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Procès Verbal - PV 2021 09 21 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité,
TT
lrequnc sun
Terre
marine
erri
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-00 Objet :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
29 20 27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—-JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUS
à Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à
Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Caroline
JESTIN
à Didier
CARDUNER
Absents Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JUIN
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
1 —
DEPLOIEMENT
DU
REFERENTIEL
COMPTABLE
M57
: APUREMENT
DU
COMPTE
1069
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
ce
que
cela
va
changer.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
simplification
budgétaire,
d’une
souplesse
de
gestion
et
d’un
gain
de
temps
sur
des
mouvements
de
crédits
et
qu’à
terme
avec
la
fusion
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
cela
risque
de
générer
des
suppressions
de
postes
au
Trésor
Public. DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente,
mise
à jour
par
la
Direction
Général
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
en
concertation
étroite
avec
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux. Ce
référentiel
sera
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
et
les
établissements
publics
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Le Trésor
Public
a proposé
à la ville
de
TREGUNC
d’expérimenter
cette
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
pour
le
secteur
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
dès
le
1° janvier
2022.
Cette
bascule
anticipée
du
référentiel
M
14
à
la
M
57
permet
de
bénéficier
dès
2022
des
règles
budgétaires
assouplies.
De
plus
le
référentiel
M
57
est
le
support
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU),
fusion
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
qui
a également
vocation
à être
généralisé
en
2024.
Il est
également
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable.
La
mise
en
œuvre
de
la
M
57
est
conditionnée
par
une
délibération
prévoyant
la
bascule
de
la
M14
à
la
M57
et
aussi
par
un
apurement
du
compte
1069.
Le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
créé
lors
de
l'instauration
en
1997
de
l'instruction
comptable
M14
pour
neutraliser
l’incidence
budgétaire
résultant
de
la mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et des
produits
de
l'exercice.
L’apurement
du
compte
1069
du
budget
s'exécute
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
un
montant
de
42
643.99
€.
Il s’agit
d'une
opération
d'ordre
semi-budgétaire
qui
n’entraîne
aucun
décaissement
ni
encaissement
sur
les
comptes
de
la
commune. Ces
opérations
sont
prises
en
compte
dans
la décision
modificative
de
septembre
2021.
Dans
l'optique
du
passage
des
collectivités
locales
au
CFU
et
à
la
nomenclature
M57,
il
est
donc
indispensable
d’apurer
ce
compte
1069.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
6
septembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
; Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
modalités
d’apurement
du
compte
1069.
2 —
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
pénalités
et
la
loi
de
l’école
de
la confiance
supprime
plus
de
10
%
de
l'épargne
nette.
Monsieur
ROBIN
indique
que
la
loi
BLANQUER
devait
compenser
Intégralement
la
contribution
des
communes
et
ne
trouve
pas
logique
que
des
subtilités
soient
apparues.
Monsieur
BORDENAVE
déplore
un
désengagement
de
l’état
sur
des
sujets
de
dimension
sociale.
Madame
SPAROSVICH
GRANDIL
demande
si
l'association
des
Maires
ne
peut
pas
intenter
une
action
collective. Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
actions
ont
été
entreprises
mais
elles
n’ont
pas
abouti.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L. 1612-1,
L. 1612-
9 et L. 1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
voté
le
8
décembre
2020
et
complété
par
le
budget
supplémentaire
du
23
mars
dernier,
par
les
décisions
modificatives
suivantes
:
A)
Section
de
fonctionnement
:
Budget
Principal
/ DM
N°1
2021
|
CAC
A AT
AE TETE s
Dépenses
de
fonctionnement Prévu
Réalisé
DM
CHAPITRE
014
k
126
000,00
€
|
739115
- Participation
SRU
116
000,00
€
116
000,00
€
739211
- Attribution
de
compensation
159
000,00
€
169
000,00
€
10
000,00
€
042 Opération d'ord,
30 000,00 €
681100
- Dotations
aux
amortissements
360
000,00
€
390
000,00
€
30
000,00
€
Opérations
d'ordres
budgétaires
et
de
fin
d'exercice
fl
- 81
000,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
749
500,00
€
668
500,00
€
- 81
000,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
:
75
000,00
€ CHAPITRE
73
160
000,00 €
|
7381 -
Droits
de
mutation
CHAPITRE
74
- 85
000,00 €
|
74718
- Participation
Etat
école
de
confiance
Total
recettes
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement Prévu 288
000,00
€
85
000,00
€
Réalisé 448
000,00
€
DM 160
000,00
€
- 85
000,00
€
75
000,00
€
L'ensemble
des
mouvements
de
la section
de fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
hauteur
de
75
000,00
€
B)
Section
d'investissement
|
Section
Investissement
|
CHAPITRE 10
as
42643,09€|
CHAPITRE
204
122.000,00
€
|
2041582
- Opérations
enfouissement
réseau
(SDEF)
204151
- Participation
Eaux
pluviales
CHAPITRE
21
132
000,00 €
|
2112-
Acquisition
Kermarc'h
2184
- Matériel
élections
2184
- Matériel
numérique
écoles
CHAPITRE
23
- 344
000,00
€
2313
- Rénovation
toiture
halle
des
sports
2315
- Opé
enfouissement
réseau
(SDEF)
2315
- Eaux
pluviales
(charge
transférée)
45{Compta distincte CLECT.
el
160 00000 €|
4581
- Dépenses
(eaux
pluviales)
041/0pération d'ordres,
250000,00€|
Opérations
patrimoniales
Total
dépenses
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
Prévu 150
000,00
€
8 000,00
€
564
000,00
€
42
000,00
€
160
000,00
€
Réalisé
42
000,00
€
80
000,00
€
258 000,00 €
2 000,00 € 30 000,00
€
422
000,00
€
160
000,00
€
25
000,00
€
DM 42
000,00
€
80
000,00
€
108
000,00
€
2 000,00
€
22
000,00
€
- 142
000,00
€
- 42
000,00
€
- 160
000,00
€
160
000,00
€
25
000,00
€
137
643,99
€ Recettes
d'investissement
Prévu
Réalisé
DM
CHAPITRE
10.
