Procès Verbal - PV CM du 27 04 2023

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Procès Verbal - PV CM du 27 04 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi, 8 CONSEIL MUNICIPAL Séance du ce + 2

COMMUNE DE jeudi 27 avril 2023

Lu léger listes Procès-verbal à 20h30

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.

Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTIELIER, Serge

MEDINA;

Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie- Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;

Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;

Monsieur le Maire constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Il propose la désignation de Monsieur Claude DELESTRE en tant que secrétaire de séance.

ENFANCE - JEUNESSE

+ Dossier n°1

Délibération n°: DEL-2023-3-26

CONVENTIONS ALSH

Rapporteur : Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

EXPOSÉ

Dans le cadre de leur politique Enfance Jeunesse, les communes du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint-Georges-sur-Loire considèrent que l'accueil des enfants et des jeunes sur leurs communes doit être harmonisé et mutualisé.

Dans ce cadre, les communes signataires participent financièrement au fonctionnement des accueils de loisirs, pour chaque famille de leurs résidents qui fréquente un accueil de loisirs sur une des communes du SIRSG.

Actuellement, ce montant a été fixé à 14 € par jour et par enfant. ll est proposé de le porter à 14,30 €.Les gestionnaires reversent aux communes le Bonus Territoire perçu de la CAF, au prorata du nombre de journées enfants des communes réalisé sur l’année.

Les conventions prennent effet le 1er janvier 2023. Elles sont signées pour une durée de 2 ans correspondant à la durée de la CTG signée entre les communes, le SIRSG, la CCLLA et la CAF.

ll est proposé au Conseil municipal de valider ces modalités et d'autoriser les signatures des conventions subséquentes.

Franck POQUIN précise que ces conventions permettent d'appliquer une réciprocité avec les communes voisines.

Marie-Noëlle LEGENTIL ne prend pas part au vote, en tant qu'utilisatrice de ce service.

Vote

Unanimité

e Dossier n°2

Délibération n° DEL-2023-3-27

CSI - CONVENTION D’OBJECTIF

Rapporteur : Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

EXPOSÉ

Dans le cadre de leur politique Enfance Jeunesse, les communes Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Léger-de-Linières, Savennières, Saint-Martin-du-Fouilloux, considèrent que l'accueil des enfants et des jeunes sur leurs communes doit être harmonisé et mutualisé.

Dans ce cadre la Commune soutient le CSI L'Atelier pour la mise en œuvre de l'animation

jeunesse sur son territoire.

Ce soutien est matérialisé par le versement d’une subvention qui est votée chaque année par le Conseil municipal.

Or, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 euros prévue par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objet, durée, montant, modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention.

C'est ce projet de convention, annexé aux présentes, qui est soumis à l'approbation du

Conseil municipal.

Claude DELESTRE rappelle que la subvention était auparavant versée au SIRSG qui la reversait au CSI. Ce versement se fait, maintenant, directement au CSI.

Marie-Noëlle LEGENTIL ne prend pas part au vote, en tant que membre du conseil d'administration de l’association.

Vote

UnanimitéFINANCES

e Dossier n°3

Délibération n° DEL-2023-3-28

CRÉATION D'UN ESPACE MULTI SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Daniel PASDELOUP, chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

La réalisation d'un terrain multi sports a été inscrite au budget 2023. Il est possible de solliciter une subvention auprès du Département au titre du Dispositif de soutien financier aux investissements des communes.

Cette opération s'inscrit à la fois dans une thématique de lien social et de proximité des habitants avec les équipements sportifs.

Montant estimé de l'opération (HT) : 99.785,00 €

Subvention sollicitée (20%) : 19.957,00 €

Daniel PASDELOUP rappelle que le groupe Giboire participera à cette opération à hauteur de 50.000 €.

Franck POQUIN rappelle l'intention municipale de réaliser un terrain multi sports sur chaque commune déléguée. Celui de Saint-Jean-de-Linières a été réalisé l'an passé.

