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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 133 Attribut marches fourniture livres
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 133 Attribut marches fourniture livres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
IRÉN. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Commande
Publique
Objet : Attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_133
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
133
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Armmaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETIINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOKS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Ciaudine
CHRÉTIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-10
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-1
et
L.2152-1
;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
20925
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
1*
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
sous
forme
de
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert)
le
9
octobre
2025,
pour
la
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque
du
15/9:
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
le
13
novembre
2025
et
le
rapport
d'analyse
des
offres ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
portés
au
budget
2026
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
à
destination
de
la
médiathèque
du
15/9 :
o
pour
le
lot
n°
1
: Livres
adulte
fiction
et
documentaires
avec
l'entreprise
SAS
LIBRAIRIE
ARTHAUD
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
26
145
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
90
300
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois :
o
pour
le
lot
n°
2
: Livres
jeunesse
avec
l'entreprise
SARL
LIBRAIRIE
LA
LOUPIOTE
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
29
790
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
102
900
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses
soit
86
mois
:
o
pour
le
lot
n°
3
: Bandes
dessinées
et
mangas
avec
l'entreprise
MOMIE
FOLIE
désignée
atiributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
12
780
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
44
220
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois
:
o
pourle
lot
n°
4:
Livres
en
langues
étrangères
avec
l'entreprise
ABRAKADABRA
désignée
atiributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
1
500
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
5
250
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois :
o
pour
le
lot
n°
5 :
Livres
actualités
et
action
culturelle
avec
l'entreprise
EURL
LE
LOUP
EN
SLIP
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
7
740
€
et
d'üun
montant
maximum
HT
de
26
760
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois
;
*
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_133
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
133-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
CENTS
Le
Arndud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_133
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
IPN BRIANÇONNAIS
PV CAO du 01/12/2025 1
PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
du lundi 1er décembre 2025 à 15h00
___________
ORDRE DU JOUR DE LA CAO
Marché de Fourniture de livres non scolaires pour la Médiathèque du 15/9 (C2025-24).
COMPOSITION DE LA CAO
Lors de sa réunion du 1er décembre 2025, la Commission d’Appel d’Offres était composée comme suit :
Membres à voix délibérative :
Nom Qualité Présent Excusé Absent
Arnaud MURGIA
Représenté par Michèle SKRIPNIKOFF Président Membre de droit X
Jean Marc CHIAPPONI Membre titulaire X
Olivier FONS Membre titulaire X
Éric PEYTHIEU Membre titulaire X
Jean-Pierre PIC Membre titulaire X
Sébastien FINE Membre titulaire X
Marine MICHEL Membre suppléant X
Pierre LEROY Membre suppléant
Catherine VALDENAIRE Membre suppléant X
Membres à voix consultative :
Nom Qualité Présent Excusé Absent
CHEVALIER Béatrice Directrice Générale des Services - CCB X
GOUDISSARD Murielle Responsable Commande Publique - CCB X
PARMENTIER Corinne (point n°1) Directrice Médiathèque 15/9 - CCB X
ROBUSTI Anne-Marie Inspectrice DDETSPP X
DUCATEL Sébastien Comptable public X
Le quorum est atteint, la commission peut valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
, Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
PV CAO du 01/12/2025 2
1 - OBJET ET DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION
• Date d'envoi avis appel à concurrence :
o Profil acheteur : avis n° 4241050 publié le 09/10/2025 ;
o BOAMP : avis n°25-112837 du 09/10/2025
o JOUE : avis n° 672009-2025 JO S: 196/2025 publié le 13/10/2025 ;
o Site internet CCB : le 09/10/2025.
• Date limite de réception des offres : le 13/11/2025 à 12h00.
• Nombre de dépôts reçus et figurant sur le registre du profil acheteur (registre dépôts en annexe) :
12.
La présente consultation, passé sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est allotie en cinq lots détaillés ci-dessous :
Lot(s) Désignation Montant minimum en € HT pour la période totale
Montant maximum en €
HT pour la période totale
01 Livres adulte – fiction et
documentaire
26 145 € 90 300 €
02 Livres jeunesse 29 790 € 102 900 € 03 BD et mangas 12 780 € 44 220 € 04 Livres en langues étrangères 1 500 € 5 250 € 05 Livres actualités / action culturelle 7 740 € 26 760 €
2 - OUVERTURE DES PLIS
Pli(s) reçu(s) hors délai et/ou rejeté (s) :
Néant.