42643,99
€ |
13
Subventions
-39,000,00€\
13
- Participation
Steir
Greich
19
000,00
€
19
000,00
€
13
- Participation
CCA
Eaux
pluviales
80
000,00
€
- 80
000,00
€
13
- Participation
plan
de
relance
numérique
22
000,00
€
22
000,00 €
45
Compta
distincte
CLECT.
160:000,00
€
|
4582
- Recettes
(eaux
pluviales)
160
000,00
€
160
000,00
€
042 Opération d'ordres
30/000,00€
681100
- Dotations
aux
amortissements
360
000,00
€
390
000,00
€
30
000,00
€
041 Opération
d'ord!
25 000,00 €|
Opérations
patrimoniales
25
000,00
€
25
000,00
€
Opérations
de fin d'exercice
et d'ordres
budgétaires
5
- 81 000,00
€
021
- Virement
de
la section
de fonctionnement
749
500,00
€
668
500,00
€
- 81 000,00
€
Total
dépenses
d'investissement
:
137
643,99
€
L'ensemble
des
mouvements
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
137
643,99
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
6 septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
au
budget
principal
2021.
3 —
REFORME
DE
L'EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'information
du
public
n’a
pas
été
réalisée
et que
la suppression
de
la
colonne
départementale
prête
à confusion
auprès
des
usagers.
Monsieur
ROBIN
pense
qu'un
avis
aurait
pu
être
intégrer
dans
les
avis
d'imposition.
Madame
SPAROSVICH
GRANDIL
demande
si
une
information
pouvait
être
faite
auprès
des
Trégunois
par
le
biais
du
magazine
municipal. DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
article
L 301-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R 331-63
du
même
code. La
réforme
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
et
les
mécanismes
de
compensation
et
de
redistribution
qui
y
sont
liées,
annule
la
délibération
prise
le
30
septembre
2009
portant
sur
la
suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Avant
la
réforme,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
étaient,
de
plein
droit,
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Cette
exonération
était
obligatoire
pour
la
part
départementale,
mais
facultative
pour
la part
communale.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
le
produit
du
foncier
bâti
perçu
par
le
département
est
désormais
perçu
par
la
commune.
Il est
ainsi
nécessaire
de
statuer
sur
cette
exonération
qui
était obligatoire
pour
la part
départementale
mais
supprimée
pour
la part
communale.
L'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
a été
modifié
pour
ne
permettre
qu’une
limitation
de
cette
exonération
à
hauteur
de
40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable.
Pour
maintenir
un
niveau
similaire
de
recettes
fiscales
aux
années
antérieures,
la
commune
de
Trégunc
doit
limiter
l'exonération
à 40
%
de
la
base
imposable.
Le
contribuable
sera
imposé
à hauteur
de
60
%
de
la valeur
imposable
du
nouveau
bien.
Vu
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
06
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
aux
articles
L 301-1
et
suivants
du
même
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R
331-63
du
même
code. 4
—
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
délibération
"Solde
fonds
de
concours
2020"
prise
en
mai
a
été
réalisée
à
partir
du
montant
des
fonds
de
concours
de
2019.
L'enveloppe
2020
accordée
à Trégunc
par
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
ayant
été
réévaluée
de
+ 475
€
par
rapport
à 2019,
la
délibération
du
11
mai
dernier
est
à réajuster
en
conséquence.
Cette
nouvelle
délibération
annule
et
remplace
donc
la
précédente
délibération
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Rambarde
des
Brigantines
48
000.00 €
[FSIL
2021
30
000.00
€
35
%
Belvédère
de
Trévignon
22
000.00
€
|CCA
: Fonds
de
concours
2020
24
782.00
€
29
%
Création
rambarde
école
15
000.00€
JAutofinancement
30
218.00
€
36%
OTAL
DES
DEPENSES
85
000.00€
[TOTAL
DES
RECETTES
85
000.00
€
100
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
06
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
la
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
5 — GARANTIES
D'EMPRUNT
OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
COMPTE
RENDU
La
ville
de
Trégunc
se
porte
garant
d'emprunts
réalisés
par
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières
réalisées
sur
la commune.
Au
cours
du
premier
semestre
2021,
l'OPAC
a
profité
de
la faiblesse
des
taux
fixes
pour
négocier
ses
différents
prêts
et
obtenir
de
nouveaux
contrats
d'emprunts.
L'OPAC
sollicite
donc
la garantie
de
la commune
sur
les
contrats
suivants
:
BANQUE
POSTALE
:
Opération
concernée
: Lotissement
rue
de
Kerfeunteun
Montant
garantie
: 437°266.71
€
Durée
: 360
mois
Taux
d'intérêt
nominal
à
terme
échu :
taux
fixe
de
1,04
% ARKEA
BANQUE
:
Opération
concernée
: Le
Huellou
et
rue
Tourville
Montant
garantie
: 180
470,25
€
(14°841.51
€
pour
Le
Huellou
et
165°628.74
€
pour
la
rue
Tourville)
Durée
: 420
mois
Taux
d'intérêt
nominal
à terme
échu
: taux
fixe
de
1,44%
5.1
- GARANTIE
OPAC
DE
CORNOUAILLE
—
BANQUE
POSTALE
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que,
considérant
l'offre
de
financement
d’un
montant
de
48
762
765,97
€
émise
par
la
Banque
Postale
(ci-après
le
bénéficiaire
»)
et
acceptée
par
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
(ci-après
«
l’emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
financement
de
réaménagement
de
dette,
pour
laquelle
la
commune
de
TREGUNC
(ci-après
«le
garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la garantie
») dans
les termes
et conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L2252-2
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
2298
du
Code
Civil ;
VU
l'offre
de
financement
de
la
Banque Postale jointe
à la
présente
délibération
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: accord
du
garant
Le
garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de toutes
sommes
dues
à hauteur
de
437
266,71
€ (quatre
cent
trente-sept
mille
deux
cent
soixante-six
euros
et
soixante-et-onze
centimes),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
contrat
à
venir
entre
l’emprunteur
et
le
bénéficiaire
(ci-après
« le
prêt
»).