Serge MÉDINA demande si l’aide du groupe Giboire est spécialement liée à ce projet.

Franck POQUIN répond qu'elle est bien liée au projet, indépendamment de son montant.

Vote |

Unanimité

° Dossier n°4

Délibération n° DEL-2023-3-29

CAF - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

Dans le cadre de la rénovation des locaux de l'ALSH et de l'accueil périscolaire situé à l'école Debussy, il est possible de solliciter une subvention auprès de la CAF. Le programme de travaux est le suivant: chauffage, éclairages led, mise aux normes des toilettes, réfection des murs et plafonds, acquisition d'un nouveau jeu.

Montant des travaux (HT) : 36.109,83 €

Demande de subvention CAF : 28.887,00 €Claude DELESTRE précise que les travaux dans les écoles sont compliqués à organiser compte tenu de l'importance de leur occupation, soit 36 semaines par an, et même 48 semaines à Debussy, compte tenu de l'ouverture du centre de loisirs pendant les vacances.

Vote

Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

# Dossier n°5

Délibération n° DEL-2023-3-30

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre l'avancement de grade d'un agent et lui permettre accéder à un cadre d'emploi en adéquation avec ses responsabilités ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu le budget communal ;

Il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

Création d'un emploi de Technicien principal de première classe à temps complet.

Annie-Claude BESSON précise qu'il sera ensuite procédé à la suppression de postes non occupés, mais que cela doit d'abord faire l’objet d'un avis du Comité social territorial (CST).

Vote

Unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

+ Dossier n°6

Délibération n° DEL-2023-3-31

VIDÉO PROTECTION - CONVENTION AVEC ALM

Rapporteur : Franck POQUIN, Maire

EXPOSÉ

Le déploiement à venir des dispositifs de vidéoprotection nécessite l’utilisation d'équipements appartenant à Angers Loire Métropole.

La Commune a donc sollicité la Communauté Urbaine en vue d'utiliser les mâts d'éclairage et leur alimentation électrique afin d'y installer les modules permettant aux caméras de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'éclairage Public.Une convention est donc nécessaire en vue de définir les rôles respectifs, les modalités de déploiement et les conditions financières.

Le projet est annexé aux présentes.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'en autoriser la signature.

Franck POQUIN ajoute que les supports d'éclairages publics devraient être rénovés en juin- juillet et précise que la consultation des entreprises a été lancée, que les travaux de mise en service de la vidéoprotection devraient démarrer en septembre.

Serge MÉDINA demande si ALM nous loue ses mâts d'éclairage.

Franck POQUIN répond par la négative, qu'il s’agit d'une autorisation d'occupation.

Olivier FOURNIER ajoute que la convention prévoit simplement le remboursement des consommations d'électricité, puisque les caméras seront alimentées par les comptages de l'éclairage public. ALM assurera néanmoins la maintenance des équipements nécessaires.

Vote

Unanimité

e Dossier n°7

Délibération n° DEL-2023-3-32

ALTER PUBLIC - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN

NUMÉRAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Rapporteur : Franck POQUIN, Maire

EXPOSÉ

Par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital en numéraire à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 30 000 euros pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros par émission de 300 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au Département de Maine et Loire.

Cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au Département de Maine et Loire d'augmenter sa prise de participation au capital d'Alter Public et ainsi, favoriser l'entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL par le biais de cessions d'actions qui se feront au fur et à mesure en fonction des sollicitations de collectivités liées à la conduite de projet d'une opération d'aménagement ou de construction d'équipement public.

L'augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront été souscrites.

ll sera proposé à l'assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du Département de Maine et Loire.

Les 300 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 1 332 euros, soit avec une prime d'émission de 1 232 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2021).

Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

ll est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur le capital social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

VU les dispositions de l'article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,

VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d’Alter Public du 10 février 2023,

VU le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération,

Au regard de ce qui précède, sur la base du projet de résolutions de l'Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, il est proposé :

d'approuver le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;

d'approuver la modification de l’article 7 des statuts consécutive à l'augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d'Administration d’Alter Public ;

de donner tous pouvoirs à notre représentant à l'assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

Claude DELESTRE demande à quel montant s'élève la participation de la commune.

