Procès Verbal - PV CM du 24 avril 2025

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Procès Verbal - PV CM du 24 avril 2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Transports, Banque, * f£ L CONSEIL MUNICIPAL Séance du

w _—. Jeudi 24 avril 2025 ford line Procès-verbal à 20h30

ECEt tre

‘L'an deux-mille-vingt:cinq, le 24 avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.

Fr

Étaient_ présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Delphine

BACHELE ;

Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Nathalie BENAÏTEAU,

pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ;

Absents : Amandine HUMEAU, Pascale PATEAU, Béatrice VALIN, Pierrick CAPELLE,

Emmanuel BOUTILLIER, Serge MEDINA, Mikaël BOISSEAU ;

Monsieur le maire propose la désignation de Daniel PASDELOUP en tant que secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité

FINANCES

Dossier n°1

Délibération n°: DEL-2025-3-20

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative

EXPOSÉ

L'article L2251-3 du CGCT dispose que lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le gérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à toute autre personne ; elle peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier.

La Société API a sollicité la Commune dans le cadre de l'installation d’une supérette sur son

territoire.

Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais,

1surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La Société API, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l'instant, dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural. La commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois est actuellement dépourvue de commerce alimentaire.

Compte tenu de la carence de l'initiative privée, la commune a souhaité apporter une aide financière d'investissement à la Société API DISTRIBUTION SAS pour permettre l'installation de la supérette.

Mickaël BILLOT précise que l'entreprise qui va implanter la supérette à Saint-Léger-des-Bois va mettre à disposition un certain nombre de salariés au moment de son implantation. 11 y aura aussi des animations au moment de l'ouverture.

La société versera un droit d'occupation du domaine public de 600 £ par an. Les 3 000 € seront ainsi largement récupérés.

Franck POQUIN précise que le permis de construire a été accordé et qu’une implantation d'ici le mois de septembre est envisagée.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal d'approuver :

- Le versement à cette même société d'une subvention d'investissement de 3 000 euros ; - D'autoriser la signature de la convention d'investissement (annexée).

Vote

Unanimité

Dossier n°2

Délibération n°: DEL-2025-3-21

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur: Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative

EXPOSÉ

Arrivée de Marie MALHAIRE et Delphine BACHELE

Suite à l'attribution des subventions aux associations, par délibération du Conseil municipal en date du 6 mars dernier, il est proposé le complément suivant :

CLAP : 3 926 € auxquels s'ajouteront 500 €, suite au spectacle prévu en septembre (soit au total 4 426 € conformément à la délibération du 6 mars 2025).

Ecole de musique : 2 200 € auxquels s'ajouteront 200 € supplémentaires pour l'achat de matériel, sur présentation de la facture.

ABCD : 4 528 € auxquels s’ajouteront 338 € sur présentation de l'attestation d'assurance du fonds documentaire.

Roland MARION demande s'il y a un impact budgétaire.

Mickaël BILLOT lui répond que non. Il s'agit d'une délibération de pure forme pour permettre un versement échelonné par la trésorerie.

Vote

UnanimitéDossier n°3

Délibération n° DEL-2025-3-22

BILAN ANNUEL DES CESSIONS ACQUISITIONS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. || dispose également que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Au titre de l’année 2024, il a été procédé aux opérations foncières suivantes :

Nature de Désignation | Sect. | Numéro Adresse Montant l'opération I]

Acquisition Poren de | AA | 188 | 4 rue des Rochettes 300,00 € errain

Acquisition Porton de AA | 190 | 4 rue des Rochettes 750,00 € | | —

Annie-Claude BESSON précise que ces acquisitions ont permis une régularisation de délimitation du domaine public, un candélabre se retrouvant sur le domaine privé, évitant ainsi

son déplacement.

Daniel PASDELOUP précise que cela permet aussi de régulariser le statut des places de parking sur le domaine public.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette présentation.

Vote

Unanimité

eDossier n°4

Délibération n° DEL-2025-3-23

CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN

Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune.