L'offre
de
prêt
est jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE 2 :
déclaration
du
garant
Le
garant
déclare
que
la
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ARTICLE
3
: mise
en
garde
Le
garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et 4 du
présent
engagement.
Il
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
prêt
par
l’'emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ARTICLE
4
: appel
de
la garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le bénéficiaire
au
garant
au
plus
tard 90
jours
après
la date
d'échéance
concernée.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L2252-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
garant
devra
alors
effectuer
le versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à l'emprunteur
défaillant.
En
outre,
le garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
garantie. ARTICLE 5
: bénéfice
du
cautionnement
Le
garant
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maintenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
bénéficiaire
ou
de
l’emprunteur
avec
toute
autre
personne
morale
même
si cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l’une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
bénéficiaire,
ainsi
qu’à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
où
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d’une
cession
ou
d’un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
bénéficiaire
au
titre du
prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu et place
du
bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le garant
reconnaît
et accepte
expressément
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d’un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
où
partie
des
droits
et
obligations
du
bénéficiaire
au
titre
du
prêt,
le
garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1281
alinéa
3
du
Code
Civil,
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
ARTICLE
6
: durée
La garantie
est
conclue
pour
la durée
du
prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
7
: publication
de
la garantie
Le
garant
s’engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à en justifier
auprès
du
bénéficiaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
06
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
à
l’'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ce
prêt.
5.2
- GARANTIE
OPAC
DE
CORNOUAILLE
— CREDIT
MUTUEL
ARKEA
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la
dette
variable
sur
Livret
A
Lot
4-E,
demande
la
garantie
de
la
commune
de
TREGUNC
à
hauteur
de
18,4
%,
soit
180
470,25
€
pour
le
remboursement
du
prêt
de
983
113
€
souscrit
auprès
d’ARKEA
BANQUE
et
dont
le contrat
joint
fait
partie
de
la présente
délibération.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Objet :
restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A
Lot
4-E
Montant
garantie
: 180
470,25
€
Durée
: 420
mois
Taux
d'intérêt
nominal
à terme
échu
: taux
fixe
de
1,44
%
Périodicité
: trimestrielle La
délibération
est
prise
« connaissance
prise
du
contrat
de
crédit,
dont
nous
reconnaissons
que
les
stipulations
nous
seront
opposables
».
«
L'existence
d’autres
garanties
/
cautions
n’est
pas
une
condition
de
notre
engagement.
En
conséquence
de
quoi
la
non-obtention
ou
disparition
d’un
des
autres
cautionnements
stipulés
au
contrat
de
crédit
ne
libérera
pas
notre
commune
au
titre
de
notre
propre
engagement
de
caution
».
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
06
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
à
l’OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ce
prêt
à
hauteur
de
180
470,25
€
6 —- CONVENTION
APPEL
A
PROJET
SOCLE
NUMERIQUE
SCOLAIRE
COMPTE
RENDU
Madame
DREAU
demande
si les
tablettes
sont
amenées
à sortir
de
l’école.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
non
et que
ce
matériel
restera
dans
l’enceinte
de
l’école.
Madame
DREAU
demande
si la subvention
sera
renouvelée.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
appel
à
projet
exceptionnel
dans
le
cadre
du
dispositif
France
Relance
et
qu'il
n’y
aura
pas
d’autre
financement.
Madame
GALBRUN
demande
si toutes
les
écoles
de
la commune
ont
sollicité
cette
subvention.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’école
DIWAN
n’a
pas
sollicité
cette
subvention.
DELIBERATION Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
du
dispositif
«
France
Relance
»,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
a
lancé
un
appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires. Celui-ci
vise
à
soutenir
la
généralisation
des
outils
numériques
éducatifs
pour
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
et
propose
de
couvrir
deux
volets :
-
Le
socle
numérique
de
base
: un
vidéoprojecteur
et
un
PC
par
classe,
un
pack
de
tablettes
ou
d’une
classe
mobile
pour
4
classes,
un
ensemble
numérique
pour
le
bureau
de
direction
-
Les
services
et
ressources
numériques
: achat
où
extension
d’un
service
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT),
accès
à des
ressources
numériques
pédagogiques
Après
consultation
des
directeurs/trices
des
établissements
scolaires
de
Trégunc,
le
montant
total
des
besoins
en
équipements
numériques
éligibles
à cet
appel
à projet
s'élève
à 30°850.00
€.
10 Le
montant
de
la
subvention
accordée
est
de
22°255.00
£,
le
coût
pour
la ville
est
donc
de
8°595.00
€
prévu
au
budget
dans
le cadre
des
crédits
d’investissements
attribués
annuellement
aux
écoles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'administration
générale
du
6 septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Etat
formalisant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
pour
l’appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
scolaire.
7
RAPPORTS
D’ACTIVITÉS
2020
DE
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L1411-3,
L2143-3,
L 224-5
et L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Président
d’EPCI
doit adresser
chaque
année,
à ses
communes
membres,
un
rapport
d'activités
de
son
établissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d’activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Le
rapport
général
d'activités
2020
était joint
à la
note
de
synthèse
et tous
les
autres
rapports
étaient
consultables
en
mairie.
