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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
Bach true DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023 27
Marché de prestation de service
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Dans le cadre des activités d'animations périscolaires, une convention de prestation de service est conclue avec le club de basket LMB ;
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 18 € de l'heure, à raison de deux heures par jour d'école et jusqu’à la fin de l'année scolaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 29 août 2023, Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le 04/09/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230829-D 2023 27-CC
Le Maire
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.