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de

l'autorité compétente de l'Etat.Il est proposé de céder à Monsieur Pierre Chevreul, riverain, une portion de terrain de 69 m° située rue

du Moulin :

2C n°7 «181

Communs de

SAINT-LEGER-DES-B0IS

Parte à côder à 14, CHEVRELR 2C 207 -5 =H0s

2C 861 ancèrn DP : $ 2 Xe Chdsstraie Wie

ve

ZC n°529

M CHEVREUL

Ce terrain se décompose comme suit :

- ZC 397 : 34 m°

- ZC 551 : 35 m°

Cette dernière parcelle correspond à un détachement d'une partie du domaine public, selon son inscription au cadastre, mais qui n’est plus affecté à cet usage.

Selon l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Ce qui n'est pas le cas ici.

L'avis du service du Domaine a fixé le prix à 45 €, avec une marge de négociation de 10 %.

Le prix de 41 € a été retenu.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- De prononcer le déclassement d’une partie du domaine public (ZC 551) . DaPPoe la cession à Monsieur Chevreul des parcelles ZC 397 et ZC 551 pour un montant

Les frais sont mis à la charge de l'acquéreur.

Daniel PASDELOUP précise que cette session permet à cette parcelle de terrain de ne pas rester en friche et que la commune a souhaité rester propriétaire de la mare.

Roland MARION demande comment le prix est déterminé.

Franck POQUIN répond que le service des domaines fait une estimation et que la commune dispose d'une marge de négociation de 10 %.

Vote

Unanimité«Dossier n°5

Délibération n° DEL-2025-3-24

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources

humaines

EXPOSÉ

Dans le cadre des activités périscolaires, un agent a dû avancer une somme pour l'acquisition d'un logiciel de montage vidéo, acheté en ligne sur internet.

Le montant de cet achat s'élève à 65,33 €.

Delphine BACHELE demande si le logiciel reste la propriété du service périscolaire.

Annie-Claude BESSON lui répond positivement.

Claude DELESTRE précise que la carte d'achat du service périscolaire ne permet pas d'achat à l'étranger et que ce logiciel a été acheté sur un site étranger.

Il proposé d'autoriser le remboursement de cette somme.

Vote :

Unanimité

ENFANCE JEUNESSE

eDossier n°6

Délibération n° DEL-2025-3-25

TARIFS CAMPS 2025

Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour

régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services

municipaux.

Ainsi, il est proposé la fixation des tarifs des camps d'été comme suit :| Q familial | Tarif 2025 | | Q familial | Tarif 2025

De 500 à De 500 à

De 750 à De 750 à

De 1000 à De 1000 à

1249 De 1250 à De 1250 a 1499

Hors

commune

Claude DELESTRE précise qu'il s'agit de proposer aux enfants qui fréquentent le centre de loisirs le Séquoia trois camp d'été, à Chalonnes et à Sainte-Christine. Chaque camp pourra

accueillir une vingtaine d'enfants.

La grille tarifaire n'a pas évolué depuis 2022. Or les frais de gestion ont connu des augmentations, tels les frais de personnel et d'animateur, les frais de transport, les frais d'hébergement et l'alimentation.

Vote

Unanimité

e Dossier n°7

Délibération n° DEL-2025-3-26

INDEMNISATION DES STAGIAIRES BAFA

Rapporteur: Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

EXPOSE

Considérant l'intérêt de soutenir l'engagement des jeunes dans les formations qualifiantes et leur implication dans les activités communales, la commune souhaite encourager la formation des animateurs en Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour renforcer ses capacités d'encadrement des activités jeunesse.

L'indemnisation des stagiaires BAFA constitue une mesure de soutien financier visant à faciliter l'accès à cette formation. Cette indemnisation favorise l'attractivité des stages pratiques réalisés au sein des structures communales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'indemniser les stagiaires BAFA, effectuant leur stage pratique au sein des structures communales, à hauteur de 45 € par jour de présence.

Claude DELESTRE précise que la commune accueille en moyenne, chaque année, 3 stagiaires BAFA, pour les vacances de printemps et d'été, pendant 14 jours.

Roland MARION demande si ce tarif est attractif pour les postulants.

Annie-Claude BESSON répond que cela permet de l'être autant que les autres centres de loisirs.

Marie MALHAIRE précise que cette rémunération permet aux stagiaires de rembourser leur

frais de formation.

