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Conseil Municipal - 13 06 2014 09 10 11 rapport
Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 09 10 11 rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014
Rapport - Délibération
Objet : Divers : Subvention : Développement de la zone d’activité
Réf Adm :
Finances/
aménagement
Rapporteur Laurence Théry
RAPPORT
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Conformément à l’engagement de développer une activité économique au Touvet, et compte tenu des demandes d’acheteurs de terrains et des acquisitions en cours, le tènement cadastré XXX, dite ZA du Bresson de la rue de Prépontin au terrain des Arguilles, nécessite un aménagement. Ainsi dans la perspective de réalisation de travaux, il convient de demander des subventions aux financeurs potentiels :
• La Région Rhône-Alpes au titre du droit commun et du contrat de développement durable Rhône-Alpes
• Le Conseil Général au titre de la dotation territoriale
• L’Etat, représenté par la Direction Départementale des Territoires, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Etat : dot territoriale
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
AUTORISE le maire à faire toute demande de subvention dans le cadre du développement de la zone d’activité
Le Maire
Laurence Théry