Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=125:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=366:22
Déliberation - 11 COMMISSION LOCALE EVALUATION CHARGES TRANSFEREE
Déliberation - 2026 55 comission locale d evaluation des charges
Déliberation - DELIB 2025 078 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D E
Déliberation - 91 23 Approbation du rapport de la Commission Loca
Déliberation - 20250411 rapport de la commission locale d evaluat
Convocation - 85 commission locale evaluation charges transferee
Déliberation - 2022 091 adoption du rapport de la commission d ev
Déliberation - 28 rapport 2022 de la commission locale devaluat
Déliberation - actes administratifs 58 rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clect
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 58 rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif,
"O;oint. -
Mireiile Delaiaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âlain Cano, Théo Lazue-ch, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis LeroY
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.58 - FINANCES - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil municiqal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des lmpôts, et notamment I'article 1609 nonies C,
Vu la tenue et le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération Paris-saclay (cPS) le 13 juin 2024,
o
@
o
; É Vu l'avis de la commission < Finances, développement économique et affaires générales > du 20 juin2024,
Gonsidérant que la CLECT est chargée d'analyser les transferts de charges qui sont la conséquence directe des transferts de compétence à la Communauté d'agglomération Paris- Saclay,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) du 13 juin2024.
ff['[#ï'i!:ffi "iËi.l:lil,i ," rt g .rt;ll- , zr]?h et de ra publication le
0 g ;il1q. , 3.W7_Êi
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
:t
o
)
æ
o
É