Vote

UnanimitéRESSOURCES HUMAINES

e Dossier n°8

Délibération n° DEL-2025-3-27

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources

humaines

EXPOSÉ

Selon les dispositions de l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Afin de procéder aux recrutements et évolutions de carrières de certains agents, il est nécessaire de porter les postes suivants au tableau des emplois :

1 Adjoint Administratif principal 2ème classe

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

2 Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe

1 Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe

Annie-Claude BESSON précise que le recrutement concerne la première création de poste puisque l'agent recruté possède un grade qui ne figure actuellement pas au tableau des emplois. Lors d'un prochain conseil municipal des suppressions de postes vacants seront proposées.

Vote

Unanimité

LOGEMENT SOCIAL

° Dossier n°9

Délibération n° DEL-2025-3-28

VENTE DE LOGEMENT SOCIAUX

Rapporteur : Franck POQUIN, maire

EXPOSÉ

Le conseil d'administration de l'OPH Maine et Loire Habitat (Meldomys, pour la SCIC d'HLM Jaxed-Accession) a délibéré le 19 novembre 2024 sur les orientations de sa politique de vente HLM et décidé d'aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social.

Il s’agit, pour la commune de Saint-Léger-de-Linières, des logements suivants :

2:4:6:8:; 10; 12; 14; 16, rue des Jardinets, à Saint-Léger-des-Bois.

Conformément au code de la construction et de l'habitation (art. L443-7 et suivants), l'organisme propriétaire a adressé au Préfet une demande d'autorisation pour ces aliénations. Ce dernier consulte ensuite la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou une garantie aux emprunts.Or, la commune est soumise aux obligations de l’article 55 de la loi n°2000-1208, dite loi SRU, qui commande d'afficher un taux de 20 % de logement sociaux. A ce titre la commune a signé un contrat de mixité sociale, afin de mener une politique cohérente et harmonieuse de développement du logement social pour atteindre l'objectif légal de 20 %. Elle ne compte actuellement que 12,98% de logements sociaux.

En cas d'opposition de la commune qui n’atteint pas le taux requis, la vente n’est pas autorisée.

Franck POQUIN ajoute que les ventes apportent des fonds propres qui permettent de financer de nouveaux logements sociaux, une vente permettant de financer deux nouveaux logements. Si la demande est cohérente en termes de gestion du patrimoine de l’organisme, la commune n'atteignant pas les 20 % de logements sociaux qui lui sont imposés, il n'est pas envisageable

d'autoriser cette session.

Marie MALHAIRE précise que les locataires sont prioritaires en cas de vente du logement social. Elle demande si le logement continue alors à être comptabilisé dans le quota de la commune.

Franck POQUIN répond par la négative.

Il est proposé au Conseil municipal de s'opposer à la vente de ces logements sociaux.

Vote

Unanimité

POLICE MUNICIPALE

° Dossier n°10

Délibération n° DEL-2025-3-29

FOURRIÈRE DE VEHICULES

Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative

EXPOSÉ

Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules dans les conditions prévues par la loi. Au vu des capacités techniques de la Ville d'Angers pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée, sur la base des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales, afin de mettre la fourrière municipale d'Angers a disposition d’autres communes.

Dans ce cadre, la Ville d'Angers :

- assure la garde, la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière ;

- assure la gestion du service, dans le souci d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers ; - perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction ;

- facture à la commune un forfait relatif aux frais de gestion.

A cet effet, il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025, la convention de mise à disposition du service d'accueil de véhicules en fourrière.

Le projet de convention est joint à la présente délibération. Il formalise le règlement et lefonctionnement de la fourrière dans le cadre de l'entente intercommunale.

Mickaël BILLOT précise que la fourrière refacture à la commune les frais de gestion et d'enlèvement des véhicules, puis lui reverse les montants recouvrés auprès des usagers.

ll est proposé, au Conseil municipal, d'approuver la signature de cette convention.

Vote :

Unanimité

TOURISME

- Dossier n°11

Délibération n° DEL-2025-3-30

CHEMIN DE RANDONNEE - PDIPR

Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUDOUIN, Conseiller municipal délégué aux transports et la mobilité

EXPOSÉ

Dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.

Ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ïitinéraire, mentionné ci-dessous, et référencé au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :

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Pierre BEAUDOUIN précise que cette proposition fait suite à une rencontre avec la Fédération Française de Randonnée. I! s'agit d'un parcours sur Saint-Léger-des-Bois qui passe par la

Touche aux ânes, les Essarts et la Faudoire.

Pour être éligible au plan départemental des itinéraires de randonnée, le chemin doit compter moins de 30 % de parcours bitumé. Cela permet d'être répertorié sur le site du Conseil départemental et d'être labellisé auprès de la Fédération Française de Randonnée. Cette démarche est valorisante pour la commune.

Une convention doit être établie avec le Conseil départemental. Ce chemin représente déjà une partie d'un chemin répertorié par Angers Loire Métropole qui va jusqu'à Saint-Lambert-la-

Potherie.Il convient aussi lui donner un nom. Le site le plus marquant étant la Touche aux Ânes, il est proposé de le dénommer « chemin de la Touche aux Anes ».

Laëtitia DETROY HARDY précise que la partie actuelle du chemin répertorié par Angers Loire Métropole et insuffisamment balisée.

Mickaël BILLOT répond le passage de ce chemin au PDIPR exige la mise en place d'un nouveau balisage.

Pierre BEAUDOUIN informe l'assemblée qu'il a été décidé, à cette occasion, de faire part à la Fédération Française de Randonnée du travail actuellement en cours sur les cheminements doux à Saint-Jean et à Saint-Léger. La fédération pourra ainsi apporter son concours à la municipalité. Les chemins accessibles par les enfants, les tricycles, les vélos et les personnes en fauteuil roulant pourront bénéficier de l'appellation « balade à roulettes » voire être éligible au PDIPR. Une reconnaissance sur chacune des communes est prévue.

Mickaël BILLOT précise que le tout sera répertorié sur un unique document.

Delphine BACHELE demande où se situera le stationnement au départ de ce chemin.

Pierre BEAUDOUIN répond qu'il y aura deux départs possibles à la Coudre ou aux Essarts.

Mickaël BILLOT précise qu'il y a des arrêts de bus à proximité, ainsi que les tables pique-nique

aux Essarts.

Claude DELESTRE demande qui doit entretenir le chemin.

Pierre BEAUDOUIN répond que l'entretien revient à la commune à Angers Loire Métropole, chacun pour la voirie qui lui appartient.

Mickaël BILLOT précise que la commune entretient déjà ses propres chemins.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention et la dénomination « chemin de la Touche aux Ânes ».

Vote Unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Vote

Unanimité

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

Un bail de location est établi avec Monsieur ROBERT Hugo et Madame CHIRON Clara pour un logement situé 8 route Nationale à Saint-Jean-de-Linières. Le montant du loyer s'élève à 322,21 €, indexé sur l'IRL.

10Un marché relatif à la création d’un terrain de football synthétique est attribué au groupement conjoint dont le mandataire est la société ART DAN (44470 CARQUEFOU), pour un montant de 787 500,00 € HT.

Franck POQUIN précise que la société propose un terrain de nouvelle génération, pour le même prix, et qui serait le premier en France. Il y en a déjà aux Pays-Bas et en Angleterre. La qualité est nettement supérieure à ce qui était proposé à l'origine. La solution est plus économique en termes de fonctionnement et d'entretien, puisqu'il n’y a pas de remplissage. La qualité de jeu s'en trouve également améliorée.

Un tarif spécial de location de la salle Pallas est établi pour les entreprises extérieures à la commune qui l’occupent au moins 20 jours par an. Ce tarif est fixé à 54 € par jour, hors week-

ends et jours fériés.

1 260 kg de platinage mêlé sont cédés à la société DERICHEBOURG. Le montant de la cession

s'élève à 100,80 € TTC.

Virements de crédits

Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et au règlement budgétaire et financier adopté le 15 décembre 2022, Le Maire peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Aucun virement de crédits n’a été effectué.

DIVERS / INFORMATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 22 mai 2025.

Le secrétaire de séance,

Daniel PASDELOUP

11