ECONOMIE : L'année
2020
a été
marquée
dans
le domaine
foncier
et
immobilier
d'entreprises
par
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
des
zones
et
locaux
d'activités,
la
commercialisation
des
zones
d'activités
et
la
gestion
et travaux
liés
à
la signalétique.
Dans
le
domaine
accompagnement
des
entreprises,
animation
et
promotion
économique
par
la
mise
en
place
du
service
public
d'accompagnement
des
entreprises,
la
promotion
économique
et
attractivité,
les
mesures
de
soutien
pour
faire
face
aux
conséquences
liées
à
la crise
sanitaire,
l'exonération
de
la
redevance
spéciale
des
déchets,
le dégrèvement
de
la CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises),
la
contribution
aux
fonds
COVID-Résistance
Bretagne
et
la
modification
de
l’échéancier
de
remboursement
des
avances
remboursables.
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
:
- Travaux
de
la
seconde
tranche
de
la
phase
1
du
programme
BTHD
(Bretagne
Très
Haut
Débit)
sur
Rosporden
Nord
et Tourc’h
Sud
Lancement
de
la
phase
2
de
Bretagne
Très
Haut
Débit
sur
l’ensemble
du
territoire,
- Finalisation
du
déploiement
SFR
FTTH
(Fibre
To
The
Home)
pour
la
zone
d'investissement
privé
et
concernant
la ville
de
Concarneau.
TOURISME
:
- Lancement
d’une
étude
pour
la
réalisation
d’un
schéma
d’accueil
et
d'aménagement
de
camping-
cars
en
Cornouaille,
- Participation
au
projet
d’un
schéma
pôles
de
services
vélo
de
la
Région
- Poursuite
de
l’étude
d'opportunité
et
de
potentialité
pour
une
caractérisation
du
site
de
la Trinité
à
Melgven.
11 MUSEES
:
Les
musées
de
Pont-Aven
et
de
la
pêche
à
Concarneau
ont
présenté
diverses
expositions
et
face
à
la
crise
sanitaire,
ont
su
adapter
leurs
médiations
au
format
numérique.
MEDIATHEQUES
:
Adaptation
à
la crise
sanitaire
en
développant
un
service
de
retrait
déployé.
Les
chantiers
d’Elliant
et de
Tourc’h
ont
démarré
et
la médiathèque
de
Névez
a été
rénovée.
E-BUS
ET
ESPACE
NUMERIQUE
:
Des
ateliers
d'initiation
au
numérique
pour
les adultes
et
pour les
jeunes
ont
été
mis
en
place
ainsi
que
des
ateliers
de
création
numérique
pour
adultes.
ENSEIGNEMENT
ET
PRATIQUES
ARTISTIQUES
ainsi
que
des
projets
culturels,
en
complément
des
écoles
de
musique
et de
danse,
ont
pu
être
organisés.
ESPACES
AQUATIQUES :
Création
d’un
pass
santé
et
lancement
d’une
nouvelle
activité.
PETITE
ENFANCE
:
Le
RAM
a fonctionné
malgré
la crise
sanitaire
SANTE
ET
PREVENTION
:
Nombreuses
actions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
poursuite
de
mesures
de
prévention
dans
le cadre
du
harcèlement
et
de
l'écoute.
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
s’est
intensifiée
par
le
maintien
d’un
service
d’accueil
durant
le
confinement,
la
diffusion
d'informations
de
proximité,
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
numériques
ainsi
que
la prévention
de
la violence.
Tout
comme
pour
les
personnes
âgées,
la continuité
du
service
a été
assurée
durant
le confinement.
HABITAT
et
CADRE
DE
VIE :
Par
le
biais
du
service
HOME
HABITAT,
des
logements
ont
été
rénovés
dans
le cadre
HOME
TRAVAUX
et
l’accueil
des
gens
du
voyage
a été
maintenu
malgré
la crise
sanitaire.
URBANISME
:
Impact
de
la crise
sanitaire
sur
le service
pour
l'instruction
des
autorisations
du
sol.
ENVIRONNEMENT
:
Maintien
des
actions
d'éducation
à
l’environnement,
de
gestion
de
la fourrière
animale
et
de
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques.
La
transition
écologique
s’est
également
poursuivie
par
la
finalisation
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
l'accompagnement
des
projets
d’énergie
renouvelable,
les
rendez-vous
« écopôle
»
notamment.
La
lutte
contre
les
algues
vertes
s’est
poursuivie
ainsi
que
la
restauration
des
milieux
aquatiques.
Il en
va
de
même
pour
la
prévention
des
risques
d’inondations,
la sensibilisation
auprès
du
grand
public
et
des
scolaires.
De
nombreuses
actions
ont
été
déployées
sur
l’ensemble
de
CCA
pour
préserver
les
ressources
en
eaux
et
le cadre
de
vie
des
usagers.
12 ORDURES
MENAGERES
:
12
263
tonnes
d’ordures
ménagères
ont
été
collectées
en
2020,
4 072
tonnes
triées,
3 094
tonnes
de
verre.
351
composteurs
individuels
ont
été
vendus
et
458
élèves
du
territoire
ont
été
sensibilisés
à
la
prévention
et au
tri.
TRANSPORT
ET
MOBILITE :
190
trajets
sont
proposés
par
les
habitants
dans
le cadre
de
l’expérimentation
CORALIE
covoiturage.
22000
€
de
fonds
de
concours
ont
été
versés
aux
communes
pour
les
actions
accessibilité
et
d'aménagements
vélos.
560
élèves
ont
été
transportés
pour
des
sorties
pédagogiques
vers
des
équipements
communautaires
(musées,
sorties
nature...)
240
personnes
adhèrent
au
service
HEP/CO
(service
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite).
RESSOURCES
HUMAINES
:
CCA
emploie
280
agents.