N° d’ordre
d’arrivée du
pli
Nom commercial du candidat
Adresse, SIRET
Lot(s)
concernés
1
EURL LE LOUP EN SLIP
9 rue du général Colaud - 05100 Briançon
(SIRET : 841 295 793 00019)
1, 2, 3, 5
2
MOMIE FOLIE
1 rue Lafayette – 38000 Grenoble
(SIRET : 878 927 805 00027)
3
3
SAS LIBRAIRIE ARTHAUD
23 grande rue - 38000 GRENOBLE
(SIRET 800 519 142 00015)
1, 2
4
ABRAKADABRA
8, avenue Marie Curie - 38500 Voiron
(SIRET 479 032 187 00029)
4
5
SNC LIBRAIRIE ALPINE
(non pris en compte) 1, 2, 3, 5
6
Groupement conjoint solidaire LES CHIENS ROMANTIQUES
LIBRAIRIE LA GARGOUILLE - 1, rue joseph Sylvestre
05100 Briançon (SIRET : 989 645 262 00027)
SARL LE BLOC ERRATIQUE - 7, place Galice Bey - 05100 Briançon (SIRET : 897 717 682 00016)
1, 2, 3, 5
7
SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
2
8
SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
1
9
SNC LIBRAIRIE ALPINE
(non pris en compte) 1
10
SNC LIBRAIRIE ALPINE
18 rue centrale - 05100 Briançon
(SIRET 305 378 895 00018)
1, 2, 3, 5
11
SARL LIBRAIRIE PAPETERIE LOUIS DAVAGNIER
Place Jean Marcellin - 05000 GAP 1, 2, 3, 4, 5 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
PV CAO du 01/12/2025 3
(SIRET 385 750 203 00015)
12
DECITRE SAS
15 avenue Cité Berliet - 69800 SAINT-PRIEST
(SIRET : 956 513 147 00366)
1, 2
Conformément à l’article 6.1 du Règlement de la consultation, lorsque plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l’acheteur.
3 - DESCRIPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES REÇUES
Tous les candidats ont fourni les pièces demandées dans les documents de consultation.
Les candidatures et les offres sont recevables.
4 - ÉCHANGES ET NÉGOCIATION
Néant.
5 - ÉLIMINATION DES OFFRES
Aucune offre n’a été éliminée.
6 - ÉCHANGES ET DISCUSSION LORS DE LA COMMISSION
Exposé du service prescripteur
Madame la responsable de la médiathèque présente aux membres de la commission le rapport d’analyse des offres détaillé établi selon les critères de notation ci-après :
Critères Pondération
1 – Valeur technique
Le critère valeur technique sera appréciée suivant la notation établie selon les critères repris dans le cadre de mémoire technique.
1.1 – Fonds et spécialisation
1.2 Logistique et modalités de traitement des commandes
55.0%
2 – Prix des prestations
Le critère prix sera évalué sur le taux de remise consenti sur les prix règlementés. 20.0%
3 – Performances en matière de protection de l’environnement 10.0%
4 – Délais de livraison 15.0%
7 - DÉCISION D’ATTRIBUTION DES OFFRES
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres décide, à
l’unanimité :
de suivre la proposition du rapport d’analyse des offres,
de confirmer que les critères d’attribution ont été respectés conformément au règlement de consultation,
d’attribuer les marchés repris dans le tableau ci-après.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents, qui autorisent Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer les marchés ainsi que les documents relatifs à leur exécution. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
Membres à voix délibérative :
re : Fe t [ è Ex ss + 4 at . -
MURGIA Amaud
Représenté par SKRIPNIKOFF Michèle Président L
CHIAPPONI Jean-Marc Membre Titulaire Présent
FONS Ofvier Membre Titulaire Présent
| ——
PEYTHIEU Éric Membre Titulaire Phagemt (+
PIC Jean-Pierre Mernbre Titulaire Présent
FINE Sébastien Mernbre Titulaire Peer)
LEROY Pierre Membre Suppléant
MICHEL Marine Membre Suppléant
NUSSBAUM Richard Membre Suppléant
VALDENAIRE Catherine Mernbre Suppléant AT pt — D , € =
AIMARD Thierry Mernbre Suppléant
PV CAO du 01/12/2025 4
N° de
Lot Désignation Nom commercial du soumissionnaire
Montants
minimums € HT
- période
totale
Montants
maximums
en € HT –
période
totale
1
Livres adulte – fiction et
documentaire
SAS LIBRAIRIE ARTHAUD
23 grande rue - 38000 GRENOBLE
(SIRET 800 519 142 00015)
26 145 € 90 300 €
2
Livres jeunesse SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
29 790 € 102 900 €
3
BD et mangas MOMIE FOLIE
1 rue Lafayette – 38000 Grenoble
(SIRET : 878 927 805 00027)
12 780 € 44 220 €
4
Livres en langues
étrangères
ABRAKADABRA
8, avenue Marie Curie - 38500 Voiron
(SIRET 479 032 187 00029)
1 500 € 5 250 €
5
Livres actualités / action
culturelle
EURL LE LOUP EN SLIP
9 rue du général Colaud - 05100
Briançon
(SIRET : 841 295 793 00019)
7 740 € 26 760 €
La valeur totale des marchés attribués est de 269 430 € HT.
Résultat des votes :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention(s) : 0 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
; suhative : Publié le SLG
05-240500439-20251209-DL20251209 133-DE
CHEVALIER Béatrice Directrice Générale des Services - CCB EE
GOUDISSARD Murielle pe put Commande pubique - Présente
PARMENTIER Comine (point n°1} | Directrice Médiaïhèque du 15/9 - CCB Présente
De MONTMORILLON Pierre (point | Chef du service développement Présent
n°2) économique et tourisme - CCB
RONDEPIERRE Magali (point n°2) | Directrice Générale Adjointe - CCB =
Directrice du Centre Social TRANCHANT Jennifer (point n°3] |, dry
DUCATEL Sébastien Comptable public / Trésorier principal
ROBUSTI Anne-Marie ou son
représentant hspochice DDETSPI
PV CAO du 01/12/2025 5