la
commune,
18
logements
locatifs
aidés
adaptés
aux
seniors,
ainsi
que
des
locaux
mutualisés
favorisant
les
interactions
intergénérationnelles,
ont
débuté
au
cours
du
dernier
trimestre
2021.
Le
démarrage
des
travaux
ayant
trait
à
l’aménagement
d’un
parc
public
et
de
stationnement
attenant
à la
nouvelle
construction
est
imminent.
Les
travaux
s’étaleront
sur
plusieurs
années,
de
2021
à 2023,
et
les
paiements
jusqu’en
2024.
Le
Conseil
municipal
avait
créé
par
délibération
du
27
février
2021,
une
autorisation
de
programme
pour
cette
opération,
donnant
lieu
à
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
plusieurs
exercices.
Cette
procédure
permet
d’améliorer
la
visibilité
de
ce
projet
à
moyen
terme
en
définissant
une
programmation
des
dépenses,
et
de
mieux
visualiser
le
coût
d’une
opération
étalée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation
ou
à leur
liquidation
; elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
financiers
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il
convient,
au
vu
de
l’avancement
du
chantier
de
procéder
à
une
mise
à jour
des
crédits
d’autorisation
de
programme,
et
de
crédits
de
paiement
de
l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L231
1-31,
VU
l'instruction
codificatrice
M14,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2021,
et
du
28
février
2022,
VU
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
10
février
2023,
CONSIDERANT
que
le
vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
DECIDE
de
voter
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV11-DE
AP/CP
Opération
Pôle
intergénérationnel
et
parc
public
E30-AP
—
2301
lap/cp
727 857,22|3
521
438,44
€|4 346
891€]
344
479
€
8
540 666
€
2031
- Frais d'études
222909,44
114084,95)
22000
2128
- Aménagements
de
terrains
4502,16!
4620
673000
21318 -
Autres
bâtiments
publics
_
500445,62|
2805604,05]
3353150]
344479
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
2550
2183
- Matériel
informatique
11191
2184 - Mobilier
284000
_]
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-
Installations,
agencements
et
aménagements
divers
1000
2312
- Agencements
et aménagements
de terrains
597129,44
Pour
rappel
AP/CP
votée
en
2022
727857,22|
5655116€|2150538€|
287182€|
8 820
693
€
pour rappel
AP/CP
votée
au
en
2021
2 762
325
3663180|
1389001|
343129]
8157
634€)
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Par
24
Voix
Pour
3
Abstentions
:Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
—
Grégory
RICHERT
Mundolsheim,
le 2 mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sthalie MAUVIEUX