28
agents
ont
été
recrutés
en
2020.
SERVICE
INFORMATIQUE
:
Mobilisation
au
début
de
la crise
du
COVID
pour
permettre
la mise
en
place
du
télétravail.
COMMUNICATION
:
Le
service
communication
s’est
mobilisé
également
lors
de
la crise
sanitaire
par
le
renforcement
de
la
communication
numérique.
29
000
exemplaires
du
magazine
«
passerelle
» ont
été
diffusés.
Une
Augmentation
de
15
%
des
connections
au
site de
CCA
a été
enregistrée
ainsi
que
45
%
à l'intranet.
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
lancé
en
2020
un
schéma
directeur
Eau
Potable.
Cette
étude
permettra
de
prioriser
les travaux
et
les
investissements
pour
les
20
prochaines
années.
Les
chiffres
clés
:
5,6
millions
d'euros
ont
été
réalisés
en
investissement.
33
236
abonnés
au
service
eaux
potable
1 180
km
de
réseaux
d’eau
potable
et
360
km
de
réseaux
d'assainissement
7,8
km
ont
été
renouvelés
Le
coût
moyen
pour
l’eau
potable
est
2,25
€
et
de
2,55
€
pour
une
consommation
de
120
m3.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
d’activités
2020
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération. COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
constate
que
le
montant
du
fonds
de
concours
pour
l’accessibilité
vélo
n’est
pas
très
important
par
rapport
aux
investissements
réalisés.
13 Monsieur
Le
Maire
précise
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
finance
50
%
des
projets
et
la
faiblesse
du
fonds
de
concours
est
liée
au
fait
que
les
communes
du
territoire
ne
les
ont
pas
mis
en
œuvre. Monsieur
SELLIN
précise
que
les
projets
vont
émerger
à partir
de
2022.
Monsieur
LE
DUC
demande
où
est
la
pose
la question
de
la fibre
sur
la commune
et
comment
va
être
gérer
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la fibre
pour
tous
est
prévue
pour
2026
en
Bretagne.
CCA
accompagne
la mise
en
œuvre
à hauteur
de
700
000
€ et
le montant
va
atteindre
1 million
d'euros.
Le
département
envisage
d'accélérer
également
le déploiement
de
la fibre.
A Trégunc,
des
zones
ont
été
sélectionnées
(Lambell,
zone
des
Pins,
Trévignon).
Une
fois
ces
zones
alimentées,
le
reste
de
la commune
devrait
se
déployer
rapidement.
Pour
ce
qui
concerne
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
régie
est
maintenue
à
Rosporden
et
la
délégation
à
Concarneau
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public.
Pour
les
grands
rassemblements
estivaux,
les missions
sont
habilitées
par
une
association
« grand
passage
» qui
définit
les
sites
avec
la préfecture.
Lors
de
la réunion
des
maires
du
territoire
de
CCA,
la décision
a été
prise
de
rechercher
à acquérir
un
terrain
plat
de
4
hectares
et
accessible
à
proximité
de
la
RN
165
dans
le
respect
du
schéma
départemental.
Le
Préfet
souhaite
qu’on
lui
présente
des
projets
pour
le
15
décembre
2021.
Monsieur
ROBIN
demande
si le
recrutement
de
28
agents
en
2020
est
lié à de
nouvelles
compétences
ou
à des
départs
en
retraite.
Monsieur
Le
Maire
n’a
pas
les
réponses
exactes
mais
précise
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
mutualisation
de
services. 8 —
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
de
CCA.
La
CLECT
réunie
le
17
juin
2021
s’est
penchée
sur :
-
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
compétence
obligatoire
depuis
le
1°’ janvier
2020,
-
La
compensation
du
transfert
à
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
produit
de
la
taxe
de
séjour,
compétence
obligatoire
appliquée
au
1° janvier
2017.
1 - Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
17
juin
2021
a validé
la
méthode
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
14 Celle-ci
consiste
à déterminer
les
attributions
de
compensation
en
prenant
en
compte :
1
—
l'évaluation
des
charges
non
liées
à
un
équipement
(frais
de
personnel,
contrats
de
prestation,
fournitures,
locations
de
matériels...)
en
l’absence
de
charges
identifiées
par
les communes
dans
leurs
documents
financiers,
à
l'exception
de
la ville
de
Concarneau.
2-
un
coût
moyen
annualisé
de
renouvellement
et
des
extensions
des
réseaux
pris
en
compte
pour
l'évaluation
des
charges
liées
à
un
équipement.
Pour
le
renouvellement
de
réseau
et
les
extensions
de
réseau,
l'attribution
de
compensation
serait
fixée
à O0 €.
Un
fonds
de
concours
correspondant
à 50
%
du
coût
des
réalisations
(coût
net
neutralisé
des
éventuelles
subventions
perçues)
serait
versé
à
la commune
par
CCA.
Les
montants
seront
redéfinis
par
la
suite
en
fonction
des
montants
effectivement
réalisés
par
les
communes
au
cours
des
3
premières
années
de
ce
transfert.
En
cas
de
dénonciation
de
la
convention
par
une
commune,
la
CLECT
se
réunira.
2
-
Compensation
des
charges
transférées
pour
le
reversement
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
à
l'EPIC
Tourisme
Le
transfert
de
compétence
ayant
eu
lieu
au
1% janvier
2020
et
l’année
2020
étant
considérée
comme
exceptionnelle
au
regard
de
la situation
sanitaire
et des
mesures
de
confinement,
il est
proposé,
pour
évaluer
le
coût
du
transfert
du
produit
de
la taxe
de
séjour,
de
se
baser
sur
la
moyenne
des
produits
de
taxe
de
séjour
constatés
sur
les années
2017
à 2019.
Cette
évaluation
des
produits
transférés
est donc
basée
sur
la moyenne
des
années
2017
à 2019.
