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Conseil Municipal - 13 06 2014 09
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
LE
D COMMUNE DU TOUVET
E
Département de l’Isère
V E T Arrondissement de
Grenoble D A N U
REGISTRE DES DELIBERATIONS JE
DU CONSEIL MUNICIPAL li {|
TOU UV
ana
63: Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
L'an deux mil quatorze, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 6 juin 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY
Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie,
CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian, ANSANAY Emmanuelle.
Absents excusés: MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), RATAHIRY Gaëlle (pouvoir donné à Franck
Pourchon),
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet: Demande de subvention au Conseil général de L’Isère dans le cadre du développement de la zone d’activité
n°9 divers : 13/06/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Considérant l’engagement de la commune à développer une activité économique au Touvet Considérant les demandes d’acheteurs de terrains et les acquisitions en cours qui nécessitent un aménagement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
AUTORISE le maire à demander une subvention au Conseil général de l’Isère dans le cadre du projet de développement de la zone économique
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le nn UN 2014
Le Maire, ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIE le : ne ;
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com