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Déliberation - Liste DES Deliberations 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MARS 2026
Liste des délibérations
Délibération N° 07/2026 : Désignation d'un secrétaire de séance > APPROUVÉE
Délibération N° 08/2026 : Approbation du procès-verbal > APPROUVÉE
Délibération N° 09/2026 : Vote du Compte Financier Unique « CFU » 2025 APPROUVÉE
Délibération N° 10/2026 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 12 mars 2026.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
25 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16