Cette
méthode
neutralise
donc
l’année
2020
ce
qui
permet
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
en
prenant
dans
le calcul
une
année
dégradée.
Le total
de
cette
évaluation
atteint
536
845,14
€.
Montant
de
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
Concarneau
+213
108
€
Elliant
+2081€
Melgven
+ 2 904
€
Névez
+
105
135
€
Pont-Aven
+112
365
€
Rosporden
+3264€
Saint-Yvi
+
19
010
€
Tourc’h
0€
Trégunc
+78
978
€
TOTAL
536
845
€
A
noter :
l’année
2021
verra,
en
plus
de
la compensation
pour
le
reversement
de
la taxe
de
séjour
au
titre
de
l’année
2021,
un
rattrapage
du
versement
2020.
Ces
montants
seront
donc
versés
deux
fois
en
2021.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
17
juin
2021
a
validé
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
pour
le versement
de
la
taxe
de
séjour
au
titre
de
l’année
2021.
15 Après
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire,
le
Conseil
Communautaire
sera
appelé
à acter
ces
modalités
financières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'administration
générale
du
6
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modalités
de
versements
d’attributions
de
compensation
définies
par
la
CLECT
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
pour
le
reversement
de
la taxe
de
séjour
à l’EPIC
Tourisme.
9 — RAPPORT
SUR
LES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
2017
A
2020
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L2241-1
à 7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l’année
précédente.
Cette
liste
n’ayant
pas
été
établie
au
cours
des
trois
dernières
années,
le tableau
ci-dessous
comprend
les
cessions
et
acquisitions
depuis
2017.
BILAN
DES
CESSIONS
ET ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OU
DE
BATIMENTS
Année
2017
Date
de
Désignation |
Références
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales
31/01/2017 |
Terrain
AD 259
sceurrron
| 965
1e de |
50m
|
30000,00€
Kergleuhan
Terrain
et
Donation
13/02/2017
corps
de
YH
5 / YH
240
ROBIN
Yves
Keradroc’h
188
371
m°?
Frais
acte
:
ferme
714,00
€
Local
ARIS—
13,
rue
de
20/11/2017
|
AB
293
- AB
Finistère
Habitat
:
724
m?
66
811,00
€
commercial
Concarneau
294
Année
2018
Réfé
ur
dé
Désignation
one
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l’acte
cadastrales
Venelle
rue
Garage
+
AB
141
—
AB
Consorts
à
25/05/2018
terrain
144
LENNON
de
Pont-
93
m
1
260,00
€
Aven
Année
2019
Réfé
Pate
Se
Désignation
ir
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales ZM
118
—-ZM
itation
+
UYADER
Marie-
02/07/2019 |
Mabitation + | 440 71
237 | GUYADER
Marie- |
15 rue dela |
56e
|
250 000,00 €
terrain
LM
240
Françoise
gare
16 Année
2020
ne
de
Désignation
RÉÉTOREES
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales 2B13—ZB 167-ZC98-
BO
=
06/01/2020 |
Terrains
|
AB346-AB |
lÀ
ne
de
le |
38352
m2
6600€
322 — AB 422
E
AB 430
Impasse
.
Pierre
17/02/2020 |
Terrain
AC 96
MILLET/BOUHIER |
je
85 m°
1487,50€
Hélias
09/12/2020 |
Terrain
ZA 100
CARIOU
Lionel
huedes
508 m°
3 500€
aubépines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté
sur
les
cessions
et
acquisitions
de
2017
à
2020.
10
—
PROCEDURE
DE
TRANSFERT
D'OFFICE
DE
L’ALLEE
DE
KEROUS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d’une
situation
compliquée
et
que
cette
procédure
permettra
de
mettre
fin
à des
conflits
de
voisinage.
DELIBERATION Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
:
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.
318-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
141-3
et
R.
141-4
et
suivants
;
Vu
les
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
les
articles
R.
134-5
et
suivants
;
Vu
l’article
R. 318-10
du
code
de
l’urbanisme
détaillant
le contenu
du
dossier
de
classement
d'office
à
savoir
:
»la
nomenclature
des
voies
et
des
équipements
annexes
dont
le transfert
à
la commune
est
envisagé,
*une
note
indiquant
les
caractéristiques
techniques
de
l'état
d'entretien
de
chaque
voie,
“un
plan
de
situation,
»un
état
parcellaire.
Le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
318-3
et
R.
318-10,
permet
à
une
commune
de
transférer
d'office,
et sans
indemnité,
dans
son
domaine
public,
la propriété
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Une
enquête
publique
doit
être
lancée
par
arrêté
du
maire.
17 En
cas
d'absence
d'opposition
des
propriétaires
intéressés,
la décision
de
classement
d'office
est
prise
par
délibération
du
conseil
municipal.
A
l'inverse,
en
cas
d'opposition
d’un
ou
de
plusieurs
propriétaires
intéressés,
cette
décision
de
classement
d'office
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
à
la
demande
de
la commune.
La
décision
de
l'autorité
administrative
portant
transfert
vaut
classement
dans
le
domaine
public
et
éteint,
par
elle-même
et
à
sa
date,
tous
droits
réels
et
personnels
existant
sur
les
biens
transférés.
Le
16
décembre
1994,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
classement
du
chemin
de
desserte
du
village
de
Kerous
dans
le
réseau
des
voies
communales.
Une
enquête
publique
préalable
avait
été
organisée
dont
les
conclusions
étaient
favorables.
Cette
voie
a été
dénommée
« allée
de
Kerous
».
Toutefois,
l’acte
notarié
n’a
pas
été
établi
par
l'office
en
charge
de
cette
mission
aussi
la
voie
n’a
finalement
pas
été
incorporée
au
sein
du
domaine
public
routier
de
la commune.