Franck POQUIN répond qu'elle s'élève à 2000 €.

Vote

Unanimité

® Dossier n°8

Délibération n° DEL-2023-3-33

GRDF - CONSTITUTION DE SERVITUDE

Rapporteur : Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

La Société GrDF a régularisé avec la commune une convention de servitude sous seing privé en date du 23 septembre 2022, relative à l'implantation d'une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Saint-Léger-de-Linières (49), cadastrée section AB, nu- méro 1, chemin des Huletteries.

Cette parcelle appartenant actuellement à la commune de Saint-Léger-de-Linières, GrDF solli- cite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la 6convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

-D'approuver les dispositions qui précèdent ;

-D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Franck POQUIN a quitté la salle, sa propriété étant concernée par cette servitude. Il ne parti- cipe pas au vote.

Vote _-

Unanimité

# Dossier n°9

Délibération n° DEL-2023-3-34

RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU COURS D'EAU DE LA COUDRE

Rapporteur : Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines va réaliser des travaux de restauration de bon état écologique du cours d’eau la Coudre.

La commune, en tant que propriétaire de certaines parcelles concernées en bordure du cours d'eau, est sollicitée pour signer une convention permettant le passage des engins de chantier pour accéder au cours d'eau et y effectuer des travaux.

La convention précisant la nature des travaux et leur modalité d'exécution est annexée à la note de synthèse.

Daniel PASDELOUP précise que ces travaux auront lieu au second semestre. Des méandres vont, en particulier, être réalisés. Cependant, il pourra y avoir des restrictions imposées par les services de l'État en fonction des impacts sur les zones humides.

Vote

Unanimité

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Vote

Unanimité

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Le marché attribué à la société FOUILLET - Platrerie (lot n°5 — Bibliothèque) est modifié comme suit :

Montant initial du marché : 55.769,30 € HT

Modification n°1 : - 4.999,02 € HT

Nouveau montant : 50.770,28 € HTLe marché attribué à la société TREMELO (lot n°2 — Linériis) est modifié comme suit : Montant initial du marché : 51.045,13 € HT

Modification n°1 : - 7.857,50 € HT

Nouveau montant : 43.187,63 € HT

Virements de crédits

Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et au règlement budgétaire et financier adopté le 15 décembre 2022, Le Maire peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Objet : Avance Forfaitaire EIFFAGE Afin de régler des

INVESTISSEMENT avances forfaitaires :

Dépenses

Article (Chap.)- Fonction - Opération Montant

21351 (21)-313 - 57 : Bâtiments publics -24 277,80

238 (23)- 845 - 10001 : Avances versées sur comm.immo.corporelles 24 277,80

0,00

Total Dépenses 0,00

DIVERS

Franck POQUIN informe l'assemblée de la désignation des délégués qui voteront aux

élections sénatoriales le vendredi 9 juin, au matin. Le Conseil municipal devra se réunir pour

désigner 15 titulaires et 5 suppléants. Cette date est impérative au niveau national. Les

conseillers désignés ont l'obligation de se rendre au vote le 24 septembre à la Préfecture.

Inventaire des arbres remarquables

Une information sera donnée lors de la Fête de l’environnement pour le lancement de l’action.

Un groupe de travail réfléchit à l'aménagement possible de logements destinés plus spécialement au senior, place de la Croisée. Un accompagnement par un professionnel est souhaité.

Pierre BEAUDOUIN fait part d'une réflexion au sujet d'un cheminement piéton St-Jean — St- Léger. Il y aurait une possibilité d'aménager une voie douce jusqu'à Emmaüs, en attendant de pousser plus loin, en concertation avec Vinci autoroutes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 1° juin 2023.

Le secrétaire de séance,

Claude DELESTRE