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Déliberation - actes administratifs 64 intercommunalite rapport des mandataires de la societe publique locale spl nord essonne pour l exercice 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 64 intercommunalite rapport des mandataires de la societe publique locale spl nord essonne pour l exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Hervé Dole (à partir de 2Oh4O), Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.
Absents excusés représentés
Ariane Wachthausen
Pierre Bertiaux
Hervé Dole f usqu' à 20h40)
Patrick Villette
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Michèle Viala
Pouvoir à Christophe Le Forestier
Absents : 2 (Laurent Rémy et Fatima Zguiouar)
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de présents à20h30:27
Nombre de votants : 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal
Frédéric Henriot est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.64 INTERCOMMUNALITE RAPPORT DES MANDATAIRES DE LA SOCIETE PUBLTQUE LOCALE (SPL) NORD ESSONNE POUR L'EXERCICE2021
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1524-5,
Vu le rapport d'activité 2021 de la SPL Nord Essonne ci-annexé,
Gonsidérant que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal, o 9 !f
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d Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Prend acte de la présentation du rapport des mandataires de la société publique locale (SPL) Nord Essonne pour I'exercice 2021.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le3 g SIPI
et de la publication l" 3 0 $[pl ,iAZi
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d' Orsay
départemental de l'Essonne
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