Cette
voie
est,
de
longue
date,
ouverte
à
la
circulation
du
public
et
dessert
le
quartier
de
Kerous
comprenant
13
habitations
;
La
chaussée
en
enrobé
bitumineux
bi-couche
est
fortement
dégradée.
Cette
intégration
permettra
d'améliorer
l'entretien
régulier
de
la chaussée.
Ilest
nécessaire
d'intégrer
cette
voie
dans
le domaine
public
au
moyen
de
la procédure
de
classement
d'office
;
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
une
enquête
publique
doit
être
organisée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
-
lancer
la
procédure
de
transfert
d'office
au
profit
de
la
commune,
sans
indemnités
desdites
parcelles,
à usage
de
voie
;
-
d'autoriser
le
maire
à
lancer
l’enquête
publique
correspondante
dont
les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse,
et
à
demander
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
;
-__
d'approuver
le dossier
soumis
à enquête
publique
;
- _
d’autoriser
le
maire,
en
cas
de
désaccords
d’un
ou
de
plusieurs
propriétaires
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
à
saisir
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
afin
que
celui-ci
prenne
un
arrêté
permettant
le
classement
d'office
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
commune;
-_
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
décision.
18 Sont
concernées
les
parcelles
:
YP
24
Allée
de
Kerous
YP25
Allée
de
Kerous
YP
160
Allée
de
Kerous
YP
161
Allée
de
Kerous
VP
162
Allée
de
Kerous
YP
305
Allée
de
Kerous
YP
349
Allée
de
Kerous
YP
546
Allée
de
Kerous
Un
plan
de
situation,
un
plan
cadastral
et
un
plan
d’alignement sont
joints
à
la
présente
délibération.
11
— CESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
LE
PARADIS
DELIBERATION Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Madame
et Monsieur
RIGOUS
ont
donné
leur
accord
le
10
septembre
2021
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AI
785
d'une
superficie
de
89
m?
située
au
lieu-dit
le
Paradis
dans
l'emprise
de
leur
futur
lotissement.
La
parcelle
est
cédée
à
l’euro
symbolique.
Les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
Madame
et
Monsieur
RIGOUS.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
; à l'unanimité,
approuve
la cession
de
la parcelle
AI785
à l’euro
symbolique
aux
consorts
RIGOUS
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
12
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
service
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire
nécessite
une
adaptation
de
son
organisation
pour
faire
face
d’une
part
aux
nouveaux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
(avec
notamment
la fermeture
d’une
classe)
et d’autre
part,
pour
intégrer
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
mise
en
place
dans
le cadre
des
1607
heures.
Les
modifications
à apporter
au
tableau
des
emplois
sont
les
suivantes
:
Au
sein
du
service
scolaire
:
-
Augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l'emploi
d'agent
d'entretien
et
d’animation
-
Référente
APS
de
l’école
René
Daniel
nécessitant
la
suppression
de
l’emploi
à 0.8
ETP
et
la
création
d’un
emploi
à
1 ETP.
19 Augmentation
de
la
quotité
horaire
de
deux
emplois
d'agents
d'animation
et
d’entretien
nécessitant
la suppression
de
deux
emplois
de
0.8
ETP
et
la création
de
deux
emplois
à
1 ETP.
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
à 0.9
ETP
Au
sein
du
restaurant
scolaire :
Augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l’emploi
d'aide
cuisinier
—
agent
d'entretien
nécessitant
la
suppression
de
l'emploi
à 0.8
ETP
et
la création
d’un
emploi
à 0.9
ETP.
Diminution
de
la
quotité
horaire
de
l'emploi
d'agent
d'entretien
et
d'animation
nécessitant
la suppression
de
l'emploi
à
1
ETP
et
la création
d’un
emploi
à 0.9
ETP.
Au
sein
des
services
techniques :
Suppression
de
l'emploi
de
chef
d'équipe
du
service
bâtiment
calibré
C et création
d’un
poste
de
responsable
du
service
bâtiment
calibré
C
à
B.
Grade
minimum
: agent
de
maîtrise,
grade
maximum
: technicien
principal
de
1?" classe.
L'emploi
de
responsable
bâtiment,
en
cours
de
recrutement,
est
susceptible
de
monter
en
compétences
(gestion
administrative
des
marchés
publics
et mise
en
conformité
de
l’ensemble
des
bâtiments
sur
la
consommation
en
énergie,
en
lien
avec
le
renforcement
des
obligations
réglementaires). Compte
tenu
de
ces
éléments
et
afin
d'élargir
le nombre
de
candidats
potentiels
dans
le cadre
du
recrutement,
il est
proposé
d'étendre
le calibrage
du
poste
d'agent
de
maîtrise
à technicien
principal
de
1"
classe.
Il convient
également
de
créer
:
Un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
(rédacteur
à
rédacteur
principal
1°
classe)
en
charge
notamment
de
la pré-instruction
du
droit
des
sols,
d'assurer
le
suivi
administratif
des
dossiers
d'urbanisme,
de
superviser
les
dossiers
fonciers.
L'augmentation
d’activité
du
service
(3
fois
plus
de
dossiers
déposés
entre
2017
et
2020)
nécessite
une
réorganisation
de
celui-ci
et de
créer
une
unité
autonome
sous
la responsabilité
de
la
DST.
Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
organisation,
il convient
également
de
créer
:
Un
emploi
d’animatrice
sportive,
scolaire
et
en
charge
des
associations
et
de
la
jeunesse
à
temps
complet
(adjoint
d'animation
à animateur
ou
E.T.A.P.S)
prenant
en
charge
les
missions
de
gestion
de
la vie
associative
et des
sports
et de
coordonner
les
nouveaux
dispositifs
: Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Passeport
du
Civisme.
Cet
emploi
est
assuré
par
un
agent
contractuel
depuis
6
ans.
