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Déliberation - actes administratifs 65 intercommunalite presentation du rapport d activites 2021 de la communaute d agglomeration paris saclay
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 65 intercommunalite presentation du rapport d activites 2021 de la communaute d agglomeration paris saclay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Gharlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Hervé Dole (à partir de 2Oh4O), Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.
Absents excusés représentés
Ariane Wachthausen
Pierre Bertiaux
Hervé Dole fiusqu'à 20h40)
Patrick Villette
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Michèle Viala
Pouvoir à Christophe Le Forestier
Absents : 2 (Laurent Rémy et Fatima Zguiouar)
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de présents à20h30:27
Nombre de votants : 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal
Frédéric Henriot est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022-65 - INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L5211-39,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay en vigueur,
Vu le rapport d'activités 2021 de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ci-annexé,
Gonsidérant que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal, o I !) g
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o Après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour l'année 2021.
Certifié exécutoire, compte tenu 1 n rr,
de la transmission en Préfecture le J U )tPI
et de la publication le
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d'Orsay
ller départemental de l'Essonne
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