(de
50
%
à temps
plein
depuis
mai
2021).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
1°’
septembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'administration
générale
du
6
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois.
20 13
—
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
(CPF)
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le CPF
est
un
crédit
d'heures
de
formation
qui
a pour
objectif
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle
d’un
agent.
Le
fonctionnaire
utilise,
à
son
initiative
et
sous
réserve
de
l'accord
de
son
administration,
les
heures
qu'il
a
acquises
sur
ce
compte
en
vue
de
suivre
des
actions
de
formation.
Le
CPF
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents,
qu'ils
soient
fonctionnaires
ou
contractuels,
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
Les
actions
de
formation
prises
en
comptes
sont
les
suivantes
:
-
Socle
de
connaissances
et
de
compétences
Prévention
d’une
situation
d’inaptitude
Préparation
à la validation
d’acquis
d'expérience
(VAE)
-
Préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
Pour
sa
décision,
outre
les
critères
réglementaires,
l'autorité
territoriale
prend
également
en
compte :
-
L'engagement
de
l’agent,
son
implication
-
Le
projet
professionnel
(pertinence
du
projet
par
rapport
à
la
situation
de
l’agent,
les
perspectives
d'emploi
et de
viabilité,
l'adéquation
de
la formation
avec
le projet
et
la
maturité
du
projet)
-
Le
poste
occupé
et
les
nécessités
de
service
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
TIYPE
DE
FORMATION
|
FRAIS
PEDAGOGIQUES
|
(Hors
repas
et
hébergement)
VAE
Prise
en
charge
intégrale
Prise
en
charge
en
région
BILANS
DE
COMPETENCES
|
Prise
en
charge
intégrale
Prise
en
charge
en
région
Re
es
DUENS
CNFPT
Prise
en
charge
+ repas
du
midi
R
|
Prise
en
charge
à hauteur
de
50
%
FORTS
A MANTES:
|
(ou
dans
la
limite
d’un
plafond
de
50
%
ou
dans
la
limite
d’un
UALIFIANTES Q
N
plafond
de
3
500
€)
Prise
en
charge
en
région
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
du
1°
septembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'administration
générale
du
6 septembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
formations
suivies
dans
le
cadre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF).
21 14
—
PLAN
DE
FORMATION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2020/2021
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
plan
de
formation
est
un
document
obligatoire
qui
traduit
la
politique
de
la
collectivité
et
le
droit
reconnu
aux
agents.
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
et
transmis
au
CNFPT.
Les
priorités
du
plan
de
formation
à TREGUNC
sont
:
1-
Mettre
en
œuvre
la
politique
de
santé
et de
sécurité
au
travail :
Permis
et
conduite
d'engins,
premiers
secours,
habilitations
électriques,
bonnes
pratiques
d'hygiène
en
restauration.
2 — Développer
et
maintenir
les
compétences,
s'adapter
à
l’évolution
des
métiers
afin
de
garantie
la
qualité
des
services
rendus
au
public
Communication,
bureautique,
éducation
et
animations.
3 — Valoriser
et favoriser
les
parcours
professionnels
:
Formations
d'intégration,
préparations
pour
des
concours
et examens
professionnels...
Les formations
sont financées
par
la cotisation
obligatoire
versée
au
CNFPT
(0,9
%
de
la masse
salariale,
soit
environ
12
000
£/an)
et
une
enveloppe
prévisionnelle
de
14
000
€
(9 000
€
dépensés
en
2020)
pour
les
autres
organismes
(permis...)
pour
une
moyenne
de
200
jours
de
formation/an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
formation
2020-2021
pour
le
personnel
communal. 15
—
CONVENTION
POUR
L'INSTALLATION
D’UNE
CAMERA
POUR
LA
DIFFUSION
DES
RENCONTRES
DE
L'UST
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
demande
où
en
sont
les travaux
du
terrain
synthétique.
Monsieur
SELLIN
indique
que
les travaux
ont
repris
ce jour
et que
la pose
devrait
être
terminée
à la mi-
octobre
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
Fédération
Française
de
Football
a signé
un
accord
avec
la société
Fuchs
Sport
(FS)
pour
la
captation
et
la diffusion
digitale
de
l'intégralité
des
matchs
de
football
de
Nationale
2 et
de
Nationale
3.
Pour
mener
à
bien
ce
dispositif,
la
société
Fuchs
Sport
installe
dans
les
infrastructures
sportives,
un
système
de
caméras
qui
permet
la
captation
des
rencontres
de
manière
automatisée.
22 La
société
Fuchs
Sport
sollicite
la
ville
de
Trégunc
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
l'installation
de
ces
caméras
sur
le
terrain
d'honneur
de
la
Pinède
pour
la
diffusion
des
rencontres
de
l’équipe
de
Nationale
3
de
l'US
Trégunc.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'installation
d’une
caméra
sur
le terrain
d'honneur
de
la
Pinède
et
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
16
—
RAPPORT
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM
Du
12
mars
2021
2020
au
02
septembre
2021
TARIFS
2021
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
98,00
€
4
2
m?
pour
30
ans
196,00
€
5
4
m?
pour
15
ans
196,00
€
1
4
m?
pour
30
ans
392,00
€
4.
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
196,00
€
2
Case
2
urnes
15
ans
292,00
€
Case
2
urnes
30
ans
584,00
€
1
Case
4
urnes
10
ans
292,00
€
Case
4
urnes
15
ans
439,00
€
Case
4
urnes
30
ans
876,00
€
23 REMBOURSEMENTS
SINISTRES
24.06.2021
Remboursement
par
l'assurance
MAIF
pour
une
barrière
de
sécurité
endommagée
rue
de
Melgven
570,60 €
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
ROBIN
Fait
à TREGUNC,
le 24
septembre
2021
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
24